Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR du CTA du 9 novembre 2017-partie 1er degré-

le 10 novembre 2017


- L’intervention préalable du Sgen-CFDT sur la situation des Aesh et des Aed.
- l’intervention sur la rentrée 1er degré et les perspectives...
- réponses aux questions diverses relatives à la vie du 1er degré. Documents en PJ :
- les effectifs de rentrée 1er degré par département.
- le point rectoral sur la scolarisation des enfants de réfugiés dans l’académie (question diverse du Sgen-CFDT)

Vous pouvez lire ce CR directement en doc joint.

 

Instance très importante de l’académie de Toulouse, le CTA s’est tenu le jeudi 9 novembre 2017 au rectorat. Le Sgen-CFDT y était représenté par Gilles Verdier et par Gérard Bergès (expert sur un des points de l’ordre du jour : la carte des CIO).


 

1. L’intervention préalable du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées n’a pas choisi pour cette intervention préalable de réaffirmer notre opposition à la politique salariale de ce gouvernement, ni de faire l’analyse des annonces quasi-quotidiennes de notre nouveau ministre de tutelle. Il n’a pas choisi non plus d’analyser les conséquences de la remise à plat de nombreux leviers mis en place après 5 années de Refondation. Notre fédération l’a fait nationalement.

Il nous a semblé essentiel, en la période, d’axer cette intervention sur un seul point : la situation de collègues indispensables dans le fonctionnement quotidien de nos écoles et établissements, à savoir les AVS-AESH et AED Vie Scolaire.

AVS-AESH.

La thématique du handicap et de l’inclusion scolaire doit être, selon nous, une PRIORITE nationale. Elle doit être prise en charge par les différents ministères sur deux axes :

· la réussite de TOUS les élèves, donc des élèves en situation de handicap.

· et l’amélioration réelle des conditions de travail de TOUS les membres des équipes éducatives, donc de celles de plus en plus nombreuses qui accueillent des élèves en situation de handicap.

Depuis l’élection du nouveau Président de la République, les annonces concernant le handicap sont très nombreuses mais pour l’instant, ces annonces sont suivies de peu de faits.

Nous avons tous condamné la diminution globale des contrats aidés. Dans notre champ professionnel, présenté comme préservé, les inquiétudes demeurent et il y a pour l’instant plus d’inquiétudes que de réponses dans les DSDEN et les établissements employeurs :

· Que savons-nous des dotations d’AVS et d’AESH à partir du 1er décembre ?

· Combien de personnels AVS ne seront pas renouvelés ou combien n’auront pas accès à un contrat d’AESH ?

· Combien d’élèves ont actuellement une notification MDPH mais sans bénéficier du personnel l’accompagnant dans son quotidien d’élève ? C’est d’ailleurs une de nos questions diverses.

Concernant les personnels AESH, les organisations syndicales sont confrontées tous les jours à l’indignité de maintenir ces collègues dans une précarité imposée avec des contrats à mi-temps payés 600€. Pire, certains perdent presque 100€ en passant d’un contrat CUI à un contrat AVS… ! Quand nous disons temps partiel imposé, le mot est juste puisque la répartition de leurs heures de travail leur interdit pratiquement d’avoir un emploi complémentaire.

Le Sgen-CFDT a été la seule organisation syndicale à voter le projet de décret fixant les conditions de recrutement des AESH et donc ouvrant la voie à une CDIsation, diminuant ainsi cette précarité.

Dans ce cadre, le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées demande la tenue d’un groupe de travail académique sur les modalités d’évolution de la rémunération des AESH comme le précise le décret de juin 2014. Ce décret prévoit en effet la mise en place académique d’un processus d’évaluation et le réexamen de leur rémunération tous les 3 ans. Comme pour les personnels enseignants contractuels, ce groupe de travail aura pour objectif de présenter au CTA, entre autre une grille de rémunération académique des AESH.

Rappelons que bâtir une grille de rémunération pour les AESH est bien une compétence académique, que plusieurs académies ont déjà fait ce travail. Nous souhaitons l’avis de l’autorité académique sur cette demande.

C’est pour nous une première étape, dans le cadre de nos compétences académiques. Bien entendu, nous continuons à revendiquer nationalement un cadre d’emploi reconnu, à temps plein, tel que nous l’avons défini lors du chantier national de professionnalisation et de rénovation du métier d’accompagnant.

 

A noter que le Rectorat a répondu favorablement à notre demande de GT sur la rémunération des Aesh. Il se tiendra prochainement.

AED Vie Scolaire

Concernant les AED Vie Scolaire, les remontées que nous avons font état des difficultés pour eux de gérer des missions de plus en plus complexes sans réelle formation.

Plusieurs exemples :

Comment faire l’impasse dans les établissements sur une réalité qui porte le nom de harcèlement scolaire actuellement ? Nous sommes aujourd’hui le 9 novembre, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. Alors qu’un module de formation spécifique au harcèlement est proposé au PAF 2017-2018, combien d’AED participeront à ce stage ? Combien d’AED sont formés au repérage, au traitement et à la prévention du harcèlement ?

