Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CDEN 19 février 2016

le 19 février 2016


- un seul changement depuis le CTSD... : la fermeture d’1 classe sur Bagnères Carnot est reportée à septembre 2017 sous réserve que la commune retravaille les structures écoles sur la ville.
- En PJ l’intervention préalable du Sgen-CFDT et l’intervention sur la fermeture de la classe de Nansouty.

Présents : Mme la Préfète, le représentant du Conseil Départemental, le DASEN, Mme Fassi SG, Mme Carrère, les représentants des communes, les représentants du département, les représentants des parents d’élèves (6 FCPE, 1 Peep), les représentants des syndicats (4 FSU, 3 Sgen-CFDT, 2 Se, 1 Cgt)

Interventions préalable de la FSU, du Sgen-CFDT (voir à la fin du document), du SE, de la CGT, de la FCPE, de la Peep.

 

Nous notons

en rouge, les interventions en GT du 2 février

en violet , les interventions du CTSD du 9 février

en bleu, les interventions du CDEN du 19 février.

1) Dispositifs

 

- Dispositifs plus de maîtres que de classes : Maintien à titre expérimental

Le DASEN souhaite faire un bilan des dispositifs en fin d’année.

 

o Tarbes Voltaire élémentaire : 0.50 poste à titre provisoire

o Tarbes J. Verne élémentaire : 0.50 poste à titre provisoire

o Tarbes J. Macé élémentaire : 0.50 poste à titre provisoire :

GT :  Le Sgen-CFDT a fait part de son opposition au maintien du dispositif sur Jean Macé et a demandé l’ouverture d’un poste au vu des effectifs.

CTSD : Le Sgen-CFDT, la FSU et le Se ont redemandé un poste complet pour l’école J. Macé (27.5 de moyenne en septembre). Refus du DASEN.

Le DASEN précise qu’il maintient à titre pro car dispositif encore à évaluer. Les syndicats regrettent le àTPRO car néfaste pour la stabilité. L’administration ok pour le travailler en GT mvt.

Le Sgen-CFDT a rappelé qu’en 2018, l’école avait 65 élèves pour 4 classes et que l’IA de l’époque avait préservé les postes malgré des retraits d’emplois. Demande unanime des syndicats d’obtenir une ouverture. Le Dasen dit être attentif. Pas d’ouverture.

 

- Langues Vivantes et internationales

 

o Création d’un poste fléché Anglais Ecole Bilingue J. Ferry Bagnères de Bigorre :fermeture d’un poste d’adjoint élémentaire et ouverture d’un poste à profil (fiche de poste en cours d’élaboration).

Pas de changement. Pas de changement.

 

- Encadrement/Remplacement

 

o Titulaires remplaçants : ouverture de 4 postes

 (1 à Lannemezan - 2 à Tarbes Est dont 1 avec fonction coordonnateur AESH (poste à profil) pour l’accompagnement des AVS, affectations...et 1 à Vic Val d’Adour).

Pas de changement. En fonction du maintien de Carnot Bagnères, le Dasen n’ouvrirait plus qu’1 poste de TM sur Tarbes Est.

 

o Enseignant référent : Confirmation du poste ouvert à la RS 2015 à titre provisoire.

- Pas de changement. Pas de changement.

 

2) Réorganisation du tissu scolaire

 

- Créations de RPI dispersés et RPI concentrés :

 

o Aspin en Lavedan/Ossen : fermeture d’1 classe à l’école d’Aspin en Lavedan et transfert du poste à l’école d’Ossen ECEL. Le RPI devient concentré.

- Pas de changement. Pas de changement.

 

o Monléon Magnoac/Thermes Magnoac : Fermeture d’1 classe ECEL. à l’école Thermes magnoac transfert du poste à l’école de Monléon Magnoac Le RPI devient concentré.

Les syndicats ont contesté les arguments de vétusté et de sécurité avancés pour justifier la fermeture de Thermes. Il s’agit essentiellement d’une décision de la communauté de communes. Parallèlement à cette fermeture, le maintien de la classe unique de Campuzan peut interroger.

