Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Carte scolaire. Fusion, fermeture d’école : les textes.

le 2 février 2017


A l’heure où les cartes scolaires multiplient les propositions de fusions ou de fermetures d’écoles, l’article propose un recueil de textes.
- fiche procédure de l’académie de Bordeaux
- fiche Sgen-CFDT sur le vote en Conseil d’Ecole d’une fusion.
- lien vers la CIRCULAIRE N°2003-104 DU 3-7-2003
- lien vers l’ANNEXE 2 de la circulaire du mvt 65 (traitement des personnels en MCS)

Le texte de base :

 CARTE SCOLAIRE DU PREMIER DEGRÉ PUBLIC
 Préparation de la carte scolaire du premier degré
 
CIRCULAIRE N°2003-104 DU 3-7-2003

 

Le résumé en fiche : voir la PJ

 

La circulaire départementale du mouvement : "extraits"

 .../... (voir aussi PJ pour imprimer)

B – Règles en cas de fermeture d’une école et du transfert des postes sur une autre école de la même commune :

 

Fermeture de l’école A –Ouverture de postes supplémentaires dans l’école B avec suppression ou non d’un poste d’adjoint :

a) Les adjoints :

Ils participent au mouvement avec une priorité de mesure de carte scolaire (5 points supplémentaires au barème). Ils ont priorité sur les postes d’adjoints ouverts dans l’école B puis sur tout poste équivalent dans la zone géographique

b) Le directeur :

Il a priorité sur un poste de direction dans la zone géographique de l’école A. A défaut, il bénéficie de la même priorité de réaffectation que les adjoints sur les postes d’adjoints ouverts dans l’école B. Son ancienneté dans l’école est alors examinée au même titre que celle des adjoints ; la mesure de fermeture s’applique alors au dernier arrivé dans l’école A.

Si le directeur obtient par défaut un poste d’adjoint, il conserve la priorité de la MCS pour le prochain mouvement.

 

C – Règle en cas de transfert de poste pour création d’un RPI concentré.

L’enseignant de l’école A touché par le transfert du poste participe au mouvement avec une bonification de 5 points. Il a priorité sur le poste transféré dans l’école B à condition de le faire figurer dans ses 3 premiers vœux.

 

D – Fusion d’écoles (fermeture de deux écoles et ouverture d’une nouvelle école). 

Les enseignants des deux écoles sont touchés par une mesure de carte scolaire, ils ont une priorité de réaffectation identique sur la nouvelle école issue de la fusion. Cependant, si la fusion s’accompagne d’une fermeture de poste, c’est l’enseignant arrivé en dernier sur l’une ou l’autre école, quel que soit son barème, qui sera touché par la mesure de carte. Il bénéficiera des priorités habituelles.

Les directeurs ont la même priorité de réaffectation sur le nouveau poste de direction.

C’est l’ancienneté sur le poste de direction qui les différencie.

 

E–Fermeture dans une école primaire (élémentaire + maternelle annexée).

L’administration détermine la nature du poste qui doit être supprimé (élémentaire ou maternelle). C’est donc le dernier enseignant arrivé sur le poste considéré qui est touché par une mesure de carte et non le dernier enseignant arrivé dans le groupe scolaire.

 

F – Règles concernant les modifications intervenant sur les postes de direction.

L’administration s’engage à interroger le directeur en cas de fermeture ou d’ouverture d’un poste sur sa volonté de rester sur l’école ou de participer au mouvement. Si le directeur ne souhaite pas rester, compte tenu des changements induits par la modification de la structure, il est considéré comme touché par une mesure de carte.