Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CDEN du 8 mars 2017

le 8 mars 2017


- +0.25 pour le dispositif -3 ans de Maubourguet qui passe donc à un poste entier
- espoir d’1 poste à TP sur Rabastens
- la fermeture de Laloubère élémentaire est définitivement retirée.
- pour le reste, les propositions du CTSD sont maintenues.
- CR en PJ

 

CR du CDEN du 8 mars 2017.

Présents : IA, Services du Conseil départemental, Conseil régional, Fcpe, représentants des maires, Sgen-CFDT, Fsu, Unsa, CGT.

 

Intervention du Sgen-CFDT

Sur la dotation qui est la base de la carte scolaire du 1e degré.

Sur notre académie de Toulouse, la dotation de 141 postes a été une annonce positive puisque c’est un poste pour 5 élèves supplémentaires.

Cette dotation a permis qu’aucun retrait d’emploi n’affecte les 5 départements sous protocole ruraux alors que 13 postes au total devaient être fermés dans le Lot, l’Ariège et l’Aveyron.

Sur le département, pour la troisième rentrée consécutive, le premier degré gardera tous ses emplois budgétaires, comme le prévoit le protocole.

Nous ne sommes pas de ceux qui vont banaliser cette période de 3 ans sans retraits d’emplois. C’est effectivement ce que cette assemblée avait souhaité dans sa séance de 2014 :

- Pour la rentrée scolaire 2014, le département soit ramené à 0 suppression.

- Pour les trois années suivantes, aucun poste ne soit retiré au département

Dans ce cadre, nous ne voterons pas contre la dernière carte scolaire sous moratoire.

Bien entendu, la question que chacun peut se poser c’est celle de la suite, de l’après protocole… La mise en place des protocoles ruraux fut un choix politique. Pour la rentrée de 2018, les choix seront peut-être tout autres avec une démographie qui nous promet sur les 3 prochaines rentrées près de 600 élèves en moins, avec des chocs dans certains secteurs du département. C’est un défi, en particulier pour nos élus.

Notre vœu de 2014 demandait également « ..que soit engagé pendant cette période un travail de fond sur la carte scolaire élaboré avec tous les partenaires. »

Ce travail a effectivement eu lieu.

Durant ces 3 cartes scolaires sous protocole rural, beaucoup de territoires de notre département ont eu à débattre de l’avenir de leur maillage d’écoles ; c’est positif. Ce débat sur l’école au plus près des territoires avec tous les acteurs concernés a permis du moins de poser les problèmes et aux élus d’expliquer leur décision, quand il y en a eu.

Si toutes les évolutions n’ont pas eu notre soutien, nous constatons que bon nombre d’évolutions de structure faites en concertation avec les territoires sont positives et n’ont pas eu l’opposition des personnels. Nous voulons parler de concentrations de RPI, de créations de nouveaux RPI, et de certaines fusions d’écoles.

Ces évolutions n’ont pas été anecdotiques pour le maillage d’écoles de notre département. :

  • 5 concentrations de RPI
  • 4 créations de nouveaux RPI
  • 11 fermetures d’écoles
  • 2 écoles qui sont redevenues classe unique
  • 8 fusions d’écoles

 Ces évolutions ont toutefois permis parallèlement le renforcement de notre potentiel de remplacement en créant 6 postes de brigade. C’était aussi un des objectifs départemental et académique.

Reste que dans cette dernière carte scolaire sous moratoire que vous nous présentez, des évolutions ne nous semblent pas bonnes :

Sur la méthode : oui les parents d’Ozon et Lanespède ont raison de dénoncer la violence de la décision qu’ils ont apprise sur le cahier de liaison de leur enfant le 3 février. Nous ne sommes plus dans la décision partagée mais dans un acte d’autorité. C’est contraire à l’esprit du protocole. L’étonnement semble partagé par les élus des deux communes.

Deuxième point, la restructuration de Lannemezan voulue par la mairie : Sur Lannemezan, le choix de ne plus avoir d’école maternelle pour un bassin de plus de 450 élèves ne nous convient pas. Nous aurions préféré une restructuration aboutissant à 2 écoles maternelles à 4 classes avec un projet de scolarisation des 2 ans. La suppression de facto, en tant qu’école autonome, de toutes les écoles maternelles de la ville n’est pas un bon signal. Nous ne voudrions pas voir ce choix se généraliser dans le département. Cette nouvelle organisation va conserver des petites unités qui ne seront pas en mesure de répondre à la demande de scolarisation des 2 ans. C’est pourtant un point noir sur la ville.

