Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Info n°23 : Ce qu’on a dit et appris au CTA du 24 janvier, temps partiels, prud’hommes de Tarbes.

le 25 janvier 2018


CARTE SCOLAIRE 

 

NOUVELLES DU (TRES LONG 14h / 19h 30) CTA DE TOULOUSE

 

· 1er degré : CONFIRMATION DES -11 POSTES. 2d degré – 4.38 postes.

· 100 postes sont encore à distribuer aux départements ayant un plan ruralité

· 100 postes sont encore à distribuer aux départements pour la prise en charge des enfants en situation de handicap.

· Bonne nouvelle pour les Indemnités PE référent et PE Tice suite au courrier du Sgen-CFDT…

 

Le Comité Technique Académique est l’instance suprême de l’académie de Toulouse où sont présentées pour vote ou information toutes les dotations, retraits d’emplois de l’académie. Il est présidé par la Rectrice (actuellement par le SG car Rectrice souffrante). 4 syndicats siègent (Sgen-CFDT, Fsu, Se-Unsa, Fo).

 

Ce CTA du 24 janvier était en fait reconvoqué (le premier avait été boycotté par Sgen-CFDT/Fo/Fsu pour non réception des documents de travail 8 jours avant).

Pour la partie premier degré et second degré, la « dotation » a été officialisée.

Petit incident : le Se-Unsa a reproché aux autres syndicats la divulgation du projet de dotation avant la tenue du CTA !!! Nous avons répondu au Secrétaire Général que pour nous les projets de dotation doivent être discutés avec la profession avant le CTA, pas après.

 

Représentant du Sgen-CFDT : Gilles Verdier

 

1/ LA DOTATION 1er DEGRE

 

LA DOTATION DU 65 : il a été confirmé la dotation de -11 postes pour les Hautes-Pyrénées comme nous vous l’avions annoncé.

 

Département

Prévision

2018

Ecart
prévision
2018-
2017

Evolution

des
effectifs

en %

P/E

2017

E/C

2017

Evolution
des
emplois
RS 2018

P/E

2018

Ariège

11634

-163

-1.38%

5,86

21,4

-7

5,89

Aveyron

17539

-194

-1,09%

5,84

21,5

-10

5,84

Haute-Garonne

121989

1512

1,25%

5,12

24,4

+130

5,16

Gers

13479

-87

-0,64%

5,94

20,9

-2

5,97

Lot

11416

-357

-3.03%

6,08

21,0

-17

6,12

Hautes-Pyrénées

16137

-250

-1.52%

5,86

21,2

-11

5,89

Tarn

29599

-86

-0.29%

5,28

23,8

3

5,30

Tarn-et-Garonne

23703

-188

-0,78%

5,35

23,7

2

5,40

Missions académiques

 

 

 

 

 

1*

 

Académie

245496

187

0,07%

5,39

23,3

89

5,43

 

 

Ce que nous avons dit au Secrétaire Général sur la dotation 1er degré académique.

 

 

Un constat interprofessionnel : notre union régionale CFDT fait le constat accablant d’une centralisation toujours plus importante de l’activité économique autour du pôle toulousain. En attendant le nécessaire rééquilibrage promis en particulier par la Région , les territoires en déclin démographique doivent bénéficier du maintien volontariste de services publics de proximité.

 

Présenté comme prioritaire par le ministère, la dotation 1er degré va être en grande partie absorbée par les créations de CP et CE1 à 12. Sur notre académie, la dotation 1er degré n’y suffira pas… Il faudra une centaine de postes rien que pour cette mise en place.

Première conclusion : Avec cette dotation bien trop faible, dans aucun de nos départements la dotation ne permettra pas de recréer un réseau de RASED efficient, de recréer un service de remplacement permettant à la fois la continuité du service public pour les élèves et la prise en charge d’une véritable formation continue des maîtres.

 

Dans le détail de nos départements, nous revenons à la même problématique des années 2011, 2012 :

 

· Le département de la Haute-Garonne a des besoins en postes qui relèvent d’une dotation nationale exceptionnelle. Nous la réclamions déjà en 2011 et nous ne l’avons jamais eue. Les 130 emplois suffiront à peine pour compenser l’arrivée des 1 550 élèves et pour dédoubler en REP les CP et les CE1en REP+ … Impossible donc dans ce contexte d’envisager une amélioration du service public d’éducation sur ce département.

 

· Pour les départements ruraux en difficulté démographique, ce sont 47 postes qui seraient supprimés et redéployés vers le 31, le 81 et le 82. Ces départements avaient bénéficié durant 3 ans d’une relative protection. Le ministère avait compris que la structure des écoles dans ces départements (très majoritairement à 3 classes et moins) rendait les suppressions de classes catastrophiques pédagogiquement et socialement. Cette période est terminée.

 

· Sur les nouvelles conventions ruralité, il a été dit au dernier CTM que sur les 3 881 moyens supplémentaires, 100 postes sont provisionnés pour les départements qui signeront une convention ruralité pour 2018-2019. Le Ministre Blanquer, dans une réponse aux députés télévisée, a précisé : « Chaque signature d’une telle convention s’accompagne non seulement de la mise à disposition de cinq postes mais surtout de la prise en considération des réalités concrètes du département… ». Nous comprenons qu’il est nécessaire effectivement de connaître nationalement le nombre définitif de départements engagés dans cette démarche pour ventiler ces 100 postes. Notre question : pour l’instant, les 89 postes attribués à l’académie au titre du 1er degré ne prennent pas en compte les postes provisionnés nationalement au titre de la ruralité. Quand est-ce que l’Ariège et les Hautes-Pyrénées (et + si signature) connaîtront leur dotation ruralité (5 postes ?) promise à la signature du plan ? C’est maintenant que les cartes scolaires se font et la préservation de certains postes de montagne peut dépendre de cette attribution.

