Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

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CR CAPD du 14 mars 2017

le 14 mars 2017


- Demandes de congé formation
- Demandes de formation CAPA-SH
- Inscription liste d’aptitude Directeurs 2 cl et plus
- Questions diverses

Compte-rendu de la CAPD du 14 mars 2017

Présents

Le DASEN, Mmes Hermantier et Mercy, M Rey.

Mmes Lavit et Peyrègne, MM Bégué, Coignus et Puyau, IEN

Les représentants du Sgen-CFDT : Mmes Agnès Puzos, Hélène Farges et Nathalie Mercier.

Les représentants du Snuipp-FSU : Mmes Le Moäl et Mauriès-Bielecki, M Castebrunet.

 

Secrétaire de cette séance : Snuipp-FSU.

 

Ordre du jour

· Demandes de congés formation

· Demandes de départ en formation CAPA-SH

· Liste d’aptitude directeur d’école 2 cl+

· Questions diverses

Intervention préalable du Sgen-CFDT 65

Quelques points d’actualité sur la gestion des personnels.

 

· Avec les résultats des mutations nationales, avec les demandes de départs en retraite et de disponibilités déposées, avec peut-être le nombre de PES pour le département, a-t-on une vision du nombre de personnels disponibles à la rentrée 2017 et par là-même quelle est votre décision quant aux temps partiels sur autorisation ? Si dans le monde du travail, les femmes salariées sont souvent condamnées à des temps partiels imposés, comme dans la grande distribution, nos collègues ressentent comme une grande injustice l’interdiction pour elle de pouvoir bénéficier d’un temps partiel choisi.

Réponse : Très peu de permutations informatisées cette année (4 entrants – 4 sortants) car 23 demandes sur 26 concernaient le 64.

Il y aura moins de stagiaires dans le 65 à la rentrée scolaire 2017. Le DASEN refuse donc cette année encore les temps partiels sur autorisation sauf pour raison médicale. Les personnels dans ce cas de figure doivent se rapprocher rapidement de l’administration.

Le DASEN compte sur les INEAT sans compensation mais aucune spéculation sur le nombre n’est possible.

 

· Nous répercutons la demande unanime des PEMF de bénéficier d’une décharge de 1/3. Nous souhaitons que Mme la Rectrice prenne un arrêté en ce sens comme le prévoit le décret de 2015. Nous en referons la demande lors du CTA de mercredi.

Réponse : Le DASEN est dans l’attente de la décision de la Rectrice qui sera appliquée. Si le temps de décharge passe à 1/3 le DASEN supprimera un poste de PEMF pour rester à moyen constant.

Compte-tenu de cette réponse, et après avoir pris contact avec des PEMF, le Sgen-CFDT 65 suspend cette demande pour réflexion.

 

· CAPPEI. La CAPD va choisir les candidats qui vont partir en formation CAPPEI.

Notre souci est bien sûr qu’il n’y ait pas d’injustice dans le choix des départs.

Le problème dans cette année de transition, c’est la permanence dans le document de travail des anciennes spécialités CAPA-SH (G,E,D,F) qui n’existent plus.

Donc les personnels ont du remplir leur dossier de candidature avec des options obsolètes.

Il est difficile pour eux de comprendre l’articulation avec les futurs modules de professionnalisation (Enseigner en SEGPA, travailler en RASED, coordonner une ULIS, enseigner en UE, Enseignant Référent, secrétaire CDOEA).

Les personnels choisis selon les anciennes options auront-ils obligation de s’inscrire à un module de professionnalisation défini par le département en fonction de ses besoins ?

 

· Personnels de RASED. Dépense de matériel. Comme toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’école, la répartition entre l’Etat et les communes des dépenses de fonctionnement des RASED se fonde sur l’application des articles (L. 211-8 et L. 212-15) du code de l’éducation : l’Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels, les communes assurant les dépenses de fonctionnement. Aucune disposition législative ne prévoyant les conditions de répartition entre les communes des dépenses liées aux RASED, celles-ci ne peuvent résulter que d’un accord librement consenti entre les collectivités concernées. Il se trouve que ce flou aboutit à des situations extrêmement diverses entre RASED avec un point commun : les personnels Psy et maîtres G et E sont fatigués de mendier leur matériel professionnel ; la question est d’actualité puisque tous les psychologues scolaires doivent changer leur WISC (version 5)... Qu’est-ce qu’on leur dit ? Idem d’ailleurs pour le matériel spécifique pour l’aide à la scolarisation des enfants du voyage : c’est la mairie d’Ibos qui, il y a deux ans, a financé les renouvellements sans parvenir à un financement commun.

