Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CTSD 9 février 2016

le 10 février 2016


- Le compte-rendu du CTSD en lecture directe et en PDF.
- L’intervention du Sgen-CFDT.

CR du CTSD 1er degré du 9 février 2016

 Ce compte-rendu est en PDF en bas de page.

Présents : Le DASEN, Mme Fassi SG, Mmes Carrère, Hermantier et Garlin, Mme Meissonnier, M. Bégué, M. Coignus,  Sgen-Cfdt, SNUIPP, SE, CGT.

Interventions préalable de la FSU, du Sgen-CFDT (voir à la fin du document), du SE.

Sur notre intervention sur les sites bilingues OC (cf intervention préalable du Sgen au bas du document), le DASEN a précisé qu’il partageait notre point de vue et qu’aucune section bilingue OC ne pourra s’ouvrir s’il manque l’accord de l’un des trois partenaires du projet (commune, enseignants, parents d’élèves).

Les syndicats et la FCPE avait demandé le report du CDEN prévu mercredi 10 février afin d’avoir le temps nécessaire d’avertir les écoles des changements validés lors du CTSD et de pouvoir dialoguer avec elles avant le CDEN.

Le Dasen a refusé ce report.

Les syndicats et la FCPE seront donc contraints de boycotter le CDEN du mercredi 10 février pour qu’il soit reporté au vendredi 19 février.

 

Nous notons en violet dans ce compte-rendu ce qui a changé par rapport au groupe de travail.

1) Dispositifs

 

- Dispositifs plus de maîtres que de classes : Maintien à titre expérimental

Le DASEN souhaite faire un bilan des dispositifs en fin d’année.

 

o Tarbes Voltaire élémentaire : 0.50 poste à titre provisoire

o Tarbes J. Verne élémentaire : 0.50 poste à titre provisoire

o Tarbes J. Macé élémentaire : 0.50 poste à titre provisoire :

 Le Sgen-CFDT a fait part de son opposition au maintien du dispositif sur Jean Macé et a demandé l’ouverture d’un poste au vu des effectifs.

Le Sgen-CFDT, la FSU et le Se ont redemandé un poste complet pour l’école J. Macé (27.5 de moyenne en septembre). Refus du DASEN.

Le DASEN précise qu’il maintient à titre pro car dispositif encore à évaluer. Les syndicats regrettent le àTPRO car néfaste pour la stabilité. L’administration ok pour le travailler en GT mvt.

 

- Langues Vivantes et internationales

 

o Création d’un poste fléché Anglais Ecole Bilingue J. Ferry Bagnères de Bigorre :fermeture d’un poste d’adjoint élémentaire et ouverture d’un poste à profil (fiche de poste en cours d’élaboration).

Pas de changement.

 

- Encadrement/Remplacement

 

o Titulaires remplaçants : ouverture de 4 postes

 (1 à Lannemezan - 2 à Tarbes Est dont 1 avec fonction coordonnateur AESH (poste à profil) pour l’accompagnement des AVS, affectations...et 1 à Vic Val d’Adour).

Pas de changement.

 

o Enseignant référent : Confirmation du poste ouvert à la RS 2015 à titre provisoire.

- Pas de changement.

 

2) Réorganisation du tissu scolaire

 

- Créations de RPI dispersés et RPI concentrés :

 

o Aspin en Lavedan/Ossen : fermeture d’1 classe à l’école d’Aspin en Lavedan et transfert du poste à l’école d’Ossen ECEL. Le RPI devient concentré.

- Pas de changement.

 

o Monléon Magnoac/Thermes Magnoac : Fermeture d’1 classe ECEL. à l’école Thermes magnoac transfert du poste à l’école de Monléon Magnoac Le RPI devient concentré.

Les syndicats ont contesté les arguments de vétusté et de sécurité avancés pour justifier la fermeture de Thermes. Il s’agit essentiellement d’une décision de la communauté de communes. Parallèlement à cette fermeture, le maintien de la classe unique de Campuzan peut interroger.

