Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CDEN du 30 juin 2014

le 1er juillet 2014


- le vote du CDEN sur les demandes de dérogation, d’expérimentation, de changement d’horaire
- infos diverses...

 

CDEN du 30 juin.

DASEN, Palmade (CG)

FCPE, Ligue Enseignement, Maires, Sgen-CFDT, FSU, SE-Unsa

 

 

 

Intervention préalable du Sgen-CFDT

Sur le décret Hamon sur les rythmes.

Tout d’abord, le Sgen-CFDT n’était pas demandeur d’une modification du décret de 2013 sur la réorganisation de la semaine scolaire.

Pratiquement, le décret crée deux domaines de dérogation supplémentaires :

· la possibilité de réduire la semaine scolaire à 8 demi-journées, contrebalancée par l’obligation d’y inclure 5 matinées,

·  et la possibilité de réduire le volume horaire hebdomadaire en allongeant le calendrier annuel.

Avec celles qui étaient déjà prévues par le décret de janvier 2013, on obtient un niveau de souplesse tel qu’il n’est pas possible de prévoir ce qu’il sortira de cette accumulation.

Cela peut être le meilleur : des organisations innovantes permettant d’appliquer la réforme dans l’esprit en surmontant des contraintes locales et avec accord conjoint (enfin.. !) de la commune et du conseil d’école.

Cela peut être aussi une semaine à 3 journées de 6 heures et deux demi-journées de 3 heures, qui cumulerait les inconvénients condamnés par tous de la semaine Darcos – des journées scolaires trop longues pour être efficaces – et de la semaine Peillon – où l’on travaille 5 jours par semaine. Rajoutons le problème de la coupure de 2.5 j. si c’est le vendredi après-midi qui est libéré. C’est déjà le choix du Grand Lyon et de Marseille avec accord rectoral. Evitons la recherche de la cohérence, c’est une recherche perdue d’avance.

Quant aux recommandations pour les maternelles, elles ne peuvent que faire consensus mais n’engagent personne.

  

Un petit point sur le cas de la Communauté de Lourdes.

Nous avions eu, lors du dernier CDEN sur les rythmes, la présentation des horaires de toutes les écoles de la Communauté de Lourdes. Ces horaires avaient été arrêtés après de longues tractations, conflictuelles au début, avec l’ancienne municipalité.

Les horaires présentés ce jour sont loin de faire l’unanimité. 2 points créent difficultés : le retour à deux journées de 6 h par jour, alors que la réforme a pour but d’alléger cette journée… et des heures de sortie différentes (15 h 16h 30) pour la maternelle et l’élémentaire ce qui va poser problème pour les parents.

 

Globalement, tout va reposer maintenant sur le jugement de Mme la Rectrice qui va autoriser ou non les expérimentations. Il est dommage que les délais imposés, très serrés, aient privé le département d’une concertation préalable des partenaires de l’école par la tenue, par exemple, d’un comité de pilotage.

 Sachez toutefois que ce qui remonte globalement des collègues cette année, c’est que le compteur des 108 h a explosé avec des conditions de travail alourdies par la multiplication des réunions de travail sur la pause méridienne, le soir, le mercredi après-midi ...

 La question se pose également du vote sur ce point unique de l’ordre du jour.

Si nous avons mandat pour nous abstenir sur les propositions d’horaire ou de dérogations qui sont issus d’une demande conjointe d’un conseil d’école et d’une mairie, c’est-à-dire la quasi-totalité, par contre, nous souhaitons nous exprimer en contre sur des propositions qui ne font pas l’unanimité.

 Sachez également que les collègues sont également préoccupés par des points de carte scolaire

 · Depuis le dernier CDEN, un certain nombre d’écoles sont en attente d’une ouverture à titre provisoire en septembre. Nous interviendrons donc pour demander un certain nombre d’ouvertures.

· Il faut savoir aussi que des écoles qui vont avoir une fermeture en septembre ont à ce jour toujours les mêmes prévisions d’effectif qui alors que les effectifs sont là.

  • le point sur la carte scolaire 1er degré académique de l’an prochain suite aux propositions du ministre pour les départements ruraux et suite à notre vœu commun du dernier CDEN qui concluait de la manière suivante (voté à l’unanimité) :

 Cela suppose que :

 

 Pour la rentrée scolaire 2014, le département soit ramené à 0 suppression.