 

Le Sgen-CFDT est intervenu à nouveau pour préciser que s’il prenait acte de la décision de la CC, il contestait la méthode qui consiste à dire que l’école n’est pas aux normes et vétuste, ce qui est manifestement faux et met en cause injustement le maire. Il a précisé que les deux enseignantes ont adressé au président de la CC un relevé de leurs demandes quant à la nouvelle école de Monléon. Copie en a été donnée au Dasen.

 

Pas de changement. M. Bernard Verdier a précisé que la demande de RPI concentré venait du Dasen mais que la CC était OK. Les syndicats ont contesté le prétexte de vétusté. Le Sgen-CFDT a rappelé à M. Bernard Verdier qu’il avait été destinataire d’un courrier des enseignantes précisant leur volonté au niveau des aménagements pédagogiques sur Monléon. Le Sgen a demandé que ces demandes soient entendues et mises en œuvre par la CC. M. Bernard Verdier a donné son accord.

 

 

o St Lary Soulan Mat /Vielle Aure Elem : création d’un RPI dispersé avec ouverture d’1 classe maternelle et fermeture d’1 classe élémentaire sur St Lary et ouverture d’1 classe élémentaire et fermeture d’1 classe maternelle sur Vielle Aure.

Le Sgen -CFDT a demandé des garanties sur le devenir des personnels. Les directeurs restent directeurs primaire. L’adj elem St-Lary est prioritaire sur le poste créé d’adj elem Vielle-Aure. L’adj mat de Vielle-Aure est prioritaire sur le poste d’adj mat St-Lary.

 

Le Sgen-CFDT a demandé que  la dénomination administrative des écoles soit bien précisée dans le CR de ce CTSD :

St Lary reste école primaire et pourra donc accueillir des classes élémentaires et maternelles. Pour exemple, l’an prochain, il pourra y avoir 2 maternelles et 1 élémentaire.

Vielle-Aure : idem.

La répartition des classes dans le RPI est de la responsabilité du conseil des maîtres.

Pas de changement.

 

o Fusion de 2 RPI Beaucens-Villelongue et Ayros Arbouix – Boo Silhen – Vier Bordes (pour Vier Bordes confirmation de la fermeture actée sur l’arrêté de carte scolaire de la RS 2015).Le nouveau RPI prend la dénomination DAVANTAYGUE

Le Sgen a dénoncé le flou entretenu autour des décisions prises. sans les assumer, la communauté de communes valide de fait la suppression de l’école de Vier-Bordes et la fusion des 2 RPI. Il n’est plus question d’une ouverture à la maternelle de Beaucens pour accueillir les enfants de Boo Silhen. C’est donc bien le poste de Vier qui est rendu pour la carte scolaire 2015.

Le Sgen-CFDT a demandé qui était à l’origine du projet de fusion des 2 RPI. Le Dasen a répondu que c’était l’administration et que ça avait été validé par le Conseil de la Communauté.

Pas de changement.

 

o Siarrouy/Tarasteix Création d’un RPI Concentré sur Siarrouy – Fermeture du poste DE sur Tarasteix

o  Pas de changement. Pas de changement.

 

o Madiran/Castelnau Rivière Basse Création d’un RPI dispersé

Le Sgen a soulevé le problème du RPI concentré de Madiran qui regroupe déjà 4 communes du 64. Ces communes sont à l’opposé de Castelnau-Rivière Basse (à 16km pour la plus éloignée).

Dasen : Le maire de Madiran, d’abord d’accord pour le projet, vient d’adresser un courrier précisant que la commune refusait maintenant le projet...

Le Sgen-CFDT a redit son scepticisme sur l’accord des communes du 64. Le DASEN a précisé que si rien ne se fait, il n’accordera aucun moyen supplémentaire à TPRO à la classe unique de Castelnau-Rivière-Basse à la rentrée 2016.

Le Sgen-CFDT a  dit son inquiétude de voir des propositions des opérations de carte scolaire aboutir à la création de nouvelles classes uniques (Castelnau RB et Mérilheu). Le Dasen a évoqué cette fois une aide possible à nouveau à Castelnau RB en cas de non création du RPI.

