Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CAPD 12 octobre 2017

le 12 octobre 2017


A l’ordre du jour de cette CAPD :
- approbation du PV de la CAPD du 30/05/2017
- Plan de Formation 2017-2018 / candidatures individuelles
- Questions diverses

Compte-rendu de la CAPD du 12 Octobre 2017

Présents

M. Aumage DASEN, Mme Fassi Secrétaire Générale, Mme Hermantier et M. Rey.

Mmes Lavit et Meissonnier, IEN.

Les représentants du Sgen-CFDT : Mmes Agnès Puzos, Hélène Farges.

Les représentants du Snuipp-FSU : Mmes Le Moäl et Mauriès-Bielecki, MM Boisseau et Castebrunet.

 

Secrétaire adjoint de cette séance : Sgen-CFDT.

 

Ordre du jour

 

· Approbation du PV de la CAPD du 30/05/2017

· Plan de formation 2017-2018 / candidatures individuelles

· Questions diverses

 

 

Intervention préalable du Sgen-CFDT.

 

Tout d’abord, nous nous réjouissons de l’importante participation des personnels 1er degré à la journée de grève du 10 octobre. Pour nous c’est a minima 1 personnel sur 2 qui était en grève ce qui montre leur profonde inquiétude face aux annonces ou aux décisions de ce gouvernement.

Pour rester dans le cadre de notre CAPD, il faut que le gouvernement applique dans son intégralité le calendrier PPCR : pour nous, ça veut dire enclencher rapidement la mise en place de la classe exceptionnelle. Des personnels qui souhaitent partir à la retraite en septembre 2018 sont dans la plus grande expectative..

Idem pour la transformation des primes en points d’indice qui doit s’appliquer, selon le décret de mai 2017 signé par le premier ministre, en janvier prochain... les non réponses du ministère sur ce calendrier ne sont pas compréhensibles quand on parle de l’application d’un décret.

Sur le point à l’ordre du jour, nos critiques exprimées lors du conseil de formation d’avril dernier sont toujours les mêmes : tout en reconnaissant le travail de fond réalisé pour élaborer ce plan de formation, nous constatons qu’il se réduit quasi exclusivement à des formations pour public désigné. En effet même parmi les 6 stages à candidatures individuelles, 5 sont réservés aux directeurs d’école. Nous ne sommes plus dans une offre de formations ouvertes. Les personnels regrettent cette absence de candidatures individuelles. 

Dans nos questions diverses, nous avons mis en avant, avec le SNUipp, une problématique d’équipe d’école, qui n’est pas un cas isolé, on doit donc en parler  : le cas d’élèves orientés en établissement et qui faute de place se retrouvent en Ulis, voire en classe ordinaire.

Nous souhaitons également avoir une information sur la nouvelle ventilation des personnels actuellement sur poste UPE2A, l’arrivée d’enfants de réfugiés sur Séméac obligeant l’administration à répondre à une nouvelle demande. 

 

 

Intervention SNUipp / Sgen-CFDT

 

Des enseignants d’une école des Hautes-Pyrénées ont été informés du risque d’une intervention des forces de l’ordre dans l’établissement afin d’interpeller des enfants dont la famille est sous le coup d’une mesure d’éloignement. Nous n’osons imaginer la mise en œuvre d’une telle action dans une école de notre département qui traumatiserait fortement les élèves concernés mais aussi leurs camarades et les enseignants. 

 

Il y a quelques années, ce type d’intervention a eu lieu aux abords d’établissements scolaires et avait déclenché de nombreuses réprobations.

 

Ce qui avait amené le Ministère de l’Intérieur en 2013 à préciser "l’interdiction des l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement".

 

Nous vous demandons de rappeler à tous les établissements de notre département le contenu de l’instruction du 19/10/2013 qui précise clairement que ce genre d’opération de police ne doit pas se dérouler "dans l’enceinte de l’école, ni aux abords de celle-ci".

 

Réponses de M. le DASEN :

 

· PPCR : un document départemental est en préparation sur la mise en œuvre du dispositif. Il prévoit d’apporter aux collègues des précisions sur les modalités des rendez-vous de carrière qui se substituent à l’inspection. Par contre, il n’y aura pas de détail sur l’aspect financier qui dépend des consignes nationales. Ce document paraîtra au bulletin départemental.

