Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR du CTSD 5 octobre 2017

le 5 octobre 2017


A l’ordre du jour de ce CTSD :
- Bilan de rentrée
- Questions diverses

CR CTSD 1er degré 5 octobre 2017

 

 

Intervention du Sgen-CFDT MP 65

Lors du CDEN de juillet, nous vous avions fait part, ainsi qu’à Madame la Préfète, de toutes nos critiques sur les premières décisions du ministère. On ne peut pas dire que les deux mois qui ont suivi nous ont fait changer d’avis.

Pour l’ensemble des salariés, les ordonnances répondent à une vieille lune patronale qui estime que faciliter les licenciements serait bon pour l’emploi… Nous y sommes opposés.

Dans la fonction publique, la charge est lourde :

· blocage de la valeur du point d’indice,

· retour du jour de carence sans possibilité de financement patronal comme pour les 2/3 des salariés du privé,

· hausse de la CSG qui sera au mieux compensée et donc sans le gain promis de pouvoir d’achat…

· non application du calendrier PPCR publié pourtant par décret en mai dernier… (nous pensons en particulier aux mesures de janvier 2018 et à la mise en place de la classe exceptionnelle)

· reste bien entendu la perspective des 120 000 suppressions d’emplois dans les fonctions publiques promises par le candidat Macron.

C’est pour toutes ces raisons que l’ensemble des organisations syndicales appelle à la grève le 10 octobre.

Pour ce qui est de l’ordre du jour de ce CT.

Nous vous avons par écrit envoyé nos questionnements en particulier sur

· les emplois aidés

· les enfants ne bénéficiant pas ce jour d’un accompagnement préconisé…

Sur les emplois aidés, la politique du gouvernement est une très mauvaise nouvelle pour les territoires, les associations et bien entendu pour les personnels qui ont ces emplois et qui sont laissés sans alternative : supprimer en 2018 plus de la moitié des contrats tout en diminuant les subventions est un coup d’arrêt au service associatif. Pour les écoles, c’est tout l’accompagnement sur les temps péri-scolaires qui est remis en cause. De plus, de nombreuses associations en charge de l’accompagnement à la scolarité (CLAS) intervenant auprès des publics les plus fragiles s’apprêtent à mettre la clé sur la porte.

Pour ce qui est de la carte scolaire qui se profile. Nous sortons dans le premier degré de 3 ans de maintien des postes budgétaires. Parallèlement, des réunions nombreuses de bassins d’écoles ont amené une réflexion sur plusieurs territoires. Nous n’avons pas été d’accord avec toutes les évolutions, mais nous avons respecté la démarche.

Quelle va être la suite ?

Va-t-on revenir aux cartes scolaires de 2012, époque où le département était considéré comme un réservoir de postes budgétaires pour alimenter les ouvertures de la couronne toulousaine ?

Va-t-on bénéficier d’une politique de protection des territoires ruraux ? Notre département est en difficulté et les dernières statistiques de la DIRECCTE Occitanie sont inquiétantes quant à notre démographie et la pauvreté croissante de notre population ? Dans ces conditions, les Services publics sont souvent les seuls recours pour la partie la plus fragile de la population.

Ce sont des questions que nos collègues, mais aussi tous les amis de l’Ecole dans ce département se posent. Elles méritent réponses.

 

Réponses du DASEN suite à cette intervention :

 

- Protocole : le DASEN se dit favorable à la réécriture d’un nouveau protocole. Il a d’ores et déjà l’aval du Ministre et de la Rectrice sur ce point. Il consulte les acteurs sur le territoire : parlementaires, président du Conseil Départemental, Préfète… Le DASEN ne garantit pas la conservation de tous les moyens mais estime que le département serait protégé.

Rappelons que les 2 anciens parlementaires (Mme Dubié et M. Glavany) avaient refusé en mars 2017 de s’engager dans un nouveau protocole ne garantissant pas le maintien de tous les emplois.

 

- Le DASEN note la baisse d’effectifs dans le 1er degré (16 854 élèves en 2015, 16 381 élèves en 2017). Les prévisions sont elles aussi en baisse (16 179 élèves en 2018, 16 077 élèves en 2019).