 

· Idem pour les 100 postes bloqués pour la prise en charge des enfants en situation de handicap. Comment vont s’opérer les attributions ?

 

Sur les priorités affichées aussi bien nationalement que sur l’académie :

· la scolarisation des moins de 3 ans. Nationalement, elle est en recul. Malheureusement, sur l’académie le constat est le même. Le Ministère a dit lors du CTM que ce n’est pas suffisant ni satisfaisant par rapport aux objectifs. Mais face à ce constat, qu’est-ce qui est proposé avec cette carte scolaire ?

· Sur le dispositif PDMQDC. Partout en France, l’an dernier, il a été sabordé en utilisant ses moyens pour les CP à 12 en REP+. Quelles seront les consignes pour la rentrée prochaine ?

· Sur ces CP et CE1 à 12, nous souhaitons une clarification de la base de calcul des décharges de direction : en cas de dédoublement, la consigne doit être de compter deux classes même s’il n’y a pas formellement deux salles distinctes.

 

Je terminerai par deux dossiers qui demandent effectivement la mobilisation de moyens dans nos départements et que le ministère ne prend absolument pas en compte :

  • Le développement voulu par la région et le rectorat, et que nous soutenons, des sites bilingues occitans qui coûte en postes chaque année.
  • Les moyens nécessaires à l’accueil dans nos établissements scolaires des enfants de migrants. Nous pensons en particulier à l’ouverture de dispositifs UP2A.

C’est bien sur moyens propres que les départements doivent ouvrir ces postes.

 

Réponse du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint à nos questions

 

· Les 100 postes « ruralité » : En effet, ils ne sont pas dans les dotations actuelles de 89 postes. Ils sont en réserve pour les départements ayant signé un Plan ruralité ou allant le faire.

· Plan ruralité : Le 65 et le 09 ont signé un plan. L’Aveyron et le Gers sont sur le point de signer. Le Lot : pas encore.

· La rectrice envoie la semaine prochaine une demande de postes au titre de la ruralité pour l’académie au Ministère. Les postes attribués seront fléchés par département. Idem pour les postes prise en charge Handicap

· Les 5 postes assurés par le Ministère (réponse orale au parlement) ne le sont que pour les départements qui signeraient un plan ruralité pour la première fois.

· Dédoublement CP en REP et CE1 en REP+ : 78 postes sur l’académie.

· PDMQDC : la Rectrice ne veut pas qu’on y touche. Elle a donné consigne aux Dasen.

· Dispositif -3ans : pas de consigne de la Rectrice. (Donc, en danger dans les cartes scolaires)

· Sur la ventilation des 89 postes : la Rectrice a voulu tenir compte des réalisations de restructuration des écoles suite au Plan ruraux 2014 2018 (Comment ????).

· Méthode de travail : la répartition est de la responsabilité unique du CODIR académique (Rectorat/8 Dasen), donc cette dotation ne fait l’objet que d’une information en CTA.

· Le 25 janvier il y aura un CAR pour présenter les fonds ministériels destinés à aider les communes si elles ont besoin de budget pour dédoubler CP et CE1.

 

PREMIERE CONCLUSION RAPIDE  : les politiques du département qui ont signé le plan ruralité doivent maintenant tout faire pour obtenir du ministère le nombre le plus élevé possible de postes ruralités pour le 65.

Nous prenons contact avec ces élus pour cadrer la démarche.

 

DEUXIEME CONCLUSION RAPIDE : Continuez à nous envoyer vos enquêtes carte scolaire… Nous vous ferons passer dès que possible le calendrier départemental de la carte scolaire.

 

 

2/ QUESTIONS DIVERSES DU Sgen-CFDT

Question concernant le 1er degré

 

IMP des PE référents  : Suite à notre courrier :

· Quelles réponses de Mme la Rectrice pour PE référents handicap : passage à 2 500 € .

Réponse : c’est acté sur la paie janvier 2018

· PE référents pour usages numériques : Quand ces personnels se verront-ils attribuer l’IMP ?

Réponse : l’attribution IMPE 1250 € actée : le 31 l’a fait et le modèle est envoyé aux 7 départements pour activation.

 

TEMPS PARTIELS

 

La circulaire et ses annexes concernant les demandes pour exercer les fonctions à temps partiel à la rentrée 2018 est en ligne sur la page d’accueil du site de la direction académique : http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-hautes-pyrenees/

Les demandes sont à retourner, sous couvert de votre IEN, au plus tard le 5 mars 2018 – délai de rigueur.

 

 PRUD’HOMMES : nouvelle composition

 

Suite au nouveau calcul de représentativité des syndicats pour les salariés du privé des Hautes-Pyrénées, le Conseil des Prud’hommes de Tarbes a élu sont président, ses présidents de section et les juges au référé :

 

Présidence générale salariés : CFDT (Patrick Delaporte)

 

· Section agriculture : CFDT

· Section encadrement : CFDT

· Section industrie : CGT (à l’âge)

· Section commerce : CGT

· Section activités diverses : CGT

·  

Les 5 sièges juges au référé : 5 CFDT

 

Nous souhaitons un bon travail au tribunal des Prud’hommes de Tarbes.