Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Temps partiels 2014 2015

le 1er juillet 2014


- l’organisation des temps partiels 2014 2015
- 33 demandes de temps partiels sur autorisation ont été refusées.

L’organisation des temps partiels accordés en PJ.

 

33 refus de temps partiel sur autorisation.

  • Cette année, l’administration nous dit que l’augmentation de 10 % des demandes, l’absence l’an prochain des M2… font qu’il n’y a pas assez de personnels (64) pour le nombre de postes (75), alors que la rectrice nous dit qu’on a 6 surnombres…. L’administration nous rappelle que les autorisations ne sont accordées que « sous réserve des nécessités de la continuité et du bon fonctionnement du service public d’enseignement et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail (compléments de service)  »..

· Nous constatons que c’est le premier refus de ce type dans le département.

· Ce refus est d’autant plus difficile à admettre qu’il arrive le 26 juin, après le groupe de travail syndicats/administration qui avait confirmé l’acceptation des temps partiels sur autorisation, après que chaque personnel ait expliqué les motifs de sa demande par écrit, voire par un entretien avec l’IEN), après que chaque personnel ait reçu une proposition avec demande de retour d’une enquête sur le(s) jour(s) choisi(s)...

· Les 33 personnels concernés sont mis dans une situation extrêmement difficile, ayant déjà pour la plupart, organisé leur prochaine année en fonction du temps partiel.

· La désignation des personnels ayant un refus s’est faite au barème, en épargnant également les personnels dont le mi-temps est complété par un PES. Ce mode de désignation n’est qu’administratif et ne prend absolument pas en compte la situation de chacun.

 

Que faire ?

  • Pour le Sgen-CFDT, il n’est pas possible de prioriser les motifs de demandes. Si les demandes pour raison de santé sont à prendre en compte (la circulaire départementale temps partiels précise d’ailleurs comment *), ce refus va amener aussi des familles avec de jeunes enfants (+ de 3 ans…) dans une situation difficilement gérable.

· Les 33 collègues ont été convoqués par l’administration qui doit expliquer chaque refus. C’est une obligation pour l’administration (précisé chaque année dans la circulaire nationale) : « …les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et motivées… ».

Bien entendu, il faut y aller pour expliquer toutes les difficultés que va engendrer pour chacun ce refus.

· Juridique : Peut-on faire un contentieux en tribunal administratif contre un refus de temps partiel sur autorisation ? Notre service juridique nous précise que non.

 * « Les demandes pour raison de santé devront obligatoirement être accompagnées d’un certificat médical, sous pli confidentiel. Elles seront transmises, par les services de la DIPER pour avis, au médecin de prévention qui convoquera l’intéressé(e) s’il y a lieu. » Circulaire départementale.