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Avant-projet de loi El Khomri : un texte largement revu

le 14 mars 2016


- Peser pour un changement en profondeur du texte : la stratégie de la CFDT a payé. Des pans entiers de l’avant-projet de loi El Khomri ont été réécrits que ce soit pour supprimer des mesures inacceptables ou pour intégrer de nouveaux droits.
- voir tous les docs...

 

Dès la sortie de l’avant-projet de loi El Khomri, la CFDT a demandé son report et l’ouverture d’une concertation. C’est dans ce contexte qu’après une semaine de rencontres bilatérales, la CFDT a obtenu une réécriture du texte dont le Premier Ministre vient de donner la teneur.

La CFDT a obtenu :

- le maintien de l’état actuel du droit sur la durée du travail à défaut d’accord. Cela entraîne de facto la suppression de l’allongement de la durée du travail des apprentis mineurs, des dispositions concernant les astreintes et le fractionnement des repos ;

- l’interdiction de mettre en place le forfait jour de manière unilatérale dans les petites entreprises ;

- le maintien des congés familiaux ;

- l’article 30bis sur le licenciement économique sera réécrit pour éviter que les groupes mettent délibérément en difficulté leurs filiales en France ; la CFDT sera vigilante quant à la rédaction précise ;

- le renoncement au barème impératif de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif ;

- le droit de tous les jeunes à la qualification professionnelle et la généralisation de la Garantie jeunes, c’est-à-dire le droit pour chaque jeune à un accompagnement renforcé dans son insertion sur le marché du travail.

La loi permet ainsi :

Le renforcement du dialogue social et de la négociation collective au plus près des réalités des entreprises et des salariés ; la négociation est renforcée par le mandatement là où il n’y a pas d’organisation syndicale.

La création du Compte personnel d’activité (CPA). En s’appuyant sur le Compte personnel de formation et le Compte personnel de prévention de la pénibilité, la loi pose un nouveau jalon pour attacher des droits à la personne plutôt qu’au statut afin de permettre à chacun de choisir son parcours professionnel et de vie. Les droits à la formation des jeunes et des salariés sans qualification sont renforcés, c’est une condition nécessaire à la montée en compétence des travailleurs et de notre économie.

Avec les autres organisations syndicales de salariés et d’étudiants qui se sont engagées dans le même sens, la CFDT apporte la preuve qu’un syndicalisme d’engagement et de propositions, sans concession sur ses objectifs, est capable de créer un rapport de force efficace et constructif.

En s’opposant aux mesures négatives, en se mobilisant, en faisant des propositions, la CFDT a créé les conditions pour passer d’un projet de loidéséquilibré et injuste à un projet de loi qui peut permettre des progrès pour les travailleurs et pour les jeunes. C’est avec la même exigence que la CFDT suivra de près le travail d’écriture et le débat parlementaire.

Le Bureau National de la CFDT qui se réunit les 16 et 17 mars, débattra des évolutions du texte.

Les docs pour s’informer :

- Avant-projet de loi El Khomri : un texte largement revu

- Les contrepropositions ont fait bouger le texte

[Vidéo] “Grâce à notre mobilisation le texte a été réécrit positivement”

L’ARGUMENTAIRE 4 PAGES : Analyse du nouveau projet Loi Travail.