Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CTA du 03 novembre 2014. Partie 1er degré

le 5 novembre 2014


- Le compte-rendu du CTA du 03 novembre 2014
- les effectifs de la rentrée
- les questions diverses 1er degré

CR du Sgen-CFDT MP

 

Comité Technique académique du 03 novembre 2014

 

Ce CTA s’est tenu de 8h 30 à 13h au rectorat de Toulouse.

La première séance avait été boycottée par Sgen-CFDT, FSU et Unsa pour protester contre le manque de dialogue social de la rectrice.

 

L’intervention préalable du Sgen-CFDT.

 

Sgen-CFDT

Madame la Rectrice,

 

Nous nous trouvons à moins d’un mois de l’ouverture du scrutin qui désignera les représentants des personnels en CTA pour les 4 ans à venir. La CFDT a souhaité en validant en 2008 une réforme du dialogue social dans la Fonction Publique, la mise en place des Comités Techniques.

Pour notre organisation, plusieurs points relevés montrent les difficultés du dialogue social dans cette académie :

· Le choix que vous faites de recevoir les organisations syndicales représentatives ou non en audience le lendemain du CTA sur les problèmes actuels de l’ESPE et qui a fait partie des motifs de notre refus de siéger lors de la convocation du 14 octobre.

· L’absence de discussions autour de la carte des CIO … du moins avec les organisations syndicales représentatives en CTA… alors que la date du 1er janvier 2015 approche à grands pas…

· Nous ne comprenons pas que vous n’ayez jamais pu dégager un temps pour assister à tout ou partie d’un CHS CTA ou de feu le CTS du Rectorat.

· Nous n’acceptons pas que nombre de nos courriers restent sans réponse… Nous prendrons pour exemple notre courrier vous alertant sur les difficultés relatives au vote électronique pour les personnels GRETA. A ce jour, enfin, le nombre de personnels GRETA pouvant créer son compte est en hausse mais certains sont encore en attente. Nous prenons cela comme une marque de peu d’intérêt pour nos remarques et pour les personnels concernés…

 

Le Sgen-CFDT vous a à plusieurs reprises interpellée sur la nature du dialogue social que vous souhaitiez instaurer au niveau académique ; des dossiers importants comme la politique documentaire, la réforme des langues vivantes, la mise en place des Greta, l’implantation des CIO, la réforme des rythmes scolaires nécessitent des instances de dialogue, de suivi.

 

Soyez assurée qu’aujourd’hui plus que jamais, nous sommes déterminés, à faire du CTA l’ instance de dialogue, de proposition, de négociation qu’elle doit être.

 

Concernant la rentrée 2014 :

Tout d’abord, rappelons des données simples qui éclairent le pourquoi des difficultés de rentrée :

ü De 2000 à 2013, l’académie a vu ses effectifs d’élèves croître de près de 10 % dans le premier degré alors que les effectifs enseignants augmentaient de 2.8%

ü Dans le second degré, aucune augmentation du nombre d’enseignants face à une augmentation de 8.5 % d’élèves. 

· Dans le premier degré, l’analyse des représentants du personnel lors des opérations de carte scolaire s’est confirmée : les départements de la sphère toulousaine n’ont pas pu améliorer leur capacité d’accueil et de service à l’élève, laissant beaucoup d’équipes dans de grandes difficultés. Parallèlement, dans les départements de la périphérie, les marges n’existent plus et les nécessaires créations de postes de classe, de remplacement, de Rased sont majoritairement impossibles. Ce sera d’ailleurs le grand débat de la prochaine carte scolaire.

Notre inquiétude va en particulier à tous les établissements qui vont sortir de l’Education prioritaire « administrative » sans sortir pour autant de la difficulté scolaire dure. Nous pensons à nombre de zones, éloignées de la dynamique toulousaine, qui concentrent de grosses difficultés sociales… Comment faire avec, au mieux, un seul RASED par circonscription, réduit au rôle de pompier…

· Dans le second degré, nos personnels de direction vous ont fait part des difficultés de rentrée… Dans un trop grand nombre d’établissements les derniers BMP ont été pourvus dans la semaine du 15 au 19 septembre, et certains ne l’ont pas été avant la fin du mois de septembre. Les emplois du temps définitifs ne sont alors rendus effectifs que trop tardivement, pour les élèves et les familles. Pendant près de 3 semaines, certains élèves n’auront eu face à eux aucun professeur. Nous avons conscience des difficultés liées au positionnement des stagiaires. Leur nombre (parfois beaucoup plus de 2 ou 3 par établissement) et leur contrainte de formation sur 2 jours à l’ESPE déséquilibre considérablement les emplois du temps.

