Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CTA du 16 janvier 2017 CR 1er degré

le 16 janvier 2017


- Le CR de la partie 1er degré du CTA du 16 janvier
- 141 postes 1er degré pour l’académie.
- 0 retrait d’emploi pour le 65
- tableau des effectifs et emplois sur 10 ans pour les 8 départements de l’académie.
- Vote unanime des syndicats pour une saisine du CHS-CTA sur les conséquences sur les personnels des refus de temps partiels sur autorisation et du manque de remplaçants.

 

En PJ

  • le CR du CTA
  • le tableau général

 

Sgen-CFDT MP

 CTA du 16 janvier 2017

 1er degré.


La répartition des emplois 2017 dans l’Académie de Toulouse

 

Présentation de Mme la Rectrice

 

Rappel de la rentrée 2016 :

 

· A la rentrée 2016, l’Académie de Toulouse a connu une hausse d’effectifs de 327 élèves soit -1 077 comparé à la prévision.

· Le P/E Académique en 2016 est supérieur au P/E France métro (5.35 contre 5.32).

· L’académie compte cependant une grande proportion de petites écoles (50.2 % des écoles ont une à trois classes contre 35.7% en France).

· Le nombre d’élèves par classe était ainsi en moyenne toujours plus faible qu’au niveau national (23,15 contre 23,59 en France métro).

 

P priorités de la rentrée 2017 :

Les critères retenus pour répartir les moyens entre les départements sont les suivants :

· Pas de baisse des dotations pour les 5 départements sous protocole ruraux (Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées) malgré les baisses d’effectif. Ces moyens supplémentaires serviront à l’accompagnement les réorganisations prévues par les protocoles et le renforcement du potentiel de remplacement.

· Prise en compte des P/E faibles de l’académie (Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne).

· Prise en compte de l’augmentation des effectifs prévue en Haute-Garonne.

· Fléchage de postes sur missions académiques existantes (maison pour la science, ASH académique, CASNAV)

 

C Contextes de la rentrée 2017 :

 

Le contexte démographique

· La projection des effectifs du 1er degré public pour la rentrée 2016 prévoit 572 élèves de plus dans l’académie soit +0.23% correspondant à un effectif de 245 332 élèves.

· Au niveau préélémentaire  : - 87 élèves sont attendus soit -0.09% pour atteindre 91 473 élèves.

· Au niveau élémentaire  : + 618 élèves sont attendus soit +0.4 % pour atteindre 152 078 élèves.

· L’enseignement spécial  : + 41 élèves soit 1 781 élèves.

· Dans l’académie, seul le département de la Haute-Garonne devraient connaître une forte hausse de ses effectifs : + 1 614 élèves soit +1.36%.

· Tous les autres départements présentent une tendance à la baisse dans des proportions toutefois variables : de -0.22% pour le Tarn à -1.6%.pour l’Ariège.

 

Département

Constat

2016

Prévision

2017

Ecart 2016 -

2015

Evolution
des
effectifs en
 %

Ariège

11881

11692

-189

 -1.6%

Aveyron

17958

17695

-263

-1,46%

Haute-Garonne

118574

120188

1614

1,36%

Gers

13696

13608

-88

-0,6%

Lot

12075

11986

-89

 -0.73%

Hautes-Pyrénées

16672

16455

-217

 -1.3%

Tarn

29870

29803

-67

-0,22%

Tarn-et-Garonne

24034

23905

-129

-0,53%

Académie

244760

245332

572

0,23%

 

 

Le contexte budgétaire académique :

 

Le plafond d’emplois 2016 : 13 552 ETP + 34 ETP assistants étrangers

Evolution de la dotation rentrée 2017 : + 141 ETP

 

 

Dpt

Prévision

2016

Ecart
prévision
2016-
2015

Evolution

des
effectifs

en %

P/E

2016

E/C

2016

Evolution
des
emplois
RS 2017

P/E

2017

Ariège

11692

-189

-1.6%

5,82

21,37

0

5,91

Aveyron

17695

-263

-1,46%

5,76

21,33

0

5,85

Haute-Garonne

120188

1614

1,36%

5,10

24,32

122+3*

5,13

Gers

13608

-88

-0,6%

5,89

20,78

0

5,92

Lot

11986

-89

-0.73%

5,92

21,18

0

5,97

Hautes-Pyrénées

16455

-217

-1.3%

5,76

21,29

0

5,84

Tarn

29803

-67

-0,22%

5,21

23,73

10

5,25

Tarn-et-Garonne

23905

-129

-0,53%

5,30

23,36

4

5,35

Missions

académiques

 

 

 

 

 

2

 

Académie

245332

572

0,23%

5,35

23,15

141

5,39

 

 

 

 

Explication de la dotation et de la répartition.

 

136 postes : dotation 1er degré du ministère pour l’académie.

5 postes : dotation supplémentaire du ministère pour l’académie pour les postes sous protocole ruralité (sur les 100 postes gagés à cet effet nationalement).

Consigne du ministère : ramener à 0 la dotation de tous les départements sous protocole.

