Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CTSD du 09 septembre 2014

le 10 septembre 2014


- Ouverture à TD : Poste bilingue OC à la maternelle de Juillan.
- Ouvertures à TP : Bourg de Bigorre, Bonnefont
- Moyen supplémentaire à TP : Maubourguet maternelle : un PE viendra compléter l’équipe pédagogique 4 demi-journées par semaine.
- Aucune autre ouverture, car aucun autre moyen ne peut être dégagé...

CTSD DU 9 septembre 2014.

 

Intervention du Dasen 

  • Rentrée mouvementée avec changement de ministre mais cap inchangé.
  • Pas de CDEN de rentrée car pas d’ouvertures en dur.
  • Il y aura un CDEN courant octobre.

 

Déclaration du Sgen-CFDT.

Quelques constats pour la rentrée du 1er degré

 

LES POSTES BUDGETAIRES.

Lors des dernières réunions de carte scolaire, nous avions tous prévu des difficultés pour cette rentrée.

· Le service public d’Education primaire va fonctionner avec 3 postes en moins. La baisse du nombre d’élèves va-t-elle être conséquente ? Nous ne le pensons pas.  

· Comme prévu lors des débats sur la carte scolaire, des écoles nous ont fait savoir leur besoin d’une ouverture. Il s’agit de

IBOS maternelle : 85 élèves pour 3 classes + 11 TPS non scolarisés

BONNEFONT maternelle : 33 élèves pour 1 classe

BOURG de BIGORRE : 57 élèves pour 2 classes

MAUBOURGUET maternelle : 67 élèves pour 2 classes.

LAMARQUE-PONTACQ…

Les écoles de TARBES JJ ROUSSEAU et HENRI IV élémentaires ont des effectifs approchant les 25 élèves de moyenne.

 

· De plus, dans ce contexte budgétaire, avancer des demandes d’ouvertures pour nos RASED, pour les équipes de circonscription ou pour le remplacement relève malheureusement du vœu pieux.

 

Ce CTSD et le prochain CDEN vont conclure cette carte scolaire. Si nous ne sommes plus depuis deux ans dans la période où le département était taxé de 26 postes en moins, il faut savoir qu’aucune pause aux suppressions n’a été actée depuis des années et que notre déficit s’accumule sans effondrement parallèle de notre population scolaire. Notre analyse de la carte scolaire académique et de ses déséquilibres est plus que jamais d’actualité …

Nous sommes bien sûr en attente des règles du jeu de la prochaine carte scolaire.

 

LE NOMBRE DE PERSONNELS

Pour ce qui est des personnels, notre lecture n’est pas la même que celle du rectorat.

En comptabilisant le nombre d’entrants et de sortants du département, on constate à cette rentrée un déficit de personnels.

La balance, avec les documents que nous possédons, est la suivante :

Sortants : 38 retraites et 12 sortants par mutation = 50 personnels

Entrants : 11 PES excep + 12 PES à 0.5 + 15 entrants par mutation + 3 mutations excep. + 1 intégration de septembre = + 36 personnels

Le différentiel négatif est de 14 personnels.

C’est en contradiction totale avec les calculs du rectorat qui projette pour la rentrée un surnombre de 6 personnels sur le département.

Rappelons que ce déficit est en relation directe avec le refus de 33 temps partiels sur autorisation.

Nous interviendrons bien entendu sur chaque point de l’ordre du jour.

 

Nous demandons que soit noté au PV une intervention commune du Snes et du Sgen-CFDT sur la situation du lycée Théophile Gautier.

 

Intervention du Snes65 et du Sgen-CFDT.

Problème sur les emplois du temps classe du lycée Théophile Gautier de Tarbes.

Le Snes et le Sgen-CFDT ont contacté les services de la Direction académique pour un problème conséquent sur l’organisation des emplois du temps du lycée Théophile Gautier de Tarbes.

Les personnels nous disent que les emplois du temps mis en place sont inopérationnels.

L’ensemble des enseignants ne savent plus que faire devant l’ampleur du problème.

Un préavis de grève a été déposé pour vendredi 12 septembre.

Nous souhaitons que ce problème de rentrée, qui impacte élèves, familles et enseignants soit réglé avant cette date.

Il est donc nécessaire que Monsieur l’Inspecteur d’Académie prenne l’attache de Madame la Rectrice afin qu’un proviseur vie scolaire soit dépêché dans les meilleurs délais afin de procéder à une refonte globale des emplois du temps en coordination avec l’équipe de direction actuelle.

