Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR du CDEN du 30 novembre 2017.

le 1er décembre 2017


- Un seul point à l’ordre du jour : La présentation du PLAN D’ACTION POUR LES ECOLES EN MILIEU RURAL 2017-2020.
- ce qui a été dit...
- ce PLAN sera voté le 1er décembre.
- tous les docs en PJ

e qui

Compte-rendu Conseil Dép. de l’Education Nat. (CDEN) du 30 novembre 2017.

 

Présents

La préfète étant absente, c’est M. le Dasen qui préside ce CDEN.

Pour le Conseil Départemental : Mme Maryse Beyrié, Mme Josette Bourdeu.

Pour l’association des Maires : M. Nadal

Mairie de Tarbes : M. Craspail.

 

Secrétaire adjoint de séance : FSU-Snuipp.

 

Syndicats : Fsu (4), Sgen-CFDT (3), Se-Unsa (2), Cgt (1).

 

Un seul point à l’ordre du jour : La présentation du PLAN D’ACTION POUR LES ECOLES EN MILIEU RURAL 2017-2020.

Intervention préalable commune au 4 syndicats (voir PJ).

Pour bien comprendre le timing de la carte scolaire 2017-2018.

Quand ?

Quoi ?

Par qui ?

Avec qui ?

Sept/novembre

Elaboration du Plan d’action écoles rurales du 65.

Le Dasen

Parlementaires, CD, association des maires, Caf, Préfecture, Rectorat.

 

30 novembre

Présentation du plan au CDEN

Le Dasen

Membres du CDEN (syndicats, parents d’élèves découvrent ce plan)

1er décembre

Signature du Plan

Parlementaires, CD, association des maires, Caf, Préfecture, Rectrice, Dasen

 

 

7 décembre

Réunion au ministère pour arrêter la dotation en postes 1er degré de l’ensemble de l’académie.

Le Ministre et cabinet

La Rectrice et cabinet

Décembre/janvier

Répartition en réunion au Rectorat de la dotation de l’académie entre les 8 départements

La Rectrice

Les 8 Dasen et le Secr. Général de l’Académie

Autour du 15 janvier

Comité technique Académique présentant la répartition des postes (en + et en -) pour les 8 départements.

La Rectrice

Les 4 syndicats représentatifs (Sgen-CFDT, Fsu, Unsa, Fo)

Février/mars

CTS départemental,

CDEN

qui arrêtent la carte scolaire du 65 en fonction de la dotation présentée en CTA.

Le Dasen

La Préfète

Les syndicats (Sgen-CFDT, Fsu, Unsa, Cgt)

 

Ce qu’a dit le Sgen-CFDT MP 65 au Dasen sur ce PLAN. (également en PJ)

Le 7 décembre 2017 aura lieu à Paris le dialogue de gestion entre le Rectorat de Toulouse et le Ministère devant aboutir à la décision de dotation en postes 1er degré de notre académie.


Lors du dernier CTA du 9 novembre, Mme la Rectrice a clairement dit que les départements ruraux de l’académie qui établiront un nouveau protocole auront un nombre de suppressions d’emplois atténué.

Cette précision est contenue dans le plan d’action que vous nous présentez dans les mêmes termes.

Une précision supplémentaire contenue dans le plan : le plan d’action garantit, pendant sa durée, le maintien des emplois sur le ou les territoires, où une réorganisation y est effectuée.

 Dans cette logique, vous souhaitez donc que ce plan soit validé rapidement pour que lors du dialogue de gestion de décembre, la dotation de l’académie le prenne en compte, ainsi qu’éventuellement les plans d’autres départements ruraux.


Nos remarques.

 

1. Ce plan est présenté comme une version définitive. Ce CDEN n’a donc pas pour objet une discussion qui pourrait amener des changements, mais plutôt une simple présentation.

2. Le premier protocole 2014-2017 avait fait l’objet d’un travail préparatoire collectif dans le comité de pilotage. Même si les interrogations, remarques des organisations syndicales n’avaient, dans leur grande majorité, pas été validées, elles avaient été entendues. Nous notons que nous ne sommes plus dans ce schéma.

3. Ce plan doit être approuvé par 5 élus de notre territoire, par le Président de la CAF. De leur signature va dépendre l’engagement de l’Etat, du Rectorat et de la DSDEN. Sur ce point, nous sommes dans le même schéma que le précédent protocole : un plan entre l’état et les élus du territoire. En tant qu’organisation syndicale, nous sommes donc amenés à donner un avis et non un quelconque accord.

 

Notre avis.

Il y a deux différences essentielles entre le protocole 2014-2017 et ce plan

· Si les organisations syndicales avaient pu débattre lors de l’élaboration du premier protocole, ce plan nous est proposé dans sa version définitive sans que nous sachions comment il a été élaboré.

