Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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CARTE SCOLAIRE 2015 : Nouveau calendrier des instances.

le 7 janvier 2015


Calendrier des instances CTSD et CDEN pour la carte scolaire 1er et second degré 2015

1er degré

Le DASEN 65 avait arrêté un calendrier de la carte scolaire qui terminait les opérations pour le 1er degré par un CDEN le 3 février…

Ce calendrier avait été cadré en prévision de la période de réserve électorale du Préfet (du 22 février au 29 mars) durant laquelle ce dernier ne peut pas tenir de réunion et donc de CDEN.. Ce calendrier permettait une mise en place des opérations du mouvement plus tôt que l’an dernier…

 Depuis le 6 janvier au soir, nous avons droit à un nouveau calendrier imposé par le gouvernement : les opérations de carte scolaire sont repoussées après le 2ème tour des élections départementales (Ces élections, des dimanches 22 et 29 mars 2015 verront la mise en place de nouveaux territoires cantonaux et d’un nouveau mode de scrutin.).

 Il s’agit du même scénario que l’an dernier… Pas d’annonces de fermetures (ni d’ouvertures, mais ça c’est moins grave…) avant fin mars 2015…

Ce report aura donc encore une fois un impact sur le mouvement.



Nouveau calendrier pour le premier degré : carte scolaire 2015

 

Groupe de travail avec les syndicats le vendredi 23 janvier 2015 à 9h : nous faire parvenir tout vos dossiers pour cette date…

 

CTSD 1er degré le mardi 17 mars 2015 à 9h avec une date de repli le mardi 24 mars 2015 à 9h. (Cette réunion interne à l’Education nationale peut se tenir durant la période de réserve électorale, puisque le Préfet n’y assiste pas)

 

CDEN 1er degré le jeudi 2 avril 2015 à 17h avec une date de repli le mercredi 8 avril 2015 à 15h.

 

Pour le second degré : carte scolaire 2015.


Notification des DGH aux EPLE 9 au 14 janvier 2015

 Un délai de trois semaines est laissé aux EPLE pour remonter leur TRMD avec les éventuelles mesures de carte scolaire.

Délai pour la remontée des TRM le 6 février 2015.

 Du 9 au 22 février 2015 études des remontées par la DOS, proposition de créations et suppressions de postes à remonter à la DPE au plus tard le 12 mars 2015.

 Groupe de travail avec les syndicats le mardi 3 mars 2015 à 9h30 salle 1er étage

 CTSD 2nd degré le 6 mars 2015 à 9h 30 avec une date de repli le 13 mars 2015 à 9h 30.