 

Réponses du DASEN.

Sur T. Gautier

A 14h 10, j’ai rencontré Mme Prévault.

L’équipe de direction « renforcée » a travaillé une semaine pour refondre les emplois du temps.

Les premiers n’étaient pas utilisables, ni par les élèves, ni par les enseignants.

Ils ont été refondus. Gros travail.

Vous me demandez l’intervention d’un prov VS. Mme Prévault est prov VS.

La mouture présentée est encore perfectible.

Elle sera présentée cet après midi par la proviseur aux coordonnateurs de chaque matière.

Mercredi, des compléments seront faits et les EDT seront opérationnels à partir de jeudi.

Attention tout cela est très compliqué car il y a des profs à temps partiels, stagiaires, RQTH….

J’ai noté que le lycée a un problème entre sa taille et la combinatoire des options proposées. ça devient difficile à mettre en œuvre. Les combinaisons possibles sont énormes et difficiles à gérer.

 

  1. Les décisions du DASEN

 

 

Ouverture à TD

Poste bilingue OC à la maternelle de Juillan.

 

Ouvertures à TP

Bourg de Bigorre

Bonnefont

 

Moyen supplémentaire à TP

Maubourguet maternelle : un PE viendra compléter l’équipe pédagogique 4 demi-journées par semaine.

 

Aucune autre ouverture, car aucun autre moyen ne peut être dégagé (dixit le Dasen).

 

Alerte : le DASEN a précisé qu’il aurait pu fermer dans certaines écoles où les effectifs sont très bas. Mais il précise qu’il n’y aura pas de fermeture à la rentrée scolaire.

Point difficile : le Magnoac où les promesses du CG et Président de la CC n’ont pas été tenues en termes de restructuration du réseau scolaire.

 

Il y aurait une réunion à la Préfecture le 26 septembre avec les maires des grosses communes, la préfète et la rectrice pour travailler sur le tissu scolaire.

 

 

  1. Les propositions de restructuration des circonscriptions du DASEN

 

A/ Transfert de 7 écoles

 

Situation rentrée scolaire 2013

 

La circonscription de Tarbes Est compte à la rentrée scolaire 2013 :

· 26 écoles

· 8 établissements spécialisés

· 5 SEGPA de collège

 

La circonscription de Tarbes Ouest compte à la rentrée scolaire 2013 : 40 écoles.

 

Proposition  : Les sept écoles suivantes sont transférées de la circonscription de Tarbes Est vers la circonscription de Tarbes Ouest :

 

n°UAI

Commune

nom école

nature

élèves
constat
RS 2013

 

cl RS

2014

960R

TARBES clin

PAUL BERT

el

160

7

649C

TARBES

JEANNE LARROQUE

mt

40

2

979L

TARBES

JEAN MACE

el

87

4

647A

TARBES

LOUISE MICHEL

mt

44

3

650D

TARBES

MICHELET

mt

85

4

797N

TARBES clis

VOLTAIRE

el

193

8

704M

TARBES

VOLTAIRE

mt

99

5

 

 

Situation rentrée scolaire 2014 

La circonscription de Tarbes Est compte à la rentrée scolaire 2014

· 19 écoles et 54 classes

· 8 établissements spécialisés

· 5 SEGPA de collège

La circonscription de Tarbes Ouest compte à la rentrée scolaire 2014

 47 écoles et 212 classes

 

B/ Rééquilibrage des RASED

 

Lors du CTSD et lors de la CAPD, le Dasen a présenté le projet des IEN pour rééquilibrer les RASED en fonction de la charge de travail. Il s’agit d’une proposition pour l’année scolaire seulement. Ce projet fait suite au transfert des 7 écoles.

Situation actuelle

VVA : pas de psy à titre définitif, 2 E, 1G (3766 élèves)

TO : 3 psy, 2 E, 0.75 G (4975 élèves) avec des écoles en RRS

TE : 1 psy, 1 E, 1 G (1100 élèves)

LB : 2 psy, 2 G, 2 E (3537 élèves)

LNZ : 3 psy, 2 E, 0 G (3665 élèves)

 

Propositions pour 2014/2015

- Associer en termes de pilotage les RASED de VVA et de Tarbes Est

- Affectation 1G de TE vers TO (M. Maturano).

- Affectation psy TO (Mme Maurel) vers VVA.