 

· Plan de Formation Continue : le Dasen reconnaît qu’il y a un équilibre à trouver entre formations à public désignés et à candidatures individuelles. Cependant il affirme que les stages à public désigné de ce plan de formation correspondent aux attentes et aux besoins des équipes (par exemple : liaison école / collège).

 

· Animations Pédagogiques : L’important volume d’animations en mathématiques est le fruit d’une commande nationale, la moitié du temps devait y être consacré. Le Sgen-CFDT souligne que certains directeurs (enseignants en Cycle 3) n’ont pas eu le choix. Le Dasen rappelle que les PE sont des cadres A et que c’est à eux à faire des choix déterminés en fonctions de leurs priorités. En ce qui concerne les frais de déplacement, en théorie tout le monde y a droit mais la priorité est donnée aux personnels les plus éloignés des lieux de formation, dans la limite des capacités budgétaires (8 000 € / an).

 

· Le plan de formation départemental est une déclinaison du plan de formation académique. Le Dasen ne fait pas de distinction entre formation continue et animations pédagogiques, il estime que cela représente l’ensemble du plan de formation. Leur complémentarité en fait la richesse. M@gistère fait aussi partie de la diversité de formation. Le Dasen se félicite de la préservation dans ce département de la brigade formation continue composée de 10 brigades départementales. Les RASED ont eux aussi un jour de formation (auto-formation) par période. Le Sgen-CFDT soulève le problème du temps de la formation. Ce temps est trop bref pour permettre la réflexion et la prise de recul sur des pratiques. De plus de nombreux collègues dénoncent la perte de dialogue et d’échanges entre pairs à cause de M@gistère.

 

· Le Dasen propose un conseil de formation en décembre afin de faire un bilan de la formation de l’année dernière. Ce conseil serait le point d’étape sur le parcours de formation de l’an prochain.

 

Approbation du PV de la CAPD du 30/05/2017 : approuvé à l’unanimité.

 

Plan de formation 2017-2018 / candidatures individuelles

 

La liste des stages à candidatures individuelles avec les stagiaires retenus.

 

Le barème est le même que l’an dernier.

 

 

Question Sgen-CFDT/SNUipp

Loi 2005 et « cas critiques d’élèves ». Les enseignants s’appliquent à mettre en place la loi 2005 et sa logique d’inclusion. Dans nos écoles, de plus en plus d’élèves notifiés pour bénéficier d’une prise en charge globale en établissement spécialisé se trouvent sur liste d’attente, et sont scolarisés, par défaut, en milieu ordinaire.

Les équipes, dans les écoles, compensent avec leur moyen ce manque de place en établissement. Mais parfois des élèves en souffrance, par leurs comportements inadaptés mettent en très grande difficulté leur famille ainsi que le fonctionnement des écoles.

Comment doivent réagir des enseignants face à des « cas critiques » ? Que prévoit la loi 2005 pour aider les enseignants dans l’urgence d’une situation ? Quels outils départementaux sont proposés quand un élève devient « incontrôlable » pour un enseignant, pour une classe, pour une école ? Comment sont prises en compte par l’institution les blessures psychologiques que provoquent chez les personnels de telles situations ?

 

Réponse du Dasen : Quand un élève est en état de crise, les collègues doivent appeler le SAMU. L’administration a proposé un accompagnement individuel pour cet élève, reste à effectuer le recrutement… Le Dasen ajoute qu’il n’a aucune prise sur les admissions en établissement spécialisé.

 

Questions Sgen-CFDT

1/ Formation ASH : Des modules de formation d’initiative nationale sont proposés dans le cadre de la formation continue ou en complément de formation initiale aux personnels ASH.

Des personnels ont fait acte de candidature suite à la circulaire nationale. Or, Monsieur le DASEN a émis un avis défavorable ne pouvant leur assurer le remboursement des frais.

