Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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CR du GT carte scolaire 1er degré du 20 février.

le 20 février 2017


- Les premières discussions de la carte scolaire 2017-2018 pour les écoles du 65.
- prochaines étapes : CTSD du 27 février, CDEN du 8 mars.

CR du GT carte scolaire du 20 février 2017

L’administration nous a fait parvenir, conformément au règlement intérieur du Comité Technique, les documents de travail pour le CTSD du 27 février.

Il s’agit de documents de travail et donc de projets.

Ils ont été discutés en GT le 20 février, et ils seront rediscutés lors du CTSD du 27 février et du CDEN 8 mars . Il peut donc y avoir modifications de tous ordres durant ces opérations de carte scolaire à venir (CTSD, CDEN).

 

 

 

 

Document de travail pour le CTSD du 27 février.

 

Réorganisation du tissu scolaire

 

 1. Créations de RPI dispersés :

 

o Uglas/Clarens : Création RPI dispersé.

 

o Horgues/Salles-Adour : Création RPI dispersé à la rentrée 2018.

 

 

2. Fusion d’écoles (fermeture de 2 écoles et création d’une nouvelle école) :

 

o Fusion des 2 écoles de Horgues et création d’une nouvelle école. Sera proposée pour la rentrée 2018.

 

3. Transfert d’écoles (fermeture d’une école et ouverture de postes dans l’autre école)

 

 

o Transfert mat Ossun vers élém Ossun délibération en date du 20/01/2016 acté au CDEN du 19 février 2016

 

o Transfert Elem J. Curie vers Elém Lamartine Aureilhan délibération le 02.03.2017

 

o Transfert mat Loures Barousse vers élém Loures Barousse délibération en date du 29/11/2016

 

o Transfert élem Pic du Midi Bagnères vers élem J.Ferry Bagnères délibération en attente

 

o Transfert mat Bourtoulets Lannemezan vers élém Bourtoulets Lannemezan

 

o Transfert mat Le guérissa Lannemezan vers élém Le Guérissa Lannemezan

 

o Transfert mat P.Bert Baratgin Lannemezan vers élém P .Bert Baratgin Lannemezan Délibération en attente

 

 

4. REORGANISATION PEDAGOGIQUE

 

o Maternelles Aureilhan M. Pagnol, Les Cèdres : organisation pédagogique pour la prise en compte des – de 3 ans à titre expérimental sans impact sur les moyens

 

 

 5. OUVERTURES : + 4

o Ecole Arc en Ciel Bordères sur Echez : Ouverture à TD de 1 classe ECEL (ouverte déjà à T PRO cette année)

o Ouverture IME Hirondelles Tarbes  : Ouverture de 1 classe ECSP classe délocalisée implantation à définir (Séméac ?)

o Ouverture sur ITEP Lagarrigue Tarbes : ouverture de 1 classe ECSP (Tarbes T. Gautier ?)

o Création circo Tarbes Est : 1/2 ATICE + 1/2 CDOEASD (poste à profil)

 

 

 

6. FERMETURES : - 5

 

 

o Ecole élémentaire Ormeau Figarol Tarbes  : Fermeture de 1 classe ECEL

 

o Ecole élémentaire Laloubère  : Fermeture de 1 classe ECEL

 

o Ecole primaire Bénac  : Fermeture de 1 classe ECMA

 

o Ecole primaire Ozon : Fermeture de l’école à 1 classe.

 

o Ecole élémentaire Lanespede  : Fermeture de l’école à 1 classe.

 

 

 

7. Impact sur les décharges de direction : - 0.17

 

o 0.33 quotité de décharge primaire Ossun + 0.08

o 0.50 quotité de décharge élémentaire Lamartine Aureilhan

o 0.50 quotité de décharge élémentaire J.Ferry Bagnères

o 0.25 quotité de décharge primaire Le guérissa Lannemezan +0.25

o 0.25 quotité de décharge élémentaire Laloubère -0.25

o 0.25 quotité de décharge primaire Bénac -0.25

 

 

8. Dispositifs

 

- Dispositifs plus de maîtres que de classes (Sur moyens provisoires) :

