Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CTA du 24 janvier.

le 26 janvier 2018


- les dotations 1er et second degré de l’académie.
- -11 postes 1er degré
- -4,38 postes dans le second degré.
- 100 postes en réserve pour la ruralité : le 65 doit avoir sa part.

 

CR du CTA DE TOULOUSE du 24 janvier 2018

 

· 1er degré : CONFIRMATION DES -11 POSTES. 2d degré – 4.38 postes.

· 100 postes sont encore à distribuer aux départements ayant un plan ruralité

· 100 postes sont encore à distribuer aux départements pour la prise en charge des enfants en situation de handicap.

· Bonne nouvelle pour les Indemnités PE référent et PE Tice suite au courrier du Sgen-CFDT…

  •  GT pour la grille de rémunération des Aesh le 31 janvier à la demande du Sgen-CFDT.

 

Le Comité Technique Académique est l’instance suprême de l’académie de Toulouse où sont présentées pour vote ou information toutes les dotations, retraits d’emplois de l’académie. Il est présidé par la Rectrice (actuellement par le SG car Rectrice souffrante). 4 syndicats siègent (Sgen-CFDT, Fsu, Se-Unsa, Fo).

 

Ce CTA du 24 janvier était en fait reconvoqué (le premier avait été boycotté par Sgen-CFDT/Fo/Fsu pour non réception des documents de travail 8 jours avant).

Pour la partie premier degré et second degré, la « dotation » a été officialisée.

Petit incident : le Se-Unsa a reproché aux autres syndicats la divulgation du projet de dotation avant la tenue du CTA !!! Nous avons répondu au Secrétaire Général que pour nous les projets de dotation doivent être discutés avec la profession avant le CTA, pas après.

 

Représentant du Sgen-CFDT : Gilles Verdier

 

1/ LA DOTATION 1er DEGRE

 

LA DOTATION DU 65 : il a été confirmé la dotation de -11 postes pour les Hautes-Pyrénées comme nous vous l’avions annoncé.

 

Département

Prévision

2018

Ecart
prévision
2018-
2017

Evolution

des
effectifs

en %

P/E

2017

E/C

2017

Evolution
des
emplois
RS 2018

P/E

2018

Ariège

11634

-163

-1.38%

5,86

21,4

-7

5,89

Aveyron

17539

-194

-1,09%

5,84

21,5

-10

5,84

Haute-Garonne

121989

1512

1,25%

5,12

24,4

+130

5,16

Gers

13479

-87

-0,64%

5,94

20,9

-2

5,97

Lot

11416

-357

-3.03%

6,08

21,0

-17

6,12

Hautes-Pyrénées

16137

-250

-1.52%

5,86

21,2

-11

5,89

Tarn

29599

-86

-0.29%

5,28

23,8

3

5,30

Tarn-et-Garonne

23703

-188

-0,78%

5,35

23,7

2

5,40

Missions académiques

 

 

 

 

 

1*

 

Académie

245496

187

0,07%

5,39

23,3

89

5,43

 

 

Ce que nous avons dit au Secrétaire Général sur la dotation 1er degré académique.


 

Un constat interprofessionnel : notre union régionale CFDT fait le constat accablant d’une centralisation toujours plus importante de l’activité économique autour du pôle toulousain. En attendant le nécessaire rééquilibrage promis en particulier par la Région , les territoires en déclin démographique doivent bénéficier du maintien volontariste de services publics de proximité.

 Présenté comme prioritaire par le ministère, la dotation 1er degré va être en grande partie absorbée par les créations de CP et CE1 à 12. Sur notre académie, la dotation 1er degré n’y suffira pas… Il faudra une centaine de postes rien que pour cette mise en place.

Première conclusion : Avec cette dotation bien trop faible, dans aucun de nos départements la dotation ne permettra pas de recréer un réseau de RASED efficient, de recréer un service de remplacement permettant à la fois la continuité du service public pour les élèves et la prise en charge d’une véritable formation continue des maîtres.

 Dans le détail de nos départements, nous revenons à la même problématique des années 2011, 2012 :

 · Le département de la Haute-Garonne a des besoins en postes qui relèvent d’une dotation nationale exceptionnelle. Nous la réclamions déjà en 2011 et nous ne l’avons jamais eue. Les 130 emplois suffiront à peine pour compenser l’arrivée des 1 550 élèves et pour dédoubler en REP les CP et les CE1en REP+ … Impossible donc dans ce contexte d’envisager une amélioration du service public d’éducation sur ce département.