Autre point : Dans cette période où le plan Vigipirate est encore appliqué dans tous nos établissements, les AED sont les 1ers à être confrontés à la réalité de la sécurité aux abords des établissements ; ils sont très nombreux à avoir comme mission de filtrer les entrées. Dans certains établissements, ce sont maintenant les personnels en contrats civiques qui en sont chargés. Avec quelle formation ?

Et que dire des AED qui gèrent souvent les conflits entre élèves, qui accueillent les élèves exclus de cours, qui participent au quotidien à l’apprentissage du vivre-ensemble et à l’inclusion des élèves d’EGPA (Enseignement Général et Professionnel Adapté) lors des moments hors classe ?

 

Il faut ouvrir pour tous ces personnels un vaste chantier de formation.

 

Pour terminer, nous rappellerons, en la condamnant à nouveau, la disparition complète dans l’académie des EVS en charge de l’aide administrative des directeurs d’école, quand on sait que parallèlement :

· des décharges de direction ne sont pas assurées dans de nombreuses écoles rurales, faute de remplaçants assez nombreux,

· que des directeurs d’école à 13 classes de 325 élèves ne bénéficient que d’une demi-décharge…

 

… on comprendra qu’il devient urgent de repenser la question du métier de directeur d’école. 

 

Pour le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées, l’objectif de progresser vers une école réellement inclusive ne peut être atteint que si TOUS les personnels se sentent concernés et reconnus dans cette démarche par un cadre d’emploi professionnel, une formation adéquate et un salaire décent.

 

2. Bilan de la rentrée dans le 1er degré fait par le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées.

 

 

 Pour cette rentrée déjà bien commencée, nous rappellerons les points qui font problèmes depuis des années dans le 1er degré :

 

 

 

· la scolarisation des – de 3 ans. Les dispositifs scolarisation des – de 3 ans ont été créés dans les départements de façon homéopathique. C’était une priorité académique et nationale : nous attendons l’évolution du % d’élèves de – de 3 ans scolarisés ces 3 dernières années.

 

· Nos RASED. Nous sommes là sur un dossier qui n’a été mis en avant par aucun ministère depuis la dislocation subie entre 2008 et 2012. Dans des REP de l’académie, des psychologues scolaires ont en charge plus de 1800 élèves… En milieu rural, bien des zones n’ont pas le bénéfice des services d’un RASED.

 

· le remplacement : Nous sommes dans un point dur qui touche au contrat qu’a l’Etat avec tout parent d’élèves. Si nous reconnaissons dans plusieurs départements une augmentation de la capacité de remplacement, la situation l’an dernier a été très critique à plusieurs moments de l’année dans la plupart des départements.

 

· L’application dans nos écoles de la loi handicap de 2005, que tous nous avions appelée de nos vœux. Force est de constater que dans nos écoles, le ministère n’a pas obtenu les moyens nécessaires à sa mise en place : personnels d’accompagnement, quand il y en a, précaires et pas véritablement formés, scolarisations en classe d’élèves en extrême difficulté par manque de place dans les établissements spécialisés… des personnels enseignants sont à bout. 

 

 

 

Cette année, les cartes scolaires vont généraliser en REP les CP à effectifs réduits. Si les moyens ne sont pas mis en face, nous allons assister à la généralisation de l’opération des vases communicants : fermetures des dispositifs PDMQDC pour ouvrir ces classes à effectifs réduits. Sachez que les équipes des quartiers difficiles souhaitent conserver ces dispositifs qui aident l’ensemble d’une école.

 

 

 

Sur la carte scolaire.

 

Sous peu, le ministère va annoncer sa politique sur les moyens de la rentrée 2018 dans les écoles.

 

Sur l’académie, la démographie scolaire est connue et les tendances s’accentuent malheureusement : croissance très importante de la couronne toulousaine (15 000 élèves en plus en 10 ans) et perte régulière dans les autres départements.

 

Nous sortons dans le premier degré de 3 ans de protection des postes budgétaires dans 5 départements dit ruraux de l’académie.

 

Quelle va être la suite ?

 

Va-t-on revenir aux cartes scolaires classiques que nous avons toujours connues dans ces départements, avec des suppressions d’emplois mortifères comme celle de 2012, avec près de 200 postes supprimés dans l’académie ?

 

Nous mettons en garde le CTA : beaucoup de territoires de l’académie sont doublement en difficulté : une démographie négative et une population en pauvreté croissante.

 

En ne parlant que statistiques démographiques, ces territoires ne peuvent qu’être perdants face à une couronne toulousaine qui voit sa population scolaire augmenter de 1 600 élèves par an.