 

 

- Fusion et transferts d’écoles :

 

o Ecole élémentaire Séméac  : projet de fusion ou transfert d’écoles. En attente de la décision de la commune.

Dasen : pas d’opposition. Il s’agirait d’un transfert. Le poste de directeur serait à profil (10 classes). Problème de timing avec le conseil municipal. Sera validé lors du CDEN de mars.

Pas de changement. Délibération du CM le 25 février.

o Fusion des écoles d’Ossun RS 2017

Le Dasen attend la retraite d’une directrice (rentrée 2017) pour acter cette fusion.

  Pas de changement.

 

- Réorganisations tenant compte des effectifs et des contraintes particulières :

 

o Ecole maternelle Juillan  : Ouverture de 1 classe ECMA. (confirmation ouverture provisoire)

 

o Ecole élémentaire Juillan  : Ouverture de 0.5 classe ECEL. Occitan

Le Sgen se félicite de ces 2 ouvertures conformes à la fois à la démographie et à la stucture pédagogique.

 

Le Sgen-CFDT a demandé des précisions sur la nature des postes : il sera bien créé 1 poste élem oc et 1 poste mat oc. Les problèmes de priorité sur ces deux postes seront traités en GT mvt.

Pas de changement.

 

o Ecole primaire Caixon : Fermeture d’1 classe ECMA.

 Pas de changement. Pas de changement.

 

o Ecole maternelle Arreau  : Fermeture d’1 classe ECMA. Contestation par les syndicats des effectifs annoncés par l’administration.

 Pas de changement. Pas de changement.

 

o Ecole maternelle Lau Balagnas : projet de fermeture d’1 classe ECMA. Le DASEN attend l’avis de la commune. Pas d’opposition syndicale lors du GT.

 Le Dasen prend la décision de fermer (-1) mais laisse l’école ouverte encore un an sur  moyen provisoire (l’atsem étant à 1 an de la retraite).

 Pas de changement.

o Ecole élémentaire Honoré Auzon Lourdes  : Fermeture d’1 classe ECEL.

Le Sgen s’oppose à cette fermeture dans une école qui s’investit pour intégrer des élèves venant de l’ULIS et UP2A. Il soulève l’incohérence de fermer une classe au sein d’un groupe scolaire de Lourdes alors qu’il existe sur le territoire de la commune une classe unique. Le SNUIPP partage cette analyse du Sgen-CFDT.

 

Les syndicats ont encore défendu cette école qui accueille dans ses classes nombre d’enfants ULIS et UP2A... Le Sgen-CFDT a reprécisé l’iniquité de fermer dans cette école sans réflexion sur le maillage actuel des écoles de Lourdes (classe unique).

Le Dasen a précisé que sur ce sujet, il doit y avoir une mise à plat sur Lourdes.

 

Longue défense de la Maire de Lourdes qui demande un moratoire sur les 2 fermetures car arrivées d’enfants avec le CADA. Elle ajoute aussi que ce ne sera pas elle qui va demander de fermer la classe unique d’Anclade pour sauver une classe dans une autre école et qu’elle sait que d’autres le demandent...

Le Sgen-CFDT est intervenu pour repréciser que les effectifs n’étaient absolument pas scandaleux, surtout pour des classes qui intègrent. Le Dasen reste dans une logique de carte scolaire et répond que les effectifs ne plaident pas en faveur d’une autre décision.

 

o Ecole maternelle Lapacca Lourdes  : Fermeture d’1 classe ECMA.

Les syndicats dénoncent le jeu de la CCPL qui consiste à ne pas inscrire d’enfants dans cette école pour libérer un local destiné au Réseau Assistantes Maternelles.

 

Le Sgen-CFDT a rapporté les questionnements sur l’implantation dans l’école d’un RAM, ce qui expliquerait une diminution des inscriptions par la CCPL pour pouvoir libérer une classe.

Le Dasen a réaffirmé qu’il y avait un manque d’effectif maternelle sur Lourdes pour préserver tous les postes et que la CCPL s’est opposée à la fermeture.