 

Le Sgen-CFDT est intervenu à nouveau pour préciser que s’il prenait acte de la décision de la CC, il contestait la méthode qui consiste à dire que l’école n’est pas aux normes et vétuste, ce qui est manifestement faux et met en cause injustement le maire. Il a précisé que les deux enseignantes ont adressé au président de la CC un relevé de leurs demandes quant à la nouvelle école de Monléon. Copie en a été donnée au Dasen.

 

 

o St Lary Soulan Mat /Vielle Aure Elem : création d’un RPI dispersé avec ouverture d’1 classe maternelle et fermeture d’1 classe élémentaire sur St Lary et ouverture d’1 classe élémentaire et fermeture d’1 classe maternelle sur Vielle Aure.

Le Sgen -CFDT a demandé des garanties sur le devenir des personnels. Les directeurs restent directeurs primaire. L’adj elem St-Lary est prioritaire sur le poste créé d’adj elem Vielle-Aure. L’adj mat de Vielle-Aure est prioritaire sur le poste d’adj mat St-Lary.

 

Le Sgen-CFDT a demandé que  la dénomination administrative des écoles soit bien précisée dans le CR de ce CTSD :

St Lary reste école primaire et pourra donc accueillir des classes élémentaires et maternelles. Pour exemple, l’an prochain, il pourra y avoir 2 maternelles et 1 élémentaire.

Vielle-Aure : idem.

La répartition des classes dans le RPI est de la responsabilité du conseil des maîtres.

 

 

o Fusion de 2 RPI Beaucens-Villelongue et Ayros Arbouix – Boo Silhen – Vier Bordes (pour Vier Bordes confirmation de la fermeture actée sur l’arrêté de carte scolaire de la RS 2015).Le nouveau RPI prend la dénomination DAVANTAYGUE

Le Sgen a dénoncé le flou entretenu autour des décisions prises. sans les assumer, la communauté de communes valide de fait la suppression de l’école de Vier-Bordes et la fusion des 2 RPI. Il n’est plus question d’une ouverture à la maternelle de Beaucens pour accueillir les enfants de Boo Silhen. C’est donc bien le poste de Vier qui est rendu pour la carte scolaire 2015.

Le Sgen-CFDT a demandé qui était à l’origine du projet de fusion des 2 RPI. Le Dasen a répondu que c’était l’administration et que ça avait été validé par le Conseil de la Communauté.

 

 

 

 

 

o Siarrouy/Tarasteix Création d’un RPI Concentré sur Siarrouy – Fermeture du poste DE sur Tarasteix

o  Pas de changement.

 

o Madiran/Castelnau Rivière Basse Création d’un RPI dispersé

Le Sgen a soulevé le problème du RPI concentré de Madiran qui regroupe déjà 4 communes du 64. Ces communes sont à l’opposé de Castelnau-Rivière Basse (à 16km pour la plus éloignée).

Dasen : Le maire de Madiran, d’abord d’accord pour le projet, vient d’adresser un courrier précisant que la commune refusait maintenant le projet...

Le Sgen-CFDT a redit son scepticisme sur l’accord des communes du 64. Le DASEN a précisé que si rien ne se fait, il n’accordera aucun moyen supplémentaire à TPRO à la classe unique de Castelnau-Rivière-Basse à la rentrée 2016.

 

 

- Fusion et transferts d’écoles :

 

o Ecole élémentaire Séméac  : projet de fusion ou transfert d’écoles. En attente de la décision de la commune.

Dasen : pas d’opposition. Il s’agirait d’un transfert. Le poste de directeur serait à profil (10 classes). Problème de timing avec le conseil municipal. Sera validé lors du CDEN de mars.

 

o Fusion des écoles d’Ossun RS 2017

Le Dasen attend la retraite d’une directrice (rentrée 2017) pour acter cette fusion.

  

 

 

- Réorganisations tenant compte des effectifs et des contraintes particulières :

 

o Ecole maternelle Juillan  : Ouverture de 1 classe ECMA. (confirmation ouverture provisoire)

 

o Ecole élémentaire Juillan  : Ouverture de 0.5 classe ECEL. Occitan

Le Sgen se félicite de ces 2 ouvertures conformes à la fois à la démographie et à la stucture pédagogique.

