Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CTA du 13 décembre 2016

le 15 décembre 2016


- l’intervention du Sgen-CFDT
- les questions diverses du Sgen-CFDT et les réponses du Secrétaire Général.

Ce Comité Technique Académique (CTA, le dernier de l’année, avait à son ordre du jour principalement les prévisions d’effectifs 1er et second degré, la carte des formations.

Le prochain CTA, autour du 15 janvier, portera sur les dotations budgétaires 1er et second degré. Pour le 1er degré du 65, la dotation sera de 0 puisque nous serons dans la dernière année du protocole garantissant 3 cartes scolaires à moyens constants.

1. L’intervention du Sgen-CFDT

2. Les prévisions 1er degré pour le 65 de 2017 à 2019

3. Nos questions diverses

1. L’intervention du Sgen-CFDT

Une intervention pour vous alerter sur plusieurs points qui mettent en difficulté les personnels ou le service public d’Education.

 

Dans les établissements, les personnels de direction nous font remonter de façon récurrente les problèmes de remplacement, la gestion des contractuels qui implique des entretiens d’embauche à répétition, des recherches de tuteurs de bonne volonté. Autre point qui remonte : les problèmes de maintenance informatiques, plus ou moins aigus suivant les départements. Egalement le fait qu’il y ait beaucoup plus de conseils de disciplines que les années précédentes dans des zones de Toulouse. S’agit-il d’une tendance isolée ou les chiffres sont-ils en hausse pour cette période de l’année dans d’autres territoires de l’Académie ?

 

 Livret Scolaire. Sur le LSU, et pour faire court, ce dossier atteint un niveau d’impréparation et d’improvisation rarement égalé au ministère. Il laisse tous les enseignants et les personnels de direction dans un flou particulièrement difficile à gérer.

Sur ce sujet, toutes les fédérations syndicales sont intervenues. Il est temps de rassurer les personnels et qu’une communication claire s’établisse entre le ministère responsable et les acteurs de terrain. Nous rappellerons simplement et a minima dans ce CTA les conclusions de l’avis de notre CHSCT A sur le sujet : Les représentants au CHSCTA demandent donc à Madame la Rectrice d’intervenir dans l’ensemble des départements pour rappeler qu’en l’état, le dispositif LSUN ne revêt aucun caractère obligatoire.

 

 Dans les collèges, cette improvisation sur le livret, doublée d’autres retards et incohérences du ministère et de la DGESCO entrainent une exaspération des collègues qui doivent parallèlement mettre en place la réforme et les parcours.

 

Dans les écoles, l’école inclusive est une obligation légale depuis 2005, entérinée par la loi de 2013. Il n’est donc pas question de discuter sa légitimité. Mais dans les classes, cet objectif se confronte à des situations réelles très difficiles que les collègues vivent tous les jours. Les élèves accueillis ne le sont pas forcément dans les bonnes conditions, non par manque de bonne volonté des collègues, mais par manque de moyens et de formation (pas d’AVS, peu ou pas de formation sur les pathologies et les pratiques pédagogiques nécessaires pour les affronter), cela implique une montée de la violence chez certains élèves trop difficile à gérer.

D’après les chiffres donnés par vos services en réponse à notre question diverse, c’est près d’un millier d’élèves et donc de collègues qui étaient en attente d’une aide en octobre 2016 !!!! Nous ne sommes donc plus dans l’anecdotique mais dans le malaise de fond. Certaines situations sont à traiter dans le cadre d’une approche "santé et sécurité au travail".

 Sur les cartes scolaires qui se profilent.

Dans le premier degré, la relative protection établie par les protocoles ruraux va s’exercer une dernière fois pour cette carte scolaire. Notre syndicat ne regrette pas d’avoir soutenu globalement le processus.

Par contre, les prévisions 2018 et 2019 montrent que deux crises démographiques scolaires vont perdurer, voire s’accentuer dans notre région :

  • une croissance de plus de 1 500 élèves / an dans la couronne toulousaine.
  • Une baisse régulière des effectifs élèves dans presque tout le reste de la région

 

Mme La Rectrice invite les Dasen à renégocier des protocoles dans les départements ruraux. A l’heure où la loi d’orientation arrive à son terme, où un nouveau gouvernement sera en place au printemps, cette renégociation va être difficile avec les territoires si une contrepartie en termes de protection chiffré des postes n’est pas possible. Nos craintes sont extrêmes pour la carte scolaire 2018.

