Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








Compte-rendu du CTSD du 8 septembre 2015

le 8 septembre 2015


- Le CR du CTSD 1er degré de rentrée.
- A l’ordre du jour : le point sur la rentrée scolaire 2015 et les questions diverses du Sgen-CFDT.

En PJ, le CR en PDF.


Dasen, Secrétaire Générale, Ien Lnz, VVA, T.est, Sgen-CFDT (Martine Cassagnet, Patrick Mollière, Gilles verdier), SNUipp (Claude Martin, Pierre Torrès) Se-Unsa (Jean Rodriguez, François Sterna).

 

 

 1. Ce qu’a dit le Sgen-CFDT au Dasen en début de séance.

 

La rentrée dans le 1er degré

Pour les personnels.

Ce qu’ils font remonter

· Une dégradation du climat social dans le département (taux de chômage supérieur à la moyenne) avec une paupérisation accrue de nouveaux quartiers (nous pensons à Bel-Air sur Tarbes et les écoles Voltaire et Ormeau-Figarol). Donc, dégradation des conditions de travail.

· Difficulté de travailler dans la contradiction entre un projet de construire un enseignement plus exigeant, plus juste et pleinement républicain et une société travaillée par la tentation du repli sur soi et de l’égoïsme.

· Ressenti de plus en plus accrue des inégalités salariales entre premier et second degré.  

 

Pour y faire face, les personnels ont besoin de soutien, de perspectives claires et de garanties solides. Ils veulent :

· Être sûrs de la confiance que le gouvernement et la société accordent aux professionnels des services publics.

· Être sûrs de la cohérence des réformes entreprises avec des objectifs de service public qui donnent sens à leur travail.

· Être sûrs que des perspectives d’amélioration de leurs conditions de travail et de revalorisation de leurs métiers sont ouvertes.

 

C’est sur ces trois domaines que la ministre, et au-delà tout le gouvernement, sont attendus. Chacun sait que la situation économique et sociale est tendue ; la question est de savoir si le gouvernement peut et veut rendre crédible ses réformes et ses promesses.

 

 Pour la rentrée dans le premier degré

 

Tout d’abord, en ayant une vision académique, comme nous l’attendions, la rentrée dans les écoles du 31et du 82 est très tendue. Les effectifs par classes sont élevés. Le manque de professeurs remplaçants va poser de gros problèmes pour suppléer aux absences à partir de novembre… Plus que jamais, nous réaffirmons notre exigence d’un plan de dotation exceptionnel de postes 1er degré pour ces deux départements.

 

Pour le 65. La situation a été et reste tendue.

· La rentrée a du se faire avec des enseignants de la Brigade de remplacement dans un certain nombre de classes.

· Mme la Rectrice a donné autorisation pour 11 ineats puis pour le recrutement de 6 PE stagiaires. En entreprise, on appelle ça une gestion à flux tendus. 

· Nous avions donc a minima un déficit de 14 personnels, et ceci malgré les refus de temps partiels sur autorisation.

· Pourquoi ce manque d’enseignants à la rentrée ? Il faut revenir au classement du département en « surdoté ». Ce classement théorique est à l’origine de la décision de Mme la Rectrice de ne pas ouvrir de concours PE dans le 65. Pour nous, c’était une erreur, qu’il a fallu rattraper à la rentrée par le recrutement d’Ineats et de PES liste complémentaires.

· Ces Ineats et recrutements sur liste complémentaire nous posent des questions d’équité : pour les Ineats, nombre de personnels appelés dans l’ordre du barème du Rectorat n’ont pas eu leur Exeat accordé car la rentrée était faite. Pour les PES, il n’est pas juste que des personnels ayant eu le concours n’aient pas pu obtenir le 65, contrairement aux listes complémentaires appelées en septembre…

· Cette situation tendue rend le nombre d’ouvertures de rentrée très réduit. Nous approuvons la décision d’ouverture sur la maternelle de Juillan qui va permettre la consolidation de la section bilingue. Par contre, quid des autres points difficiles du département : Bordères élémentaire, Castelnau Rivière Basse, l’école de Rabastens. Nous ne parlerons pas des postes de RASED qu’il faudrait ouvrir pour que ce service bénéficie effectivement à tous les élèves.

·  Autre point qui va rendre les remplacements dans les mois qui viennent difficiles : Un quart de nos titulaires remplaçants est déjà fixé sur un poste à l’année.

· En positif toutefois : le département va bénéficier pour encore deux années d’aucun retrait d’emplois dans le premier degré.

 

2. Les nouvelles.

 

Réorganisations de l’académie (suite réforme territoriale)

-Les deux académies (Toulouse et Montpellier) sont conservées avec les deux Recteurs.

-La Rectrice de Montpellier est mise à la tête de la Région académique qui supervisera les relations avec la nouvelle région (dossiers formation professionnelle, lycées etc…).