 

Le Sgen-CFDT a demandé des précisions sur la nature des postes : il sera bien créé 1 poste élem oc et 1 poste mat oc. Les problèmes de priorité sur ces deux postes seront traités en GT mvt.

 

 

o Ecole primaire Caixon : Fermeture d’1 classe ECMA.

  Pas de changement.

 

o Ecole maternelle Arreau  : Fermeture d’1 classe ECMA. Contestation par les syndicats des effectifs annoncés par l’administration.

 Pas de changement.

 

o Ecole maternelle Lau Balagnas : projet de fermeture d’1 classe ECMA. Le DASEN attend l’avis de la commune. Pas d’opposition syndicale lors du GT.

 Le Dasen prend la décision de fermer (-1) mais laisse l’école ouverte encore un an sur  moyen provisoire (l’atsem étant à 1 an de la retraite).

 

o Ecole élémentaire Honoré Auzon Lourdes  : Fermeture d’1 classe ECEL.

Le Sgen s’oppose à cette fermeture dans une école qui s’investit pour intégrer des élèves venant de l’ULIS et UP2A. Il soulève l’incohérence de fermer une classe au sein d’un groupe scolaire de Lourdes alors qu’il existe sur le territoire de la commune une classe unique. Le SNUIPP partage cette analyse du Sgen-CFDT.

 

Les syndicats ont encore défendu cette école qui accueille dans ses classes nombre d’enfants ULIS et UP2A... Le Sgen-CFDT a reprécisé l’iniquité de fermer dans cette école sans réflexion sur le maillage actuel des écoles de Lourdes (classe unique).

Le Dasen a précisé que sur ce sujet, il doit y avoir une mise à plat sur Lourdes.

 

 

o Ecole maternelle Lapacca Lourdes  : Fermeture d’1 classe ECMA.

Les syndicats dénoncent le jeu de la CCPL qui consiste à ne pas inscrire d’enfants dans cette école pour libérer un local destiné au Réseau Assistantes Maternelles.

 

Le Sgen-CFDT a rapporté les questionnements sur l’implantation dans l’école d’un RAM, ce qui expliquerait une diminution des inscriptions par la CCPL pour pouvoir libérer une classe.

Le Dasen a réaffirmé qu’il y avait un manque d’effectif maternelle sur Lourdes pour préserver tous les postes et que la CCPL s’est opposée à la fermeture.

 

 

o Ecole élémentaire Pic du Midi Bagnères  : Fermeture d’1 classe ECEL.

 

o Ecole élémentaire Carnot Bagnères : Fermeture d’1 classe ECEL.

Sur Bagnères, tous les syndicats ont dénoncé ces 2 fermetures qui vont fragiliser 2 écoles de quartier en les faisant passer de 5 à 4 classes ; ceci dans un environnement où le secteur privé est déjà très présent. La proposition du DASEN de fusionner Pic du Midi et Ferry n’a pas été validée par la mairie qui avance vouloir conserver 3 écoles de quartier. Les décisions du DASEN risquent de détourner les parents d’élèves des écoles à 4 classes.

 

Le Sgen-CFDT a rappelé qu’une restructuration du maillage avait déjà été faite (2011 fermeture de Grasset, puis fermeture des Palomières) pour aboutir à un équilibre de 3 écoles de quartier de 5 classes. Face à la concurrence du privé, le passage  à 4 classes pour 2 écoles ne peut être une réponse. Le Sgen-CFDT a demandé quelle était la position de la mairie et si le projet d’un regroupement avait été de nouveau évoqué.

Dasen : non, la réponse de la municipalité a été donnée dans la rue samedi lors de la manifestation. Donc je maintiens les deux fermetures.

 

 

o Ecole maternelle M.Pagnol Aureilhan : Fermeture d’1 classe ECMA. Les syndicats ont contesté les effectifs avancés par l’administration pour les PS. Le Sgen a donné la liste des 41 enfants nés en 2013 qui avaient été inscrits sur base élèves par la directrice.

