Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Temps partiels 2017 - 2018 : circulaire du 65 et documents

le 3 février 2017


- Le temps partiel est accordé pour une période d’une année scolaire.
- Le temps libéré est de 2 demi-journées ou de 4,5 demi-journées.
- Il peut être de droit ou sur autorisation (voir circulaire départementale).
- de droit : pas de refus administratif possible.
- de droit : 80% (répartition annuelle) payés 85.7% autorisés possible.
- sur autorisation : depuis trois ans, les refus sont quasi systématiques, sauf pour raison de santé. Cette année, le DASEN ne s’est pas encore décidé donc n’hésitez pas à faire votre demande. Le refus de l’administration doit être motivé.
- sur autorisation : pas d’autorisation des 80% payés 85.7%
- temps partiel annualisé autorisé sur 1/2 temps

Accès direct au site du DASEN pour circulaire et formulaires

 

Demande de temps partiel et de reprise à temps complet (limite de dépôt des demandes  le 3 mars 2017) :

LES DOCS DE L’ADMINISTRATION :

Temps partiels pour la rentrée 2017 - date limite le 3 mars

- temps partiel : circulaire départementale ,

Formulaire pour un TP de droit , formulaire pour un TP sur autorisation
  Questionnaire


Le tableau général des temps partiels autorisés par la circulaire du DASEN 65.

Attention pour les demandes de temps partiels sur autorisation : depuis trois ans, le Dasen n’accorde que très peu d’autorisation (santé...). Lors de la CAPD du 2/02/2017 le DASEN n’a pas encore arrêté sa position quant aux temps partiels sur autorisation. Donc n’hésitez pas à faire votre demande pour la rentrée 2017 !

Attention un certain nombre de fonctions ne sont pas compatibles avec le temps partiel :

-Titulaire remplaçant (sauf temps partiel annualisé)

-Conseiller pédagogique

-Animateur TICE

-Maître-formateur

-Enseignant référent

-Directeur d’école (sauf temps partiel annualisé) Pour les directeurs, cette interdiction engendre plus de problèmes qu’elle n’en résout. Cette année, il y a toutefois autorisation pour les demandes de temps partiels annualisés...

 

Temps partiels de droit

Mi-temps répartition hebdomadaire

 

 

annualisé

1/2 journées travaillées

1ère semaine : 4

2ème semaine : 5

Septembre/fin janvier

ou

février à fin d’année

1/2 journées non travaillées

1ère semaine : 5

2ème semaine : 4

 

108 h

54 h

 

Salaire

50%

 

Autres quotités autorisées

1.  Répartition hebdomadaire

 

 

1/2 journées travaillées

7

1/2 journées non travaillées

2

108 h

Au prorata

Salaire

A déterminer en fonction des horaires des jours libérés

 

2.  Répartition annuelle équivalent à 80%

 

 

1/2 journées travaillées

7 (80%)

1/2 journées supplémentaires à répartir

Calcul à déterminer

108 h

87 h

Salaire

85.7 %

Remarque : Pour demander un 80% payé 85,7% il faut cocher la case "répartition annuelle équivalent à 80%". Chaque semaine, 2 1/2 journées seront libérées, et au cours de l’année un rattrapage s’effectuera (décharge de direction, remplacement...) pour atteindre réellement le 80% travaillé.

Temps partiels sur autorisation

Remarque : Pas d’autorisation du 80% payé 85.7% pour les temps partiels sur autorisation .

Mi-temps répartition hebdomadaire 

 

 

annualisé

1/2 journées travaillées

1ère semaine : 4

2ème semaine : 5

Septembre/fin janvier

ou

février à fin d’année

1/2 journées non travaillées

1ère semaine : 5

2ème semaine : 4

 

108 h

54 h

 

Salaire

50%

 

Autre quotité autorisée

Répartition hebdomadaire

 

 

1/2 journées travaillées

7

1/2 journées non travaillées

2

108 h

Au prorata

Salaire

A déterminer en fonction des horaires des jours libérés

 

Temps partiels annualisés :

Possible aussi : voir la circulaire. Possible aussi pour les titulaires mobiles et les directeurs.



LA DEMANDE D’AUTORISATION ET LE QUESTIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION SONT A RETOURNER AVANT LE 3 MARS 2017 A VOTRE IEN DE CIRCONSCRIPTION.