Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR du CTSD 1er degré du 27 février 2017.

le 27 février 2017


- Règle unique de fusion d’écoles appliquée
- après fermetures et ouvertures, il reste 0.08 poste...

 

 

CR du CTSD 1er degré du 27 février 2017.

Présents : IA, la Secrétaire Générale, IEN Tarbes Est, Lnz, Ldes Bagnères ; 3 Sgen-CFDT, 3 Fsu, 2 Unsa, 1 CGT.

 

Intervention du Sgen-CFDT MP 65.

Lors du CTA de janvier, le Sgen-CFDT a salué la dotation académique de 141 postes 1er degré, soit 1 poste pour 5 élèves supplémentaires.

Cette dotation a permis qu’aucun retrait d’emploi n’affecte les 5 départements sous protocole ruraux alors que 13 postes au total devaient être fermés dans le Lot, l’Ariège et l’Aveyron.

Sur le département, pour la troisième rentrée consécutive, le premier degré gardera tous ses emplois budgétaires, comme le prévoit le protocole.

Pour aussi loin que l’on remonte dans nos archives, nous n’avons pas trouvé de période aussi longue sans retraits d’emplois 1er degré dans les Hautes-Pyrénées. C’est pour cette raison que nous n’avons pas voté en contre les deux premières cartes scolaires sous protocole. C’est pour cela que nous ne voterons pas en contre cette dernière carte scolaire sous protocole.

Bien entendu, la question que chacun peut se poser c’est celle de la suite, de l’après protocole… La mise en place des protocoles ruraux fut un choix politique. Pour la rentrée de 2018, les choix seront peut-être tout autres.

Sur la méthode. Durant ces 3 cartes scolaires sous protocole rural, beaucoup de territoires de notre département ont eu à débattre de l’avenir de leur maillage d’écoles ; c’est positif. Ce débat sur l’école au plus près des territoires avec tous les acteurs concernés a permis du moins de poser les problèmes et aux élus d’expliquer leur décision, quand il y en a eu. C’était le vœu de notre CDEN de 2015.

Si toutes les évolutions n’ont pas eu notre soutien, nous constatons que bon nombre d’évolutions de structure faites en concertation avec les territoires sont positives et n’ont pas eu l’opposition des personnels. Nous voulons parler de concentrations de RPI, de créations de nouveaux RPI, et de certains transferts d’écoles.

Ces évolutions ont permis parallèlement le renforcement de notre potentiel de remplacement en créant 6 postes de brigade. C’était aussi un des objectifs départemental et académique.

Reste que dans cette carte scolaire que vous nous présentez, des évolutions ne nous semblent pas bonnes :

Premier point, la restructuration de Lannemezan voulue par la mairie : Sur Lannemezan, le choix de ne plus avoir d’école maternelle pour un bassin de plus de 450 élèves ne nous convient pas. Nous aurions préféré une restructuration aboutissant à 2 écoles maternelles à 4 classes avec un projet de scolarisation des 2 ans. La suppression de facto, en tant qu’école autonome, de toutes les écoles maternelles de la ville n’est pas un bon signal. Nous ne voudrions pas voir ce choix se généraliser dans le département. Cette nouvelle organisation va conserver des petites unités qui ne seront pas en mesure de répondre à la demande de scolarisation des 2 ans. C’est pourtant un point noir sur la ville.

Deuxième point, le choix d’opérer les regroupements d’écoles non par fusion d’écoles mais par transferts d’écoles n’est pas sans conséquence sur la gestion des personnels.

Ce choix pose évidemment la question de l’équité entre les directeurs puisque le choix de celui touché par la MCS n’est pas fait entre les deux à l’ancienneté sur le poste de direction. Nous aurions préféré une fusion impliquant l’ensemble des personnels.

Jusqu’à l’an dernier, l’administration ne procédait à un transfert d’école que l’année de départ à la retraite d’un directeur. Par contre, cette année 6 directeurs vont perdre leur poste sans aucun espoir de retrouver un poste équivalent dans le secteur.

Sur Aureilhan et à la lecture des PV des deux conseils d’école, nous constatons un accord majoritaire pour la fusion des deux écoles avec un seul directeur. Mais nous lisons aussi pour Lamartine une inquiétude quant au manque de lisibilité du fonctionnement de 11 classes dans une seule école, sans aménagement et nous lisons pour J. Curie l’exigence majoritaire de conserver les deux sites. Représentants du personnel, nous partageons ces inquiétudes.

