Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








Second degré : Comparaison des décrets de 1950 et 2014

le 19 janvier 2015


Disposition : Heures d’enseignement hebdomadaires, Autres tâches liées à l’enseignement (prépa- ration, évaluation...), Autres tâches néces- saires mais non liées à l’enseignement ........

Disposition

Décret de 1950

Décret de 2014 Avis du Sgen-CFDT

Heures d’enseignement hebdomadaires

Agrégés : 15 ou 17 heures (EPS)

Non agrégés : 18 ou 20 heures (EPS)

Pas de changement.

Le problème réside dans la non-quantification du temps dévolu aux autres tâches, certaines pouvant s’avérer chronophages.

Le Sgen-CFDT aurait préféré une déclinaison en 3 blocs quantifiés : enseignement, lié à l’enseignement et autres qu’enseignement. Mais le ministère a opté pour une solution de compromis : maintien des ORS de 1950 et simple inventaire des autres tâches.

Autres tâches liées à l’enseignement (prépa- ration, évaluation...)

Non définies

Précisées et listées.

Autres tâches néces- saires mais non liées à l’enseignement

Non définies

Possibilité de les reconnaître sous forme de décharge ou d’indemnités (arrêtés à paraître prochainement). Seul le taux de base de l’indemnité est connu : 1 250 € annuel quel que soit le corps.

Complément de service

Possible dans la même commune mais pas précisé pour une autre commune.

Possibilité de l’effectuer dans la même commune dans une autre discipline.

Hiérarchisé : même commune, autre commune et après accord seule- ment dans une autre discipline. Pour les PLP, complément en LP d’abord puis éventuellement en for- mation continue voire secondaire.

Le Sgen-CFDT se félicite de la précision ap-portée qui supprime le vide juridique lié au complément de service dans une autre com-mune et de la hiérarchie définie. Par ailleurs, les PLP ne se verront plus imposer un complé-ment en collège ou lycée.

Diminutions de service

1 heure pour service partagé entre 3 établissements.

1 heure pour effectifs chargés (+40).

1 heure pour labo physique/SVT. 1 heure pour labo techno.

1 heure pour service

dans 2 communes différentes ou 3 établissements.

1 heure pour labo physique/SVT.

Le Sgen-CFDT approuve cette disposition.

Jusqu’à présent, la diminution d’une heure

pour commune non limitrophe reposait

sur une simple circulaire. Dorénavant, elle

est intégrée dans le décret et la notion

de « limitrophie » a en outre disparu. En

revanche, la disparition de l’heure pour

labo de techno est anormale. Le Sgen-

CFDT réclame son retour et au minimum

une indemnisation pour reconnaître

l’investissement que représente cette fonction.

Majoration de service

 

 

1 heure pour 8 heures avec des groupes de moins de 20 élèves.

 

 

Plus de majoration.

 

Cette disposition, qui a permis à certains recteurs de « récupérer » des heures « sur le dos » de collègues de langues vivantes, a heureusement disparu.

Heures en BTS

 

 

Pondération à 1,25.

 

 

Pondération à 1,25.

 

Le maintien de la pondération permet de reconnaître la spécificité des fonctions exercées en BTS.

Première chaire Diminution d’une heure des obliga- tions de service pour 6 heures en Première et Terminale sous condi- tions (coefficients différents, pro- grammes différents).

 

Pondération à 1,1 pour toute heure effectuée en Première et Terminale.

Le nouveau calcul va générer des perdants et des gagnants, mais il est plus juste que le précédent car il « indemnise » les collègues en fonction des heures effectuées et non selon un seuil.
Service en éducation prioritaire  

 

Pondération à 1,1 des heures de cours en REP+.

Les obligations de service demeurent iden­tiques. Un enseignant aura donc moins d’heures de face-à-face. Ce qui implique que d’autres tâches sont désormais intégrées au temps de service.