 Le Sgen-CFDT a précisé que compte-tenu des effectifs annoncés, la fermeture ne pouvait pas être contestée. Par contre, le nombre de 2 ans non scolarisés conduit l’équipe à proposer la mise en place sur l’école d’un accueil des 2 ans par un dispositif. L’équipe est prête à s’engager dans un projet.

Réponse de M. Coignus. L’équipe a évoqué effectivement ce projet qui doit être discuté avec M. Puyoo. Le Dasen conteste en disant que les effectifs prévus permettent à l’équipe d’accueillir les deux ans...

 

 

 

 

o Ecole élémentaire J. Curie Aureilhan : Fermeture d’1 classe ECEL

Le DASEN avance des effectifs de CP inférieurs aux prévisions de base élèves.

Le Sgen-CFDT a demandé sur quelle base d’effectifs la décision de fermer Joliot Curie avait été prise.

Le Dasen a répondu que primitivement, les services avaient travaillé sur une répartition (base élèves) de 24 CP. Le différentiel de moyenne par classe entre Lamartine (M = 19,1) et Joliot (19,4) étant très faible, le Dasen a décidé de préserver Lamartine car cette école a en plus une ULIS-école avec 12 élèves à répartir dans les classes. Dans un second temps, les services ont travaillé avec de nouvelles prévisions envoyées par les services de la mairie avec 30 inscriptions CP pour Lamartine et 10 pour Joliot ce qui porte l’effectif global à 131 (dont 11 ULIS) pour Lamartine et 82 pour Joliot. La FSU a contesté cette répartition qui est faite pour "punir" une école. Le DASEN a reprécisé que les inscriptions étaient de l’entière responsabilité de la municipalité.

 

 

o Ecole élémentaire V.Hugo Tarbes : Fermeture d’1 classe ECEL. Opposition absolue à cette fermeture qui amènerait en septembre des effectifs de 26,2 de moyenne !!!

Retrait de la proposition. L’IEN a apporté des précisions sur la cohorte de MS de Berthelot qui obligerait à une réouverture rentrée 2017. Le DASEN a rappelé l’importance du maintien de la continuité des structures pédagogiques inscrite dans le protocole.

 

o Ecole primaire Bénac : Fermeture d’1 classe ECEL.

Le DASEN fait le choix de repousser à 2017 cette fermeture à cause de la complexité de la réforme territoriale sur le territoire.

 

 

3) Enseignement spécialisé  :

 

o Evolution de l’offre des ULIS sur la circonscription de Lannemezan. Fermeture des 2 ULIS école de Lannemezan (Las Moulias 5cl et Baratgin 4cl) et ouverture d’une ULIS à Labarthe de Neste (8 classes). M. Bégué justifie cette évolution par la nécessité d’implanter une ULIS dans une école ayant un nombre de classes conséquent pour faciliter l’inclusion des élèves (12).

Le Sgen a souligné le manque de préparation de ce dossier et rappelé que les prévisions d’élèves en ULIS sur le secteur pour septembre 2016 sont déjà autour de 18 élèves. Il n’a pas contesté le problème posé par ULIS rattachée à une école trop petite mais demande un temps de réflexion pour repenser sur le secteur le nombre d’ULIS et leur lieu d’implantation.

Le DASEN annonce le refus de l’équipe et de la municipalité de Labarthe de Neste et sa décision de laisser le dispositif ULIS Lannemezan en place encore pour un an. Il évoque la possibilité, après une éventuelle restructuration des écoles de Lannemezan, d’implanter une ULIS dans un groupe scolaire plus important.

 

 

o Projet ouverture d’1 unité d’enseignement autisme école en cours de définition

Le Sgen a précisé qu’il ne s’oppose pas à cette création qui participe d’un plan ministériel. Il a rappelé avec la FSU qu’un nombre de postes était réservé par le ministère pour ces créations et qu’il fallait le demander. Le DASEN a semblé dire que certains départements avaient plus de besoins.

L’IEN Bégué précise le lieu d’implantation (Ecole Marcel Pagnol Barbazan-Debat). Le cahier des charges précise que ce dispositif est destiné à 5 ou 6 enfants les plus jeunes possible pour une durée maximale de 3 an par enfant. Accueil toute la journée avec soins sur place.

