Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

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CR CAPD du 12 novembre 2014

le 12 novembre 2014


- La CAPD des promotions et de la Formation Continue.
- Toutes les questions diverses

Compte rendu de la CAPD du 12 novembre 2014 à 14h.

 

Le Dasen, Mmes Fassi (Discol) Hermantier, Mercy, Theulier (Diper), Mmes Dupinay, Roques, Peyrègne et M. Puyo IEN.

Sgen-CFDT : Martine Cassagnet, Gilles Verdier, Nathalie Mercier, Annick Caens.

Snuipp

Se-Unsa.

 

Lecture de la déclaration intersyndicale concernant le positionnement des réunions statutaires des personnels du 1er degré dans les Hautes-Pyrénées.

 

Intervention du Sgen-CFDT :

Plusieurs fois dans cette CAPD, les représentants du personnels vous ont alertés sur les difficultés croissantes du métier d’enseignant, dues à un relationnel de moins en moins simple avec les partenaires de l’école, dues à une diminution de l’aide proposée aux maîtres dans beaucoup de secteurs, dues aux réponses très tardives d’orientation d’élèves en grande difficulté. Ce débat nous l’avons eu.

 

Parallèlement, lors du dernier CTA, M. Vial, Secrétaire général DRH a pointé la problématique du 1er degré dans le bilan social.

*Augmentation des congés et absences : le taux d’absentéisme passe de 4,9% en 2012 à 5,4% en 2013. Surtout, il y a une hausse très sensible des CLD (Congés Longue Durée +27%) et des CLM (Congés Longue Maladie +4%), alors qu’il y a moins de congés pour maladies "ordinaires". Une première analyse rapide laisserait supposer que de plus en plus de collègues ont de sérieux problèmes de santé. Le vieillissement de la population enseignante, le stress et des conditions dégradées de travail pourraient être une première explication à ce phénomène, sans en tirer des conclusions hâtives.

 

*Augmentation des accidents du travail : +46% entre 2011 et 2013. Le Sgen-CFDT a demandé des précisions sur les causes de ces accidents du travail.

 

*Augmentation des demandes de mobilité de carrière : +54% de consultations de la cellule mobilité du Rectorat. Ce sont surtout des femmes, majoritairement entre 36 et 45 ans qui envisagent une reconversion ou une autre carrière.

 

Ce sont des données académiques. Nous avons demandé que ces données du 1er degré fassent l’objet d’une mise à plat par le CHS-CT…

Existe-t-il pour le département des données statistiques pour savoir si effectivement nous sommes dans les mêmes courbes…

Si c’est le cas, notre CHS-CT pourrait également faire une mise à plat des causalités.

Réponse Dasen.

Oui, c’est un sujet CHS-CT. Des éléments peuvent être départementalisés. Au-delà des statistiques, cela permettra de dégager des tendances et de prendre en compte certains cas particuliers.

 

Directeurs d’école primaire - Protocoles de simplification des tâches. Le texte attendu vient de paraître au BO :

Le texte précise qu’un groupe de travail départemental doit se tenir entre novembre et mai pour plancher sur les mesures de simplification… Quelle mise en place dans le 65 ?

Réponse Dasen.

On met en place le GT en janvier.

 

Un autre point sur le calendrier des CAPD. Plusieurs départements avancent leur CAPD des promotions pour éviter qu’un trop gros différentiel de reliquat rétroactif ne soit versé en janvier, voire en février. Est-ce possible ? ça voudrait dire une CAPD promotion début octobre pour que les promotions de septembre, octobre et novembre soient mis en paiement en décembre, et non pour l’année fiscale suivante.

Réponse Dasen.

Impossible : nous avons consigne de la Rectrice de mettre en paiement les promotion en janvier.

 

Sur la formation continue :

Nous notons de façon positive le maintien dans le département d’une proposition de formation continue.

Sur le potentiel de remplacement. Nous sommes, au mieux, à 9 personnels de remplacement. Donc à 9 stagiaires. Le droit des personnels à 36 semaines de formation continue dans une carrière est irréalisable.