 · Pour les départements ruraux en difficulté démographique, ce sont 47 postes qui seraient supprimés et redéployés vers le 31, le 81 et le 82. Ces départements avaient bénéficié durant 3 ans d’une relative protection. Le ministère avait compris que la structure des écoles dans ces départements (très majoritairement à 3 classes et moins) rendait les suppressions de classes catastrophiques pédagogiquement et socialement. Cette période est terminée.


· Sur les nouvelles conventions ruralité, il a été dit au dernier CTM que sur les 3 881 moyens supplémentaires, 100 postes sont provisionnés pour les départements qui signeront une convention ruralité pour 2018-2019. Le Ministre Blanquer, dans une réponse aux députés télévisée, a précisé : « Chaque signature d’une telle convention s’accompagne non seulement de la mise à disposition de cinq postes mais surtout de la prise en considération des réalités concrètes du département… ». Nous comprenons qu’il est nécessaire effectivement de connaître nationalement le nombre définitif de départements engagés dans cette démarche pour ventiler ces 100 postes. Notre question : pour l’instant, les 89 postes attribués à l’académie au titre du 1er degré ne prennent pas en compte les postes provisionnés nationalement au titre de la ruralité. Quand est-ce que l’Ariège et les Hautes-Pyrénées (et + si signature) connaîtront leur dotation ruralité (5 postes ?) promise à la signature du plan ? C’est maintenant que les cartes scolaires se font et la préservation de certains postes de montagne peut dépendre de cette attribution.


· Idem pour les 100 postes bloqués pour la prise en charge des enfants en situation de handicap. Comment vont s’opérer les attributions ?


Sur les priorités affichées aussi bien nationalement que sur l’académie :

· la scolarisation des moins de 3 ans. Nationalement, elle est en recul. Malheureusement, sur l’académie le constat est le même. Le Ministère a dit lors du CTM que ce n’est pas suffisant ni satisfaisant par rapport aux objectifs. Mais face à ce constat, qu’est-ce qui est proposé avec cette carte scolaire ?

· Sur le dispositif PDMQDC. Partout en France, l’an dernier, il a été sabordé en utilisant ses moyens pour les CP à 12 en REP+. Quelles seront les consignes pour la rentrée prochaine ?

· Sur ces CP et CE1 à 12, nous souhaitons une clarification de la base de calcul des décharges de direction : en cas de dédoublement, la consigne doit être de compter deux classes même s’il n’y a pas formellement deux salles distinctes.

 

Je terminerai par deux dossiers qui demandent effectivement la mobilisation de moyens dans nos départements et que le ministère ne prend absolument pas en compte :

  • Le développement voulu par la région et le rectorat, et que nous soutenons, des sites bilingues occitans qui coûte en postes chaque année.
  • Les moyens nécessaires à l’accueil dans nos établissements scolaires des enfants de migrants. Nous pensons en particulier à l’ouverture de dispositifs UP2A.

C’est bien sur moyens propres que les départements doivent ouvrir ces postes.

 

Réponse du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint à nos questions

 

· Les 100 postes « ruralité » : En effet, ils ne sont pas dans les dotations actuelles de 89 postes. Ils sont en réserve pour les départements ayant signé un Plan ruralité ou allant le faire.

· Plan ruralité : Le 65 et le 09 ont signé un plan. L’Aveyron et le Gers sont sur le point de signer. Le Lot : pas encore.

· La rectrice envoie la semaine prochaine une demande de postes au titre de la ruralité pour l’académie au Ministère. Les postes attribués seront fléchés par département. Idem pour les postes prise en charge Handicap

· Les 5 postes assurés par le Ministère (réponse orale au parlement) ne le sont que pour les départements qui signeraient un plan ruralité pour la première fois.

· Dédoublement CP en REP et CE1 en REP+ : 78 postes sur l’académie.

· PDMQDC : la Rectrice ne veut pas qu’on y touche. Elle a donné consigne aux Dasen.