Nous demandons qu’un courrier soit envoyé aux communes ou communautés de communes de résidence d’un RASED précisant que le matériel professionnel est une dépense de fonctionnement.

Réponse : Le DASEN est d’accord pour envoyer un courrier aux communes et aux communautés de communes concernées.

 

· Postes de décharges de direction à TD. M. Gineste est victime de carte scolaire. Dans la circulaire du mouvement, concernant les priorités pour des postes équivalents, le cas des "décharges de direction" n’apparaît pas. De quelles priorités bénéficie ce personnel ?

Réponse : Ce personnel bénéficiera des priorités (MCS) et de la bonification de 5 points.

 

1 - DEMANDE CONGES FORMATION

 

13 dossiers déposés pour 83 mois demandés.

Les priorités actées en CAPD l’an dernier sont-elles toujours d’actualité ? Le Sgen-CFDT est favorable à la reprise de ces priorités.

 

Le classement

1. continuité de la formation

2. mobilité fonctionnelle dans la Fonction Publique

3. reconversion professionnelle hors Fonction Publique

Il y a classement lié aux priorités départementales à l’intérieur de chaque bloc.

 

 

 

Nature de la formation

Mois déjà accordés

Mois demandés

Bar.

CONTINUITE DE LA FORMATION

LE GALL Sylvie

Master 2 C3S (cadre secteur sanitaire et social)

12

6

24,828

ROME Sandrine

Doctorat « Cognition, Langue, Langage et Ergonomie »

4

1

24,125

BAUTE Emmanuelle

MASTER 1 Psychologie

1,5

9

21,333

LOUBET Alexandrine

Préparation MASTER 1 didactique
des langues FLE

7

5

10,333

MOBILITE FONCTIONELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

MEUNIER François

Préparation CAPES Interne Physique-Chimie

0

10

22,158

MARMIER Corinne

MASTER 2 Psychologue

9

10

13,333

COURREGES Pierre

Projet de thèse Numérique ou MASTER Conseil et Ingénierie ESPE Toulouse

8

1

40,3

BRAU-ANTONY Christophe

MASTER 1 Gouvernance des Systèmes Educatifs

0

12

29,333

SARRAUTE Anne

D.U. « coaching vocal »

0

2

14,583

DELION Estelle

(départ en formation)

CAPA-SH option D

0

3

17,333

TORNE-JOUEN Emmanuel

(pas de besoin en G ou E)

CAPA-SH option G ou E

0

10

17,333

RECONVERSION PROFESSIONNELLE HORS FONCTION PUBLIQUE

DESBROSSES Patrick

 

CAP Ebénisterie Ornemaniste

0

12

24,831

THOMAS Caroline

Formation "Plantes médicinales et
médecines douces", sur 3 ans

3ème demande

0

4

12,833

 

Chaque année une trentaine de mois est accordée au département.

Sur la continuité de la formation : les 4 personnels obtiennent satisfaction : 21 mois.

Sur la mobilité fonctionnelle dans la fonction publique :

M le DASEN décide de classer les personnels en fonction des besoins et des priorités du département.

L’administration propose à M Meunier  : 5 mois et à Mme Marmier 5 mois.

Si des mois supplémentaires sont accordés, les propositions seront faites aux personnels dans l’ordre du tableau ci-dessus.

Sur la reconversion professionnelle : M le DASEN invite M. Desbrosses à étudier un autre moyen de formation plus adapté (DIF ?)

Mme Thomas : non favorable.