Pas de changement.

 

 

o Ecole élémentaire Pic du Midi Bagnères  : Fermeture d’1 classe ECEL.

 

o Ecole élémentaire Carnot Bagnères : Fermeture d’1 classe ECEL.

Sur Bagnères, tous les syndicats ont dénoncé ces 2 fermetures qui vont fragiliser 2 écoles de quartier en les faisant passer de 5 à 4 classes ; ceci dans un environnement où le secteur privé est déjà très présent. La proposition du DASEN de fusionner Pic du Midi et Ferry n’a pas été validée par la mairie qui avance vouloir conserver 3 écoles de quartier. Les décisions du DASEN risquent de détourner les parents d’élèves des écoles à 4 classes.

 

Le Sgen-CFDT a rappelé qu’une restructuration du maillage avait déjà été faite (2011 fermeture de Grasset, puis fermeture des Palomières) pour aboutir à un équilibre de 3 écoles de quartier de 5 classes. Face à la concurrence du privé, le passage à 4 classes pour 2 écoles ne peut être une réponse. Le Sgen-CFDT a demandé quelle était la position de la mairie et si le projet d’un regroupement avait été de nouveau évoqué.

Dasen : non, la réponse de la municipalité a été donnée dans la rue samedi lors de la manifestation. Donc je maintiens les deux fermetures.

 

Le Dasen dit avoir reçu la Municipalité. Il entend la nécessité de repenser sa décision. Il annonce maintenir la décision de fermeture d’un poste à l’ECELEM Pic du Midi et reporter la fermeture à l’ECELEM Carnot en sept 2017 sous réserve que la municipalité retravaille les structures écoles sur la ville.

Intervention de la municipalité, de la FSU et du Sgen-CFDT pour demander un report pour les deux. Refus du Dasen.

 

 

o Ecole maternelle M.Pagnol Aureilhan : Fermeture d’1 classe ECMA. Les syndicats ont contesté les effectifs avancés par l’administration pour les PS. Le Sgen a donné la liste des 41 enfants nés en 2013 qui avaient été inscrits sur base élèves par la directrice.

 Le Sgen-CFDT a précisé que compte-tenu des effectifs annoncés, la fermeture ne pouvait pas être contestée. Par contre, le nombre de 2 ans non scolarisés conduit l’équipe à proposer la mise en place sur l’école d’un accueil des 2 ans par un dispositif. L’équipe est prête à s’engager dans un projet.

Réponse de M. Coignus. L’équipe a évoqué effectivement ce projet qui doit être discuté avec M. Puyoo. Le Dasen conteste en disant que les effectifs prévus permettent à l’équipe d’accueillir les deux ans...

Pas de changement.

 

o Ecole élémentaire J. Curie Aureilhan : Fermeture d’1 classe ECEL

Le DASEN avance des effectifs de CP inférieurs aux prévisions de base élèves.

Le Sgen-CFDT a demandé sur quelle base d’effectifs la décision de fermer Joliot Curie avait été prise.

Le Dasen a répondu que primitivement, les services avaient travaillé sur une répartition (base élèves) de 24 CP. Le différentiel de moyenne par classe entre Lamartine (M = 19,1) et Joliot (19,4) étant très faible, le Dasen a décidé de préserver Lamartine car cette école a en plus une ULIS-école avec 12 élèves à répartir dans les classes. Dans un second temps, les services ont travaillé avec de nouvelles prévisions envoyées par les services de la mairie avec 30 inscriptions CP pour Lamartine et 10 pour Joliot ce qui porte l’effectif global à 131 (dont 11 ULIS) pour Lamartine et 82 pour Joliot. La FSU a contesté cette répartition qui est faite pour "punir" une école. Le DASEN a reprécisé que les inscriptions étaient de l’entière responsabilité de la municipalité.

 

Pas de changement. J. Glavany dit avoir besoin de comprendre ce qui se passe dans une commune qui a une forte proportion (60) d’élèves qui partent dans le privé. Le Dasen dit qu’il y a un système d’éléments et précise que ces non inscriptions touchent toutes les écoles.