 

Ordre du jour :

 

1 - PROMOTION

 Intervention du Sgen-CFDT : Inquiétude pour des personnels détachés qui ne sont pas inspectés et qui ont une très petite note.

Réponse Dasen. Les personnels détachés sur un poste administratif ne peuvent pas être inspectés par les IEN. Ils le sont par leur supérieur dans leur poste. La « note » d’évaluation de ces personnels est « traduite » par le DASEN sur l’appréciation du travail effectué dans le service d’affectation. Il y a harmonisation par rapport à la grille de notation départemental.  

 

  • Le document des promotions fait l’objet d’une lecture. Pas de changement entre le document envoyé par l’administration et les promotions validées par la CAPD.
  • L’ensemble des promotions des instituteurs donnait un reliquat qui a permis d’effectuer une promotion supplémentaire
  • L’ensemble des promotions des PE donnait un reliquat qui a permis d’effectuer une promotion supplémentaire. Elle a été donnée au personnel possédant à la fois la plus forte AGS et l’ancienneté la plus importante dans l’échelon.

 Pour les résultats : à demander au syndicat par mail 65@sgen.cfdt.fr ou par téléphone 05.62.38.14.32.

 

2 – FORMATION CONTINUE

Tous les stages prévus ont pu être mis en place sauf ceux des PES concours exceptionnel.

Les stages prévus pour eux dans le 65 ont été annulés parce qu’il était impossible de les mettre en place dans les autres départements de l’académie ! Donc, la Rectrice, par soucis d’harmonisation (par le bas) impose la même formation à tous les PES concours ex de l’académie : 3 jours durant les vacances de février. Pour ceux du 65, la formation sera à l’ESPE de Tarbes. Nous regrettons l’abandon de la formation sur le temps scolaire.

Par ce fait, des plages sont libérées et permettent deux stages « école collège » dédoublés.

Une formation supplémentaire le lundi 12 janvier : formation pour coordinateur Ulis…

Les plages libérées permettront aussi de laisser de la souplesse pour reporter éventuellement des stages ou répondre à des demandes de formation ponctuelle.

Précisions :

  • La journée de stage est de 6 h.
  • Il se peut donc que des personnels fassent 12 h de stage sur deux jours et dépassent les 24 h à la fin de la semaine si ils ont 14 h de classe les mercredi, jeudi et vendredi.
  • Pour le Dasen, pas de rattrapage car les 6 h ne sont pas du temps devant élèves et ne relèvent pas des 24 h devant élèves statutaire.

 

  • Nombre de stagiaires : 9 car 9 titulaires mobiles à temps plein. Les stages se déroulant les lundis ou vendredis pourront avoir 10 participants.

Le document de l’administration comportant le nom des stagiaires + barème n’était pas prêt le jour de la CAPD. On le met en ligne dès réception.

 

Questions diverses :


Questions diverses du Sgen-CFDT

 

1. Animations pédagogiques :

A- Des collègues nous interrogent sur les différences de traitement selon les circonscriptions concernant la prise en charge ou non dans le quota des animations pédagogiques :

  • des réunions de directeurs (3h).
  • de la concertation sur les nouveaux programmes (3h).
  • des liaisons école / collège pour les enseignants de CM2 (3h).

Ces écarts ne sont pas compris par les personnels. Nous demandons leur prise en compte dans le quota des 18h dans chaque circonscription.

 

Réponse du DASEN : Non car je laisse liberté aux IEN. Par contre les liaisons école/collège doivent être prises en compte dans les 24h statutaires réunions.

B- Demi-journées d’information syndicale : Nous demandons que la possibilité de s’inscrire à 2 demi-journées d’info syndicales soit offerte aux collègues lors de l’inscription aux animations pédagogiques. Cela éviterait l’obligation actuelle de désinscription gênante pour les collègues et les formateurs.

 Réponse du DASEN : non.

 

2. PAS Education. Nous demandons, si ce n’est déjà fait, que les PES (2 concours) et les PET1 reçoivent le PAS Education. La demande collective doit se faire auprès du rectorat.

