Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Conseil d’école : composition, qui vote ? Exemples de règlements intérieurs.

le 20 décembre 2017


- un tableau pour éclaircir...
- 2 exemples de règlement intérieur pour éviter les conflits.

 

 

Assiste avec droit de vote

Peut assister sans droit de vote

Directeur

oui

 

Enseignant

oui

 

Enseignant à temps partiel

oui

 

Enseignant en complément de service

oui

 

Enseignant remplaçant présent sur l’école au moment du CE.

oui

 

1 maître du RASED choisi par le conseil des maîtres

oui

 

1 parent d’élève par classe

oui

 

Le maire ou son représentant

oui

 

1 conseiller municipal (si compétence école à une CCom, c’est son président ou représentant) qui siège à sa place.

oui

 

Le DDEN

oui

 

IEN

 

oui

1 autre maître du RASED

 

oui

La ou les ATSEM

 

oui

Médecin scolaire

 

oui

Infirmière scolaire

 

oui

AS

 

oui

Intervenants…

 

oui

Aesh, Aed, …

 

oui

Toute autre personne invitée par le Directeur

 

oui

 

Règlements intérieurs de deux écoles

Règlement intérieur du Conseil d’Ecole

Le conseil d’école exerce ses fonctions dans le cadre de la réglementation en vigueur

(décret n° 90-788 du 6-09-1990).

Le conseil d’école se compose des membres suivants :

- Le directeur d’école, président.
- Le maire ou son représentant et un conseiller municipal chargé des affaires scolaires. (si Com Com : à préciser)
- Les enseignants de l’école.
- Un des enseignants du RASED. (si besoin)
- Les représentantes des agents spécialisés des écoles maternelles
- Les représentants élus des parents d’élèves
- Le délégué départemental de l’éducation nationale.

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux séances du conseil d’école sans prendre part au débat, aux votes et aux décisions sauf dans le cas où ils suppléent un membre titulaire absent. En fonction de l’ordre du jour, le président peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile.

 

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

1 - Vote le règlement intérieur de l’école.

2 - Vote le règlement intérieur du Conseil d’École

3 - Établit le projet d’organisation de la semaine scolaire

4 - Donne tout avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :

· les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement,

·  le projet d’école,

·  l’utilisation des moyens alloués à l’école,

·  les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés,

·  les activités périscolaires,

·  la restauration scolaire,

·  l’hygiène scolaire,

·  la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

· l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles

·  l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école

 

Fonctionnement :

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre. En outre, il peut également être réuni à la demande de la directrice de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Le premier conseil d’école a lieu sous moins de 15 jours après les élections des représentants des parents d’élèves. Le deuxième et le troisième Conseil d’Ecole seront fixés lors du Conseil d’Ecole précédent.

Les membres du Conseil d’Ecole devront adresser à la directrice, quinze jours au moins avant la date de réunion du Conseil d’Ecole, les questions qu’ils souhaitent voir mises à l’ordre du jour.

L’ordre du jour est établi par la Directrice et adressé, au moins huit jours avant la date des réunions, aux membres du Conseil.

Rôle des parents élus

 Les parents élus sont les intermédiaires entre les membres du Conseil d’Ecole et les familles. Ils doivent informer les parents de la date du Conseil d’Ecole et recueillir les questions, les demandes de l’ensemble des parents de l’école. 

 

Le secrétariat de séance :

Il est assuré par un enseignant désigné au sein de l’équipe pédagogique et par un délégué des parents d’élèves. A l’issue de chaque séance du conseil d’école, les deux secrétaires remettent leurs notes rédigées à la directrice qui établit un procès verbal de la réunion consigné dans un registre spécial conservé à l’école.

Un exemplaire du procès-verbal est adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale et un exemplaire est adressé au Maire ainsi qu’à tous les membres du Conseil d’École. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

 

Modalités des délibérations :

Avis et décisions sont notés au procès-verbal.

 

Sur les questions qu’il doit voter, le vote à bulletin secret peut être requis à la demande d’un des membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

 

 La voix du président est prépondérante.