 

 

o Ecole élémentaire V.Hugo Tarbes : Fermeture d’1 classe ECEL. Opposition absolue à cette fermeture qui amènerait en septembre des effectifs de 26,2 de moyenne !!!

Retrait de la proposition. L’IEN a apporté des précisions sur la cohorte de MS de Berthelot qui obligerait à une réouverture rentrée 2017. Le DASEN a rappelé l’importance du maintien de la continuité des structures pédagogiques inscrite dans le protocole.

Pas de changement.

 

 

o Ecole primaire Bénac : Fermeture d’1 classe ECEL.

Le DASEN fait le choix de repousser à 2017 cette fermeture à cause de la complexité de la réforme territoriale sur le territoire.

Pas de changement.

 

· L’école du pays de Trie aura une mesure de fermeture en septembre 2017 et bénéficie d’un moratoire pour l’année qui vient.

 

3) Enseignement spécialisé  :

Etant donnée l’heure avancée (19h 45) le Dasen précise que le CDEN devra se terminer à 20h. L’ASH a donc été traité très (trop) rapidement sans que les représentants du personnels ne puissent réellement développer leur défense.

 

o Evolution de l’offre des ULIS sur la circonscription de Lannemezan. Fermeture des 2 ULIS école de Lannemezan (Las Moulias 5cl et Baratgin 4cl) et ouverture d’une ULIS à Labarthe de Neste (8 classes). M. Bégué justifie cette évolution par la nécessité d’implanter une ULIS dans une école ayant un nombre de classes conséquent pour faciliter l’inclusion des élèves (12).

Le Sgen a souligné le manque de préparation de ce dossier et rappelé que les prévisions d’élèves en ULIS sur le secteur pour septembre 2016 sont déjà autour de 18 élèves. Il n’a pas contesté le problème posé par ULIS rattachée à une école trop petite mais demande un temps de réflexion pour repenser sur le secteur le nombre d’ULIS et leur lieu d’implantation.

Le DASEN annonce le refus de l’équipe et de la municipalité de Labarthe de Neste et sa décision de laisser le dispositif ULIS Lannemezan en place encore pour un an. Il évoque la possibilité, après une éventuelle restructuration des écoles de Lannemezan, d’implanter une ULIS dans un groupe scolaire plus important.

Pas de changement.

 

 

o Projet ouverture d’1 unité d’enseignement autisme école en cours de définition

Le Sgen a précisé qu’il ne s’oppose pas à cette création qui participe d’un plan ministériel. Il a rappelé avec la FSU qu’un nombre de postes était réservé par le ministère pour ces créations et qu’il fallait le demander. Le DASEN a semblé dire que certains départements avaient plus de besoins.

L’IEN Bégué précise le lieu d’implantation (Ecole Marcel Pagnol Barbazan-Debat). Le cahier des charges précise que ce dispositif est destiné à 5 ou 6 enfants les plus jeunes possible pour une durée maximale de 3 an par enfant. Accueil toute la journée avec soins sur place.

Pas de changement. Le DASEN a précisé, pour répondre au Sgen-CFDT (voir déclaration préalable plus bas) qu’il avait par deux fois demandé un poste au ministère pour le poste autistes.

 

o SESSAD : Fermeture d’1 poste Il s’agit du SAÏDEDA.

 

o SESSAD : Ouverture d’1/2 poste option D, ECSP

Il s’agit de la suppression du poste déficient auditif et de la création d’un demi-poste option D.

 

Le Sgen-CFDT a précisé que la direction du SESSAD n’avait appris que très tard la proposition de carte scolaire et que le directeur condamnait ce passage de 1 à 0.5 poste. Ce sera très insuffisant pour accompagner les 25 élèves.

 

 

o ITEP J.Marie Larrieu CAMPAN : Confirmation du ½ poste. Ce moyen attribué à titre définitif portera à 6,5 le nombre de moyens attribué à l’ITEP.

Pas de changement. Pas de changement.