 

o Tarbes Voltaire élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes J. Verne élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes J. Macé élémentaire : 0.50 poste

o Tarbes Ormeau Figarol élémentaire  : 0.50

 

 

9. Modifications techniques

 

- Encadrement/Remplacement

 

CP Langues vivantes de la circonscription de VVA

Transfert vers Dasen

CP Culture régionale de la circonscription de VVA

Transfert vers Dasen

 

 

 

- RASED

 

RASED J.Bourdette Argeles-Gazost (1E)

Transfert vers RASED El Lapacca (1E)

 

- Enseignant Application

 

EAPL Ecole J.Verne Tarbes

Transformé en ECEL J.Verne Tarbes

  

 

INTERVENTIONS Sgen-CFDT lors du GT du 20 février

 

1. DEMANDE D’OUVERTURES

1. Tarbes Jean Macé Elem 1 poste ECEL

 

2. Tarbes J-J Rousseau 1 poste ECEL (a minima : dispositif PDMQDC)

 

3. Tarbes Jean Moulin 1 poste ECEL

 

4. Pierrefitte Maternelle Jean Moulin 1 dispositif d’accueil des moins de 3 ans

 

5. Soues maternelle 1 poste ECMA

 

6. RPI Allier / Salles-Adour 1 poste ECEL

 

7. Maubourguet maternelle 0.25 ECMA

 

8. Rabastens Primaire 1 poste OC

 

2. Fusions, transferts

 

Le choix du DASEN et des municipalités de procéder non par fusion d’écoles mais par transferts d’écoles n’est pas sans conséquence sur la gestion des personnels.

Ce choix pose évidemment la question de l’équité entre les directeurs puisque le choix de celui touché par la MCS est fait par l’administration et non à l’ancienneté sur le poste de direction. Nous aurions préféré une fusion impliquant l’ensemble des personnels.

Jusqu’à l’an dernier, l’administration ne procédait à un transfert d’école que l’année de départ à la retraite d’un directeur. Par contre, cette année 6 directeurs vont perdre leur poste sans aucun espoir de retrouver un poste équivalent dans le secteur.

Sur Lannemezan, le choix de ne plus avoir d’école maternelle pour un bassin de plus de 450 élèves ne nous convient pas. Nous aurions préféré une restructuration aboutissant à 2 écoles maternelles à 4 classes avec un projet de scolarisation des 2 ans.

 

REPONSE ADMINISTRATION

 

La solution transfert impacte moins de personnels que la fusion et n’oblige pas à la création d’une nouvelle école. C’est la municipalité qui choisit entre fusion (fermeture des 2 écoles et création d’une nouvelle école) et transfert (fermeture d’une école et transfert des postes sur l’autre école).

 

3. Bassin d’écoles Horgues / Salles Adour / Allier. La fusion des écoles maternelle et élémentaire d’Horgues est actée pour la rentrée 2018 ainsi que la création du RPI avec Salles Adour. Pour la rentrée 2017, l’effectif d’Allier (31 élèves prévus) est l’objet de discussion entre ces 3 communes puisque la rentrée ne peut se faire avec les effectifs annoncés (possibilité de scolariser dès 2017 des élèves habitant Salles-Adour sur l’élémentaire de Horgues. Pour la rentrée 2018, l’Ien a engagé une réflexion sur la création d’un RPI Allier/ Bernac-Debat/Bernac-Dessus. Le Dasen présentera lundi 27 février, en CTSD, la configuration arrêtée pour la rentrée 2017.

 

4.  Enseignement OC

Nous demandons qu’un point soit présenté en CTSD 1er degré sur la carte scolaire des sections bilingues OC du département :

· Problèmes actuels rencontrés (non remplacement, structure pédagogique difficile sur Rabastens cette année, qu’une montée d’effectifs va rendre impossible l’an prochain...),

· postes budgétisés cette année pour l’enseignement de l’occitan (postes CP, postes itinérant, poste BD, postes adjoint section bilingue),

· besoins actuels en postes,

· nombre de postes à créer dans les 3 ans pour le remplacement et la montée en charge du site de Séméac,

· projet d’ouvertures de nouveaux sites bilingues,

besoins estimés de PES oc en 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020.