Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

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CR CAPD du 4 octobre 2016

le 4 octobre 2016


- Plan de formation 2016-2017
- Inéats supplémentaires
- Questions diverses

CR CAPD du 4 octobre 2016

 

Présents : Pour l’administration : Mme Fassi (Secrétaire Générale), M. Rey (chef de la division du personnel), Mme Hermantier, Mme Teulier (secrétaire administrative), Mmes Lavit et Peyrègne (IEN), Mrs Bégué, Puyau et Coignus (IEN)

 

Pour les représentants syndicaux : Snuipp-FSU : Mmes Le Moäl et Mauriès-Bielecki, MM Boisseau et  Castebrunet ; Sgen-CFDT / Mmes Farges, Puzos et Mercier.

 

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

 

Sur le calendrier pour le projet d’école.

 

Suite à notre demande intersyndicale de report, nous souhaitons vous apporter deux arguments supplémentaires :

 

- Dans d’autres départements (Lot, Haut Rhin, Bas Rhin) la date de dépôt du projet à la circonscription est fixée au 16/12/2016

 

- Votre demande de rendre le projet pour le 30 septembre est en contradiction avec l’article 2 du code de l’éducation qui précise que le conseil d’école est associé à l’élaboration du projet d’école en donnant avis et suggestions. C’est bien pour cela que dans le document d’élaboration départemental du projet d’école 2006-2009, la date de présentation en conseil d’école et l’avis de celui-ci, figurait avant l’avis de l’IEN et la validation du DASEN. C’est encore ce calendrier qui est appliqué dans bon nombre de départements.

 

C’est pourquoi pour appliquer le décret il aurait fallu reporter la date de dépôt après le premier conseil d’école, ce que nous vous avions demandé à la CAPD du 13 septembre.

 

Réponse de la SG :

Concernant le projet d’école, 90% des projets sont remontés. Un GT des IEN aura lieu le 6/10 pour les examiner. La validation du DASEN ne fige pas le projet d’école.

 

 

Ordre du jour :

 

1/ Approbation du PV de la CAPD du 4 Juillet 2016.

Approuvé à l’unanimité.

 

2/ Plan de Formation 2016-2017.

 

Peu de stages à candidature individuelle.

Certains stages sont à Miélan, d’autres dans le Gers, pourquoi ce choix ?

Réponse de la SG : La mutualisation des moyens et la diversité du public permet un partage d’expériences et de connaissances intéressant. Dans le cadre de la formation continue, les frais de déplacement sont pris en charge.

 

Il n’y a plus de stages longs (de 1 ou 2 ou 3 semaines) qui permettaient aux personnels de respirer, de prendre du recul sur leurs pratiques.

Réponse de la SG : L’administration est d’accord sur le principe et le regrette mais le 65 est l’un des derniers départements à assurer son plan de formation continue tout au long de l’année.

 

Stage n° 1589 : Scolarisation des moins de 3 ans.

Le lieu de stage n’est pas défini.

Réponse de M. Puyau : Nous sommes en attente de la CAPD sur le plan de formation continue du Gers qui aura lieu le 13/10. Un lieu de formation sera défini afin d’engendrer le moins de déplacement possible pour les stagiaires.

 

Pour la formation continue :

 

- Absence d’une formation pour les PET1 ?

Réponse de M Puyau : Pas de formation commune car ils ont un master 2. Cependant 3 visites sont programmées pour les PET1 (2 visites pour les PET2) et un accompagnement personnalisé pourra être mis en place au cas par cas sous forme de stage d’observation et pratique accompagnée (SOPA).

 

- Absence d’une formation tuteurs PES ?

Réponse de M Puyau  : L’an dernier, cette formation a mis l’accent sur la qualité des comptes rendus de visites afin d’éviter les jugements de valeurs sur les PES. Cette année, les nouveaux PEMF travaillent avec des tuteurs confirmés.

 

Certains stages à public désigné ne comportent aucun nom.

- N°1616 : Accueillir une classe délocalisée d’un établissement spécialisée au Lapacca (1 j)

- N°1596 : Directeurs REP (3j ?)

- N°1612 : Projets Ulis école (6 x 1j)

- N°1619 : Mettre en place et utiliser un ENT (5 x 2j)

- N°1593 : construire un parcours EPS en cycle 3 (2j)

- N°1615 : accueillir une unité d’enseignement délocalisée en maternelle (2j)

- N°1594 : Parcours citoyen (5 x 1j)

- N°1620 : formation des enseignants SEGPA.

Réponse de Mme Teulier : Elle n’a pas encore les noms. Dès qu’elle les a, elle en informera les personnels concernés.