 

 

o Hôpital de jour Lannemezan Centre Nansouty : Fermeture d’1 poste

Le Sgen-CFDT a annoncé à M.Bégué son opposition totale à la fermeture de ce poste. Cette opposition est aussi partagée par le corps médical de l’hôpital de jour. Le Sgen-CFDT a regretté que M.Bégué n’ait pas annoncé cette fermeture aux personnels enseignants de l’hôpital de jour. Le Sgen développera ses arguments sur la forme et sur le fond lors du CT.

L’ IEN Bégué a expliqué cette proposition de fermeture en rappelant qu’il avait alerté depuis 2 ans le chef de service de l’HPL. Il a développé ce qu’il appelle "les éléments positifs", en gros les unités d’Escala et Beausoleil et a rappelé des difficultés de fonctionnement à Nansouty voire à l’Esclaride. Il condamne les doubles prises en charge par l’éducation nationale pour ces élèves (6 scolarisés à mi-temps en classe ordinaire et 6 en ULIS).

Le Sgen-CFDT avait demandé l’audition d’un expert sur ce sujet : le Docteur Frédéric Hardy, médecin à l’HPL qui travaille avec les services de l’hôpital de jour. Il a longuement expliqué le caractère indispensable de cette structure d’enseignement, pour les élèves et pour les parents, et le caractère indispensable de l’enseignant pour le lien qui doit obligatoirement être fait entre enseignement et soin.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour regretter la non concertation de l’IEN avec les personnels sur ce projet de fermeture, la concomitance entre la fermeture de Nansouty et l’ouverture du dispositif autisme. Il a rappelé aussi son inquiétude sur le devenir des enfants qui continueront à être scolarisés à l’hôpital de jour et a demandé le maintien d’au moins un demi-poste pour Nansouty.

 

Le DASEN précise au CT qu’après avoir entendu tous les arguments il réserve sa décision.

 

Le Sgen-CFDT a réaffirmé son opposition totale à la fermeture de cette classe et que cette opposition était aussi l’avis donné par tous les professionnels de la santé du secteur. Il a rappelé que l’unique question des personnels était « Pourquoi cette fermeture, sur quel(s) argument(s). Il a précisé qu’il était mandaté par les personnels pour faire lecture d’un texte expliquant tout ce questionnement. Il a demandé que ce texte soit envoyé par mail à tous les membres du CDEN dans la semaine puisqu’il n’était plus l’heure de le lire (le texte est en pj). Accord du DASEN.

Le DASEN maintien la fermeture de la classe.

 

 

4) Prise en compte des nouvelles modalités de décharge de direction

Il s’agit de :

· l’augmentation des décharges pour les écoles à 8 classes à la rentrée 2016 (de 0.25 à 0.33) : 0,5 poste

·  et de la régularisation de décharges d’écoles à 4 et 5 classes ouvertes à TPRO depuis plusieurs années : 2,5 postes.

o Ecole élémentaire La Barthe de Neste 8cl

o Ecole élémentaire P.Bert Tarbes 7cl + UP2A

o Ecole élémentaire J.Verne Tarbes 7cl + ULIS

o Ecole élémentaire Henri IV Tarbes 8cl

o Ecole élémentaire Juillan 8cl

o Ecole maternelle Michelet Tarbes

o Ecole maternelle Prévert Tarbes

o Ecole maternelle Lucie Aubrac Orleix

o Ecole primaire Pays de Trie 8cl

o Ecole élémentaire Loures Barousse

o Ecole primaire Vielle Aure

o Ecole primaire Galan

o Ecole primaire Sarrancolin

o Ecole élémentaire A. Rimbaud Barbazan-Debat

o Ecole élémentaire de Séméac : 0.50 dans la nouvelle entité.

Le Sgen-CFDT a demandé la règle de décompte des classes pour les décharges de direction :

Comptent pour une classe : ULIS école et UP2A.

Ne comptent pas : les classes annexées rattachées à des établissements spécialisés.

