Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Eth sindicat de nosta








Carte scolaire 2015 2016. CR de l’audience DASEN/Syndicats du 29 janvier 2015.

le 29 janvier 2015


Les syndicats ont été reçus par le Dasen pour un échange sur les premières informations carte scolaire.

Constat des syndicats : des informations de fermetures, de fusions…circulent dans certaines circonscriptions (VVA, Lourdes-Bagnères…), informations données aux maires ou aux directeurs par les IEN. Ces informations sèment trouble et inquiétude parmi les personnels. Ce n’est pas une bonne introduction pour un travail serein sur la cartographie des écoles.

 

Le Dasen a précisé les points suivant :

  • Il rencontre le maximum de partenaire pour expliquer le protocole (Fcpe, élus…). Il explique que « protocole » ça ne veut pas dire « pas de fermetures », mais que le département gardera le même nombre de postes budgétaires sur 3 ans.
  • Le protocole 65 n’est pas un moratoire qui fige les situations. Il a vocation à permettre au département de faire évoluer le tissu scolaire à moyens constants sur 3 ans.
  • La carte scolaire se fait en changeant de paradigme : il faut travailler pour la rentrée 2015 mais aussi pour les 3 années du protocole, en cohérence.
  • Le Dasen décentralise le travail de préparation de la carte scolaire au niveau de ses IEN qui ont la main dans leur circonscription.
  • Le travail de préparation se fait donc au niveau des circonscriptions et du service DOS.
  • Actuellement, les services élaborent avec les IEN une fiche technique par école contenant toutes les données fournies par services/IEN/mairies. Toutes ces fiches sont une base de données permettant d’avoir une vision de la situation des écoles du 65. Cette base de données a vocation à être actualisée et à servir au-delà des 3 ans du protocole. Attention, cette base de données ne contient pas d’indicateurs sociaux, non pris en compte dans base élèves (contrairement à la base élèves du second degré)
  • Une priorité : renforcer les moyens de remplacement. Le 29 janvier, il y avait 30 classes sans remplaçants.
  • Il y aura une carte scolaire d’ouvertures et fermetures selon la démographie.
  • La carte scolaire aura vocation aussi à proposer des ouvertures qualitatives : classes passerelles (classe de maternelle avec des moyens petite enfance + éducation nationale pour les 2 ans), + de maîtres que de classes…
  • Le Dasen attend une proposition de classe passerelle qui pourrait prendre corps à Maubourguet.
  • Classe autiste. Le Dasen précise que ce ne sera pas à l’ordre du jour de cette carte scolaire ; 2 classes autistes seront ouvertes l’an prochain dans l’académie (hors 65 donc).
  • Les annonces de fermetures annoncées à ce jour par des IEN ne sont que des hypothèses de travail parmi beaucoup d’autres… Le Dasen n’a absolument rien arrêté.
  • Les projets de fusion. Des IEN rencontrent des directeurs sur des hypothèses de fusions. Le Dasen déclare que les fusions, si il y en a, ne devront être ni des carottes, ni des bâtons. Elles devront répondre à un mieux. Il précise que pour lui, la taille idéale est plutôt 6/7/8 classes. Il différencie bien les fusions élémentaire + maternelle en une école primaire, dont la nouvelle unité doit être un plus, des fusions élémentaire+ élémentaire qui doivent rester de taille humaine. Un dossier fusion n’est pas un dossier qui doit obligatoirement se traduire par une suppression de poste. Mais dans le cadre du protocole, le Dasen précise qu’il peut utiliser un poste récupérer sur une priorité départementale. Attention, une fusion, c’est une décision qui appartient au maire.
  • Ecoles en REP (ZEP) : elles ne seront pas traitées dans le cadre du protocole mais dans le cadre de l’Education prioritaire. Nous lui avons indiqué les fortes hausses d’effectifs sur l’élémentaire (JJ Rousseau). Nous n’avons pas eu d’éclaircissement sur l’hypothèse de fusion des maternelles du REP. Le Dasen est d’accord pour avoir une attention particulière pour des écoles qui ont une population scolaire dont les caractéristiques sont celles des REP.
  • CLIS : pour cette carte scolaire, le comptage des CLIS se fait comme avant : la classe compte pour la décharge de direction mais les élèves ne sont pas comptabilisés dans l’effectif global. L’an prochain, ce sera différent puisqu’il n’y aura plus de classe mais un dispositif.
  • CALENDRIER CARTE SCOLAIRE : encore des changements. Le CTSD serait le lundi 30 mars à 8h 30... c’est à dire le lendemain du dernier tour des élections départementales.... Le CDEN reste inchangé le 2 avril.

 

Le Sgen-CFDT a demandé au Dasen qu’il informe directement les personnels du premier degré, par courrier, de l’existence de ce protocole et des implications induites sur les 3 prochaines cartes scolaires.

Dasen : plutôt favorable, mais réserve sa réponse.

 

Rappel :

Notre position sur le protocole.