· L’élaboration du protocole 2014-2017 répondait en partie à un souhait de ce CDEN : « …que pour 3 ans, aucun poste ne soit retiré au département afin que soit engagé pendant cette période un travail de fond sur la carte scolaire élaboré avec tous les partenaires… ». Si chacun ici peut discuter sur le travail de carte scolaire effectué pendant ces 3 années, nous pouvons tous reconnaître que la protection de tous nos postes budgétaires a été validée par le protocole et confirmée durant 3 cartes scolaires. Cette protection avait été la condition de la confiance et du travail en commun sur le fond ; cette protection avait été également la reconnaissance d’une protection de la spécificité rurale qui disparaît aujourd’hui. Ce que nous propose le plan n’est absolument pas du même ordre, puisque nous sommes dans la promesse non chiffrée. A quelle hauteur de suppression d’emplois devrons-nous être satisfaits ? Qui pourra nous dire quelle aurait été la ponction sans plan ?

  

Nous rappelons que l’avenant au protocole 2014-2017 préparé par votre prédécesseur n’avait pas été signé par les parlementaires de l’époque qui exigeaient un cadrage précis sur les postes budgétaires durant les 3 ans.

 

 En échange de cette promesse de « modération de fermetures », le Rectorat demande à M. le Dasen de faire :

· plus de RPI. Comme la carte des RPI déconcentrés est presque aboutie, on comprend qu’on va vers une phase nouvelle de concentration de RPI.

· Plus de fusion d’écoles.

 

Bien entendu est mis en avant l’intérêt des élèves. A-t-on pensé à faire un rapide bilan pédagogique des fusions d’écoles auprès des équipes avant de continuer à marche forcée ? 

 

En conclusion.

 

Ce plan nous échappe complètement :

· Nous n’avons pas participé à son élaboration

· Nous ne faisons pas partie des signataires.

 

Ce plan engage le département dans une « course » aux concentrations de RPI et aux fusions d’écoles en échange d’une hypothétique réduction de suppression de postes budgétaires 1er degré.

 

Si par le passé, nous ne nous sommes pas opposés à certaines concentrations de RPI ou à certaines fusions d’écoles qui pouvaient correspondre à une amélioration du service public sur un territoire donné, il est hors de question d’approuver un plan qui fait de ces deux évolutions un axe, présenté comme évident, d’amélioration de la scolarisation des enfants de notre département.

 

Si l’on nous demande notre avis (ce qui n’est pas évident), nous voterons contre ce plan.

 

Présentation du DASEN :

1ère étape : bilan du protocole 2014/2017.

o Intérêt du partage, de la mutualisation.

o Travail mené avec les territoires et l’ensemble des acteurs.

o Maintien des emplois pendant 3 ans malgré la baisse de la démographie (-638 élèves entre 2014 et 2017) qui aurait pu conduire à la suppression d’au moins 30 postes.

o Nouveaux RPI déconcentrés ou concentrés

o Renforcement de la brigade de remplacement

o Accueil des moins de 3 ans

o Expérimentations

o Accueil des enfants en situation de handicap

o Fusion d’école

o Enseignement de l’occitan (convention pour un enseignement de l’occitan à venir sur l’Académie)

o Des réflexions en cours sur de nombreux territoires

o Des projets de restructuration

o Des projets de RPI concentrés

 

  • 2ème étape : Un nouveau plan d’action pour :
    • Maintenir la dynamique collective et la méthodologie de travail partenarial et collégial
    • Intégrer la CAF dans la réflexion de la problématique de l’évolution des rythmes et l’accueil de la petite enfance
    • Intégrer les nouvelles communautés de communes et d’agglomération dans la réflexion (les 9 nouvelles intercommunalités).
    • Maintenir l’effort financier de l’Etat (La dotation pour les communes DETR est maintenue à niveau)
    • Préparer les rentrées scolaires à venir avec une démographie négative qui se confirme tout en préservant le nombre de postes le plus élevé possible (2015 : 16 854 élèves – projection 2020 : 15 698…)
    • Conforter le réseau des collèges publics

 Avantages « selon le Dasen » :

· L’Académie de Toulouse va bénéficier d’une dotation positive de postes grâce à une démographie globalement positive du fait des hausses démographiques (+ 1 900 élèves cette année) de Toulouse.

· Ce plan d’action permettra une diminution des retraits d’emplois sur le 65.

· Lors d’une restructuration (école, bassin d’écoles) il n’y aura pas d’opération de carte scolaire durant un temps déterminé (1 à 3 ans…) pour permettre une restructuration dans de bonnes conditions.

 Méthodologie de travail :

    • Ce plan d’action fait partie de la feuille de route du Dasen.
    • 30 versions différentes ont évolué entre le 5 juillet et le 29 novembre en fonction des échanges et des temps de travail avec tous les signataires (parlementaires, association des Maires, Conseil Départemental, Caf).
  • Calendrier :
    • Signature le 1er décembre de ce plan d’action qui vaut engagement.
    • Juste après cette signature, engager un travail avec tout le monde, réunir le comité de pilotage le 18 décembre.
  • Remarque : les associations Educatives complémentaires de l’Enseignement (La Ligue, l’Usep, l’Occe, Les Pep, l’Ajpa, Léo Lagrange), par un courrier au Dasen, ont demandé d’être citées comme partenaires du PLAN, ce que la Dasen a fait dans sa dernière version.