Sur Aureilhan et à la lecture des PV des deux conseils d’école, nous constatons un accord majoritaire pour la fusion des deux écoles avec un seul directeur. Mais nous lisons aussi pour Lamartine une inquiétude quant au manque de lisibilité du fonctionnement de 11 classes dans une seule école, sans aménagement et nous lisons pour J. Curie l’exigence majoritaire de conserver les deux sites. Représentants du personnel, nous partageons ces inquiétudes.

 Plus globalement, des secteurs sont actuellement en difficulté et il faut des réponses en termes de moyens :

  • Nos écoles en REP où les difficultés à enseigner s’accentuent et où il faut baisser la moyenne par classe, à Jules Verne et à JJ Rousseau.
  • D’autres écoles de Tarbes méritent aussi une attention toute particulière comme par exemple J. Macé qui attend depuis des années une ouverture véritable, ou J. Moulin. Nous devons aussi avoir une réponse sur l’état des locaux de l’école J. Macé, qui a eu la visite du CHS-CT et de l’école Ormeau Figarol, qui a eu les honneurs de la presse... Les personnels ne peuvent se contenter de constats.
  • Nos écoles en section bilingue. Ces dispositifs accueillent autour de 300 élèves en augmentation chaque année. A noter que tous les enseignants issus du concours spécial OC que nous avons recrutés enseignent sur un site bilingue. Par contre, les collègues nous font remonter des difficultés réelles de mise en place de cet enseignement dans de bonnes conditions : l’un des deux postes de CP est toujours vacant ; la conseillère pédagogique en place fait son possible pour répondre à tous les besoins de formation initiale et continue mais l’exercice est hors de portée. Il y a aussi le poste de remplaçant OC vacant, ce qui rend impossible la continuité de l’enseignement en cas de congé d’un maître OC, comme à Henri Duparc en ce moment. Inquiétude aussi pour la section de Rabastens qui en raison d’une augmentation d’effectifs, a besoin d’une création, tout comme les sections de Séméac et Juillan en demande de moyens pour une montée en charge… Des PES concours OC 2017 doivent être affectés sur le département pour préparer l’avenir.  Si les ressources humaines font défaut dans le département, nous demandons que comme dans le 64, le département puisse intégrer des personnels qualifiés volontaires issus d’autres départements.
  • Attention particulière aussi aux écoles qui se sont vu attribuer un dispositif +de maîtres que de classes ou scolarisation des – de 3 ans et qui ont besoin maintenant d’un poste complet : que le dispositif ne soit pas un prétexte à une non ouverture. Nous pensons à Soues et Maubourguet maternelle et évidemment à Jean Macé sur Tarbes.

 Enfin,  en faisant remonter simplement ce que disent les collègues, il reste évident que le passif des suppressions de postes sous la mandature précédente se fait toujours sentir. C’est vrai bien sûr dans des départements comme la Haute-Garonne mais aussi dans notre département. Les collègues nous ont fait remonter tout l’hiver les difficultés de remplacement dans tous les secteurs, leur difficulté pour mettre en place dans de bonnes conditions l’école inclusive, bonnes conditions pour les élèves, mais aussi bonnes conditions pour les personnels. Impossibilité également pour les personnels de Rased de répondre à toutes les sollicitations…

 

Un point sur la carte des collèges à l’ordre du jour de ce CDEN au titre d’information.

Globalement, cette carte est positive pour le second degré avec un peu plus de 10 équivalents temps plein.

Mais, les collèges sont les plus mal dotés dans cette carte scolaire et en particulier les collèges ruraux. Le solde est négatif avec -5 ETP.

Les effets démographiques sont réels. Mais l’évolution des structures proposées va fragiliser et compliquer les conditions d’exercice des personnels : temps partiels subis, services partagés.

Nous avons demandé en CTSD lundi 6 mars de revoir la répartition proposée en ne supprimant pas de postes en collège, afin de permettre aux collègues de poursuivre leur travail de mise en place de la réforme et de ne pas dégrader la situation des collèges ruraux.

Nous constatons que les services ont su préserver les deux collèges de montagnes, Luz et Pierrefitte, en travaillant avec le collège de Lourdes.

Pourquoi ne pas réaliser un tel travail pour les collèges d’Arreau, St Laurent et Loures Barousse pour éviter une carte scolaire catastrophique sur Arreau qui va perdre 3 postes ? Si on y ajoute les 2 postes en moins sur le collège de Lannemezan, ça fait 5 suppressions sur ce bassin.