 

 

Lors du dernier conseil de l’année :


Un représentant des parents d’élèves sera désigné pour préparer les élections de l’année suivante avec le directeur.

Un parent élu et un enseignant seront désignés pour vérifier les comptes de la coopérative scolaire.

Adopté lors du conseil d’École du 18 octobre 2016

Ecole René-Guy CADOU La BERNERIE en RETZ

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ECOLE - ANNEE SCOLAIRE 2015.2016

I. COMPOSITION

- Membres de droit :

Le directeur de l’école, président du Conseil d’école.

Tous les enseignants exerçant dans l’école au moment du Conseil d’école.

Le maire et un conseiller municipal.
(si Com Com : à préciser)

Le délégué départemental de l’Education nationale (DDEN).

L’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription (IEN).

- Membres élus :

Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école.

Art. 1- Peuvent participer au Conseil d’école, tous les personnels de l’Education nationale (membres du réseau d’aides…), des services de la Santé scolaire, des intervenants …et toute autre personne dont le président, après avis éventuel du Conseil d’école, juge la présence utile en fonction de l’ordre du jour.

Art. 2- Les parents élus assistent au Conseil d’école selon le nombre de sièges attribués aux différentes listes.

Art. 3- Une semaine avant, les parents d’élèves élus transmettent au directeur la liste de ceux qui assisteront à la réunion du Conseil d’école.

II. REUNION – CONVOCATION

Art. 4- Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et pour le premier, dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des parents d’élèves.

Art. 5- Il peut se réunir exceptionnellement à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.

Art. 6- La durée des trois réunions annuelles est de 6 heures, soit 3 fois 2 heures.

Art. 7- L’ordre du jour est établi par le directeur de l’école et adressé, avec la convocation, 8 jours avant la date de la réunion à tous les membres titulaires.

Art. 8- Le directeur de l’école prend connaissance deux semaines avant la réunion des questions que les représentants des parents d’élèves proposent à l’ordre du jour du Conseil.

III. ATTRIBUTIONS

b) reçoit des informations sur le choix des manuels scolaires et matériels didactiques utilisés, l’organisation des aides spécialisées apportées par le RASED, la réalisation du projet d’école, les suites données aux avis formulés, les conditions dans lesquelles sont organisées les rencontres maîtres et parents d’élèves (réunion de rentrée, communication des résultats des diverses évaluations…) ;

c) vote son règlement intérieur et le règlement intérieur de l’école qui lui est soumis ;

d) donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives, culturelles ;

e) établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, dans le respect de la législation et des règlements en vigueur ;

f) adopte le projet d’école dans sa globalité.

Seuls les points c, d, e, f peuvent faire l’objet d’un vote.

IV. MODALITES DE DELIBERATION

Art. 10- Un secrétaire est désigné en début de réunion par le directeur de l’école, président du Conseil d’école. 

Art. 11- Le directeur de l’école assure la conduite de la réunion, présente l’ordre du jour dans le cadre des attributions définies à l’article 9.

Art. 12- Au cours des délibérations, il veille au respect des principes de la laïcité de l’enseignement et au respect mutuel des membres du Conseil.

Art. 13- Le Conseil vote à bulletin secret à la demande d’un de ses membres.

Art. 14- Toute décision votée est prise à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d’égalité, la voix du président du Conseil d’école est prépondérante.

Art. 15- A l’issue de chaque Conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci, soumis aux parents têtes de listes des représentants des parents d’élèves et au secrétaire de séance ; il est contresigné par celui-ci.

Art. 16- Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Il est envoyé à l’IEN, au Maire et aux membres du Conseil d’école. Un exemplaire est affiché à l’entrée de l’école.

Art. 17- Lors du dernier Conseil d’école de l’année, deux parents sont désignés pour constituer, avec le directeur (et éventuellement un enseignant et le DDEN), le bureau des élections, chargé d’assurer l’organisation des élections à la rentrée scolaire suivante. Si ce bureau ne peut être réuni, l’organisation des opérations électorales incombe au directeur.

Ce présent règlement, établi conformément, aux textes en vigueur*, a été adopté par le Conseil d’école de …………… le ………………….

*Décret n°90-788 du 6 septembre