 

Réponses du Dasen aux questions du CDEN :

  • La question des emplois est pour chacun très importante. Ce n’est pas un terme de pression ni de chantage. Même règle pour tous les départements. Ce n’est pas la question centrale. Cependant si le département bénéficie d’une clémence suite à la signature de ce plan d’action, le Dasen s’en réjouit.
  • A l’interrogation du Sgen-CFDT sur les données entendues de divers partenaires : « … -18 postes si il y a signature, -28 si il n’y a pas de signature… » le Dasen oppose un démenti formel et affirme ne pas connaître l’origine de cette rumeur.
  • Le département du 65 est pris en compte dans toute sa spécificité. C’est le seul département avec le Lot qui va continuer à perdre des effectifs. Le plan d’action est le moyen de faire valoir cette spécificité.
  • La courbe s’inverse dans d’autres départements Gers, Ariège qui eux aussi gagnent en nombre d’élèves. Le Sgen-CFDT fait remarquer que seules les parties du Gers (Lombez) et de l’Ariège (Pamiers) proches de Toulouse voient leur démographie en positif.
  • La spécificité sera prise en compte si plan d’action signé. Si la signature a lieu il pourra garantir que le dédoublement des CP ne se fera pas au détriment des fermetures dans les écoles rurales.
  • Décharge de direction : L’augmentation du taux est possible en cas de fusion. Le Sgen-CFDT fait remarquer que dans bien des cas de fusion, il y a maintien du taux et augmentation de la charge de travail (Atsem…).
  • A la demande du Sgen-CFDT d’avoir une dotation spécifique en postes budgétaires pour faire face au développement des sites bilingues OC qui coûtent normalement des postes, le Dasen répond qu’il faut faire en sorte pour que ça ne coûte pas trop de postes au département ! « …Tout dépend comment on met en place ces dispositifs. Actuellement on met un maître supplémentaire pour l’enseignement de l’occitan. On n’est pas obligé de procéder comme ça... » Proposition, en accord avec un protocole en préparation avec la région et la Rectrice, de mettre plus de dispositifs en place dans le 65 à l’aube de 2021.
  • Question du Sgen-CFDT : la dotation (négative !) du département qui sera connue autour du 15 janvier sera-t-elle pour 1 an ou pour 3 ans comme celle du précédent protocole (0 retraits sur 3 ans) ? Réponse : elle sera annuelle puisque le budget de la nation est annuel. Comme il n’y a pas de gel pour 3 ans les dotations seront connues année par année.

 

 

La signature

Le Sgen-CFDT a posé la question centrale : qui va signer ce protocole ?

Une première réponse du Dasen a présenté la signature par tous les partenaires (2 sénatrices, deux député.e.s, le Président du Conseil Départemental, le Président de l’Association des Maires, le Directeur de la Caf) comme évidente.

 

L’Intervention de Mme Beyrié (Conseil Départemental), faite en son propre nom, et non au nom du C qu’elle représente, a plombé quelque peu l’ambiance : « …Le premier protocole 2014-2017 était clair : on stoppait en le signant l’hémorragie de postes ; le nouveau protocole perd tout son sens en enlevant une promesse chiffrée de retraits d’emplois : sur le nouveau plan le gel des postes a disparu. En tant qu’élue la phrase « si on ne signe pas le plan d’action, la perte des postes sera plus importante » n’est pas acceptable : par anticipation, on signe pour avoir une perte de postes budgétaires 1er degré. Ce plan participerait à la désertification de notre département au profit de la Haute-Garonne. En ces termes là, je ne peux pas être signataire d’un tel plan d’action… »

 Mme Beyrié a également demandé si la dernière version du plan avait intégré les tout derniers amendements du Conseil Départemental… Le Dasen lui a répondu qu’il n’était pas au courant des navettes internes au Conseil départemental et qu’il travaillait en direct avec le Président...

 M. Craspail : si on lui demande son avis (mais on ne lui a pas demandé), ce sera l’abstention puisque pour lui ce plan « …est une brique supplémentaire au remplacement des communes par des intercommunalités… ».

 M. Nadal (Association des Maires du Département) : le protocole, globalement, est une avancée pour les élus. Sans ce plan, on assistera à des cartes scolaires destructrices sans pouvoir intervenir et dialoguer dans un comité de pilotage. C’est pour cela que l’association sera signataire.

 

Conclusions.

 Ce CDEN n’était qu’informatif : pas de vote pour avis.

 Le PLAN devrait être signé le 1er décembre 2017.

 

En marge du CDEN, le Sgen-CFDT a posé le problème de la scolarisation des enfants de migrants du centre de Séméac.

Sur l’école de Séméac : 5 inscrits en septembre dont 2 seulement parlant un peu français.

A partir du 1er décembre jusqu’au 22 décembre : 5 nouvelles inscriptions de non francophones.

En janvier 2018 : arrivée de 10 nouvelles familles avec enfants.

Ce volume était prévu.

Les moyens d’accompagnement :

UPE2A : 1.5 jour par semaine.

Pour une vingtaine d’enfants, ce sera insuffisant.

Nous demandons donc le renforcement du dispositif UPE2A.