 

2 - DEMANDE DE DEPART EN FORMATION CAPA-SH et DEPS

 

Rappel du calcul du barème :

AGS + Enfants (1 pt quel que soit le nbre d’enfants) + 2pts par année dans l’ASH non consécutives (6 points maximum) + 1 point de renouvellement de demande (consécutive)

 

L’état des postes

Etat des postes vacants actuels et l’an prochain.

 

Postes vacants

2015-2016

2016-2017

2017-2018

Option D

14

12

10,5 (6 retours) donc 4,5 vacants

E

1

2

3 (3 retours)

Pas de besoin

F

4.5

4.5

5,5 (2 retours)

Donc 3,5 vacants

G

1

4 (1 retour)

2 (2 retours)

Pas de besoin

Psy

2

1 (2 retours)

Par concours

Maître référent

0

1

2

 

Lors du GT avec l’administration :

 

Les stagiaires à la RS 2016 : ces personnels seront sur poste s’ils obtiennent leur diplôme (les « retours »)

- 2 G : Mmes Burgues et Danfray

- 2 E : Mmes Nogues et Bienvenu

- 3 D : Mmes Levy, Alves, Julien. Abandon de la formation de Mme Julien Annie.

- 1 DEPS : Mme Sirot.

 

Candidatures libres :

- 4 D : Mmes Garrat Fanny, Martin Léa, Noé Mathilde, Noguère Marjorie.

- 2 F : Mmes Do Vale et Gardes.

- 1 E : Mme Puech Sylvie.

 

Candidats pour la RS 2017 : cf ta bleau.

 

Compte-tenu des nouvelles modalités du CAPPEI (qui remplace le CAPA-SH), M Bégué va contacter tous les demandeurs pour leur présenter le nouveau protocole et savoir s’ils maintiennent leur candidature.

Le poste spécialisé sur l’IEM Pedebidou de Tournay voit son option évoluer de C vers D.

 

Les départs en formation prévus par le DASEN.

 

OPTIONS D

 

 

Mme FERCHAUD Nancy

CNED

Mme DELION Estelle

ESPE Toulouse

OPTION F

 

Mme DO VALE Alexandra

ESPE Toulouse

M UBALDO Bruno

CNED

Mme MONTALS Cécile

CNED

 

Si Mme Do Vale obtient son diplôme en candidat libre cette année, M Ubaldo partira en formation à l’ESPE de Toulouse.

 

3 - LISTE D’APTITUDE DIRECTION 2CL+

 

Candidats avec avis favorable suite à intérim de direction : 8.

Candidats avec avis favorable suite à la commission départementale d’entretien : 19.

Candidats non retenus suite à Commission départementale d’entretien : 6.

 

BEYRET Emilie

Suite interim

BOUDALI Rym

Suite interim

BRUX Sylvie

Suite interim

CASTEBRUNET Séverine

Suite commission

COUARRAZE Marie

Suite commission

DABAS Sophie

Suite commission

DE AMARO Aurélie

Suite commission

DELGADO Julie

Suite interim

DER GHALI Suzy

Suite interim

DOYAMBEHERE Cécile

Suite commission

DOYAMBEHERE Marc

Suite commission

FOURCADE Cécile

Suite commission

GADRAT Thibaut

Suite commission

LACOSTE Emilie

Suite commission

MARTIN-ROCHE Mathieu

Suite commission

MISSET Danielle

Suite interim

NADE Alexandra

Suite commission

NARDOU Maryline

Suite commission

PAULY Aurélie

Suite interim

PERES-CAPOMASI Géraldine

Suite commission

PERISSERE Catherine

Suite commission

QUERTAIMONT Régis

Suite commission

RIEUDEBAT Sylvie

Suite interim

STANISLAS Régine

Suite commission

TRISTAN Michel

Suite commission

VALLEE Séverine

Suite commission

VERDIER Catherine

Suite commission

 

Pour cette année un jury identique et des questions sur les mêmes thématiques ont permis de garantir une équité de traitement.

Six candidats ont échoué. Un retour va être fait à ces candidats.

 

Questions diverses Sgen-CFDT

1/ Liste des collègues candidats au CAFIPEMF.