Autre point noir, le collège de Trie qui cumule beaucoup de difficultés : démographique, géographique, concurrence des établissements périphériques privés et publics. Cette structure est à consolider d’urgence sur projet.

Un autre dossier doit être traité : la clarification nécessaire sur le type de structure à adopter pour les collège et lycée de Lannemezan, actuellement dans un flou administratif préjudiciable au bon fonctionnement général.  

Nous notons que le point sur les transports scolaires a été retiré de l’ordre du jour. Nous le regrettons car depuis le dernier CDEN et la formation de la nouvelle Région Occitanie, des questions se posent :

- Qui pour septembre 2017 aura la compétence sur ce dossier, en clair la Région va-t-elle autoriser le département à continuer de gérer les transports scolaires ?

- La charte des transports scolaire du 65 sera-t-elle toujours d’actualité, en particulier au niveau des tarifs ? Deux départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées qui avaient voté la gratuité des transports scolaires n’auront sûrement pas l’autorisation de continuer à l’appliquer. Donc quelle sera notre véritable marge de manœuvre en cas de gestion départementale ?

 

 

Réponses du Dasen


  • La suite du protocole : nous y travaillons, c’est en cours de finalisation. Ce qui sera présenté sera une CONVENTION RURALITE bâtie avec l’expérience du protocole. On en est aux arbitrages avec les futurs signataires. Il n’y aura pas de chiffrages sur les postes. Il faut que ce soit signé avant le 24 mars.

Dans cette convention, on ne pourra pas mettre les écoles urbaines pour lesquelles il faudra travailler dans le cadre de la politique de la ville et de l’Education prioritaire.

 

  • La scolarisation des – de 3 ans. Oui, c’est effectivement un problème sur Lannemezan. On peut penser que la structure choisie n’est pas forcément définitive et qu’elle pourra évoluer.

 

  • Les compétences écoles. Dans le cadre des nouvelles agglomérations de communes, les compétences s’exercent jusqu’en 2018 là où elles s’exerçaient avant et c’est le nouveau président qui a en charge l’éventuelle compétence.

 

  • Transports scolaires : Le département n’a pas de réponse de la Région Occitanie. On sait que plusieurs départements qui voulaient garder la compétence renoncent… Le 65 réaffirme sa volonté de récupérer cette compétence.

 

  • Baisse des effectifs 1erdegré : dans les 3 prochaines rentrées, les services académiques tablent sur – 600 élèves (-3.5%). Pour la même période, la perte dans le privé est estimé à -4.2%.

 

  • Les écoles à classes uniques. Le cas de Mérilheu ne me convient pas. Je rencontre les partenaires la semaine prochaine.

 Les décisions

 

1er degré Réorganisation du tissu scolaire

 

 1. Créations de RPI dispersés :

 

· Uglas/Clarens : Création RPI dispersé.

· Horgues/Salles-Adour : Création RPI dispersé à la rentrée 2018. Aucune information supplémentaire lors de ce CDEN. Le Sgen-CFDT a demandé que soit inscrit au PV l’exigence du Conseil qu’Allier ne fasse pas le rentrée avec 31 élèves. La structuration pour l’an prochain pourrait être présentée au CDEN de juin…

o  

 

2. Fusion d’écoles (fermeture de 2 écoles et création d’une nouvelle école) :

 

o Fusion des 2 écoles de Horgues et création d’une nouvelle école. Sera proposée pour la rentrée 2018. La fusion administrative des deux écoles de Horgues est reportée à 2018 mais a été actée ; il y aura donc toujours deux directions l’an prochain...

 

o Fusion mat Ossun avec élém Ossun délibération en date du 20/01/2016 acté au CDEN du 19 février 2016

 

o Fusion Elem J. Curie avec Elém Lamartine Aureilhan délibération le 02.03.2017. A la question de la possibilité de travailler sur les deux sites, le Dasen a répondu : des groupes de travail sont activés sur la commune par la mairie avec tous les partenaires, des solutions vont être proposées, tout est possible. Quand les choses seront posées, l’Education nationale prendra sa décision en liaison avec la Mairie qui gère les locaux.

 

o Fusion mat Loures Barousse avec élém Loures Barousse délibération en date du 29/11/2016

 

o Fusion élem Pic du Midi Bagnères avec élem J.Ferry Bagnères délibération en attente.

