CAPD 29 janvier 2015

 

Présents :

 - Dasen, Mme Hermantier, Mme Mercy, Mme Fassi, Mme Carrère

  - IEN : Mmes Peyrègne et Dupinay ; Mr Bégué

-  Sgen-CFDT : Agnès Bonnegarde-Delisle, Hélène Farge, Annick Caens, Nathalie Mercier

- Snuipp : Rosie Bergé-Sarthou, Joelle Noguère, David Castebrunet, Sylvette Le Moal.

 

 Approbation des PV des CAPD

10 septembre en attente, sera approuvé lors de la prochaine CAPD.

12 novembre : ok

Intervention du Snuipp FSU 65.

Intervention du Sgen-CFDT MP 65.

Dans le cadre de cette CAPD, nous n’allons pas revenir sur les événements tragiques qui ont endeuillé notre pays il y a peu. Nous nous sommes exprimés à ce sujet devant Madame la Rectrice lors du dernier CTA.

Cette nouvelle CAPD voit la composition de notre délégation profondément changée. Nous siégerons dans l’esprit qui a toujours caractérisé les mandats du Sgen-CFDT : sens des responsabilités, recherche de solutions et pour l’amélioration du système éducatif à travers les débats et les échanges que nous voulons constructifs. Tout cela, bien sûr, dans le respect de tous les personnels et ce quelles que soient leurs fonctions.

Sur l’ordre du jour de cette CAPD : les mutations interdépartementales.

Sur le barème national, notre appréciation est mitigée.

• Satisfaction pour la reconnaissance de l’engagement des personnels dans l’Education prioritaire.
• Par contre, le ministère n’a pas retenu notre demande d’une bonification accordée pour enfant(s) quelle que soit la situation familiale du personnel. Pour le Sgen-CFDT, ce serait reconnaître les situations difficiles des familles monoparentales.
• Nous jugeons également sévèrement l’aumône de 5 points accordée à nos collègues à chaque renouvellement de demande. Pour nous, une demande de renouvellement du premier vœu pendant 10 années consécutives devrait déclencher une majoration d’un autre ordre.

Sur le département :

• Encore une fois plus de 90% de nos collègues demandant leur changement de département veulent obtenir les Pyrénées Atlantiques.
• Ce département des Pyrénées Atlantiques est complètement saturé. En 2014, il y avait 1097 personnels désirant entrer dans le 64, seuls 44 y sont parvenus soit 4%.
• Le recteur de l’Académie de Bordeaux a obtenu pour le 64 une autorisation de 8 INEATS à partir de janvier. Notre crainte : est-ce que ces 8 entrées hors barème ne vont pas diminuer le nombre d’entrées dans le 64 par mutation interdépartementale ? Entrées qui se font, elles, sur barème connu de tous.
• Notre département est un « sas » pour le 64. Tous ces personnels en attente du 64 ont obtenu notre département avec de gros barèmes et empêchent de fait l’arrivée de personnels souhaitant réellement le 65.
• Depuis trois ans, les permutations de rattrapage nous posent problème. Si on accueille favorablement un quota supplémentaire, le mode d’attribution de ces entrées est on ne peut plus flou. Il vaudrait mieux que le logiciel national soit optimisé pour que les permutations se fassent en un seul temps avec un barème unique.

Nous avons volontairement centré nos questions diverses sur 3 points qui préoccupent particulièrement les personnels :

- Cadrage départemental des heures péri-éducatives.

- Demande d’un document précisant le transfert de responsabilité temps scolaire / temps périscolaire.

- Les erreurs dans les distances et donc les tranches d’IJSSR.

 

Le 65, tremplin pour le 64, pour les inéats on ne sait rien encore.

Intérêt d’un barème : seulement indicatif, ce qui est vrai ici ne l’est pas partout.

ORDRE DU JOUR :

· Règlement intérieur

· Mouvement interdépartemental RS 2015

· Questions diverses

 

 

Règlement intérieur

Le nouveau RI de la CAPD a été adopté à l’unanimité.

 

Mouvement interdépartemental (lire remarques du Sgen-CFDT dans l’intervention préalable)

Toutes les demandes ont été enregistrées, les barèmes vérifiés. Il a été attribué les points RQTH aux personnels qui avaient un avis favorable du médecin de prévention.

26 demandes pour quitter le département : 24 pour le 64, 1 pour le 81 et 1 pour le 31

Barème n°1 pour le 64 : 1565, n°2 : 1510, n°3 : 794, n°4 : 762, ….. , n° 24 : 60.

 

Questions diverses

 

Sgen-CFDT

 

• Cadrage départemental des heures péri-éducatives : le Sgen-CFDT est favorable au cadrage par une circulaire départementale des modalités d’attribution des IPE et demande la tenue d’un groupe de travail pour l’élaborer.