 

Admissibilité : 8 candidats :

- COY Sandrine

- CLAUDE Chrystel

- COURREGES Pierre

- GENTNER Sandrine

- LACRABERIE Sylvie

- LOUPRET Sandrine

- MARTINEZ Anthony

- BRAGANCE Carole

 

Admission : 2 candidats :

- AURIAU Sandrine

- SERVAIS Claire

 

2/ Ecole avec Ulis-Ecole :

 

Les équipes des écoles ayant une ULIS-école nous alerte sur le volume important de temps mobilisé pour la gestion et les concertations liées à l’ULIS-école. Pour le Sgen-CFDT, il n’est pas normal que ce temps conséquent mobilisé sur quelques écoles ne fasse pas l’objet d’une reconnaissance en temps pour les personnels. Nous proposons l’utilisation d’une partie du temps animation pédagogique en autonomie dans l’école.

 

En séance du 4/10/16, cette piste devait être étudiée en concertation avec les IEN.

 

Question : Qu’en est-il ?

Réponse du DASEN : Non favorable à l’utilisation du temps des animations pédagogiques.

 

3/ Liste des départs en retraite actualisée.

Document joint.

 

4/ Règle du mouvement :

 

Dans le cadre de fusion d’écoles, le poste de direction est attribué au directeur ayant la plus grande ancienneté sur le poste. Nous demandons à ce que les années de chargé d’école soient comptabilisées pour le calcul de l’ancienneté.

 

Question  : En séance du 2/02/2017, l’administration devait interroger la DAJ à ce sujet. Où en est la situation ? Nous demandons la réponse pour cette CAPD puisque le personnel impacté fera ou non son mouvement en fonction de la réponse.

 

Réponse du  DASEN : pas de réponse de la DAJ à ce jour. Le DASEN apporte donc une réponse pour trancher avant le mouvement. Il décide que les années de « chargé d’école » ne comptent pas.

 

5/ Frais de repas sur poste fractionné :

 

Des personnels sur postes fractionnés nous ont interrogés sur les frais de repas. L’administration les a informés qu’ils auraient droit à des frais de repas si la distance entre leur rattachement administratif et l’autre école était supérieure à 10 km.

 

D’après le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,

[ L’agent perçoit l’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, dont le taux est fixé au a de l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, s’il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir, et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

L’agent ne perçoit pas d’indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas pour les déplacements effectués à l’intérieur de la commune de résidence administrative ou de résidence familiale.]

 

Donc, d’après les textes en vigueur et d’après notre commission juridique, les frais de repas doivent être pris en compte quelle que soit la distance à partir du moment où le PE effectue son service à la journée dans une commune différente de sa commune de résidence administrative ou de sa résidence familiale.

 

En séance du 2/02/2017, l’administration précise qu’il s’agit d’une consigne rectorale et qu’elle est  dans l’attente de la communication de précisions en la matière.

 

Question : Qu’en est-il ?

 

Réponse du DASEN  : Toujours pas de réponse, en attente.

 

6/ Passage à la hors classe :

Dans la note de service n° 2017-028, le barème du passage à la hors classe comporte une précision qui nous étonne :

Notation :

La dernière note connue à la date du 31 août 2016 est retenue. À cet égard, et conformément aux orientations générales des années précédentes, les notes des enseignants promouvables ont pu faire l’objet d’un programme prévisionnel de suivi et éventuellement d’actualisation.

On constate donc qu’à  l’inverse des années précédentes et de la note de service 2016, la note prise en compte pour la campagne 2017 est arrêtée au 31 août 2016. Jusqu’à présent, la note était prise en compte au 31 décembre de l’année précédente (31 décembre 2016 pour la hors classe 2017.)

Cette décision unilatérale va à l’encontre de toutes les informations que nous transmettons aux collègues, notamment en les encourageant à être inspecté(e)s entre septembre et décembre pour obtenir une réévaluation de leurs notes pour le passage à la hors classe au printemps suivant. 

Question : Y a-t-il une explication administrative à ce changement de date ? Est-ce une erreur de date ?

Réponse de l’administration : ce n’est pas une erreur de date, c’est bien ça, ce changement est dû au basculement vers les accords PPCR.