 

o SESSAD : Fermeture d’1 poste Il s’agit du SAÏDEDA.

 

o SESSAD : Ouverture d’1/2 poste option D, ECSP

Il s’agit de la suppression du poste déficient auditif et de la création d’un demi-poste option D.

 

o ITEP J.Marie Larrieu CAMPAN : Confirmation du ½ poste. Ce moyen attribué à titre définitif portera à 6,5 le nombre de moyens attribué à l’ITEP.

Pas de changement.

 

 

o Hôpital de jour Lannemezan Centre Nansouty : Fermeture d’1 poste

Le Sgen-CFDT a annoncé à M.Bégué son opposition totale à la fermeture de ce poste. Cette opposition est aussi partagée par le corps médical de l’hôpital de jour. Le Sgen-CFDT a regretté que M.Bégué n’ait pas annoncé cette fermeture aux personnels enseignants de l’hôpital de jour. Le Sgen développera ses arguments sur la forme et sur le fond lors du CT.

L’ IEN  Bégué a expliqué cette proposition de fermeture en rappelant qu’il avait alerté depuis 2 ans le chef de service de l’HPL. Il a développé ce qu’il appelle "les éléments positifs", en gros les unités d’Escala et Beausoleil et a rappelé des difficultés de fonctionnement à Nansouty voire à l’Esclaride. Il condamne les doubles prises en charge par l’éducation nationale pour ces élèves (6 scolarisés à mi-temps en classe ordinaire et 6 en ULIS).

Le Sgen-CFDT avait demandé l’audition d’un expert sur ce sujet : le Docteur Frédéric Hardy, médecin à l’HPL qui travaille avec les services de l’hôpital de jour. Il a longuement expliqué le caractère indispensable de cette structure d’enseignement, pour les élèves et pour les parents, et le caractère indispensable de l’enseignant pour le lien qui doit obligatoirement être fait entre enseignement et soin.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour regretter la non concertation de l’IEN avec les personnels sur ce projet de fermeture, la concomitance entre la fermeture de Nansouty et l’ouverture du dispositif autisme. Il a rappelé aussi son inquiétude sur le devenir des enfants qui continueront à être scolarisés à l’hôpital de jour et a demandé le maintien d’au moins un demi-poste pour Nansouty.

 

Le DASEN précise au CT qu’après avoir entendu tous les arguments il réserve sa décision.

 

 

4) Prise en compte des nouvelles modalités de décharge de direction

Il s’agit de :

· l’augmentation des décharges pour les écoles à 8 classes à la rentrée 2016 (de 0.25 à 0.33) : 0,5 poste

·  et de la régularisation de décharges d’écoles à 4 et 5 classes ouvertes à TPRO depuis plusieurs années : 2,5 postes.

o Ecole élémentaire La Barthe de Neste 8cl

o Ecole élémentaire P.Bert Tarbes 7cl + UP2A

o Ecole élémentaire J.Verne Tarbes 7cl + ULIS

o Ecole élémentaire Henri IV Tarbes 8cl

o Ecole élémentaire Juillan 8cl

o Ecole maternelle Michelet Tarbes

o Ecole maternelle Prévert Tarbes

o Ecole maternelle Lucie Aubrac Orleix

o Ecole primaire Pays de Trie 8cl

o Ecole élémentaire Loures Barousse

o Ecole primaire Vielle Aure

o Ecole primaire Galan

o Ecole primaire Sarrancolin

o Ecole élémentaire A. Rimbaud Barbazan-Debat

o Ecole élémentaire de Séméac : 0.50 dans la nouvelle entité.

Le Sgen-CFDT a demandé la règle de décompte des classes pour les décharges de direction :

Comptent pour une classe : ULIS école et UP2A.

Ne comptent pas : les classes annexées rattachées à des établissements spécialisés.