 

- Sur la restructuration du tissu scolaire : le DASEN fait déjà une analyse positive des fusions d’école et souhaite poursuivre la même politique…

 

Interventions du Sgen-CFDT 65 :

 

- Sur les fusions qui ont eu lieu sur la commune de Lannemezan. Le Sgen-CFDT 65 rappelle que lors de la réunion sur les écoles de Lannemezan, l’analyse de la situation avait mis en exergue la quasi absence de scolarisation des 2 ans. A notre avis, ces fusions en écoles primaires n’améliorent pas les choses. Le DASEN remarque que notre département est bien au-dessus de la moyenne nationale et académique concernant la scolarisation des moins de 3 ans. A ce jour, il ne dispose pas d’informations sur ce sujet de la part du MEN.

 

- Point sur l’occitan : en prévision de la préparation de la rentrée scolaire 2018, le Sgen-CFDT 65 fait part des besoins sur les sites de :

 

o Séméac : création officielle de la section et demande d’ouverture d’un poste d’adjoint OC (0,5 maternelle + 0,5 élémentaire) pour accompagner la montée en CP.

o Juillan : demande d’ouverture d’un 0,5 OC pour prendre en charge les 20 élèves de CP.

 

Questions diverses Sgen-CFDT 65 :

 

1-Etat des lieux des postes AED, AESH et CUI / AVS pour le 1er et second degré de l’enseignement public

AED pour le 2nd degré :

Lors du CTA du 30 juin, les services du rectorat ont annoncé pour le département une dotation en poste AED de 209,25 (RS 2016), de +6,5 en 2016 et de +3 à la rentrée scolaire de 2017.

 

Quelle situation à cette rentrée ?

 

Réponse du DASEN : 212,25 c’est-à-dire 3 ETP (ETP = Equivalent Temps Plein) en plus.

 

Nombre d’emplois dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap 1er et 2nd degré ?

185 contrats (181 avec les élèves, 3 d’aide à la gestion, 1 en centre pénitentiaire) donc pas de retrait d’emploi.

Le département dispose d’une autorisation de transformation de contrats AVS/CUI en contrats AESH avec possibilité de CDI pour un volume 12,25 ETP. Cette transformation est généralement proposée après 2 ans de contrat CUI.

Le Sgen-CFDT 65 a souligné l’injustice ressentie par les personnels AESH qui ont signé un contrat de 20h30 en perdant du salaire alors que les personnels recrutés dernièrement le sont sur la base de 24h sans perte de salaire.

Réponse  : l’administration reconnait cette situation délicate mais affirme ne pas avoir pu faire autrement.

 

2- Point sur les élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas à ce jour de l’accompagnement préconisé par la MDPH en particulier, situation actuelle des écoles de :

Castelnau-Magnoac élem, Voltaire Tarbes élem, Azereix, Lannemezan Bourtoulets, Henri Wallon Tarbes.

 

Réponse de M. Bégué, IEN ASH Tarbes Est : Ces situations sont connues de nos services, une régularisation est prévue rapidement.

 

3-Organisation du temps scolaire :

Calendrier de concertation pour les demandes de dérogation pour la rentrée 2018 ?

 

Réponse du DASEN : Les décisions seront prises lors du CDEN de février/mars. La concertation sur les territoires doit donc être faite antérieurement, avant fin décembre/début janvier. Dans le cadre d’une volonté commune de changement de rythme, un conseil d’école extraordinaire devra se tenir en décembre.

 

Quelle information auprès des collègues et des communes ?

 

Réponse du DASEN : Un envoi à tous les maires du département est prévu avant les congés d’automne.

 

4-Santé et service social :

Combien de postes budgétaires de médecin éducation nationale sont affectés au département ? Réponse : 6 postes dont seulement 2 sont pourvus.

 

Service social en faveur des personnels : le remplacement de l’assistante sociale en congé de maternité est-il assuré ?

Réponse : Remplacement assuré.

 

5-Formation ASH : Des modules de formation d’initiative nationale sont proposés dans le cadre de la formation continue ou en complément de formation initiale aux personnels ASH.

Des personnels ont fait acte de candidature suite à la circulaire nationale. Or, Monsieur le DASEN a émis un avis défavorable ne pouvant leur assurer le remboursement des frais.

Nous sommes donc dans une situation où seuls les personnels habitant sur le lieu de stage (Lyon, Suresnes) peuvent bénéficier de ces formations.

Quid des personnels habitant la Lozère ou les Hautes-Pyrénées ?

 

Réponse  : Question hors champ du CTSD, sera traitée en CAPD le 12/10/2012.

 

6-Contractuels :

Nombre de postes occupés à la rentrée par des personnels contractuels en collège, lycée et lycée professionnel ?

 

Réponse : 57 postes.