Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Eth sindicat de nosta








Frais de déplacement : consignes intersyndicales

le 6 avril 2018


- Le Dasen annonce l’impossibilité de rembourser les frais de déplacement aux ayant-droit pour les animations pédagogiques.
- consignes Sgen-CFDT, SNuipp, Se-Unsa.

L

Les convocations aux animations pédagogiques que nous recevons mentionnent par écrit que les déplacements ne seront pas remboursés.

 

 

Cette précision écrite est contraire au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, à l’arrêté du 20 décembre 2013 et à la circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016.

 

Donc :

· Pour les personnels qui ne peuvent prétendre au remboursement des frais (pas de remboursement si le déplacement est dans la commune d’exercice ou de résidence. Pour l’agglomération de Tarbes, toutes les communes desservies par Alezan sont considérées comme une même zone), rien ne change : les Animations Pédagogiques sont obligatoires.

· Pour les personnels qui doivent percevoir des frais de déplacement, l’administration ne peut pas les obliger à se rendre sur les lieux d’animation sans prévoir le remboursement des frais de déplacement. Donc, si vous ne vous y rendez pas, renvoyez la lettre d’absence qui vous sera adressée en cochant : j’étais absent et en rajoutant car l’administration m’avait précisé par écrit que je n’aurai droit à aucun frais de déplacement.

· Pour les personnels en droit de frais de déplacement qui se sont rendus à une animation ou qui choisiront de s’y rendre, nous les invitons à réclamer par courrier les frais de déplacement dus. Attention, adresser au préalable à drh65fc@ac-toulouse.fr les copies de l’attestation d’assurance (carte verte en cours de validité) et du certificat d’immatriculation du véhicule utilisé.