Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Carte scolaire 2015 2016 : un protocole d’évolution de la carte des écoles...

le 20 novembre 2014


- le protocole signé : 2015/2017 sans retraits d’emplois dans le 1er degré en échange d’une restructuration de certains bassins d’écoles.
- l’article de l’AEF avec les explications du Dasen.

De 2015 à 2018, les 3 cartes scolaires 1er degré du 65 seront marquées par

- 0 retrait d’emplois par le ministère sur les 3 ans (2015 2016 / 2016 2017 / 2017 2018)

- une restructuration de certains bassins d’écoles organisée par les élus et le Dasen.

- Cette démarche est formalisée par un protocole (voir en PJ)

Ni les syndicats, ni les parents d’élèves n’ont été invités à débattre de ce protocole. Par contre, le Dasen prévoit de les inviter lors des GT.

Nous nous positionnerons après participations à ces GT.

 

Pour avoir une idée de ce protocole, l’article de l’AEF sur la carte scolaire des Hautes-Pyrénées.

En échange d’une diminution du nombre d’écoles dans le département des Hautes-Pyrénées, l’Éducation nationale s’engage à maintenir le nombre de postes d’enseignants dans le premier degré pendant trois ans. Cette démarche a été formalisée, le 24 octobre 2014, par la signature d’un « protocole pour un schéma pluriannuel d’évolution de la carte scolaire dans le département » par le rectorat de Toulouse, la Dsden des Hautes-Pyrénées, la préfecture des Hautes-Pyrénées, l’association des maires des Hautes-Pyrénées, les sénateurs et députés du département et le conseil général. « L’objectif est d’éviter les à-coups et de faire du qualitatif », explique le Dasen Hervé Cosnard à AEF, le 14 novembre 2014. Cette démarche engagée par la rectrice dans l’ensemble de l’académie devrait aboutir à la signature d’un accord similaire dans le Gers. Dans le Lot, les discussions sont plus tendues.

Comment maintenir des postes d’enseignants dans le premier degré dans les Hautes-Pyrénées, un territoire rural et de montagne, enclavé et caractérisé par un effondrement de l’activité industrielle et d’une moindre attractivité socio-économique alors que dans les départements voisins de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne la démographie scolaire, en forte progression, ponctionne des postes chaque année sur la dotation académique ? Afin d’éviter une « analyse technocratique un peu brutale » en appliquant seulement les seuils, l’Éducation nationale et les collectivités veulent travailler sur l’évolution de la carte scolaire. D’un côté, le rectorat de Toulouse accepte de maintenir le nombre de postes d’enseignants du premier degré pour les trois prochaines années, quelle que soit la démographie scolaire du département. De l’autre, les élus réfléchissent à une autre organisation de manière à augmenter le nombre des regroupements d’écoles (RPI).

En sept ans, le département des Hautes-Pyrénées a perdu 300 élèves dans le premier degré et 77 postes d’enseignants. Le département compte 278 écoles et 72 % d’entre elles ont moins de trois classes. À la rentrée 2014, 17 035 élèves sont scolarisés dans le premier degré. Le département a « perdu » neuf élèves ; quatre emplois ont été supprimés. Le ratio P/E est de 5,68.

« Troquer l’organisation et l’optimisation des moyens contre une démarche qualitative »

« C’est une démarche gagnant-gagnant », explique Hervé Cosnard, Dasen des Hautes-Pyrénées. « On essaie d’avoir une approche la plus exhaustive possible de la situation. » Pour regarder les premières hypothèses d’évolution de la carte scolaire, le Dasen va combiner les seuils d’ouverture et de fermeture de classe avec des critères « plus fins », tels que l’appartenance de l’école a une zone de moyenne montagne, une ZRR (zone de revitalisation rurale), à l’éducation prioritaire, l’isolement de la commune et son accessibilité en transport scolaire, notamment en période hivernale, la dynamique territoriale, la présence d’intercommunalité, la vétusté des locaux, la taille des classes, la présence d’infrastructures d’accueil de la petite enfance, etc. Hervé Cosnard a demandé aux IEN « de prioriser, année par année, les territoires sur lesquels il est possible de travailler ». Des propositions seront ensuite formulées au comité de pilotage composé des instances signataires du protocole, des organisations syndicales et des parents d’élèves.

Mais attention, prévient Hervé Cosnard, un maintien de la dotation « ne veut pas dire que je ne fermerai aucune classe ». Des ouvertures et des fermetures de classe seront ainsi envisagées chaque année. Les postes seront redéployés pour améliorer les remplacements et la prise en compte des besoins des élèves handicapés, l’accueil des enfants de moins de 3 ans, des dispositifs « plus de maître que de classe », la liaison école/collège, par exemple. « Nous voulons troquer la démarche d’organisation et d’optimisation des moyens contre une démarche qualitative de redéploiements des postes », poursuit le Dasen des Hautes-Pyrénées.

La création de réseaux pédagogiques, le travail sur la qualité des projets scolaires et périscolaires, le développement du numérique éducatif, la formation initiale et continue des maîtres et l’efficience du remplacement constituent des éléments essentiels de cette démarche, indique le protocole signé le 24 octobre 2014.