Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

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Comité de pilotage du protocole carte scolaire 26 septembre 2016

le 26 septembre 2016


- CR du comité de pilotage du protocole sur la carte scolaire.

 CR COPIL du 26/09/2016

 

Présents :

M. Cosnard (IA DASEN 65)

Mme Fassi (Secrétaire Générale DASEN 65)

Mme Hermantier (chef de la Cellule Performance Scolaire et Conseil)

M. Glavany (député et vice-président du département)

Mme Dubié (députée)

M. Nadal (maire de Maubourguet)

Mme Le Moäl (Snuipp-FSU)

M. Verdier et Mme Puzos (Sgen-CFDT).

 

Déclaration préalable du DASEN :

Cette année est dernière année du protocole, l’année du bilan.

Au ministère de l’Education Nationale, une circulaire est en cours de rédaction sur l’approche, les démarches, le fonctionnement et l’analyse des protocoles ruraux. Cette circulaire est inspirée de ce qui a été fait dans les Hautes-Pyrénées.

En parallèle les députés travaillent sur la loi « montagne 2 » qui intègrera pour les services public de l’Education Nationale, les critères des secteurs de montagne (temps de transport…)

 

Le DASEN a présenté les zones du territoire où une réflexion est ou sera menée. Pour certaines de ces zones, un calendrier des réunions est déjà prévu. Rappel : ces réunions sont ouvertes à tous les partenaires de l’école. Les IEN doivent y inviter tous les enseignants des écoles concernées.

 

Calendrier des visites :

 

Territoires

Dates et horaires

Lieux

Horgues – Momères – Saint Martin – Salles Adour – Allier – Bernac Debat – Bernac Dessus

Lundi 3 octobre

18 h

Mairie de Horgues

Lannemezan (école + problématique du lieu d’implantation de l’ULIS)

Lundi 10 octobre

18 h

Mairie de Lannemezan

Arcizac Adour – Vielle Adour – Hiis

17 ou 19 octobre

18 h

A déterminer

Bénac – Hibarette – Lanne - Louey

17 ou 19 octobre

18 h

A déterminer

Tarbes

Mardi 18 octobre

18 h

Lycée Marie Curie Tarbes

 

Pour le DASEN, d’autres zones sont en réflexion en matière de carte scolaire. Certaines en prémices, d’autres plus avancées. Pas de dates de réunion prévues à ce jour.

- Bagnères de Bigorre 

- Aureilhan 

- Montgaillard

- Capvern

- Uglas et Clarens

- Esquièze Serre

- Ossun

- Bun-Aucun 

- Pouyastruc et RPI alentours

- le Magnoac

- le pays Trie

- RPI Siradan-Salechan

- écoles maternelles d’Argelès Gazost 

 

La sortie du moratoire 2014-2017.

Le DASEN, les élus du territoire se posent la question légitime de la carte scolaire qui va suivre la fin du protocole ruralité : celle de 2018-2019. Avec un changement de majorité prévisible, s’il n’y a pas d’anticipation, nous pouvons craindre des suppressions d’emplois importantes.

Le DASEN et les élus du territoire vont proposer à la Rectrice (représentante du Ministère de l’Education Nationale) et à la Préfète (représentante du gouvernement), un nouveau protocole pluriannuel pour 2018-2021. Il s’agira de continuer à consolider le réseau des écoles primaires pour assurer une qualité d’enseignement dans les écoles en milieu rural et de s’engager pour la réduction des inégalités scolaires.

 

 

Les premiers critères discutés lors de ce COPIL de septembre sont les suivants :

 

- Favoriser la scolarisation des moins de 3 ans.

- Facilité la capacité à travailler en équipe (décloisonnement).

- Améliorer l’accès au numérique et à l’ouverture culturelle.

 

De plus, le Sgen-CFDT a insisté pour que la concentration des RPI dispersés ne soit pas un objectif. Les élus se sont associés à cette demande afin que ce ne soit qu’un élément à débattre avec les partenaires de l’école de chaque territoire.

 

Dans ce cadre, le département va demander à nouveau le maintien des emplois dans le premier degré dans la mesure où sera mise en œuvre une politique pédagogique et structurelle spécifiques.

 

Le cadre de ce protocole sera discuté en novembre et proposé à la signature de la Rectrice et de la Préfète pour engagement de l’Etat sur 3 ans en décembre.