 

La régularisation de décharges d’écoles à 4 ou 5 classes créées à TPRO (depuis plusieurs années) équivaut à 2 postes, l’actualisation des décharges des écoles à 8 classes (passage de 0,25 à 0.33) à 0,5 poste. Le Sgen a demandé au DASEN que cette régularisation se fasse sur deux cartes scolaires pour pouvoir disposer d’ un poste supplémentaire cette année. Refus du DASEN qui explique que ces décharges non régularisées augmentent le surnombre calculé par le ministère.

Pas de changement.

 

 

5) Transfert de postes :

 

o Transfert du rattachement du poste enseignant itinérant en Langue et culture régionale :

 

- de la circonscription de Tarbes Est vers la circonscription de Vic Val d’Adour

 

6) Mise à disposition :

 

o Développement culture scientifique et technique : Confirmation de la mise à disposition d’un poste au Pic du Midi (OMP)

 7) Autre point évoqué par le DASEN :

 

Balance à l’issue de ce CTSD :

Etant donné l’abandon pour cette année de la fermeture de carnot Bagnères, le Dasen ne ferait plus qu’1 ouverture de Titulaire Mobile Tarbes est au lieu de 2.

On est à 24.75 fermetures  et 24.23 ouvertures.

 Les syndicats ont présenté des demandes d’ouvertures, entre autres TARBES Macé (+1), TARBES J. Moulin (+1), TARBES JJ Rousseau (+1), BORDERES élèm (+1), HENRI IV (+1), LOURES-BAR. (+1) SOUES Maternelle (+1 et-0.5 dispositif 2 ans)...

 

Vote sur cette carte scolaire :

 

Position du Sgen-CFDT MP 65

Le protocole qui régit la carte scolaire de notre département permet de conserver 3 années durant les 991 emplois budgétaires 1er degré que nous avions à la rentrée 2014. Pour un département qui subissait de véritables plan sociaux en terme d’emplois premier degré jusqu’en 2012, le changement est considérable. Il s’agit de plus de la mise en pratique du vœu voté à l’unanimité lors du CDEN d’avril 2014 :

Nous ne voterons donc pas contre le cadre de cette carte scolaire.

Par contre, si nous avions voté au cas par cas toutes ces propositions de carte scolaire, nous aurions voté contre des propositions.

C’est pour cela que nous nous abstiendrons sur le vote de cette carte scolaire.

 

 

Résultats :

Abstentions : 11 (Sgen)

Pour : 8

Contre : 5

 

 

Intervention préalable du Sgen-CFDT MP 65

 

Tout d’abord, nous espérons que le temps supplémentaire obtenu pour préparer ce CDEN aura été bénéfique à tous et aura permis à des partenaires des établissements impactés par le projet de carte scolaire de défendre leur point de vue.

 

Sur la carte scolaire 1er degré.

Trois cadres budgétaires pour cette carte scolaire 2016 :

  • Tout d’abord, la dotation ministérielle pour notre académie : 180 postes budgétaires pour les 1400 élèves attendus en plus dans les 8 départements de notre académie... 140 postes l’an dernier, 180 à ce budget, la priorité au 1er degré est affirmé. Il est à noter que l’écart entre la démographie scolaire de la Haute-Garonne et celle des autres départements continue à se creuser.
  • Ensuite la réserve ministérielle de 76 emplois annoncée au CT ministériel de décembre. Ces emplois seraient répartis à la demande pour la ruralité et les structures préélémentaires pour les enfants autistes. Notre département créant une unité de ce type, ne pourrait-il pas bénéficier d’un poste budgétaire de cette réserve ? Nous en avons fait la demande à la rectrice en CTA de janvier. Nous attendons la réponse.
  • Et puis, le protocole pour notre département qui acte pour les rentrées 2015, 2016 et 2017 le maintien des 991 postes budgétaires 1er degré sur le département. Nous rappelons que ce fut un vœu unanime de ce CDEN du 23 avril 2014.

 

Nous rappellerons qu’en 2012, notre académie avait du rendre 198 postes pour 2000 élèves en plus… Dans notre département, ce fut 26 postes en moins…

Si nous rappelons cette année 2012, c’est pour redire que de 2007 à 2012, le ministère a fermé 300 postes dans l’académie alors que les écoles accueillaient 5 500 élèves de plus.