 

3/ Inéats supplémentaires :

 

· GABARROU Amandine (77) affectation au 14/09 à la maternelle de l’Ophite de LOURDES.

· ESPEISSE-VERQUIN Céline (60) affectation au 14/09 à l’élémentaire Jean Moulin de TARBES.

· DE SOUSA Virginie (08) affectation au 19/09, 50% CAIXON et 50% élémentaire MAUBOURGUET.

· ROUX Catherine (33) affectation au 26/09 sur le poste EFIV de Jean Moulin à TARBES.

 

4/ Questions diverses.

 

1- Brigade de remplacement formation continue :

Question : Quels sont les remplaçants qui composent cette brigade ? Comment a été constituée cette brigade ? Est-ce que tous les remplaçants ont été consultés ?

 

Même réponse que l’an dernier : ils sont au nombre de 10. Chaque circonscription organise son recrutement en fonction de ses moyens humains. La liste de ces personnels.

 

2- Les dernières notes d’inspection :

Suite à l’accord PPCR, la campagne de promotion classe normale de novembre sera la dernière avec ce système puisqu’à partir de septembre 2017 les promotions seront au même cadencement pour tous. L’accord PPCR a donc validé la suppression de la note de mérite pour les enseignants du 1er degré. Pour le Sgen-CFDT, il s’agit d’une avancée qui va permettre enfin de dissocier pour chaque personnel les avancements de carrière de l’évaluation.

QUID des notes attribuées suite aux inspections à partir du 1er septembre 2016 ?

Les notes attribuées à partir du 1er septembre ne pourront avoir d’utilité que pour un éventuel passage à la hors classe en septembre 2017. En effet, les collègues qui vont passer à cette campagne au 10ème échelon ou au 11ème échelon, ou ceux qui y sont déjà, peuvent prétendre au passage à la hors-classe en septembre 2017  (décision en CAPD de mai 2017). Ce sera le dernier passage au barème [ ECH x 2 + note + point direction ou CP ou REP] avant la mise en place des promotions au même cadencement. Pour eux et pour eux seuls, une inspection avec augmentation de la note avant le 31 décembre 2016 est utile.

Ne serait-il pas pertinent de réserver cette dernière campagne d’inspection avec note aux collègues volontaires 10ème et 11ème échelons souhaitant être inspectés avant le 31 décembre 2016 ?

 

Réponse de la SG : Maintien des inspections classiques. Le DASEN et les IEN attendent des consignes claires de la part du Ministère. Si la note sert pour la HC tant mieux, si elle ne sert à rien tant pis.

 

3- Les mesures de sécurité dans les écoles :

Dans le bulletin d’information relatif à la sécurité, il est demandé aux directeurs " la mise en place d’une alerte spécifique « attentat intrusion » au sein de l’école, qui soit audible et distincte de l’alerte incendie, en lien avec la commune."

 

Les communes ont-elles été destinataires d’une telle demande ? Sont-elles dans l’obligation légale de réaliser les travaux ?

 

Le constat est qu’actuellement l’absence d’installations dans la majorité des écoles va compliquer le déroulement des exercices PPMS qui ne pourront souvent être réalisés que de manière imparfaite.

 

Réponse de la SG : Possibilité de solliciter l’intervention de M Darré dans les écoles. Il peut effectuer un travail en amont avec les directeurs sur les situations de confinement, d’évacuation. L’exercice attentat doit être fait avant novembre, c’est nécessaire et tant pis si tout n’est pas parfait. L’administration attend le retour des écoles pour améliorer le système.

 

4- Grèves : Simplification de la procédure de déclaration de grève :

Il avait été évoqué la mise en place sur le département d’un protocole plus simple pour la procédure de déclaration grève. Où en est-on ?

 

Réponse de la SG  : L’administration les infos de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) pour faire un GT à ce sujet.

 

5- Ecoles avec Ulis-école.

Les équipes des écoles ayant une ULIS-école nous alertent sur le volume important de temps mobilisé pour la gestion et les concertations liées à l’ULIS-école.

Pour le Sgen-CFDT, il n’est pas normal que ce temps conséquent mobilisé sur quelques écoles ne fasse pas l’objet d’une reconnaissance en temps pour les personnels. Nos pistes :

- attribution d’un temps de décharge supplémentaire au directeur.

- utilisation d’une partie du temps animation pédagogique en autonomie dans l’école.

- ...

Quelles propositions de l’administration pour ces équipes ? 

 Réponse de la SG : Pour la décharge supplémentaire pour le directeur, ce n’est pas possible par manque de moyens. Pour l’utilisation d’une partie des heures d’animations pédagogiques, une concertation est engagée avec les IEN.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.