Ce contexte n’a fait qu’accentuer la détérioration des conditions de travail, les relations entre les EPLE et l’administration centrale ainsi que le moral des personnels de direction. De nombreux collègues se sont retrouvés seuls face aux difficultés, sans contact avec la DPE, malgré le travail de la cellule de rentrée, ouverte trop tardivement peut-être.

Dans ces circonstances, il a été particulièrement difficile de garantir aux élèves et à leur famille, des emplois du temps cohérents et il est de notre devoir de vous en informer.

Toutes ces difficultés se sont transformées en crise dans certains établissements, difficiles à gérer pour les équipes de direction et les équipes d’enseignants.

Dans les services du rectorat, les réductions de personnels et restructurations ont conduit à des conditions de travail difficiles, voire à très difficiles avec la charge supplémentaire occasionnée par la préparation des élections professionnelles de décembre 2014. Quelle reconnaissance financière prévoyez-vous pour ces travaux ? Nous sommes surpris que ce CTA n’évoque pas les reliquats d’indemnitaire alors que les paies de novembre sont ou vont à très court terme être préparées. Les textes prévoient que le CT soit consulté sur les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.

 

Dans l’ordre du jour, les nouvelles 1er degré.

 

La rentrée dans le 1er degré public

 

Les effectifs de la rentrée

L’académie connait une augmentation des effectifs à la rentrée 2014 (+2 221 élèves soit +0.9%) pour atteindre 242 980 élèves.

La prévision 2014 n’est pas atteinte  : il manque 1 064 élèves par rapport à cette prévision..

Au niveau préélémentaire : +45 élèves pour atteindre 92 470 élèves. Il était attendu une hausse de 892 élèves soit - 847 par rapport à la prévision.

Une centaine de moins par département et 300 de moins en 31 : difficulté d’estimation, non scolarisation des 2 – 3 ans prévus par suppressions de postes.

Au niveau élémentaire : +2 114 élèves soit +1.4 % pour atteindre 148 981 élèves. Le constat est inférieur de 263 par rapport à la prévision.

En fait bonne prévisions car écart très faible par département.

L’enseignement spécial : + 62 élèves soit 1 529 élèves.

Un seul département (+ 2 457 en Haute-Garonne) recense une augmentation sensible

Les Hautes-Pyrénées

Préélémentaire : 6 317 (+24)

Elémentaire : 10 600 (-57)

Spécial : 108 (+14)

Total : 17 025 (-19)….. Rappel : il avait été prévu par les service -9.

 

Evolution des budgets : +167 postes d’enseignants à la rentrée 2014

 

Le P/E académique s’améliore pour atteindre 5,26 en 2014 (5.24 en 2013), en raison de la non réalisation des prévisions.

 

Pas d’amélioration du P/E dans le Tarn et dans les Hautes Pyrénées.

Nombre d’élèves/classe : il est stable dans l’académie à 23.3 mais l’écart est conséquent entre la Haute Garonne 24.5 élèves par classe et le Gers à 20.8 élèves par classe.

Hautes-Pyrénées :  P/E 2013 = 5.71 P/E 2014 = 5.69

Hautes-Garonne :  P/E 2013 = 4.98 P/E 2014 = 5.01

Lot :  P/E 2013 = 5.85 P/E 2014 = 5.92

 

La rentrée dans le 1er degré privé.

Evolution des effectifs :

L’académie connait une progression des effectifs à la rentrée 2014 (+486 élèves soit +1,5%) pour atteindre 32 950 élèves.

La prévision 2014 est dépassée de 503 élèves.

Evolution très disparate

Dans les départements où le privé est très présent

12 : +39 par rapport au -91 prévus

31 : +405 par rapport au +134 prévus

81 et 82 sont en baisse

Le reste joue sur de très petits effectifs.

 

Au niveau préélémentaire : +148 élèves soit + 1,3 % pour atteindre 11 747 élèves.

Au niveau élémentaire : +330 élèves soit +1,7% pour atteindre 21 087 élèves.

L’enseignement spécial : + 8 élèves soit 116 élèves.

 

L’augmentation est concentrée sur le département de la Haute Garonne.

 

Explication de l’augmentation relative du privé.

L’effet rythmes : certains parents ont inscrit leur enfant dans le privé pour ne pas avoir de cours le mercredi… A du jouer à la marge, n’a pas joué dans le 81 et 82 ( ?)

L’accueil des 2 ans : impossible dans des secteurs du public… possible dans le privé.

 

Le bilan social des personnels année 2013.

 

Chaque année, le bilan social des personnels de l’académie est présenté.

Ce qu’on peut retenir pour les personnels 1er degré.