 

Si Toulouse doit bénéficier d’une dotation lui permettant de baisser significativement son P/E, et l’effort pour cela doit être considérable, nous appelions à une dotation exceptionnelle, il n’est pas possible pour cela de compter sur un redéploiement académique.

Notre question est simple : quel projet académique défend Mme la rectrice au ministère pour protéger les départements ruraux dont la force des Services publics est souvent le seul recours pour la partie la plus fragile de la population.

 

Réponse du rectorat : Mme la rectrice veut respecter la ruralité. S’il y a redéploiement, il ne pourra pas être massif. Elle encourage les politiques d’évolutions qui seront mises en place par les Dasen. Un espoir : seules 6 académies sont en positif pour l’an prochain dont celle de Toulouse.

 

 

Peut-on également avoir un point sur le dossier des rythmes scolaires. Quelles consignes ont été données en termes de timing aux Dasen sur ce dossier.

 

SG : Réponse dans les questions diverses. Les dates limites fixées par 2 Dasen n’ont pas de fondement légal.

 

3. Le vœu intersyndical.

 

Au cour du CTA, les organisations syndicales Fo, Sgen-CFDT, Fsu, Unsa-se ont fait lecture d’un vœu commun sur l’utilisation de la liste complémentaire au lieu d’embaucher des contractuels 1er degré.

 

Réponse du rectorat : aucune obligation. Chaque académie a été en relation avec le ministère pour le quota de LC (38 recrutements pour l’académie). Les LC ne sont utilisées qu’en début d’année, pas après. En cours d’année : BD puis contractuels. On ne peut plus recruter des LC à 100%, il faudrait donc en recruter 2 par poste à 50%. On est à 50 contractuels embauchés. Il y a eu de multiples audiences ; la position de la Rectrice ne changera pas. Ça sera non.

 

 

4. Questions diverses.

 

 

1. (Sgen-CFDT) Elèves en situation de handicap. Nombre d’élèves en situation de handicap avec décision d’accompagnement MDPH non effective à ce jour par département (sauf 46 et 65 en attente d’info).

 

09

12

31

32

46

65

81

82

10

34

650

35

 

 

14

109

 

Chiffres du 31 : 650 sur 4 800

 

 

2. (Sgen-CFDT) Compte Personnel de Formation.

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a mis fin à compter du 1er janvier 2017 au droit individuel à la formation (DIF) au profit du compte personnel de formation (CPF). Il permet d’obtenir 24 heures de droits à la formation par an, dans la limite de 150 heures contre 120 heures pour le DIF. Pour l’instant, les personnels de l’Education nationale n’ont aucun droit activé sur le site national.

Quel est le calendrier de mise en place effective ?

Réponse.

Le DIF est supprimé au 01.01.2017. Il n’y a pas eu de campagne pour 2017 2018. Les services gèrent et mettent en liquidation les indemnités DIF pour les DIF accordés en 2016 2017.

Concernant le nouveau Compte Personnel Formation, les agents peuvent déjà créer leur compte sur le site dédié moncompteactivité.fr La caisse des dépôts est chargée d’alimenter les CPF des personnels titulaires à partir des droits acquis au titre du DIF. Cette opération se fera fin 2017 début 2018. La notification des droits aux agents sera à réaliser par les académies pour mai 2018. Pour le moment pas de modalités définies précisément concernant cette formation.

 

3. (Sgen-CFDT) Scolarisation des enfants de réfugiés. Les volumes par département, les moyens alloués (créations d’UP2A…) Voir CR du CASNAV

 

 

4. (FO) Retour à la semaine de 4 jours. Des Dasen fixent une date limite pour que les conseils d’école et les municipalités se prononcent sur le retour aux 4 jours. Est-ce légal ?

Réponse : deux départements auraient mentionné, pour des raisons de commodité de gestion, une date limite. Elle n’est en effet pas prévue par les textes. Pour autant il conviendra que les organisations soient arrêtées avant le mouvement des PE.

 

5. (FO) Remboursement des frais de déplacement des animations pédagogiques. Encore des problèmes dans le 31 et le 12.

Réponse :

· pour le 31la DSDEN rembourse tous les frais liés aux animations sous réserve d’une saisie dans GAIA, présence d’ordre de mission rempli et signé et de la liste d’émargement.

· Pour le 12 : en effet les OM mentionnent toujours « sans frais ». 13 demandes de paiement ont été demandées, 11 ont été réglées (2 n’étaient pas conforment aux textes).

 

6. (FSU) Indemnités des MAT : quel mode de calcul ?

Réponse :

150€ pour un M1 et 300€ pour un M2. Il n’y a pas de proratisation de l’indemnité en fonction de la durée du stage. En revanche, l’indemnité est divisée par 2 en cas de tutorat d’un étudiant par 2 enseignants tuteurs.

 

7. (FSU) Semaine du 7 au 11 mai : Le Rectorat envisage-t-il des dispositions pour cette semaine qui va subir une absence massive notamment des élèves internes.

Réponse :

Aucune disposition envisagée.