Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Nouveau régime indemnitaire du second degré en 2015

le 19 janvier 2015


Quelles seront les fonctions indemnisées ? Quel montant d’indemnisation ? Qui décide ? Y aura-t-il des décharges ? Y aura-t-il un cadrage national ? Cette nouvelle architecture va-t-elle avoir un impact sur les futures dotations horaires globalisées (DHG) ? D’où vient l’argent ? Que penser de ce nouveau dispositif ?

Quelles seront les fonctions indemnisées ?

· coordonnateur de discipline,

· coordonnateur de cycle d’enseignement,

· coordonnateur de niveau d’enseignement,

· référent culture,

· référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques,

· référent décrochage scolaire,

· coordonnateur des activités physiques et sportives,

· tutorat des élèves dans les classes de lycées (pro ou LGT).

Comme le spécifiera le décret, cette liste n’est pas exhaustive. D’autres missions peuvent donc être indemnisées.

Quel montant d’indemnisation ?

Le taux de base est unique, quel que soit le corps. Il est fixé à 1 250 € par an. Il sera décliné en cinq niveaux : 300 €, 625 €, 1 250 €, 2 750 € et 3 750 €, selon les fonctions et les choix opérés par les établissements.

Qui décide ?

Le conseil pédagogique donne son avis et le chef d’établissement présente les missions indemnisées au conseil d’administration.

Le chef d’établissement propose ensuite au recteur les décisions individuelles d’attribution.

Y aura-t-il des décharges ?

Les missions peuvent faire l’objet de décharges sur décision du recteur. Le décret interdit le cumul de décharges et d’indemnités pour la même mission.

Y aura-t-il un cadrage national ?

La direction générale des ressources humaines (DGRH) a confié à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) la tâche de fixer des critères d’appréciation et de proposer un modèle d’indemnisation de certaines fonctions auparavant reconnues via des heures supplémentaires années (HSA).

Par ailleurs, une circulaire de cadrage sera soumise – pour information – au comité technique ministériel (CTM), en même temps que les projets de décrets et d’arrêtés.

Cette nouvelle architecture va-t-elle avoir un impact sur les futures dotations horaires globalisées (DHG) ?

Ce ne sera pas le cas au niveau des heures en poste. Peut-être au niveau des HSA. Quoi qu’il en soit, si la DGRH s’est engagée à ne pas en profiter pour réaliser des économies et à simplement procéder à un redéploiement, il faut cependant demeurer vigilant.

Tout va dépendre des décisions du rectorat en fonction de la DHG académique et de la façon dont celui-ci va répartir, entre les EPLE, son enveloppe déclinée en heures en poste, HSA, HSE et régime indemnitaire.

Le nouveau dispositif présente l’intérêt d’une plus grande transparence. En outre, il sera en place bien avant la rentrée suivante, puisque discuté en amont.

Il est évident que le ministère risque d’être tenté, à terme, de réaliser des « économies » sur l’indemnitaire. Ce dispositif n’est donc pas plus sûr que l’ancien – mais il ne l’est pas moins non plus : après tout, le ministère pouvait aussi « jouer » sur l’augmentation des HSA au détriment des heures en poste.

D’où vient l’argent ?

La fin de l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif (IFIC) permet de récupérer 10 millions d’euros auxquels il faut ajouter 85 millions de budget supplémentaire ainsi qu’un certain nombre d’heures supplémentaires effectives (HSE) reventilées – ce qui permet de disposer de 150 millions d’euros en tout.

Le taux de base étant fixé à 1 250 € par an, le nombre de bénéficiaires s’établit à 125 000 environ, soit dix à douze par établissement (un quart des effectifs de professeurs de lycée professionnel, de certifiés, d’agrégés et de CPE).

Ce montant est certes loin d’être anodin, mais il ne concerne – une fois de plus – que le second degré. Il faut obtenir l’augmentation de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE).

Que penser de ce nouveau dispositif ?

Sombrer dans le « c’était mieux avant » est toujours facile. Mais l’ancien système était opaque et permettait à des équipes de direction de distribuer des HSE de manière discrétionnaire. La nouvelle architecture aura au moins le mérite de permettre aux équipes de direction de se reposer sur le conseil pédagogique et d’assumer collectivement les choix.

L’équité de distribution établissement par établissement doit malgré tout faire l’objet de toute notre attention. Il serait en effet scandaleux que deux établissements de taille identique, avec des populations comparables, reçoivent des dotations différentes. Pour autant, ces deux établissements pourront faire des choix de répartition différents dès lors que celle-ci aura été discutée et choisie en toute connaissance de cause. Par exemple, indemniser la maintenance du laboratoire de technologie peut s’avérer pertinent dans tel collège et pas forcément dans tel autre si le matériel dont ce dernier dispose est beaucoup moins important.