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Demande de temps partiel et de reprise à temps complet (limite de dépôt des demandes  le 5 mars 2018) :

LES DOCS DE L’ADMINISTRATION :

Temps partiels pour la rentrée 2018 - date limite le 5 mars 2018.

TEMPS PARTIELS :

- circulaire départementale

- imprimé de demande de droit

- imprimé de demande sur autorisation

- questionnaire

Le tableau général des temps partiels autorisés par la circulaire du DASEN 65.

Attention pour les demandes de temps partiels sur autorisation : depuis quatre ans, le Dasen n’accorde que très peu d’autorisation (santé...). Lors de la CAPD du 30/01/2018 le Sgen-CFDT demandera au DASEN sa position quant aux temps partiels sur autorisation. Néanmoins, n’hésitez pas à faire votre demande pour la rentrée 2018 !

Attention un certain nombre de fonctions ne sont pas compatibles avec le temps partiel :

-Titulaire remplaçant (sauf temps partiel annualisé)

-Conseiller pédagogique

-Animateur TICE

-Maître-formateur

-Enseignant référent

-Directeur d’école (sauf temps partiel annualisé) Pour les directeurs, cette interdiction engendre plus de problèmes qu’elle n’en résout. Cette année, il y a toutefois autorisation pour les demandes de temps partiels annualisés...

 

Temps partiels de droit

Mi-temps répartition hebdomadaire : école travaillant 4,5 jours par semaine

		annualisé
1/2 journées travaillées	1ère semaine : 4 2ème semaine : 5	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
1/2 journées non travaillées	1ère semaine : 5 2ème semaine : 4	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
108 h	54 h	54 h
Salaire	50%	50%

Mi-temps répartition hebdomadaire : école travaillant 4 jours par semaine

		annualisé
1/2 journées travaillées	4	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
1/2 journées non travaillées	4	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
108 h	54 h	54 h
Salaire	50%	50%

Autres quotités autorisées

1.  Répartition hebdomadaire  : école travaillant 4,5 jours par semaine

1/2 journées travaillées	7
1/2 journées non travaillées	2
108 h	Au prorata
Salaire	A déterminer en fonction des horaires des jours libérés

   Répartition hebdomadaire  : école travaillant 4 jours par semaine

1/2 journées travaillées	6
1/2 journées non travaillées	2
108 h	81 h
Salaire	75 %

2.  Répartition annuelle équivalent à 80% : école travaillant 4,5 jours par semaine :

1/2 journées travaillées	7 (80%)
1/2 journées supplémentaires à répartir	Calcul à déterminer
108 h	87 h
Salaire	85,7 %

Répartition annuelle équivalent à 80% : école travaillant 4 jours par semaine :

1/2 journées travaillées	6 (75%)
1/2 journées supplémentaires à répartir	Calcul à déterminer
108 h	87 h
Salaire	85,7 %

Remarque : Pour demander un 80% payé 85,7% il faut cocher la case "répartition annuelle équivalent à 80%". Chaque semaine, 2 1/2 journées seront libérées, et au cours de l’année un rattrapage s’effectuera (décharge de direction, remplacement...) pour atteindre réellement le 80% travaillé.

Temps partiels sur autorisation

Remarque : Pas d’autorisation du 80% payé 85.7% pour les temps partiels sur autorisation .

Mi-temps répartition hebdomadaire : école travaillant 4,5 jours par semaine :

		annualisé
1/2 journées travaillées	1ère semaine : 4 2ème semaine : 5	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
1/2 journées non travaillées	1ère semaine : 5 2ème semaine : 4	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
108 h	54 h	54 h
Salaire	50%	50%

Mi-temps répartition hebdomadaire : école travaillant 4 jours par semaine :

 

		annualisé
1/2 journées travaillées	4	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
1/2 journées non travaillées	4	Septembre/fin janvier ou février à fin d’année
108 h	54 h	54 h
Salaire	50%	50%

Autre quotité autorisée

Répartition hebdomadaire : école travaillant 4,5 jours par semaine :

1/2 journées travaillées	7
1/2 journées non travaillées	2
108 h	Au prorata
Salaire	A déterminer en fonction des horaires des jours libérés

 Répartition hebdomadaire : école travaillant 4 jours par semaine :

 

1/2 journées travaillées	6
1/2 journées non travaillées	2
108 h	81 h
Salaire	75 %

Temps partiels annualisés :

Possible aussi : voir la circulaire. Possible aussi pour les titulaires mobiles et les directeurs.

LA DEMANDE D’AUTORISATION ET LE QUESTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION SONT A RETOURNER AVANT LE 5 MARS 2018 A VOTRE IEN DE CIRCONSCRIPTION.

 

MERCI DE NOUS ENVOYER UNE COPIE DE VOS DEMANDES à 65@sgen.cfdt.fr. CES DOCUMENTS NOS AIDERONT LORS DU GROUPE DE TRAVAIL TEMPS PARTIELS.