 

o Fusion mat Bourtoulets Lannemezan avec élém Bourtoulets Lannemezan

 

o Fusion mat Le guérissa Lannemezan avec élém Le Guérissa Lannemezan

 

o Fusion mat P.Bert Baratgin Lannemezan avec élém P .Bert Baratgin Lannemezan Délibération en attente.

 

 Le Dasen précise que sur la ville de Lannemezan, la fusion en écoles primaires découle de la volonté du maire de garder les 4 groupes scolaires. D’autres structures étaient possibles, mais le maire s’y serait opposé. La ville mérite une réflexion sur la scolarisation des -3 ans.

 

 

4. REORGANISATION PEDAGOGIQUE

 

 o Maternelles Aureilhan M. Pagnol, Les Cèdres : organisation pédagogique pour la prise en compte des – de 3 ans à titre expérimental sans impact sur les moyens. Rien de plus qu’au CTSD

 

 

5. OUVERTURES : + 4

o Ecole Arc en Ciel Bordères sur Echez : Ouverture à TD de 1 classe ECEL (ouverte déjà à T PRO cette année)

o Ouverture IME Hirondelles Tarbes  : Ouverture de 1 classe ECSP classe délocalisée implantation à définir (Séméac ?)

o Ouverture sur ITEP Lagarrigue Tarbes : ouverture de 1 classe ECSP (Tarbes T. Gautier ?)

o Création circo Tarbes Est : 1/2 ATICE + 1/2 CDOEASD (poste à profil). Les syndicats insistent sur la difficulté d’un tel poste

 

 Le Dasen pense aussi devoir ouvrir à Rabastens une classe FR. sur moyen provisoire

 

 

 

6. FERMETURES : - 4

 

 

o Ecole élémentaire Ormeau Figarol Tarbes : Fermeture de 1 classe ECEL. L’IA maintient sa proposition de fermeture alors que la moyenne va monter à près de 25/classe dans un quartier difficile. Les syndicats demandent le maintien du poste. Le Dasen revient sur la polémique sur l’état des locaux et indique que la prochaine fois il organisera une visite conjointe avec la commune. M. Craspail détaille le plan de rénovation sur cette école et sur J. Macé qui sera entièrement rénovée avant la fin du mandat en deux étapes (avec J. Larroque). Reconnait que c’est lent…

 

o Ecole élémentaire Laloubère  : Fermeture de 1 classe ECEL . Confirmation que la PROPOSITION est retirée. Le Dasen retire sa proposition pour des raisons de locaux et d’effectifs. Il va mandater la commission de sécurité pour visiter l’élémentaire car il pense que les normes de sécurité ne sont pas respectées.

 

o Ecole primaire Bénac  : Fermeture de 1 classe ECMA. Regret que la proposition d’un RPI regroupant le RPI Lanne/Hibarette/Bénac avec Louey n’ait pu aboutir. Ce dernier renvoie une éventuelle décision à 2020…Le dasen n’y croit pas et maintient la fermeture.

 

o Ecole primaire Ozon : Fermeture de l’école à 1 classe.

 

o Ecole élémentaire Lanespede  : Fermeture de l’école à 1 classe.

 

Sur les écoles d’Ozon et de Lanespède, le Sgen-CFDT a redit que  les parents d’Ozon et Lanespède ont raison de dénoncer la violence de la décision qu’ils ont apprise sur le cahier de liaison de leur enfant le 3 février. Nous ne sommes plus dans la décision partagée mais dans un acte d’autorité. C’est contraire à l’esprit du protocole. L’étonnement semble partagé par les élus des deux communes.

Le Sgen-CFDT a demandé que ces deux fermetures soient discutées l’an prochain par la nouvelle communauté Pouyastruc/Tournay quand elle aura arrêté ses compétences. Refus du Dasen.

 

 

 

7. Impact sur les décharges de direction : -0.42

 

o 0.33 quotité de décharge primaire Ossun  + 0.08

o 0.50 quotité de décharge élémentaire Lamartine Aureilhan  0

o 0.50 quotité de décharge élémentaire J.Ferry Bagnères 0

o 0.25 quotité de décharge primaire Le guérissa Lannemezan  +0.25

o 0.50 quotité de décharge direction itep Lagarrigue   -0.50

o 0.25 quotité de décharge primaire Bénac  -0.25

 

 

8. Dispositifs

 

- Dispositifs plus de maîtres que de classes (Sur moyens provisoires) :

 

o Tarbes Voltaire élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes J. Verne élémentaire : 0.50 poste  3 reconductions à TP

o Tarbes J. Macé élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes Ormeau Figarol élémentaire  : 0.50 (création à TP)