 Pour les trois années suivantes, aucun poste ne soit retiré au département

 Et que soit engagé pendant cette période un travail de fond sur la carte scolaire élaboré avec tous les partenaires.

 

Réponses du DASEN

· la carte scolaire n’est pas à l’ordre du jour de ce CDEN. Ce qui a été dit et décidé lors du dernier CDEN est toujours d’actualité.

· Pour la politique de la ville : le ministère procède à une réforme de l’Education prioritaire avec une reconcentration des moyens. Il y aura des sorties et des entrées. Avenir du RRS de Tarbes ?

 

· Pour la future carte scolaire du 65 : Hamon a dit qu’il n’y aura pas de généralisation du moratoire « Cantal », car budgétairement impossible. Si l’académie s’engage, il faut décliner sur le département avec les caractéristiques du département. 

 

Déclaration préalable de la FSU.

La délégation de la FSU quitte ensuite le CDEN.

Notons que les 4 voix de la FSU manqueront pour un vote majoritairement négatif sur les horaires de la CC de Lourdes (voir plus bas).

L’ordre du jour : les rythmes.

Le Dasen a donné un avis sur

· Toutes les demandes d’expérimentation, dans le cadre du décret complémentaire Hamon.

· Toutes les demandes de modification d’horaires

· Toutes les demandes de dérogation (décret Peillon)

Le CDEN doit donner son avis également.

C’est ensuite la Rectrice qui tranche après réception des avis.

 

Avis du CDEN

 

  1. Expérimentations

7 groupements (communes ou CC) ont demandé des expérimentations

23 communes, 23 écoles.

Avis du DASEN :

5 avis favorables

· 3 projets libérant le jeudi am 

· 1 projet libérant le mardi am : avis

· 1 projet libérant mardi/jeudi alternativement.

2 avis défavorables

  • 2 projets libérant le vendredi am

 Note : Parmi les écoles de la CC des Côteaux de Pouyastruc, 4 ont voté contre le projet d’horaire expérimental (mardi a m libéré). Elles gardent donc leurs horaires hors expérimentation. Pour tout le reste, il y a accord CE/Cne.

 

Avis du CDEN

 

Vote

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 6 (dont le Sgen-CFDT)

 

  1. Demandes de modification d’horaires

17 communes ou CC ont demandé une modification de leurs horaires.

 

Avis du CDEN

Vote

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 6 (dont le Sgen-CFDT)

 

 

3. Demandes de dérogation

15 communes ou CC ont demandé une dérogation (décret Peillon).

Problème pour la CC de Lourdes où 5 conseils d’école sur 11 se sont prononcés contre la dérogation (2 jours longs/2 jours courts + horaires de sortie différents maternelle et primaire sur Lapacca).

 

 

Le Sgen-CFDT demande que le CDEN procède à un vote spécifique pour les demandes de dérogation ayant reçu des avis divergents (Lourdes). Ce vote étant porté à la connaissance de la Rectrice qui prend la décision, il a toute son importance.

 

Accord du DASEN.

 

Avis du CDEN

Vote sur les propositions d’horaire de la CC de Lourdes.

Pour : 0

Contre : 6 (3 Sgen-CFDT, 2 SE-Unsa, 1 Ligue)

Abstention : 7 (FCPE, élus)

 

Vote sur les propositions d’horaire dérogatoire avec avis convergeant.

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 5 (3 Sgen-CFDT, 2 SE-Unsa)

 

  1. Bilan des PEDT.

 

57 communes ont déposé un PEDT.12 obligatoires (demandes de dérogation). 11 qualitatifs.

 

  1. Transports scolaires

Des chiffres :

9500 élèves concernés

Coût : 9 millions d’€

110 services de transport

Participation des familles : de 30 à 120€

Impact de la réforme : 35 jours ajoutés = 400 000€ / an

 

Sgen-CFDT : les remontées que nous avons font le constat que beaucoup d’horaires d’école ont du se plier aux contraintes de transport avant de parler pédagogie…

 

  1. Carte scolaire.

Le Sgen-CFDT est intervenu pour rappeler la décision du dernier CDEN d’ouvrir à TP un poste sur le RPI Bun/Aucun.

Dasen : confirme cette ouverture à TP.