Nous reviendrons dans le cas par cas sur opposition à certaines propositions et sur nos demandes d’ouvertures que vous avez d’ailleurs reçues.

Plus globalement, des secteurs sont actuellement en difficulté et il faut des réponses en termes de moyens :

· Nos écoles en REP où les difficultés à enseigner s’accentuent et où il faut baisser la moyenne par classe, à Jules Verne et à JJ Rousseau.

· D’autres écoles de Tarbes méritent aussi une attention toute particulière comme par exemple J. Macé qui attend depuis des années une ouverture véritable, ou J. Moulin. Nous devons aussi avoir une réponse sur l’état des locaux de l’école J. Macé, qui a eu la visite du CHS-CT et de l’école Ormeau Figarol, qui a eu les honneurs de la presse... Les personnels ne peuvent se contenter de constats.

· Nos écoles en section bilingue. Nous avons demandé qu’une mise à plat soit faite durant ce CT sur les moyens utilisés et demandés et sur les évolutions envisagées. Les collègues font remonter dans ces écoles des difficultés réelles de mise en place de cet enseignement dans de bonnes conditions.

· Attention particulière aussi aux écoles qui se sont vu attribuer un dispositif +de maîtres que de classes ou scolarisation des – de 3 ans et qui ont besoin maintenant d’un poste complet : que le dispositif ne soit pas un prétexte à une non ouverture. Nous pensons à Soues et Maubourguet maternelle et évidemment à Jean Macé sur Tarbes.

 

Enfin,  en faisant remonter simplement ce que disent les collègues, il reste évident que le passif des suppressions de postes sous la mandature précédente se fait toujours sentir. C’est vrai bien sûr dans des départements comme la Haute-Garonne mais aussi dans notre département. Les collègues nous ont fait remonter tout l’hiver les difficultés de remplacement dans tous les secteurs, leur difficulté pour mettre en place dans de bonnes conditions l’école inclusive, bonnes conditions pour les élèves, mais aussi bonnes conditions pour les personnels. Impossibilité également pour les personnels de Rased de répondre à toutes les sollicitations…

Enfin et pour finir, nous espérons que les projections entre notre nombre de postes budgétaires et le nombre de personnels disponibles en septembre vous permettront d’autoriser l’an prochain toutes les demandes de temps partiels.

REPONSES DU DASEN

· Il réfléchit à une convention de ruralité pour 2018-2019. Pas d’engagements chiffrés mais accompagnement pour certains territoires.

· S’interroge sur le fait que beaucoup d’écoles du département ont des moyennes par classe inférieurs aux écoles en REP (JJ Rousseau et J. Verne)

· Pour la réforme territoriale : les interlocuteurs pour l’Education nationale restent les mêmes (commune ou ComCom) tant que les changements officiels ne sont pas actés.

· Etat des locaux : c’est l’un des points du protocole (état et sécurité des locaux). Les visites du Conseiller Départemental à la prévention sont systématiques. L’état des 2 écoles Macé et Ormeau Figarol nécessite effectivement des investissements. la Mairie de tarbes dit être engagée dans un plan de réfection des locaux...

· Matériel informatique sur Tarbes. Mme Meysonnier rappelle qu’elle a dit à la Mairie que son exigence d’un projet pour avoir du matériel informatique n’a pas de base légale.

· Fusion/transfert : la Dasen efface tout et recommence. Pour la carte scolaire 2017-2018, il ne procèdera qu’à des fusions d’écoles (fermeture des deux écoles et ouverture d’une nouvelle école impliquant que tous les personnels sont MCS) contrairement au premier projet qui ne proposait que des transferts (fermeture d’une seule école). A notre demande, les IEN vont avertir les équipes de ce changement car les personnels impactés peuvent changer (les directeurs en particulier).

· Carte des circonscriptions. Il faudra à l’avenir remettre à plat la carte de nos circonscriptions en fonction de la carte des nouvelles 9 communautés. Pas à l’ordre du jour pour l’an prochain.

· Temps partiels sur autorisation : Le Dasen n’a pas encore arrêté sa décisione sait pas encore s’il va autoriser ou non tous les temps

 

Document de travail pour le CTSD du 27 février.

 

Réorganisation du tissu scolaire

 

 1. Créations de RPI dispersés :

 

· Uglas/Clarens : Création RPI dispersé.