-Sur l’IA 65 : le Dasen veut renforcer la réactivité des services. Il crée le service Performance scolaire et conseils aux directeurs.

Question du Sgen-CFDT : de façon pragmatique, la centralisation du service paie à Toulouse n’est pas forcément un progrès dans la réactivité et le service de proximité (cf service retraite)

Réponse IA  : sur problème de paie, si la réponse n’est pas donnée par Toulouse, contacter Mme V. Beau à la Diper qui donnera la réponse dans la journée.

 

La gestion de la rentrée.

· Le Dasen reconnait la gestion à lux tendus. Il avait alerté en fin d’année le Rectorat sur la situation difficile qui se profilait pour la rentrée.

· Reconnait le caractère artificiel du surnombre en emplois que comptabilise le Ministère pour le département. Il y a bien écart entre le contrôle national des emplois et l’employabilité des personnels sur le terrain. Le déficit est du cette année à des réussites au capes interne, des maladies…Le 17 août, la rentrée ne pouvait pas se faire avec les personnels présents. Il a donc fallu obtenir du rectorat des autorisations d’Ineats et des PES pris sur la liste complémentaire.

· Les PE stagiaires : 6 qui seront à 0.5 sur un poste (Lapacca lourdes élém., lamartine Aureilhan, Ossun).

· Le Sgen-CFDT a regretté cette décision tardive qui oblige à mettre 2 PES dans la même classe alors que les années précédentes le PES complétait un mi-temps.

· Rappel : à l’Espe de Tarbes, 12 PES du Gers + 3 PES du 31 + les 6 PES nouvellement intégrés suivent la formation pédagogique. Les PES du 32 et du 31 ont leur 0.5 en classe dans leur département.

· Le Dasen n’a pas de réponse quant au département de titularisation de ces 6 PES (65 ou autres)

· Les Ineats : 9 intégrations + 2 ou 3 autres demandés. L’IA reconnait que la date tardive fait que beaucoup de PE sur la liste se sont vus refuser l’exeat par leur Dasen… Il y a 389 PE demandant l’Ineat pour le 65.

· Nous sommes ce jour avec un déficit de 3.5 personnels.

 

Ouverture de rentrée.

· Juillan maternelle : 1 poste. L’ouverture était prévue pour un effectif supérieur à 120. Il y avait 122 inscrits à la rentrée.

· Castelnau RB. 23 inscrits. 26 en novembre. Si effectif à 26 en novembre, ouverture d’un 0.5 poste le 4 janvier.

· Bordères/Echez : malgré les fortes moyennes, pas d’ouverture.

· Rabastens : pas d’ouverture à ce jour.

· Avezac-Prat : pas d’ouverture, mais alerte entendue…

· Loures-Barousse : malgré les fortes moyennes, pas d’ouverture.

· Henri IV Tarbes a aussi été évoqué.

· Les syndicats ont encore une fois regretté la fermeture du poste à la maternelle de Soues et l’ouverture d’un 0.75 « accueil 2 ans » et demandé le retour à 5 postes.

· Rased : le poste E de VVA reste pour l’instant vacant. Les syndicats ont demandé une décision rapide sur son utilisation (en Rased… ou ailleurs)

 

Les changements d’horaires actés

· Labatut RV

· Larreule

 

Questions diverses du Sgen-CFDT

 

 

1. Points sur les personnels en contrat dans le 65 à la RS 2015

 

AED et AESH hors-titre

202.75 postes sont budgétisés pour le département.

Combien de personnels sont affectés sur ces postes, quelle ventilation ?

· 5 ETP AVS collectif soit 10 personnes

· 0.5 ETP AED 1er degré soit 1 personne pour accompagner le projet de musique sur les écoles élémentaires J. Moulin et Voltaire

· 183,5 ETP en AED surveillants dans les EPLE dont 1 ETP MI-SE sur le collège Victor Hugo (soit +0.25 sur le collège Loures Barousse, +0.25 sur le collège Séméac, +0.50 sur le collège Pyrénées, +0.25 sur le lycée Reffye)

· 10.75 AVSM soit 11 personnes

Reste-t-il des postes vacants ?

 0

 

AESH titre 2

35.75 postes sont budgétisés pour le département.

Combien de personnels sont affectés sur ces postes, quelle ventilation ?

· 63 personnes dont 9 personnes en CDI au 1 er septembre 2015 sur des postes d’accompagnement individuel ou collectif (40 personnes affectées dans le 1er degré et 23 personnes affectées dans le 2nd degré).

 Reste-t-il des postes vacants ?

 0 avec les commissions de recrutement du 2 et 3 septembre 2015.

 

CUI-CAE

256 postes sont budgétisés pour le département dont 12 contrats privés (employeur

OGEC).

Combien de personnels sont affectés sur ces postes, quelle ventilation ?