 

-Dispositif scolarisation -3 ans

 

o Maubourguet : le dispositif passe de 0.75 à 1. +0.25 (création à TP)

 

 

9. Modifications techniques

 

- Encadrement/Remplacement

 

CP Langues vivantes de la circonscription de VVA

Transfert vers Dasen

CP Culture régionale de la circonscription de VVA

Transfert vers Dasen

 

 

 

- RASED

 

RASED J.Bourdette Argeles-Gazost (1E)

Transfert vers RASED El Lapacca (1E)

RASED J. Curie (1 psy et 1 E)

Transfert vers El Lamartine (1 psy et 1 E)

 

- Enseignant Application

 

EAPL Ecole J.Verne Tarbes

Transformé en ECEL J.Verne Tarbes

 

- Titulaire Remplaçant

 

 

TR rattaché  élémentaire Pic M Bagnères

 

Rattachement mat Ordizan

TR rattaché  Ossun élém

Rattachement primaire Ossun

TR rattaché Loures Barousse élém

Rattachement primaire Loures Barousse

TR rattaché Bourtoulets élém Lannemezan

Rattachement primaire Bourtoulets

TR rattaché  élém Le Guérissa

Rattachement primaire Le Guérissa

TR rattaché élém P. Bert Baratgin

Rattachement à l’école primaire P. Bert Baratgin

 

TR rattaché mat P. Bert Baratgin

 

 

10. BALANCE : Il reste au DASEN 0.42 poste

 

12. VOTE sur les propositions de carte scolaire 1er degré du DASEN

 

VOTES

POUR

CONTRE

ABSTENTION

CTSD (rappel)

 

CGT

FSU, Sgen-CFDT, Unsa

CDEN

 

CGT, FSU

Sgen-CFDT, Unsa

 

 13. DEMANDE D’OUVERTURES du Sgen-CFDT.

 

Avant de répondre aux demandes d’ouvertures syndicales, le Dasen précise qu’il n’a plus de moyens pour y répondre.

 

1. Tarbes Jean Macé Elem 1 poste ECEL.

 

2. Tarbes J-J Rousseau 1 poste ECEL / dispositif PDMQDC.

Le Dasen reconnait la directive ministérielle (1 poste PMQDC pour chaque élémentaire REP) mais dit ne pas pouvoir l’appliquer. Pour J. Verne, pas d’ouverture envisagée.

 

3. Tarbes Jean Moulin 1 poste ECEL. Pas de commentaire du Dasen.

 

4. Pierrefitte Maternelle Jean Moulin 1 dispositif d’accueil des moins de 3 ans.

Envisagé à la rentrée 2018.

 

5. Soues maternelle 1 poste ECMA.

Le dasen a les mêmes effectifs prévisionnels que les syndicats (29). Pas d’ouverture envisagée à la place du dispositif.

 

6. RPI Allier / Salles-Adour 1 poste ECEL.

Une solution alternative actuellement à l’étude (voir plus haut)

 

7. Maubourguet maternelle 0.25 ECMA.

Ouverture du dispositif sur un poste complet obtenu

 

8. Rabastens Primaire 1 poste.

Réponse du Dasen : "... je ne vois pas comment on ne pourrait pas ouvrir."

 

9. Bonnefont/ Burg (36 attendus)/ Montastruc.....

 

14. Enseignement OC

 

Intervention du Sgen-CFDT.

Nos écoles en section bilingue. Ces dispositifs accueillent autour de 300 élèves en augmentation chaque année. A noter que tous les enseignants issus du concours spécial OC que nous avons recrutés enseignent sur un site bilingue. Par contre, les collègues nous font remonter des difficultés réelles de mise en place de cet enseignement dans de bonnes conditions : l’un des deux postes de CP est toujours vacant ; la conseillère pédagogique en place fait son possible pour répondre à tous les besoins de formation initiale et continue mais l’exercice est hors de portée. Il y a aussi le poste de remplaçant OC vacant, ce qui rend impossible la continuité de l’enseignement en cas de congé d’un maître OC, comme à Henri Duparc en ce moment. Inquiétude aussi pour la section de Rabastens (le Dasen envisage l’ouverture) qui en raison d’une augmentation d’effectifs, a besoin d’une création, tout comme les sections de Séméac et Juillan en demande de moyens pour une montée en charge… Des PES concours OC 2017 doivent être affectés sur le département pour préparer l’avenir.  Si les ressources humaines font défaut dans le département, nous demandons que comme dans le 64, le département puisse intégrer des personnels qualifiés volontaires issus d’autres départements.