- Pas de changement pour les circonscriptions de LB et LNZ.

Les changements d’affectation de Mme Maurel et de M. Maturano sont présentés par le DASEN comme des missions pour un an. Ils gardent bien entendu leur poste obtenu au mouvement. Le Sgen-CFDT, en question diverse, a demandé que leurs indemnités de déplacement soient basées sur des déplacements à partir de leur poste définitif.  

 

La volonté de transférer 7 écoles de Tarbes Est à Tarbes Ouest (proposition du CTSD) a mis en évidence, s’il en était besoin, la situation plus que critique de tous les RASED. Si le RASED de Tarbes Est ne pouvait pas prendre en charge tous les élèves de la circonscription, le passage de 700 élèves à Tarbes Ouest ne peut être assumé par le RASED de Tarbes Ouest…

Le Sgen-CFDT a souligné que cette situation a pour origine la réduction du nombre de personnels RASED de 47 ETP à 20.5 ETP et l’abandon d’un pilotage effectif des RASED depuis bientôt 5 ans.

Cette réalité incontournable est vécue par tous les RASED du département. Il n’y en a pas de plus nantis que d’autres.

Il est dommage que les propositions pour 2014 2015 n’aient pas été discutées avec tous les personnels de RASED. Tout semble s’être fait dans une extrême précipitation.

Le point positif : un pilotage des RASED semble redémarrer.

Un point extrêmement inquiétant : 14 départs à la retraite de personnels RASED sont prévus dans les 2 ou 3 ans… un simple remplacement exigerait  au moins 5 départs en formation G/E/Psy par an… Qui peut y croire sérieusement ?

Aucun syndicat n’a donné un avis sur cette nouvelle organisation provisoire, présentée comme un moindre mal dans un contexte d’extrême pénurie.

Pôle de ressource (voir la dernière circulaire RASED) : réunion de tous les membres du département des RASED prévue rapidement.

 

 

3. Questions diverses du Sgen-CFDT MP 65

 

Demi-journée banalisée.

Le lundi 1er septembre, le cabinet de Mme la Rectrice a envoyé une note, via e-mail, à tous les établissements du 1er degré et tous les collèges de l’académie l’information suivante :

 

"Dans le cadre de la consultation nationale sur le socle commun des connaissances, de compétences et de culture, la demi journée banalisée a été fixée pour les collèges et les écoles élémentaires et maternelles de l’académie de Toulouse au mercredi 1er octobre 2014 matin."

Nous souhaitons très rapidement connaître les modalités d’organisation : information aux familles/collectivités/transporteurs mais aussi si cela concerne les consultations des programmes scolaires de cycle 1 et le parcours d’éducation artistique et culturelle.

 

Réponse DASEN

· Le calendrier.

- juin 2014 : remise par le Conseil Supérieur des Programmes du projet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture

- septembre-octobre 2014 : consultation sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Pour l’académie, le mercredi 1er octobre au matin.

- rentrées 2016 à 2018 : entrée en vigueur du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

· Après le 15 septembre (réunion académique des IEN maternelle), une note départementale sera envoyée aux écoles (pour les PE et les parents) mais aussi aux collectivités et au Conseil Général (gestion des transports scolaires) pour les informer que lors de cette 1/2 journée, les enseignants ne seront pas en présence des élèves. Les élèves ne seront pas accueillis dans les écoles 

· les enseignants de cycle 1 seront consultés sur les nouveaux programmes scolaires de maternelle.

· les enseignants des cycles 2 + 3 + collèges travailleront sur la consultation du socle commun.

· Les enseignants de maternelle pourront également travailler sur la consultation du socle commun pour que leurs avis soient également pris en compte.

· Des grilles seront proposées pour ces consultations.

· Didactica aura lieu le 1er octobre : les enseignants pourront aller à Didactica l’après-midi ou réfléchir sur les programmes sur le site même de Didactica.

 

Règlement type départemental.

La dernière circulaire fixant ce cadre datait de 1991 et n’avait pas été réactualisé depuis. Seule une circulaire de 1997 était venue complétée celle-ci. La circulaire définitive a été publiée au BO dernièrement

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

L’objectif du ministère est de donner un cadre actualisé sur lequel devront s’appuyer les Dasen. Le texte vise à intégrer les références aux textes ce qui n’étaient pas le cas de celle de 1991. Ces références aux textes donnent une base des textes essentiels à connaître pour l’organisation des écoles du 1er degré.