À la date du 3 septembre 2015 :

· 198 contrats recrutés +14 renouvellements en cours + 44 contrats à recruter.

· ASEH : 1er degré 110 contrats et personnes, 2nd degré 48 contrats et personnes

· Aide administrative aux directeurs d’école : 6 contrats et personnes + les compléments d’AESH à quantifier

· Autres fonctions en EPLE (administrative et vie scolaire) : 30 contrats et personnes

Reste-t-il des postes vacants ?

Oui une quarantaine en cours de recrutement pour les besoins ASEH.

Accompagnement des élèves en situation de handicap : 328 élèves bénéficient d’un accompagnement par un AVS (tous les statuts confondus) dont 11 élèves sont en attente de notification par la MDPH et 90 élèves sont en attente du renouvellement de notification de la MDPH.

 

2. Décharges des écoles à 3 classes RS 2015.

 

Nombre de postes mobilisés. 43 écoles à 3 classes bénéficient d’une décharge de 10 jours (soit 1 jour par mois). 2.08 ETP consacrés à cette mesure : plan de remplacement piloté au niveau du département.

 

3. Décharge des écoles de 1 à 2 classes.

 

Nombre de postes mobilisés. Décharge de 4 jours (2 à la rentrée et 2 en mai juin). 2.83 ETP consacrés à cette mesure : un bilan sera communiqué dès que possible.

 

4. Brigade Départementale.

 

Nombre total d’emplois de BD budgétisés pour 2015/16 :  77 Titulaires remplaçants

Nombre de BD sur un remplacement long dès la rentrée :

Par circonscription :

· Vic : 2

· Lourdes : 2

· Tarbes est : 3

· Tarbes Ouest : 2

· Lannemezan : 10

Au total sur le département : 19 TR.

 

Composition de la Brigade Départementale formation continue par circonscription

· 3 sur Lourdes,

· 2 sur Tarbes Ouest,

· 2 sur Lannemezan

· 2 sur Vic en Bigorre.

 

5. Réserve citoyenne.

 

Question : Où trouve-t-on la liste des réservistes ? - Comment faire appel à un réserviste ?

 

· Le référent académique pôle civique : Mme Fabienne Bontempi. La liste sera accessible uniquement aux IEN et chefs d’établissement à partir du 14 septembre 2015 depuis le portail Arena.

· Chaque enseignant voulant faire appel à un réserviste devra solliciter par voie hiérarchique la personne habilitée à consulter cette liste.

· Cf. BOEN n°20 du 14 mai 2015 circulaire n°2015-077 du 12.05.2015

 

6. Service civique.

 

Question : Quelles modalités pour bénéficier d’un contrat service civique dans son école ?

cf BO n°32 du 9 septembre 2010

· Définition des domaines d’intervention :

Tout établissement public local d’enseignement (EPLE) ou établissement public d’enseignement rattaché au ministère peut demander un agrément pour accueillir des volontaires sur un projet spécifique dans le but de mobiliser diverses compétences nécessaires à l’exercice de sa mission d’intérêt général. Ce projet pédagogique et éducatif, qui doit avoir reçu l’accord des services académiques, vise prioritairement l’égalité des chances, l’accompagnement des parcours de réussite et d’excellence, la lutte contre le décrochage scolaire, l’aide et le soutien aux jeunes, l’accès à la culture, à la citoyenneté, aux pratiques artistiques, à l’ouverture européenne, aux sciences et à la technologie, au sport et à la découverte du monde professionnel.

Ces projets peuvent notamment concerner les internats d’excellence et les établissements de réinsertion scolaire.

Des demandes peuvent également être formulées pour des établissements impliqués dans la mise en œuvre d’expérimentations nationales ou académiques, comme l’expérimentation « Cours le matin, sport et culture l’après-midi », pour des actions destinées aux élèves handicapés, mises en place dans le cadre de l’accompagnement éducatif, dans les dispositifs relais ou les établissements relevant de politiques ciblées, comme les réseaux « ambition réussite » et les « collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (CLAIR), etc.

· Agrément des établissements scolaires :

Les établissements d’enseignement qui souhaitent accueillir un (ou des) volontaire(s) du service civique doivent obtenir un agrément de l’agence. Cet agrément est délivré par le préfet de région, délégué territorial de l’agence. La demande d’agrément est formulée à l’aide des imprimés ci-joints. Des documents utiles pour l’accueil de volontaires du service civique sont disponibles sur le site www.service-civique.qouv.fr.

· La demande d’agrément indique le nombre de volontaires du service civique
nécessaire pour conduire le projet et fixe les missions qui leur seront assignées. Elle précise la durée de la mission et son cadre horaire, la formation prévue pour les volontaires, ainsi que les modalités de versement de la prestation de 100 euros que toute structure d’accueil de volontaires en service civique est tenue de servir en complément de l’indemnité versée par l’État.