 

15. Décharge des PEMF.

Le Sgen-CFDT est intervenue pour exprimer l’exigence de passer à 1/3 de décharge pour les maîtres d’application comme le préconise le décret de 2015. Le Dasen dit attendre l’arrêté de la rectrice qui devrait bientôt cadrer « dans les possibilités du décret ». ça coûterait 0.8 poste.

 

 Carte du second degré. Pas de vote, uniquement information.


Globalement, cette carte est positive pour le second degré avec un peu plus de 10 équivalents temps plein.

Mais, les collèges sont les plus mal dotés dans cette carte scolaire et en particulier les collèges ruraux. Le solde est négatif avec -5 ETP.

Les effets démographiques sont réels. Mais l’évolution des structures proposées va fragiliser et compliquer les conditions d’exercice des personnels : temps partiels subis, services partagés.

Nous avons demandé en CTSD lundi 6 mars de revoir la répartition proposée en ne supprimant pas de postes en collège, afin de permettre aux collègues de poursuivre leur travail de mise en place de la réforme et de ne pas dégrader la situation des collèges ruraux.

Nous constatons que les services ont su préserver les deux collèges de montagnes, Luz et Pierrefitte, en travaillant avec le collège de Lourdes.

Pourquoi ne pas réaliser un tel travail pour les collèges d’Arreau, St Laurent et Loures Barousse pour éviter une carte scolaire catastrophique sur Arreau qui va perdre 3 postes ? Si on y ajoute les 2 postes en moins sur le collège de Lannemezan, ça fait 5 suppressions sur ce bassin.

Autre point noir, le collège de Trie qui cumule beaucoup de difficultés : démographique, géographique, concurrence des établissements périphériques privés et publics. Cette structure est à consolider d’urgence sur projet.

Un autre dossier doit être traité : la clarification nécessaire sur le type de structure à adopter pour les collège et lycée de Lannemezan, actuellement dans un flou administratif préjudiciable au bon fonctionnement général. 

 

 Réponses Dasen :

Démographie des collèges

Rentrée 2016 : -124

Rentrée 2017 : -150.

Situation démographique difficile.

Les moyens en heures ne se traduisent pas en postes…

Des difficultés à prévoir pour les remplacements dans certaines matières (mathématiques)

Il a rencontré le Conseil Départemental. Ni le Dasen, ni le CD ne veulent changer la carte des collèges. Pas de menaces de fermetures de collèges ruraux.

Sur Trie, la première réponse est d’ordre matériel : plan de rénovation pour rendre attractif l’établissement. Est-ce que cela suffira au vu de la démographie du secteur.. ?

Sur Lannemezan, pas de réponse au-delà du constat.

Sur les créations :

 - Transformation d’un poste de principal adjoint en principal sur le collège de Loures-Barousse.

Création d’un poste de CPE : 0.5 sur collège Loures-Barousse + 0.5 collège de St Béat (31)

 

 Organisation du temps scolaire. Horaires de Tostat/Marsac/ Sarniguet et de Bonnefont

Vote

POUR :  12 Sgen-CFDT, Unsa, Maires

Abstention : 5 FSU, CGT

 

 

 Fixation du montant de l’Indemnité Représentative de Logement 2016

 

 

Intervention et proposition du Sgen-CFDT.

 Il reste 6 instituteurs dans le département et tous n’ont pas droit à l’IRL. On est donc sur un dossier concernant très peu de personnes...

 Pourtant, encore une fois, aucune augmentation de cette indemnité représentative de logement n’est prévue par le Comité des Finances Locales (CFL) ! Ce scandale dure depuis des années.

 Le Sgen-CFDT avait demandé une augmentation de 5.05% de cette IRL pour 2015 correspondant au rattrapage sur 4 ans (2011, 2012, 2013 et 2014) de l’indice de référence des loyers. Cette proposition avait été votée à l’unanimité par le CDEN. Elle a été, selon les informations de la Préfecture, était mise en application pour 2015.

Pour 2016, nous demandons l’application de la variation de l’Indice de référence des loyers sur l’année : +0.3%, ce qui donne :

Proposition préfecture :

 IRL 2016 : 2278€ taux de base, 2847€ taux majoré.

 Proposition Sgen-CFDT :

IRL 2016 : 2400€ taux de base, 2999€ taux majoré.

 

VOTE : pour à l’unanimité