Nous sommes donc dans une situation où seuls les personnels habitant sur le lieu de stage (Lyon, Suresnes) peuvent bénéficier de ces formations.

Quid des personnels habitant la Lozère ou les Hautes-Pyrénées ?

 

Réponse du Dasen : Sur le principe, le Dasen n’est pas opposé à ce type de formation mais souhaiterait pouvoir anticiper les demandes afin de les budgétiser. Cette année une demande a été acceptée, le personnel a réitéré sa demande de l’an dernier. Sans prise en charge financière de la part de l’administration, la participation à cette formation reste possible.

 

2/ La brigade de remplacement formation continue.

Question : Quels sont les remplaçants qui composent cette brigade ? Comment a été constituée cette brigade ? Est-ce que tous les remplaçants ont été consultés ?

 

Réponse du Dasen : Dans certaines circonscriptions un appel à candidature a été lancé. Certains postes de brigade sont aussi réservés à des fins de ressources humaines.

 

3/ GREVE. Question sur le Service Minimum d’Accueil (SMA).

Lorsqu’il y a un mot d’ordre de grève :

-si moins de 25% des PE de l’école ont déclaré leur intention de faire grève, les maîtres non grévistes accueillent tous les élèves qui se présentent à l’école.

-si 25% ou plus de maîtres sont grévistes, les maîtres non grévistes font classe à leurs élèves uniquement et n’ont plus d’obligation d’accueil des élèves des maîtres grévistes. Les élèves des maîtres grévistes sont sous la responsabilité de la mairie ou de la CC qui doit mettre en place le SMA. Les maîtres grévistes (et le directeur gréviste) n’ont aucune obligation de venir au commencement de la journée scolaire.

 

Questions :

  • Si la mairie refuse de mettre en place le SMA, qui est responsable des élèves qui se présenteraient devant le portail ?
  • Les maîtres non grévistes doivent-ils les accueillir ?
  • Le directeur doit il être sur place le matin ?

 

Réponse du Dasen : Il est impossible de laisser les élèves dehors, il en va de la responsabilité individuelle du citoyen. Si de manière récurrente la mairie ne met pas en place le SMA, le directeur peut en informer les services qui rappelleront la règle aux élus.

Si le directeur de l’école est gréviste, rien ne l’oblige à être présent sur place le matin.

 

4/ GREVE.

 

De plus, nous poserons en séance une question sur le calcul du % de grévistes lors de la dernière grève.

Si d’habitude les % annoncés par la DSDEN nous paraissent conformes, cette fois ils nous étonnent :

Il nous a été donné les % suivants :

 

1er degré 

collège

lycée

LP

Non enseignants

Total :

35.36%

35.35 %

28.64 %

18.62 %

17.40 %

16.06 %

 

 

 

Nous ne comprenons pas comment on peut arriver à 16.06 % avec les % annoncés.

D’autre part, il y a eu 373 intentions de grève dans le 1er degré pour 782 personnels soumis à cette obligation : comment peut-on aboutir à 35.36% de grévistes dans le 1er degré ?

 

 

Réponse du Dasen : Le calcul est fait sur l’ensemble du corps et pas seulement sur les personnels ayant obligation de service ce jour-là. Le Sgen-CFDT 65 conteste ce mode de calcul.

Tous les chiffres de la mobilisation du 10 octobre 2017.

 

5/ Gestion des BD rattachés à une école à 4 jours.

 

Nous souhaitons connaître les consignes départementales concernant la gestion du temps de travail des BD devant remplacer dans des écoles à 4 jours et à 4 jours et demi.

 

- rattachement à une école sur 4 jours : où est posté le BD (qui théoriquement a un temps de travail sur 4.5 j) le mercredi matin ? Une astreinte à domicile est elle légale ?

- quel protocole de récupération ?

 

Réponse du Dasen : Pour cette année transitoire (et pour cette année seulement) les remplaçants rattachés à une école à 4 jours, lorsqu’ils n’ont pas de missions programmées pour le mercredi matin (au plus tard personnels prévenus le mardi fin des cours), peuvent rester chez eux. Si une mission est programmée au plus tard le mardi fin des cours, les remplaçants doivent effectuer leur service.