· Dispositif -3ans : pas de consigne de la Rectrice. (Donc, en danger dans les cartes scolaires)

· Sur la ventilation des 89 postes : la Rectrice a voulu tenir compte des réalisations de restructuration des écoles suite au Plan ruraux 2014 2018 (Comment ????).

· Méthode de travail : la répartition est de la responsabilité unique du CODIR académique (Rectorat/8 Dasen), donc cette dotation ne fait l’objet que d’une information en CTA.

· Le 25 janvier il y aura un CAR pour présenter les fonds ministériels destinés à aider les communes si elles ont besoin de budget pour dédoubler CP et CE1.

 

PREMIERE CONCLUSION RAPIDE  : les politiques du département qui ont signé le plan ruralité doivent maintenant tout faire pour obtenir du ministère le nombre le plus élevé possible de postes ruralités pour le 65.

Nous prenons contact avec ces élus pour cadrer la démarche.

 

DEUXIEME CONCLUSION RAPIDE : Continuez à nous envoyer vos enquêtes carte scolaire… Nous vous ferons passer dès que possible le calendrier départemental de la carte scolaire.

  

2/ QUESTIONS DIVERSES DU Sgen-CFDT

Question concernant le 1er degré

 

IMP des PE référents  : Suite à notre courrier :

· Quelles réponses de Mme la Rectrice pour PE référents handicap : passage à 2 500 € .

Réponse : c’est acté sur la paie janvier 2018

· PE référents pour usages numériques : Quand ces personnels se verront-ils attribuer l’IMP ?

Réponse : l’attribution IMPE 1250 € actée : le 31 l’a fait et le modèle est envoyé aux 7 départements pour activation.

 

AESH : nous avons obtenu également la tenue d’un GT sur la grille de salaire des Aesh le 31 janvier.

 

POUR LE SECOND DEGRE ET LES NON ENSEIGNANTS : CE QUE LE Sgen-CFDT A DIT 

  1. Globalement, sur les moyens d’enseignement et les concours :
  • Le Sgen-CFDT regrette bien entendu l’abandon par le ministère d’une programmation d’emploi pluriannuelle. Pour nous, c’est le seul moyen d’assurer la cohérence et la lisibilité des dispositifs, tant pour les agents que pour les candidats aux concours.
  • Sur les concours : la réduction importante des recrutements est problématique. Elle annonce une dégradation des conditions de travail des personnels, et d’étude des élèves. Autre point, elle va réduire de fait l’attractivité des études menant aux métiers de l’enseignement. Le CNESCO avait pourtant montré dans son rapport sur l’attractivité les effets négatifs à long terme du yo-yo des postes offerts aux concours.

 

 

2. Notre analyse de la dotation.

 

Un constat interprofessionnel : notre union régionale CFDT fait le constat accablant d’une centralisation toujours plus importante de l’activité économique autour du pôle toulousain. En attendant le nécessaire rééquilibrage promis en particulier par la Région, les territoires en déclin démographique doivent bénéficier du maintien volontariste de services publics de proximité.

 

Les non-enseignants.

Nous savons que le prochain CTSA du 1er février sera informé du "Réajustement des moyens administratifs (BOP 214) pour la rentrée 2018.

Nous relayons l’inquiétude des personnels aussi bien au niveau des services que des EPLE confrontés une fois encore à des suppressions d’emploi. L’injection d’emplois durant le précedent septennat n’avait pas permis de retrouver un niveau d’emploi équivalent à celui d’avant l’application de la RGPP. Parallèlement notre académie a du et doit encore faire face à des montées en charges et à des ouvertures d’établissements. Nous ferons également le point lors du CTSA de nos inquiétudes pour les services.

Dernière interrogation : Première question : Concernant les emplois administratifs, on ignore toujours les marges que devrait dégager le transfert de gestion du chômage à Pole Emploi,

 

Pour le second degré.

A l’échelle nationale, 120 équivalents temps plein sont créés pour 26 242 élèves de plus attendus.

L’année 2018-2019 s’annonce donc plus difficile pour les enseignants que l’année 2017-2018 : heures supplémentaires plus nombreuses, classes plus chargées. Les dernières années, les nombreuses créations de postes suffisaient à peine à faire face à l’évolution démographique. Elles avaient juste permis de stopper la dégradation du taux d’encadrement dans les lycées par exemple.