Question : est-il envisagé de réactualiser le RI départemental avec cette nouvelle base ?

Réponse DASEN : Oui bien évidemment. Des petits points sont à rafraîchir.  La DOS et la DISCOL feront des propositions qui seront soumises aux organisations syndicales.

Décharges de direction

La circulaire actant les évolutions en terme de décharge de direction pour les années scolaires à venir (2014-2015 ; 2015-2016 et 2016-2017) est parue.

Quel impact en termes de moyens nouveaux à mobiliser pour notre département sur les 3 années de montées en charge ?

 

École maternelle

École élémentaire ou école comprenant à la fois des classes maternelles et élémentaires

Décharges d’enseignement

Nombre de classes

Année scolaire 2014-2015

Année scolaire 2015-2016

À partir de l’année scolaire 2016-2017

1 à 3

 

4

quart de décharge

quart de décharge

quart de décharge

5 à 7

 

 

 

8

 

 

tiers de décharge

 

9

 

tiers de décharge

 

9 à 12

10 à 13

demi-décharge

13 et au-delà

14 et au-delà

décharge totale

Une décharge de rentrée et de fin d’année scolaire est attribuée aux directeurs d’école non déchargés d’enseignement, c’est-à-dire assurant la direction d’écoles de moins de 4 classes, dans les conditions suivantes :

Nombre de classes de l’école

Décharges de rentrée et de fin d’année scolaire

 

Année scolaire 2014-2015

Année scolaire 2015-2016

À partir de l’année scolaire 2016-2017

1

4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin

4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin

4 jours fractionnables : 2 à 3 jours mobilisables de la rentrée aux vacances de la Toussaint et 1 à 2 jours mobilisables en mai et juin

2

 

 

10 jours fractionnables
(1 journée par mois)

3

 

10 jours fractionnables
(1 journée par mois)

 

 

2015 / 2016

Les 9 classes passent à 1/3 de décharge : on passe de 1 jour + 1 mercredi /4 à 1.5 J

= 2 écoles (JMoulin et O. Figarol)

Les écoles de 3 classes : 1 jour par mois

2016 / 2017

Les 8 classes passes à 1/3 de décharge = 6 écoles (Juillan, T Gautier, H IV, La Sendère, La Barthe, Trie)

Les écoles de 2 classes : 1 jour par mois

 

Réponse du DASEN : Impact ETP : 0.80 ETP. Cette réponse ne correspond pas à nos calculs…

 

Personnels sous contrat.

Bilan du renouvellement des contrats CUI (AVS et EVS) + combien d’AVS (sous contrat CUI) ont bénéficié d’un passage en contrat AED ? Combien d’AVS en AED CDIsés ?

Le nouveau statut d’AESH concerne les actuels AVS-AED et est ouvert aux EVS, qui ont rempli pendant 2 ans les missions d’accompagnement des enfants handicapés. Combien de personnels déjà concernés sur le 65 et combien pour 2014 2015 ?

 

Réponse DASEN

 

 Aide administrative aux directeurs d’écoles

  • critères définis en GT (sauf critère du M2 qui n’existe plus)
  • 89 écoles concernées sur 278.
  • Même volant qu’en 2013.
  • Ce sont des CUI qui assurent ces missions (25 contrats d’aide administrative pure + les autres mixtes aide admin + aide aux élèves en difficultés).

 CUI :

· 121 contrats ASH 1er et 2nd degré

· 38 contrats à fonctions administratives.

· 260 élèves accompagnés par un AVS (il y a encore des dossiers en attente). Les services prévoient une augmentation importante de demandes d’accompagnement...

 AED-AVS

· 23 ETP gérés par la Diper / 18.75 ETP CDD (35 personnes) / 4.25 ETP CDI (7 personnes + 1 en mars 2015).

· 11 ETP gérés par Vic (20 personnes) et 5.50 ETP d’AVSco gérés par Tournay

· 3 ETP en CLIS

· 2.5 ETP en ULIS

 6 contrats aidés en ULIS et 5 en CLIS (fonction AVSco).

 Après 6 ans d’AED, le personnel peut demander la CDIsation

Après 2 ans de CUI et 6 ans d’AED,  le personnel peut demander la CDIsation

 Recrutement d’AED devant une commission pour soulager les directeurs d’école de cette tâche. Cette logique de recrutement est reconduite.