Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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PROTOCOLE CARTE SCOLAIRE 65. Comité de pilotage.

le 12 janvier 2015


- CR du Comité de pilotage du protocole carte scolaire 65.
- ce qu’a dit le Sgen-CFDT.

CR de la réunion du Comité de suivi du protocole carte scolaire des Hautes-Pyrénées

12 janvier 2015.

M. le Dasen, Mme la SG, députés Glavany et Dubié, M. le SG de la Préfecture, Mme Artigalas Présidente de l’association des Maires du Département, une représentante du CG, le Sgen-CFDT, le Se-Unsa, le SNuipp, la CGT, la FCPE.

 M. le Dasen a précisé :

- ce protocole permet au département de travailler pendant 3 ans à une amélioration du schéma des écoles dans le 65 à moyens constants.

- les services ont retenu les critères suivants : zone géo, isolement/conditions d’accès, état des locaux, accueil petite enfance, restructuration possible,

- les services élaborent une fiche multicritère par école (caractéristique géo, Educ prio, dynamique territoriale, effectifs 2012/2016, isolement, locaux, accueil petite enfance, restructuration possible… etc…).

- l’ensemble de la carte scolaire 2015 (comme celles de 2016 et 2017) sera élaborée à partir de ces données.

- l’ensemble de la carte scolaire entrera dans le cadre du protocole.

 

Résumé des interventions du Sgen-CFDT. 

Ce protocole a été élaboré suite à un constat fait par la communauté éducative et les élus du département :

  • - La dotation académique 1er degré est depuis des années entièrement absorbée par la Haute-Garonne.
  • - Notre département subit chaque année un redéploiement académique.

 A partir de ce double constat, les membres du CDEN ont émis, le 23 avril, un souhait pour l’académie :

· "...que les départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne et du Tarn fassent l’objet d’une dotation exceptionnelle à la hauteur du défi démographique qu’ils connaissent et au regard de leurs besoins".

…et exiger 3 points pour le département :

  • Pour la rentrée scolaire 2014, le département soit ramené à 0 suppression.
  • Pour les trois années suivantes, aucun poste ne soit retiré au département
  • Et que soit engagé pendant cette période un travail de fond sur la carte scolaire élaboré avec tous les partenaires.

 

A partir de là, les constats académiques après les annonces de Mme la rectrice pour la carte scolaire 2015 sont :

- La dotation exceptionnelle pour Toulouse n’a pas été obtenue. Les 142 postes pour l’académie sont donc entièrement attribués au 31.

- 2 départements ont à ce jour élaboré un protocole : le 65 et le 32. Ce protocole s’accompagne d’un accord pour garder sur 3 ans le même nombre de postes budgétaires 1er degré (65) ou pour une évolution de + 3 postes (32)

- Le 46, malgré son protocole qui est à la signature, et à cause d’une démographie négative gardera une ponction de -6 ou 7 postes par an pendant les 3 ans (-20 au lieu de -40…)

- Pour le 09 et le 12, le redéploiement académique va continuer.

 Les constats pour le 65 après la signature du protocole sont :

- Nos 4 emplois retirés par la carte scolaire 2014 ont été compensés par 4 INEATS non compensés.

- Nous obtenons engagement d’un maintien de nos postes sur 3 ans.

 - Notre souhait voté en CDEN : « que soit engagé pendant cette période un travail de fond sur la carte scolaire élaboré avec tous les partenaires » peut paraître acté.

 

Notre position.

- Ce protocole n’engage ni les organisations syndicales ni les fédérations de parents qui n’ont jamais été conviées à son élaboration.

- Par contre, ce protocole va engager une évolution du schéma des écoles du département. Il nous concerne donc directement puisqu’il va agir sur le champ de la profession que nous représentons et sur le service public aux élèves. C’est dans ce cadre que nous interviendrons.

- De façon pragmatique, et pour une évolution démographique attendue sur 3 ans de 0 en 2015, – 18 en 2016 et -43 en 2017, nous n’aurons pas de retrait d’emplois. L’historique des retraits peut nous amener à penser que l’on échappe ainsi à un retrait minimum de 12 postes sur ces 3 ans.

- Pratiquement, qu’est-ce que le département va « payer » pour ce moratoire ? Si l’objet du protocole présente bien son ambition : « la meilleure réussite pour tous les élèves du département… » la traduction dans les faits pose débat.

- Le protocole énumère ses champs d’action :

· Création de réseaux pédagogiques

· Travail sur le PEDT

· Développement du numérique

· Formation initiale et continue des maîtres

· Efficience du remplacement 

 On note également les 2 priorités du ministère : scolarisation des – de 2 ans  et dispositif plus de maîtres que de classe.

 

- Pour donner du sens à ce protocole, il va falloir d’un côté supprimer des postes affectés à des missions pour créer d’autres postes affectés à d’autres missions. Chaque suppression/création devra faire la preuve qu’elle n’est pas faite uniquement pour répondre à une commande mais bien pour mettre en place une organisation plus efficiente pour les élèves et pour les personnels. Le travail de restructuration doit se faire uniquement en fonction des besoins du département et non pour valider une demande extérieure.

-  La participation du Sgen-CFDT à ce comité de pilotage est donc très claire :

· Nous prenons acte de façon positive qu’il y a un arrêt des suppressions d’emplois dans le 1er degré sur 3 ans.

· Nos interventions auront toujours pour cadre l’amélioration du cadre d’apprentissage des élèves du département et l’amélioration des conditions de travail des personnels.