 

A l’heure actuelle, les personnels ignorent les actions qui pourraient donner lieu à une indemnisation dans le cadre des IPE : activités régulières ou occasionnelles ? Cas particulier des sorties scolaires avec dépassement des horaires réguliers ?

 

Réponse : oui pour cadrage, GT non

L’IEN reste le seul à attribuer les IPE. Le Dasen va faire passer circulaire dans tout le département pour cadrer « les choses » mais ne veut pas non plus brider les élans de chacun. Les personnels sont invités à contacter leur IEN avant l’élaboration d’un projet pour savoir s’il peut donner lieu au versement des IPE.

 

 

• Demande d’un document cadrant le transfert de responsabilités temps scolaire / temps périscolaire : les équipes enseignantes sont toujours en attente.

 

De nombreuses écoles ont dû élaborer des protocoles pour combler ce vide… L’inquiétude demeure et les directeurs sont toujours en attente d’un document officiel cadrant ce transfert de responsabilités.

 

Réponse : Oui le doc est quasi finalisé, les IA du Gers et de l’Aveyron reprennent le dossier et devraient le diffuser après les congés de février.

 

· Les discordances dans les distances qui servent de base au calcul des IJSSR. 41 kms devient par exemple 39.20 km et le remboursement se fait sur le barème de la tranche 4 au lieu de la tranche 5. Le Sgen-CFDT regrette que ces erreurs ne puissent pas être corrigées, imposant un contrôle systématique de la part des personnels.

 

Réponse : Le distancier informatique ne peut pas être corrigé. Il l’est à la main au cas par cas à la demande des intéressés. Le calcul se fait avec Via Michelin ou Mappy (quand discordance ils prennent le + court).

 

SNUipp

 

• PAI simplifié : demande de l’ajout de la possible signature du médecin de PMI.

 

• Enseignement de la natation : Réponse : si taux d’encadrement insuffisant, sortie reportée si possible ou annulée.

Si classe difficile et taux légal ok mais enseignant qui « juge » encadrement insuffisant, sortie ne peut pas être annulée.

C’est Vivien Mouquet qui doit faire passer les agréments et lui seul (responsabilité de l’Education Nationale), MNS ne peuvent plus le faire.

Agréments toujours valables 5 ans.

 

• Conseil Ecole/Collège pendant le temps scolaire ? : Réponse : non.

Frais de déplacement ? Non car ce sont des « invitations ».

 

• Intervenant temporaire dans un domaine culturel, sportif et artistique : Réponse : un doc est en préparation pour cadrer les interventions (Mme Peyrègne en charge de ce dossier).

 

• Plan Vigipirate ? Réponse : Alerte levée pour sortie sur Paris. Interdiction d’entrer dans les écoles à toute personne non habilitée. Parents ok pour entrer dans les classes et accompagner enfants dans les classes en maternelle.

Ecoles fermées pendant le temps de classe ? Réponse du Dasen : oui.

 

• Temps partiels sur autorisations ? Réponse : pas de décision prise encore si autorisation ou pas de temps partiels sur autorisation. Circulaire envoyée le 6 février. Le Dasen pourra « revoir » sa position selon la situation au moment de l’attribution des temps partiels. Tous les critères d’attribution seront notés dans la circulaire et valables pour la rentrée 2015. Le Dasen préfèrerait des décisions académiques.

 

• Courrier de demandes de reclassement des jeunes PE à envoyer à tout le monde ? Réponse : non à tout le monde, oui pour les PE susceptibles d’être concernés.

 

• Les IPE : cf réponse au Sgen.

 

• Les ULIS : la 2^ème HSA  a été versée à toutes les ULIS en novembre. RS 2015 : 2 HSA seraient payées.

 

• Formation des PES pendant les vacances scolaires ? Réponse : formation prévue sur le 65 les 9, 10 et 11 février. Formation de « qualité » offerte aux PES du 65 et du 32 en partie par l’ESPE (Mrs Danos et Fondeville), l’IEN ASH et une intervention du Dasen. Réadaptation du contenu par rapport à la formation prévue aux vacances de Toussaint (point sur la laïcité…). C’est une « invitation », pas de caractère obligatoire mais fortement conseillée. Frais de déplacement pris en compte.

 

 

Regroupement des 2 régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon ? Réponse : présidence de future région sur Toulouse pressentie avec 1 préfet, 1 DRAC et pour l’Educ Nationale on ne sait pas. En gestion ça paraît compliqué de fusionner les 2, rien n’est tranché. 1 Super recteur avec 2 vices recteurs ???

Sur les 2 régions : 100 000 personnes dans l’Educ Nationale, grande diversité géographique…