Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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TEMPS PARTIELS 2014 2015. L’audience DASEN/Syndicats

le 4 juillet 2014


Suite à la non autorisation de temps partiels pour 33 personnels, le DASEN a reçu les 3 syndicats le 4 juillet à 8h. Compte-rendu de nos interventions et demandes.

AUDIENCE DASEN/SYNDICATS.

 

DASEN / SG / Chef de Service DIPER /Sgen-CFDT / SNUipp / SE-Unsa /

 

Présentation générale.

Beaucoup de points pour une demi-heure d’audience (8H / 8h 30)

 

1. Refus de temps partiel sur autorisation.

2. Problème sur le mouvement

3. Effectifs de certaines écoles à la rentrée.

4. Problèmes avec les nouveaux rythmes.

5. Problèmes locaux dus à la mauvaise gestion par la hiérarchie des problèmes provoqués par des élèves, des parents et des élus.

Nous centrons donc notre échange sur le point n° 1

 

Les interventions du Sgen-CFDT et les réponses du DASEN.

 

1. 33 refus de temps partiel sur autorisation.

 

 

Le 27 juin, nous apprenons que certains personnels se voient refuser le temps partiel sur autorisation qui leur avait été attribué. Nous l’avons donc appris en même temps que les personnels.

 

Premier point : aucune alerte n’a été formulée par l’administration durant toute la phase de préparation des temps partiels. Nous n’avons donc pas pu débattre sereinement du problème et de ses conséquences et éventuellement trouver des solutions alternatives.

 

2ème point : Depuis des années, le département autorise toutes les demandes de temps partiel. Pour la première fois, les services nous disent que c’est impossible à cause d’un déficit de 11 ETP.

Parmi les causes mises en avant,  l’administration évoque :

· l’augmentation de 10 % des demandes,

· l’absence l’an prochain des M2…

· la réforme des rythmes

· le nombre de départs à la retraite

· .......

Conséquence : il n’y a pas assez de personnels pour le nombre de postes.

 

En regardant le nombre d’entrants et de sortants du département, il est à noter effectivement que notre département va connaître en septembre 2014 un déficit de personnels important. Le Sgen-CFDT a fait une balance :

Sortants : - 38 retraites

Entrants : 10 PES excep + 6 PES (12 x 0.5)+ 3 permuts+ 3 permut excep. = + 24

Le différentiel négatif est de 14 personnels.

C’est en contradiction totale avec les calculs du rectorat qui projette pour la rentrée un surnombre de 6 personnels sur le département.

 

Nous souhaitons connaître l’analyse du service de la DIPER.

 

DASEN : est d’accord avec cette balance. Les services sont en dialogue avec le Rectorat.

Le DASEN a demandé à bénéficier d’autorisations d’ineats si l’académie peut en avoir. Au cas où le 65 en bénéficierait, la possibilité d’accorder un temps partiels aux quelques personnels qui aurait pu le demander de droit est envisagée.

 

 

3ème point. La détresse des personnels

 

· Ce refus a été annoncé aux personnels le 26 juin, après le groupe de travail syndicats/administration qui avait confirmé l’acceptation des temps partiels sur autorisation, après que chaque personnel ait expliqué les motifs de sa demande par écrit, voire par un entretien avec l’IEN), après que chaque personnel ait reçu une proposition avec demande de retour d’une enquête sur le(s) jour(s) choisi(s)...

· Les 33 personnels concernés sont mis dans une situation extrêmement difficile, ayant déjà pour la plupart, organisé leur prochaine année en fonction du temps partiel.

· La désignation des personnels ayant un refus s’est faite au barème, en mettant de côté les personnels dont le mi-temps est complété par un PES. Ce mode de désignation est ressenti comme administratif, ne prenant absolument pas en compte la situation de chacun.

· La rapidité et la brutalité de la décision de refus font que les personnels ont maintenant un sentiment largement partagé de révolte et de démotivation. C’est ce qu’ils expriment tous.

DASEN : Je ne suis pas fier d’avoir pris cette décision, mais j’ai comme objectif n°1 de mettre un enseignant devant chaque classe.

 

 

4ème point : ce que le Sgen-CFDT demande :

· Nous souhaitons inscrire ce point à l’ordre du jour de la CAPD de rentrée. De plus, si l’an prochain la même situation se reproduit, nous devons informer tous les personnels bien en amont. Parallèlement, nous devons en groupe de travail préparatoire débattre des modalités d’attribution des temps partiels sur autorisation s’il y a plus de demandes que de possibilités. Les conclusions en termes de barème devront être présentées et votées en CAPD avant la campagne des temps partiels 2015 2016.

· Les personnels ont subi un préjudice. Pour le Sgen-CFDT tout préjudice doit entrainer compensation, réparation. Est-ce que l’administration y a réfléchi ? Pour nous, les personnels ont demandé un temps partiel pour avoir du temps. Le seul levier de l’administration 65 pour donner du temps à ces personnels est de jouer sur les 108 h. Nous demandons donc que l’an prochain, par mesure de compensation, les 33 personnels concernés puissent ne pas s’inscrire à 9 h d’animations pédagogiques présentielles.

DASEN : j’ai bien noté la notion de préjudice. J’étudie cette proposition.

· Pour les personnels qui n’ont pas demandé un temps partiel de droit alors qu’ils en avaient le droit, peuvent-ils faire une demande rétroactive après ce refus pour leur demande sur autorisation ?

DASEN : On essaie de régler le problème si on a des ineats.

Sgen-CFDT : On conseille donc aux quelques personnels dans ce cas de faire une demande rétroactive de temps partiel de droit.

 

 

2. Problèmes sur le mouvement

 

Postes mis au second mouvement :

-Direction école Debussy : vacante à l’issue du 1er mouvement. Jean-Charles Saura occupera le poste l’an prochain à TP (suite à appel à candidature et commission)

-Poste CPC Tarbes- Est : Ce poste (obtenu au 1er mouvement par M. Saura) est à nouveau vacant. Il nous semble préjudiciable de laisser la circo de Tarbes-Est sans CPC jusqu’au 15 septembre. Nous demandons que les conclusions de la commission du mercredi 21 mai (2 personnels entendus) soient utilisées pour affecter dès à présent un personnel s’il est volontaire.