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CFDT METAUX 65…. Un combat exemplaire contre la discrimination

le 3 septembre 2014


Premier syndicat représentatif des salariés de la métallurgie des Hautes-Pyrénées, la CFDT Métaux 65 mène depuis des années un combat juridique exemplaire contre l’entreprise Socata SAS. Ce combat contre la discrimination syndicale est gagné… Quelques explications de Bernard Gaillanou et Bernard Sanvicente, militants CFDT de l’entreprise.


 


 

Rapidement, présentez nous l’entreprise Daher-Socata.

 C’est une entreprise basée à Louey. La SOCATA est un constructeur et équipementier aéronautique. Jusqu’en 2009, elle était filiale du groupe EADS. Elle a rejoint depuis le Groupe Daher. Ses productions : des avions légers (TB et TBM-850) et de la sous-traitance pour divers constructeurs aéronautiques. Il y a actuellement 1 400 salariés dans l’entreprise.

 

P.S. La section CFDT de Socata SAS s’oppose depuis 2006 à la direction de son entreprise pour discrimination syndicale. Quelle est l’origine de l’affaire ?

En 2006, la section CFDT saisit l’inspection du travail. Le syndicat avait constaté que ses élus, mandatés et adhérents, n’étaient pas traités comme les autres salariés en termes d’augmentations et de promotions. Cette discrimination a été établie en comparaison de syndicalistes d’autres organisations.

 

P.S. Qui a établi cette discrimination.

Nous avons saisi l’inspecteur du travail M. Bernard Pécantet qui a enquêté pendant 2 ans. Comme il s’agissait d’une discrimination collective, il a opté pour une méthode statistique. Il a comparé l’évolution de carrière de représentants de la CFDT par rapport aux membres d’autres syndicats et aussi par rapport à l’ensemble du personnel, de 1966 à 2000. Il a retenu des personnes embauchées à la même période à un coefficient similaire. Il a prouvé ainsi que les syndiqués de la CFDT se retrouvaient toujours dans le bas du tableau.

P.S. Pourquoi cette discrimination ?

Ce dossier de discrimination syndicale illustre l’histoire de la Socata… mais aussi celle d’EADS. Depuis des années, comme dans d’autres grands groupes, les dirigeants de l’entreprise ont voulu acheter la paix sociale en « privilégiant » certains syndicats et en marginalisant les plus critiques, ici, la CFDT et la CGT. Ils ont donc favorisé l’émergence de syndicats dociles : FO et la CGC. Pour cela, ils ont construit un système qui a privilégié professionnellement et financièrement militants et adhérents de ces syndicats et discriminé les autres.

 

Quel a été le parcours juridique ?

· Au terme de son enquête, l’inspecteur du travail a dressé un procès-verbal auprès du procureur de la République à l’encontre de l’entreprise SOCATA SAS

· En juin 2011, le tribunal de Tarbes déboute le syndicat qui fait appel…

· En mai 2012, la cour d’appel de Pau condamne la Socata SAS pour discrimination syndicale.

· À son tour, la société se pourvoit en cassation.

· Le 14 janvier 2014, la Cour de cassation confirme la discrimination dénoncée par le syndicat.

· 17 juillet 2014, 16 militants concernés ont saisi le tribunal des Prud’hommes de Tarbes qui a jugé l’affaire pour réparation du préjudice subi.

· 27 novembre 2014. Le jugement sera rendu.

· Un dossier a également été transmis à la Halde.

 

P.S. : Quels sentiments après ces années de lutte judiciaire ?

On se félicite que la justice ait mis un coup de pied dans la fourmilière. Des gens en souffrent encore. C’est un manque à gagner énorme juste pour des idées et non pour ses compétences. Et quand on arrive en fin de carrière, à l’heure des calculs, on mesure les dégâts de cette discrimination dont nous avons été victimes. Nous avons une pensée pour nos prédécesseurs qui ont subi cette discrimination pendant quarante ans.. Aujourd’hui, justice nous est rendue et cela n’est plus contestable.

 

P.S. Depuis le rachat de la Socata par le groupe DAHER, est-ce que les choses ont changé ?

On peut dire que tout reste à faire. Les réalités emblématiques de la discrimination sont toujours d’actualité. Nous dénoncions un plafond de verre concernant l’avancement de nos adhérents ouvriers. Ce plafond est toujours en place. Nous dénoncions aussi le nombre ridicule d’adhérents CFDT ayant accédé à des postes de responsabilité en quarante ans. C’est toujours vrai. Nous espérons que la direction remaniée tiendra compte de cette décision pour changer ses pratiques et fera disparaître une gestion des ressources humaines qui a broyé moralement des hommes et des femmes. Dernièrement, nous avons rencontré Patrick Daher, président du groupe. Nous attendons qu’il prenne des décisions rapides et sans équivoque en ce sens.