· Horgues/Salles-Adour : Création RPI dispersé à la rentrée 2018. La fusion des écoles maternelle et élémentaire d’Horgues est actée pour la rentrée 2018 ainsi que la création du RPI avec Salles Adour. Pour la rentrée 2017, l’effectif d’Allier (31 élèves prévus) est l’objet de discussion entre ces 3 communes puisque la rentrée ne peut se faire avec les effectifs annoncés (possibilité de scolariser dès 2017 des élèves habitant Salles-Adour sur l’élémentaire de Horgues. Pour la rentrée 2018, l’Ien a engagé une réflexion sur la création d’un RPI Allier/ Bernac-Debat/Bernac-Dessus. Le Dasen présentera lors du CDEN la configuration arrêtée pour la rentrée 2017.

o  

 

2. Fusion d’écoles (fermeture de 2 écoles et création d’une  nouvelle école) :

 

o Fusion des 2 écoles de Horgues et création d’une nouvelle école. Sera proposée pour la rentrée 2018. La fusion administrative des deux écoles de Horgues est reportée à 2018 mais sera actée au prochain CDEN ; il y aura donc toujours deux directions l’an prochain...

 

o Fusion mat Ossun avec élém Ossun délibération en date du 20/01/2016 acté au CDEN du 19 février 2016

 

o Fusion Elem J. Curie avec Elém Lamartine Aureilhan délibération le 02.03.2017

 

o Fusion mat Loures Barousse avec élém Loures Barousse délibération en date du 29/11/2016

 

o Fusion élem Pic du Midi Bagnères avec élem J.Ferry Bagnères délibération en attente.

 

o Fusion mat Bourtoulets Lannemezan avec élém Bourtoulets Lannemezan

 

o Fusion mat Le guérissa Lannemezan avec élém Le Guérissa Lannemezan

 

o Fusion mat P.Bert Baratgin Lannemezan avec élém P .Bert Baratgin Lannemezan Délibération en attente.

 

 Le Dasen précise que sur la ville de lannemezan, la fusion en écoles primaires découle de la volonté du maire de garder les 4 groupe scolaires. D’autres structures étaient possibles, mais le maire s’y serait opposé.

 

L’IEN avertit immédiatement les équipe du changement de proposition.

 

4. REORGANISATION PEDAGOGIQUE

 

o Maternelles Aureilhan M. Pagnol, Les Cèdres : organisation pédagogique pour la prise en compte des – de 3 ans à titre expérimental sans impact sur les moyens. Les collègues qui prennent la classe TPS restent adjoint maternelle (et non adjoint dispositif). Ils auront de la formation "dispositif sco. -3 ans ainsi que les Atsem. Le projet pourrait comporter un volet relation avec l’élémentaire.

 

 

5. OUVERTURES : + 4

o Ecole Arc en Ciel Bordères sur Echez : Ouverture à TD de 1 classe ECEL (ouverte déjà à T PRO cette année)

o Ouverture IME Hirondelles Tarbes  : Ouverture de 1 classe ECSP classe délocalisée implantation à définir (Séméac ?)

o Ouverture sur ITEP Lagarrigue Tarbes : ouverture de 1 classe ECSP (Tarbes T. Gautier ?)

o Création circo Tarbes Est : 1/2 ATICE + 1/2 CDOEASD (poste à profil)

 

 

 

6. FERMETURES : - 4

 

 

o Ecole élémentaire Ormeau Figarol Tarbes  : Fermeture de 1 classe ECEL. L’IA maintient sa proposition de fermeture alors que la moyenne va monter à près de 25/classe dans un quartier difficile. L’IEN explique que l’octroi d’un 0.5 PMQDC est un outil adapté à la situation (!).

 

o Ecole élémentaire Laloubère  : Fermeture de 1 classe ECEL . PROPOSITION RETIREE. Le Dasen retire sa proposition pour des raisons de locaux et d’effectifs. par contre, il écrit au Maire pour exiger des travaux.

 

 

o Ecole primaire Bénac  : Fermeture de 1 classe ECMA.

 

o Ecole primaire Ozon : Fermeture de l’école à 1 classe.

 

o Ecole élémentaire Lanespede  : Fermeture de l’école à 1 classe.

 

Sur les écoles d’Ozon et de Lanespède, le Sgen-CFDT a regretté que ces décisions de fermeture soient prises avant que la nouvelle communauté Pouyastruc/Tournay n’ait décidé de ses compétences.

demande du Sgen-CFDT que la circonscription aide les collègues pour cadrer la fermeture de leur école.