Donc, les dotations négatives prévues par le protocole en sept 2017 de l’Ariège (-1), de l’Aveyron (-7) et du Lot (-5) sont ramenées à 0.

L’académie dispose donc de 141 postes budgétaires supplémentaires qui sont utilisés de la manière suivante :

- 31 : 125 postes (dont 3 pour missions académiques financées jusqu’à présent par 31)

- 81 : 10 postes

- 82 : 4 postes

- Missions académiques : 2 postes

 

Intervention du Sgen-CFDT sur la dotation 1er degré.

 

Tout d’abord et globalement, satisfaction pour cette dotation académique de 136 postes, soit un poste pour 5 élèves en plus.

Mais, si ces créations sont conséquentes, force est de constater que le passif des suppressions de postes sous la mandature précédente se fait toujours sentir, dans la Haute-Garonne bien entendu mais aussi dans tous les départements avec toujours les problèmes de remplacements et de refus de temps partiels sur autorisation par manque de personnels.

 

 

 Deux questions :

· Sgen-CFDT : Les 5 postes sur mission académique correspondent à quoi ?

S.G. : il s’agit de postes à vocation académique, mais qui sont jusqu’à présent financés par le 31 (maison de la Science, Casnav, mission AESH…). Nous compensons donc 3 postes pour le 31 et nous en créons 2 académiques.

· Sgen-CFDT : Quel élément nouveau a permis très positivement de réduire à 0 les retraits d’emplois de l’Ariège, de l’Aveyron et du Lot. Est-ce une partie des 100 postes laissés en réserve par le ministère pour les protocoles ruraux.

S.G. : la consigne ministérielle a été pour cette année de mettre en dotation 0 tous les départements sous protocole. Pour cela, le Ministère a ventilé 100 postes nationalement. Il nous en a attribués 5. Notre carte scolaire aura pour base 136 + 5 = 141 postes.

 

Sgen-CFDT : Il n’est pas normal d’apprendre tous ces éléments lors du CTA. Nous aurions souhaité, vu les changements importants et la complexité de cette dotation, en débattre en GT comme nous le faisions d’ordinaire il y a quelques années.

 

Scolarisation -3 ans

· Sgen-CFDT : Nous avions demandé en novembre que des données précises nous soient fournies comme le taux de scolarisation à 2 ans par département. Statistiquement nous n’avons rien depuis 2013. A l’époque, l’analyse académique montrait qu’en 10 ans 10 points avaient été perdus et que le taux de 13 % se rapprochait du taux national. Cette analyse montrait aussi de grandes disparités entre les 8 départements (le 12 et le 65 à 30 et 24 % et le 31 à 6%). L’objectif ambitieux de la refondation de l’école est la scolarisation de 30% des enfants de moins de trois ans de l’éducation prioritaire d’ici 2017. Cet objectif de scolarisation a été porté à 50 % pour les REP+ lors du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015. Qu’en est-il sur l’académie des % de cette scolarisation globalement et dans l’Education prioritaire ?

 

 

S.G. :

En Education prioritaire

%2 ans

2016 RP+

2016 REP

France

22.7%

19.5%

Toulouse

43.3%

30.1%

 

 

Globalement

% 2 ans

2012

2013

2014

2015

2016

Toulouse

13.3

13.0

12.1

11.9

 

France

11.0

11.9

11.9

11.6

 

 

 

 

 

 

 

 

Sgen-CFDT : Sur le même sujet, entre les rentrées 2012 et 2015, 3 000 postes étaient prévus pour cet accueil des moins de 3 ans. Nationalement,

961 postes ont été créés en dispositif

72 postes pour les classes passerelles

231 postes en classes normales

Ce sont donc à peine 1200 postes qui ont été créés pour ce dispositif. On est loin de l’objectif… Quelles sont les données sur l’académie ?

 

S.G. : pas de données.

 

Maîtres surnuméraires

 

Sgen-CFDT : Autre élément chiffré manquant : dans le cadre de la refondation de l’école, 7 000 postes d’enseignants titulaires sont prévus en faveur du dispositif « plus de maîtres que de classes ». Nous savons que sur les 7 000 postes prévus,

 

· 3 220 de ces postes ont été implantés en 2016

· 1 941 sont prévus pour 2017.

Le ministère a annoncé aussi qu’en septembre 2017, toutes les écoles de l’éducation prioritaire (ex-ZEP) auront un maître surnuméraire.

Quelles données pour les départements de l’académie ?

 

S.G. pas de données

 

Autres informations sur le 1er degré :

· Difficultés pour l’administration d’assurer qu’il y aura dans chaque département un avenant 2018/2021 au protocole existant. Quelle valeur d’un engagement sur les postes au-delà des élections ?

· Sur les contractuels engagés : la situation académique est observée par l’administration centrale et pour le concours CRPE une : hausse des  recrutements est envisagée ( calibrage en cours de discussion).

· Vote unanime des syndicats pour une saisine du CHS-CTA sur les conséquences sur les personnels des refus de temps partiels sur autorisation et du manque de remplaçants.