C’est bien cette saignée qui explique les difficultés d’enseignement dans de nombreux secteurs de notre académie et en particulier dans le 31, département qui ne s’est jamais relevé de ces ponctions.

C’est bien pour cela que depuis 2013, nous avons demandé chaque année un plan de rattrapage exceptionnel pour le 31.

 

Pour notre département, pour la période 2007 à 2012, se sont plus de 70 postes rendus pour 280 élèves en moins : 1 poste pour 4 élèves en moins.

C’est cette saignée qui explique aussi nos difficultés pour répondre en particulier aux besoins des élèves en difficulté après le choix de fermer des postes de RASED.

Sur ce point, il est important d’entendre ce que disent les collègues : je cite un mail reçu dernièrement des collègues de Maubourguet, circonscription où dans le secteur il n’y a plus ni maître E ni psychologue scolaire :

 

 "...La situation sur Vic Val d’Adour est dramatique : nous sommes des enseignants en attente de bilans pas faits, de bilans faits mais sans compte rendus ; nous sommes en manque simplement de collègues RASED qui nous aident à travailler avec les élèves en difficulté. Nous sommes toutes, car pour la plupart nous sommes des femmes, épuisées. Est-ce que ce problème intéresse les syndicats qui sont nos premiers représentants professionnels, est-ce que nos supérieurs sont conscients de la question du moment ?

Parce qu’ici à midi, autour des tables, c’est "quelle peut être ma reconversion ? et vite .." Nous voulons prendre en compte les difficultés des élèves mais tous les moyens pour les aider se réduisent jusqu’à disparaître. Cela n’est plus tenable...."

 

Voilà un échos des collègues enseignants du Nord du département. C’est aussi la réalité de beaucoup de secteur du département.

 

Sur le projet de carte scolaire premier degré présenté à ce CDEN :

 

Il y a tout d’abord la carte liée au protocole : nous ne pouvons pas nier l’effort de concertation que vous avez engagé, M. l’Inspecteur d’académie, sur les territoires désignés. Par contre, les suites dans ces territoires ont été très variables en termes de concertation. Les enjeux ne sont pas simples et les décisions à prendre par les territoires demandent de faire des choix. Mais, bien des collègues nous ont dit ne plus avoir eu de nouvelle du dossier jusqu’aux projets annoncés ces derniers jours… Si l’Ecole est l’affaire de tous, elle est aussi l’affaire des enseignants et des parents d’élèves qui eux aussi doivent pouvoir s’exprimer sur l’avenir des écoles de leur territoire. Ce manque de concertation, là où il s’est avéré, est contraire à l’esprit du protocole.

Sur le fond, nous nous posons également des questions sur des choix opérés. Il est difficile de déterminer souvent le décideur de ces choix entre les élus du territoire ou l’Education nationale…

Dans tous les cas de figures, chaque restructuration proposée doit répondre à deux critères à nos yeux : amélioration des conditions d’accueil et d’enseignement des élèves et amélioration des conditions de travail des enseignants. Nous jugerons effectivement ces restructurations à l’aune de ces conditions.

 

Sur la carte scolaire classique, démographique. Sur plusieurs points de cette carte, vous avez eu et vous aurez notre opposition. On ne peut donner un demi-poste à titre provisoire à une école qui va avoir plus de 27 élèves de moyenne à la rentrée…

 

Et puis il y a la carte scolaire ASH. Notre premier constat, global, c’est le manque de concertation sur plusieurs dossiers : sur Nansouty, sur les Ulis école du secteur de Lannemezan…dossier que vous avez retiré, mais aussi sur le SAIDEDA... On y reviendra. Sur ces dossiers une concertation bien en amont aurait été la bienvenue.

 

 

Deux points d’information :

· Nous souhaitons également que le CDEN entende de Mme la Préfète un point sur les nouvelles intercommunalités en devenir et ceci sous l’angle de la problématique de la compétence école.

· Un autre point en suspend qui concerne le Département : la nouvelle Région va gérer le transport scolaire à partir de la rentrée de septembre 2017. Le Département souhaitait garder cette compétence. Où en est-on ?