Nous souhaitons avoir le calendrier des opérations de carte scolaire premier degré.


 

Greta  : depuis que le dossier de la fusion des Greta a été traité en CTA, il y a deux ans, aucun bilan de cette importante restructuration n’a été fait dans cette instance. Seul des CHS-CT ont été amené à visiter ou envisagent de visiter des Greta, alertés par les personnels. Un bilan donc de crise…

Nos inquiétudes se portent aussi sur une autre restructuration : le CFA.

Pour conclure sur ce point, nous demandons :

  • Que le CTA demande au CHS-CT A une expertise sur la restructuration des Greta et du CFA.
  • Que cette expertise soit présentée lors d’un prochain CTA.

Ce point est bien sûr en liaison avec notre question diverse sur la situation financière du Greta de Toulouse Centre qui nous alarme.

 Dernier point pour informer sur des personnels oubliés des chantiers métiers du ministère : nous pensons aux personnels qui se consacrent à la lutte contre le décrochage scolaire. C’est une mission importante du système éducatif, mis souvent en avant par le Ministère. Il n’est donc pas acceptable que les personnels qui les font vivre restent en marge du mouvement de reconnaissance et de revalorisation ouvert par les chantiers métiers. Alors que l’activité intense se poursuit pour les autres corps, ce dossier n’avance pas. Nous voulions le souligner lors de CTA tout comme notre fédération l’a fait lors du dernier CTM en exigeant que des mesures négociées soient mises en œuvre pour eux rapidement.

 

2. Les prévisions 1er degré pour le 65 de 2017 à 2019

1er DEGRE PUBLIC - Prévisions des rentrées 2017 à 2019 et écarts

 

 

2015

2016

écarts à 2015

Prévisions rentrée 2017

Prévisions rentrée 2018

Prévisions rentrée 2019

Préélémentaire

6 225

6 222

-3

6 204

-18

6 028

-176

6 007

-21

Elémentaire

10 526

10 356

-170

10 149

-207

10 048

-101

9 966

-82

Spécialisé

103

94

-9

102

8

103

1

104

1

TOTAL

16 854

16 672

-182

16 455

-217

16 179

-276

16 077

-102

 


3. Nos questions diverses

  • GRETA :

- GRETA Midi-Pyrénées Centre à Toulouse : nous avons été alerté par les personnels de difficultés de paiement des salaires des contractuels (retard, questionnements sur les paies de décembre et janvier). Nous demandons un point sur la situation financière et le prévisionnel au niveau des emplois de ce GRETA.

- Plus largement, nous souhaitons qu’en CTA nous soit exposée la situation financière de tous les GRETA de l’académie, deux ans après la fusion des anciens GRETA en 4 nouveaux GRETA. Même demande pour le CFA.

 Secrétaire Général M. Le Gall  : l’ensemble de ces questions sera inscrit à l’ODJ du CTA de juin, après la validation des comptes de chaque Greta. Pour ce qui est des salaires, ils sont garantis pour chaque salarié pour cette année.

  • Frais de déplacement.

-1er degré, pour animations pédagogiques. Nous demandons que la règle qui valide les remboursements de ces frais de déplacement soit appliquée dans tous les départements de l’académie (2015, 2016 et 2017) doit être appliqué.

- Les budgets rectoraux et départementaux dédiés aux frais de déplacement ont-ils permis de couvrir tous les frais demandés en 2015 ? en 2016 ?

Secrétaire Général M. Le Gall : chaque département doit assurer les frais de déplacement de ces personnels en respectant la législation. Donc, les animations doivent bénéficier des remboursements dans le cadre du texte.

  •  ITRF. Demande de GT.
    Le Sgen-CFDT demande de manière récurrente qu’un travail soit mené sur l’implantation des emplois de la filière ITRF exerçant en laboratoire des EPLE. Nous souhaitons que ce travail soit mené avant les élections présidentielles, échéance qui à notre avis est tenable puisque les personnels du corps d’inspection ont été sollicité en GT il y a bientôt 3 ans pour travailler sur ce dossier...

Secrétaire Général M. Le Gal :  Accord pour une réunion sur le sujet le 18 janvier à 10h 30