 

Le temps partiels : -1% ce qui n’est pas négligeable. Très féminisée (93%) 30/39 ans et fin de carrière. On voit dans cette baisse les non autorisations de temps partiels de juin 2014.

 

L’absentéisme est stable (4.3%) dans son ensemble mais augmentation préoccupante dans le 1er degré (5.4% en 2013, 4.9 en 2012).

Typologie de congé : moins de congé maladie ordinaires. CLM + 4%. CLD (+27% pour le premier degré)

 

Accident du travail : 1er degré + 46% (134 absences en 2011 et 285 en 2013).

Sgen-CFDT : demande des typologies d’accidents du travail (trajets, service)

Secrétaire Général DRH : il y a 7 médecins. Ils doivent nous donner des éléments sur les typologies de pathologie : RPS, stress… Il faut croiser du quantitatif avec le qualitatif.

 

Mobilité carrière : +54% de consultation.36/45 ans en majorité. Principalement des femmes. Ouverture forte sur le 1er degré.

Demande du Sgen-CFDT : demander au CHS-CTA d’étudier ces données 1er degré, car inquiétant. Pb aussi des fins de carrière après la disparition de la CPA.

Secrétaire Général DRH : accord

DIF : très peu utilisé par les non enseignants. Commence à se développer dans le 1er et 2d degré.

 

Les rémunérations

Les différences H/F : Tableau très parlant.

Moyenne de -7% de différence entre indice moyen H et indice moyen F

Différence aussi pour l’indice moyen entre 1er et second degré : 531 et 593

  

Questions diverses

 

1. - comptez-vous faire appel à la liste complémentaire du CRPE pour faire face aux besoins des départements déficitaires ?

Inscrits sur liste complémentaire : 41.

A ce jour, 7 candidats ont été appelés pour compenser des abandons d’inscrits sur liste principale.

Concernant la situation budgétaire des départements, en date du 30 septembre, le contrôle national des emplois du BOP 140 de l’académie de Toulouse est positif + 45 ETP. Seul le département de la Haute-Garonne est légèrement déficitaire (-5)

Le recrutement complémentaire est accordé au moment où l’académie devient déficitaire.

 

2.  quels ont été les critères appliqués pour l’octroi des INEAT cette année ?

Volume accordé :

 - 10 par ministère

 - 46 par l’académie

56 inéats ont été accordés sur la base des critères suivants :

- nombre d’années de demande d’inéats pour rapprochement de conjoint

- nombre d’enfants

- barème.

A noter que 38 échanges (Inéats / Exéats) interdépartementaux ont également été accordés.

 

3. Carte de l’Education prioritaire : nouvelle carte REP et REP+. Présentation des propositions issues du GT (carte et mesures d’accompagnement).

5 collèges en REP+ (ex ECLAIR)

 

dép

Collège

EP actuelle

EFF2013

Nouvelle zone politique de la ville

31

CLG STENDHAL TOULOUSE

ECLAIR

313

OUI

31

CLG GEORGE SAND TOULOUSE

ECLAIR

290

OUI

31

CLG BELLEFONTAINE TOULOUSE

ECLAIR

393

OUI

31

CLG RAYMOND BADIOU TOULOUSE

ECLAIR

356

OUI

31

CLG LALANDE TOULOUSE

ECLAIR

322

OUI

 

15 collèges présélectionnés par l’académie pour 14 réseaux REP.

Dép

Collège

EP actuelle

EFF 2013

Nouvelle zone politique de la ville

09

CLG LOUIS PASTEUR LAVELANET

ECLAIR

213

 

09

CLG VICTOR HUGO LAVELANET

ECLAIR

301

 

12

CLG JEAN JAURES CRANSAC *

RRS

145

 

12

CLG PAUL RAMADIER DECAZEVILLE *

RRS

500

 

 

 

 

   

31

CLG TOULOUSE-LAUTREC TOULOUSE

 

461

OUI

31

CLG MAURICE BECANNE TOULOUSE

 

317

OUI

31

CLG CLAUDE NOUGARO TOULOUSE

 

271

OUI

31

CLG NICOLAS VAUQUELIN TOULOUSE

ECLAIR

539

OUI

65

CLG PAUL ELUARD TARBES

RRS

559

OUI

81

CLG MARCEL PAGNOL MAZAMET

 

298

 

81

CLG LOUIS PASTEUR GRAULHET

ECLAIR

728

OUI

81

CLG VICTOR HUGO CARMAUX

RRS

392

OUI

 

 

 

   

81

CLG JEAN-LOUIS ETIENNE MAZAMET

RRS

472

 

82

CLG FRANCOIS MITTERRAND MOISSAC

RRS

571

 

82

CLG OLYMPE DE GOUGES MONTAUBAN

RRS

854

OUI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*A noter la particularité du réseau de Decazeville qui comporte deux collèges :

· Le collège Ramadier à Decazeville (tête de réseau avec 500 élèves)

· Le collège de Cransac (145 élèves).