 Réponse du DASEN : OK, on s’en occupe.

 

3. Départs en retraite. Nous souhaitons avoir la liste des demandes de départ en retraite pour sept 2015.

Réponse du DASEN : à ce jour, 15 demandes.

 

 4. Salaires.

- calendrier de mise en paiement de la prime d’entrée dans le métier de 1 500€ (2 x 750 €)

Réponse du DASEN : en novembre première tranche,  et février deuxième

 

- directeurs : calendrier de la mise en paiement de la part variable revalorisée de l’ISS.

Réponse du DASEN  : Sur la paie de novembre, les directeurs recevront le différentiel dû pour sept et oct + novembre au nouveau taux.

 

- calendrier de mise en paiement des indemnités revalorisées (négociations métiers) des PEMF, conseillers pédagogique, MAT...

Réponse du DASEN : en décembre.

 

- calendrier de mise en paiement de l’ISAE

Réponse du DASEN : en novembre

 

5. Frais de déplacement des PES : quel protocole ? 

 

Réponse du DASEN :  aucun, c’est l’administration qui met en paiement les frais de déplacement et de repas pour chaque ayant-droit. Attention, ce n’est pas versé avec le salaire mais à part (comme pour les frais de déplacement des personnels sur postes fractionnés)

 

Questions diverses des autres syndicats et autres infos.

  1. Protocole de récupération si + de 24h devant élèves pour les titulaires mobiles et les postes fractionnés.

Réponse du DASEN : pour les titulaires mobiles, un logiciel calcule les dépassements. La circo contacte le personnel pour les modalités de récupération. Pour les postes fractionnés, la DIPER envoie rapidement une enquête aux circo pour faire une mise à plat. Il y aurait 5 personnels concernés.

  1. Problème des APC pour les titulaires mobiles quand ils ont effectué leur 36 h.

Réponse du DASEN : pas de protocole. Il faut que le personnel avertisse l’IEN qu’il a effectué son quota.

  1. Heure coordination synthèse ULIS. 1 ou 2 h ?

Réponse du Dasen : la Rectrice constate qu’il n’y a pas d’harmonisation. La base, c’est 1 HS. Certains départements paient 2 HS.

Sgen-CFDT : Attention, pour l’instant tous les recours au TA pour paiement des 2 h sont perdants.

 

  1. Indemnités ZEP et Segpa pour les brigades.

Réponse Dasen : question déjà posée, l’indemnité est versée.

 

  1. Education prioritaire : notre carte ne change pas. P. Eluard et les écoles de l’ancienne ZEP restent Education prioritaire.

 

  1. Journée solidarité  : une proposition sera faite rapidement.

 

  1. Accès à la HC : les directeurs auraient 1 point de plus au barème.

Réponse Dasen. Nous attendons les directives du ministère pour savoir si les directeurs et les CPC auront automatiquement 1 point de plus dans le barème d’accès à la HC ou si ça restera de la compétence des CAPD. Dans le premier cas, on l’intègre, dans le second cas, il faudra en discuter en CAPD.

 

  1. Plan autisme ? : la rectrice a sur son bureau une demande de l’ARS pour ouvrir deux classes autiste (81 et 82) en 2015-2016. Ce sera à l’ordre du jour d’un CTA. Rien sur le 65.

 

  1. Carte scolaire. Réponse Dasen : un protocole s’intitulant « Protocole pour un schéma pluriannuel d’évolution de l’offre scolaire dans les Hautes-Pyrénées  » a été signé par la rectrice, le Dasen, les sénateurs, les députés, le président du CG, la présidente de l’association des maires.

Le Dasen précise qu’il s’agit de garder sur 3 ans tous les emplois 1er degré du département. En échange, les élus doivent travailler à l’évolution du tissu scolaire : un poste fermé quelque part doit être réutilisé dans le département sur une autre mission.

Le dasen se propose de constituer un GT pour étudier les situations. Usagers et représentants du personnel y siègeraient comme experts.