Sur l’académie.

51 postes pour une augmentation de 1 700 élèves. Nous sommes bien dans un budget et une répartition des emplois qui n’est pas à la hauteur de la compensation démographique

  • Est-ce que cette dotation va permettre de mettre les moyens nécessaires pour la réussite du projet mixité sur Toulouse, pour le soutien des langues et des bilangues, pour promouvoir le latin en collège. Sur le projet mixité de Toulouse, il est regrettable qu’il ne soit pas mieux accompagné par le Ministère en termes de dotations.

 

  • Avec cette dotation, il faudra aussi mettre en place le plan réussite étudiant avec en particulier le renforcement de la mission d’accompagnement des élèves. Renforcer cette mission suppose des équipes pluri-professionnelles complètes et disposant de temps pour accompagner des groupes d’élèves de tailles raisonnables. Les moyens octroyés ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux du plan étudiant.

 

  • D’autre part est-ce que le ministère poursuit la logique initiée l’an dernier d’indiquer aux recteurs et rectrices des postes à flécher vers les lycées professionnels et les lycées généraux et technologiques accueillant une proportion importante d’élèves boursiers ou issus des catégories sociales les plus défavorisées ? Dans l’attente d’une réelle politique d’éducation prioritaire au niveau des lycées, ce fléchage permettrait d’orienter des moyens d’enseignement vers les établissements concernés.

Nous ne savons d’ailleurs toujours pas le nombre d’emplois attribués cette année, pour la rentrée 2017, sur l’académie, dans le cadre des 450 postes fléchés vers les LP et lycées types éducation prioritaire

Cette problématique est d’ailleurs illustrée par la crise ouverte au lycée Gallieni qui a, en partie, pour origine une problématique de moyens humains. Une alerte du même genre est arrivée au CHS-CTA pour le lycée Guyemer. Nous regrettons que notre expert Fabian Bergès soit retenu cet après-midi à Gallieni. Il aurait pu expliquer au CTA la tension extrême de cet établissement et les solutions attendues. Attention à la trainée de poudre si des solutions réalistes ne sont pas rapidement trouvées…

 

Nous soulignons positivement en la période la budgétisation de moyens pour créer des dispositifs UP2A dans les établissements.

 

Par contre, pour une École plus démocratique et plus inclusive, il faut plus de personnels de santé et de service social.

Là aussi le coup d’arrêt aux créations d’emplois est un très mauvais signal. Les médecins scolaires, les infirmières et assistantes de service social ne seront pas plus nombreux qu’en 2017-2018. On note également avec inquiétude que les recrutements au concours externes sont en chute pour les PsyEN (-25%), les CPE (-15%), les personnels de laboratoire, les personnels de direction, les personnels d’inspection.

 

Dotation ETP 2d degré 2018 académie de Toulouse.

Dotation en emplois et en IMP (équivalent temps plein)

 

Ariège

Aveyron

31

Gers

Lot

65

Tarn

82

Académie

Collèges et segpa

Evolutions d’effectifs

68

91

1 390

-36

-34

12

24

234

1749

Emplois

IMP

1.45

82

4.49

116

20.24

635

-7.86

102

-10.12

87

-4.83

108

-2.81

185

15.97

126.50

16.53

1442

Lycées

Evolutions d’effectifs

26

-14

-194

-11

-34

-62

75

246

32

Dotation

IMP

6.65

56

-0.86

88

17.48

523

3.59

84

-3.80

73.50

-1.27

111.50

6.35

140.50

20.49

93.50

48.62 (dont 22.6 pour BTS)

1172

L.P.

Evolutions d’effectifs

5

-17

-29

-8

15

-47

-1

10

-72

Dotation

IMP

1.16

44.50

2.64

39

-6.95

174

-2.67

28

0.03

27

1.72

54

5.91

68.50

3.93

34.50

5.76

469.50

Total

Evolutions d’effectifs

99

60

1167

-55

-53

-97

98

490

1 709

Dotation Utilisée

IMP

9.26

190

6.27

248.50

30.77

1337.50

-6.95

214

-13.89

187.50

-4.38

273.50

9.45

394.50

40.39

254.50

70.92 (51ETP de la dotation ministérielle + 23.4ETP d’optimisation du potentiel de remplacement non utilisé

3100