 

 

 

7. Impact sur les décharges de direction : +0.08

 

o 0.33 quotité de décharge primaire Ossun + 0.08

o 0.50 quotité de décharge élémentaire Lamartine Aureilhan

o 0.50 quotité de décharge élémentaire J.Ferry Bagnères

o 0.25 quotité de décharge primaire Le guérissa Lannemezan +0.25

o 0.25 quotité de décharge primaire Bénac -0.25

 

 

8. Dispositifs

 

- Dispositifs plus de maîtres que de classes (Sur moyens provisoires) :

 

o Tarbes Voltaire élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes J. Verne élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes J. Macé élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes Ormeau Figarol élémentaire  : 0.50

 

 

9. Modifications techniques

 

- Encadrement/Remplacement

 

CP Langues vivantes de la circonscription de VVA

Transfert vers Dasen

CP Culture régionale de la circonscription de VVA

Transfert vers Dasen

 

 

 

- RASED

 

RASED J.Bourdette Argeles-Gazost (1E)

Transfert vers RASED El Lapacca (1E)

RASED J. Curie (1 psy et 1 E)

Transfert vers El Lamartine (1 psy et 1 E)

 

- Enseignant Application

 

EAPL Ecole J.Verne Tarbes

Transformé en ECEL J.Verne Tarbes

 

- Titulaire Remplaçant

 

TR rattaché à Bagnères Pic du Midi

TR rattaché à mat. Ordizan

 

 

10. BALANCE :  Il reste au DASEN 0.08 poste

 

12. VOTE sur les propositions de carte scolaire du DASEN

 

 POUR :   0

 CONTRE :  CGT (1)

 ABSTENTION :  Sgen-CFDT (3) FSU (3) Unsa (2)

 

 

 

13. DEMANDE D’OUVERTURES du Sgen-CFDT.

 

Avant de répondre aux demandes d’ouvertures syndicales, le Dasen précise qu’il n’a plus de moyens pour y répondre.

 

1. Tarbes Jean Macé Elem 1 poste ECEL.

Le Dasen conteste le nb de prévision CP.

 

2. Tarbes J-J Rousseau 1 poste ECEL / dispositif PDMQDC.

Le Dasen reconnait la directive ministérielle (1 poste PMQDC pour chaque élémentaire REP) mais dit ne pas pouvoir l’appliquer. Pour J. Verne, pas d’ouverture envisagée.

 

3. Tarbes Jean Moulin 1 poste ECEL. Pas de commentaire du Dasen.

 

4. Pierrefitte Maternelle Jean Moulin 1 dispositif d’accueil des moins de 3 ans.

Envisagé à la rentrée 2018.

 

5. Soues maternelle 1 poste ECMA.

Le dasen a les mêmes effectifs prévisionnels que les syndicats (29). Pas d’ouverture envisagée à la place du dispositif.

 

6. RPI Allier / Salles-Adour 1 poste ECEL.

Une solution alternative actuellement à l’étude (voir plus haut)

 

7. Maubourguet maternelle 0.25 ECMA.

La possibilité d’un poste complet est à l’étude.

 

8. Rabastens Primaire 1 poste.

Le Dasen est sensible au problème, l’IEN chargée du dossier langue aussi. Ils regardent s’il faut accompagner la montée en charge par un poste fr.

 

9. Bonnefont/ Burg (36 attendus)/ Montastruc.....

 

14.  Enseignement OC

Nous avons demandé qu’un point soit présenté en CTSD 1er degré sur la carte scolaire des sections bilingues OC du département : il nous sera envoyé dans la semaine.

Le Dasen acte la nouvelle convention Ministère/ Rectorats/ Occitanie/ Nouvelle Aquitaine. Il constate ne pas avoir les moyens de sa politique.

Remplacement : il n’a pas de volant de remplaçants en OC. les site bilingues sont à la merci d’un congé maladie.

Il y a un vivier de PE OC mais il ne peut pas les obliger à demander un poste OC.

Pour le remplacement sur Tarbes maternelle H. Duparc. Je ne peux pas faire mieux 6h d’Oc au lieu de 12 règlementaires). J’ai demandé desz contractuels Oc qui m’ont été refusés car nous avons trop de surnombres...

Si un projet d’ouverture d’une nouvelle section bilingue voit le jour, nous serons en difficulté pour assurer l’enseignement.

Actuellement, il faut s’occuper prioritairement de Rabastens et du remplacement.

Problème aussi de la montée en charge de Séméac...