 

La  régularisation de décharges d’écoles à 4 ou 5 classes créées à TPRO (depuis plusieurs années) équivaut à 2 postes, l’actualisation des décharges des écoles à 8 classes (passage de 0,25 à 0.33) à 0,5 poste. Le Sgen a demandé au DASEN que cette régularisation se fasse sur deux cartes scolaires pour pouvoir disposer d’ un poste supplémentaire cette année. Refus du DASEN qui explique que ces décharges non régularisées augmentent le surnombre calculé par le ministère.

 

 

5) Transfert de postes :

 

o Transfert du rattachement du poste enseignant itinérant en Langue et culture régionale :

 

- de la circonscription de Tarbes Est vers la circonscription de Vic Val d’Adour

 

6) Mise à disposition :

 

o Développement culture scientifique et technique : Confirmation de la mise à disposition d’un poste au Pic du Midi (OMP)

 7) Autre point évoqué par le DASEN :

o Le DASEN a précisé au CT que la situation de l’école du Pays de Trie avait été évoquée pour fermeture. A voir l’an prochain.

 

Balance à l’issue de ce CTSD :

On est  à 24.75 fermetures  et 25.23 ouvertures.

Il manque 0.50 poste pour équilibrer cette carte.

Nous avons enregistré pour cette balance :

o non fermetures de V.Hugo TARBES (1), BENAC et DECHARGE BENAC (1.25), 2 ULIS LNZ (2),

o la non ouverture de ULIS LA BARTHE

o pour Nansouty, nous ne comptons plus la fermeture en attente de la décision du DASEN.

 Les syndicats ont présenté des demandes d’ouvertures, entre autres TARBES Macé (+1), TARBES J. Moulin (+1), TARBES JJ Rousseau (+1), BORDERES élèm (+1), SOUES Maternelle (+1 et-0.5 dispositif 2 ans)...

 

Vote sur cette carte scolaire :

 

Voter contre une carte scolaire qui a pour base 0 retraits d’emploi n’aurait aucun sens si l’on se rappelle du vœu voté à l’unanimité lors du CDEN d’avril 2014 :

 

« Pour le département des Hautes-Pyrénées, nous demandons qu’une autre démarche soit mise en œuvre pour l’élaboration de la carte scolaire.

Cela suppose que :

Pour la rentrée scolaire 2014, le département soit ramené à 0 suppression.

Pour les trois années suivantes, aucun poste ne soit retiré au département

Et que soit engagé pendant cette période un travail de fond sur la carte scolaire élaboré avec tous les partenaires. »

 

Il est clair toutefois que si nous avions voté au cas par cas toutes les propositions de carte scolaire, nous aurions voté contre des propositions.

 

C’est pour cela que nous nous abstiendrons sur le vote de cette carte scolaire.

 

Résultats :

Abstentions : 4 (Sgen et SE)

Pour : 0

Contre : 3 (FSU)

 

 

CTSD du 9 février 2016.

Intervention préalable du Sgen-CFDT MP 65

 

 

Nous vous avons fait part, hier d’une demande de report du CDEN de demain. La raison en est simple. Nous ne pouvons pas dialoguer avec les écoles des évolutions prévisibles des dossiers entre ce soir et demain après-midi. Il nous semble qu’une semaine est un délai raisonnable pour qu’un temps de dialogue et de concertation s’établisse entre le CT et le CDEN. Qu’en est-il de cette demande ?

 

 

 

 

 

Sur la carte scolaire 1er degré.

 

 

Dans le premier degré, nous avons accueilli positivement la dotation de 180 postes budgétaires pour les 1404 élèves attendus en plus dans notre académie... 140 postes l’an dernier, 180 à ce budget, la priorité au 1er degré est affirmé.

 

 

Nous rappellerons qu’en 2012, notre académie avait du rendre 198 postes pour 2000 élèves en plus… Dans notre département, ce fut 26 postes en moins…

 

 

340 PES seront aussi sur le terrain à mi-temps.

 

 

Si nous rappelons cette année 2012, c’est pour redire que de 2007 à 2012, le ministère a fermé 300 postes dans l’académie alors que les écoles accueillaient 5 500 élèves de plus. Dans notre département se sont 70.5 postes rendus pour 280 élèves en moins : 1 poste pour 4 élèves en moins.