Ces deux collèges sont pilotés par une direction unique.

 

12 collèges sortent de l’Education prioritaire.

 

RECTRICE : Politique est de faire plus pour les zones en très grosses difficultés. Maintien du nb de réseaux au niveau national.

On passe de 28 à 19 réseaux. Le ministère a donné la liste.

L’analyse a été nationale. Le travail rectoral a abouti à un constat très rapide.

Le 32 et le 46 n’ont plus de zones prioritaires.

C’est la carte proposée par la rectrice qui a été retenue.

Les écoles rattachées actuellement aux collèges retenues ne sont pas forcément en éducation prioritaire. Toutes les écoles en EP isolées sortent de l’Education prioritaire.

La carte précise collèges + écoles sera disponible en janvier.

Pour les établissements qui sortent du dispositif, les personnels gardent l’indemnitaire pour 3 ans en restant sur le poste.

Seuls les 5 REP+ seront profilés pour le barème MVT.

Les REP auront les mêmes moyens que pour les ECLAIR. Point d’interrogation sur l’ancienne différentiation RRS, ECLAIR…

Régime indemnitaire

REP = ECLAIR

REP+ = doublé.

4. Demande d’un groupe de travail académique RASED :Dans le projet académique 2014/2017 soumis à concertation il est précisé que vous vous appuierez sur les contributions de groupes de travail académiques constitués autour des IA DASEN. Ces groupes seront chargés d’élaborer des propositions d’action pour la politique académique et de suivre la mise en œuvre du projet. Nous souhaitons savoir si le dossier des RASED fait ou fera l’objet d’un groupe de travail associant les représentants des personnels. Suite à la parution de la nouvelle circulaire sur le fonctionnement des RASED et des missions des personnels qui y exercent, nous vous alertons sur l’urgence à reconstruire un dispositif d’aides spécialisées aux élèves en difficulté sur l’académie de Toulouse. Ceci suppose de :

· Dresser un état des lieux par département

· Etablir la pyramide des âges des personnels en poste pour planifier les formations par option et anticiper les ouvertures en termes de carte scolaire sur 2015- 2017

· Utiliser des indicateurs académiques pour les pilotages dans les départements

· Prendre en compte la diversité des territoires (présence ou pas des structures de soin)

· Enoncer des priorités claires et évaluables dans le temps.

 

RECTRICE : non pas de GT académique. Pas de priorité académique. S’il y a GT ce sera départemental.

5.  Quelle est la règle académique pour le paiement des heures de coordination et de synthèses pour les enseignants exerçant en ULIS  ?

Une harmonisation avait été tentée il y a 2 ans mais n’a pas abouti

 

6.  Nous souhaitons avoir un bilan académique des inéat/exéat indiquant 

Combien d’inéat dans l’académie par département ?

 

Ariège : 7

Aveyron : 20

Haute-Garonne : 24

Gers : 5

Lot : 7

Hautes-Pyrénées : 6

Tarn : 13

Tarn et Garonne : 12

Total 94

 

Combien parmi eux sont internes à l’académie et externes à l’académie ?

Ariège : 0 interne  

Aveyron : 4 internes  

Haute-Garonne : 4 internes  

Gers : 1 interne  

Lot : 1 interne  

Hautes-Pyrénées : 0 internes  

Tarn : 6 internes  

Tarn et Garonne : 3 internes  

 

 

Combien parmi eux ont été compensés et non compensés ?

 

38 inéats compensés

Ariège : 2 externes

Aveyron : 4 internes

Haute-Garonne : 10 dont 4 internes et 6 externes

Gers : 4 dont 1 interne et 3 externes

Lot : 2 dont 1 interne et 2 externes

Hautes-Pyrénées : 0

Tarn : 10 dont 6 internes et 4 externes

Tarn et Garonne : 6 dont 3 internes et 3 externes

 

56 inéats non compensés pour rapprochement de conjoint dont 10 assurés par le niveau national et 46 par l’académie.

Ariège : 5

Aveyron : 16

Haute-Garonne : 14

Gers : 1

Lot : 5

Hautes-Pyrénées : 6

Tarn : 3

Tarn et Garonne : 6

 

 

Le dossier est-il clos définitivement à ce jour ou des ineat/exeat sont-ils encore possibles ? Le dossier est clos.

7. Quel est le temps de travail hebdomadaire des EVS dans l’Académie ? 20 heures ou 24 heures ?

 Majorité des contrats sur la base des 20h