 

 

C’est bien cette saignée qui explique les difficultés d’enseignement dans de nombreux secteurs de notre académie et en particulier dans le 31, département qui ne s’est jamais relevé de ces ponctions.

 

 

Ce qui explique aussi nos difficultés pour répondre en particulier aux besoins des élèves en difficulté après le choix de fermer des postes de RASED.

 

 

Ce qui explique aussi nos difficultés pour assurer le remplacement des maîtres absents…

 

 

Ce qui explique aussi nos difficultés pour offrir aux maîtres la formation continue qui leur est due.

 

C’est bien pour cela que depuis 2013, nous avons demandé chaque année un plan de rattrapage exceptionnel pour le 31.

Si nous n’avons pas obtenu ce plan de rattrapage pour le 31, nous avons obtenu pour 3 ans le maintien de tous les postes budgétaires 1er degré sur le département. Nous rappelons que ce fut un vœu unanime du CDEN du 23 avril 2014.

 

Notre département fait donc partie des 5 de l’académie dont les cartes scolaires sont sous protocole. 25 postes de la dotation académique servent cette année à financer ces protocoles.

 

 

3 cartes scolaires sont présentées dans le premier degré :

 

 

 

 

Une carte scolaire liée au protocole : nous ne pouvons pas nier l’effort de concertation que vous avez engagé, M. l’Inspecteur d’académie, sur les territoires désignés. Par contre, les suites dans ces territoires ont été très variables en termes de concertation. Les enjeux ne sont pas simples et les décisions à prendre par les territoires demandent de faire des choix. Mais, bien des collègues nous ont dit ne plus avoir eu de nouvelle du dossier jusqu’aux projets annoncés ces derniers jours… Si l’Ecole est l’affaire de tous, elle est aussi l’affaire des enseignants et des parents d’élèves qui eux aussi doivent pouvoir s’exprimer sur l’avenir des écoles de leur territoire. Ce manque de concertation, là où il s’est avéré, est contraire à l’esprit du protocole.

Sur le fond, nous nous posons également des questions sur des choix opérés. Il est difficile de déterminer souvent le décideur de ces choix entre les élus du territoire ou vous-même…

Dans tous les cas de figures, chaque restructuration proposée doit répondre à deux critères à nos yeux : amélioration des conditions d’accueil et d’enseignement des élèves et amélioration des conditions de travail des enseignants. Nous jugerons effectivement ces restructurations à l’aune de ces conditions.

 

 

 

Il y a aussi une carte scolaire classique, démographique. Sur plusieurs points de cette carte, vous aurez notre opposition. On ne peut pas fermer une classe dans une école pour amener la moyenne au-delà de 26. On ne peut pas non plus ne donner qu’un demi-poste à titre provisoire à une école qui va avoir plus de 27 élèves de moyenne à la rentrée…

 

 

 

Et puis il y a la carte scolaire ASH. Notre premier constat, global, c’est le manque de concertation sur plusieurs dossiers : sur Nansouty, sur les Ulis école du secteur de Lannemezan… On y reviendra. Sur ces dossiers une concertation bien en amont aurait été la bienvenue.

 

 

Deux points pour terminer.

 

Les instructions officielles prévoient des décharges de direction supplémentaires. C’est bien et encore insuffisant. Mais il aurait été normal que ces décharges supplémentaires soient l’occasion pour le ministère d’octroyer les équivalences en postes budgétaires.

Sur le dispositif bilingue Oc. 2 communes ont été pressenties pour ouvrir un site bilingue Oc : Séméac et Ibos.

A notre connaissance, si les mairies et des parents d’élèves ont fait savoir leur accord pour ce projet, les deux équipes enseignantes se prononcent majoritairement contre.

Un tel projet ne peut prendre sens qu’avec l’accord de l’équipe pédagogique. Nous pensons que sur ces deux communes les conditions de réussite ne sont pas remplies et le passage en force n’est pas pour nous envisageable. Reste à analyser les raisons de cette défiance qui nous semble plus être sur la forme que sur le fond.