Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CTSD du 23 juin 2014 : CR

le 23 juin 2014


- les rythmes
- carte scolaire
- ...

CTSD du 23 juin.

Ordre du jour : les rythmes.

Le Sgen-CFDT a demandé que soient ajoutées à cette ordre du jour 4 questions diverses

- carte scolaire : situation des écoles déjà signalées à effectif fort lors du dernier CDEN

- situation générale des postes d’application sur le département à la rentrée

- le point sur l’état des RASED et en particulier de la psychologie scolaire sur le département l’an prochain

- le point sur la carte scolaire 1er degré académique de l’an prochain suite aux propositions du ministre pour les départements ruraux.

 

Intervention préalable du sgen-CFDT

 

Sur le décret Hamon sur les rythmes.

Tout d’abord, nous avions demandé la réunion du Comité de Pilotage pour pouvoir échanger sur ce décret, les demandes des communes et conseils d’école et l’avis rendu par M. l’Inspecteur d’académie pour éclairer la décision de Mme la rectrice. Le Comité n’a pas été convoqué. Nous le regrettons.

Nous regrettons la réception très tardive des documents de travail de cet unique point à l’ordre du jour.

Sur le décret lui-même.

Le Sgen-CFDT n’était pas demandeur d’une modification du décret de 2013 sur la réorganisation de la semaine scolaire.

Pratiquement, le décret crée deux domaines de dérogation supplémentaires :

· la possibilité de réduire la semaine scolaire à 8 demi-journées, contrebalancée par l’obligation d’y inclure 5 matinées,

·  et la possibilité de réduire le volume horaire hebdomadaire en allongeant le calendrier annuel.

Avec celles qui étaient déjà prévues par le décret de janvier 2013, on obtient un niveau de souplesse tel qu’il n’est pas possible de prévoir ce qui sortira de la boîte de Pandore.

Cela peut être le meilleur : des organisations innovantes permettant d’appliquer la réforme dans l’esprit en surmontant des contraintes locales et avec accord conjoint (enfin.. !) de la commune et du conseil d’école.

Cela peut être aussi une semaine à 3 journées de 6 heures et deux demi-journées de 3 heures, qui cumulerait les inconvénients de la semaine Darcos – des journées scolaires trop longues pour être efficaces – et de la semaine Peillon – où l’on travaille 5 jours par semaine, avec en plus un week-end de 2.5 j...

Mais rien, dans la lettre des textes qui nous sont soumis ici, ne peut garantir que nous aurons l’un ou l’autre.

Tout repose finalement sur le jugement des recteurs qui devront autoriser ou non les expérimentations, puisque les délais imposés sont trop serrés pour imposer une concertation suffisamment approfondie qui aurait pu constituer un rempart efficace contre bien des dérives possibles.

Quant aux recommandations pour les maternelles, elles ne peuvent que faire consensus mais n’engagent personne.

Plus globalement, nous pensons à toutes les équipes qui vont mettre en place concrètement les nouveaux rythmes en septembre 2014. Il aurait été très utile de forfaitiser cette année une partie des animations pédagogiques afin de leur donner du temps, indispensable à la mise en place de cette nouvelle organisation. Ça aurait été utile et sans conséquence financière.

Nous attendons toujours le document sur les transferts de responsabilité entre école et périscolaire.

Pour conclure sur ce sujet, si nous ne pouvons pas voter contre des horaires issus d’une demande conjointe d’un conseil d’école et d’une mairie, vous comprendrez que nous nous abstiendrons.

 

Nous avons envoyé également au service 4 questions diverses :

 

 

  • Les conséquences du mouvement des personnels ont des implications directes sur la composition de nos deux écoles d’application. Nous pensons qu’il est temps que nous débattions de la carte de l’enseignement d’application dans le département. Il faut un schéma cohérent à court et moyen terme en liaison avec les besoins des PES et des nouveaux titulaires. Si ce schéma a déjà été arrêté, nous demandons de le connaître et de pouvoir en discuter.

· Depuis le dernier CDEN, un certain nombre d’écoles sont en attente d’une ouverture à titre provisoire en septembre. Le mois de juin doit être le mois des arbitrages. Les équipes en attente doivent savoir avant les congés quelle structure aura leur école en septembre. Nous interviendrons donc pour demander un certain nombre d’ouvertures.

· Un point doit être fait aussi sur l’état de nos RASED à la rentrée de septembre 2015.

  • le point sur la carte scolaire 1er degré académique de l’an prochain suite aux propositions du ministre pour les départements ruraux.

 

Ordre du jour.

Les rythmes.

Le Dasen a donné un avis sur toutes les demandes de dérogations dans le cadre du décret complémentaire Hamon. C’est la Rectrice qui tranchera.

Le Dasen explique :

  • « je mets l’intérêt de l’élève en avant »
  • « je donne un avis défavorable au projet visant à libérer le vendredi après-midi »
  • « libérer le mardi ou le jeudi, il faut voir ».

Le Dasen souhaite qu’une évaluation soit faite sur ce qui est mis en place.

Sgen-CFDT : que fait une équipe qui constate que ça ne va pas ?

Dasen : Rien n’est figé, on est dans la phase d’expérimentation. L’équipe se réunit sur le temps des 24 h forfaitisées (6 h sont dégagées pour l’évaluation des rythmes). Réunion du conseil d’école qui notifie le dysfonctionnement. Nouveau projet avec la mairie pour demande de modifications d’horaires.

 

  1. Expérimentations

8 groupements (communes ou CC) ont demandé des expérimentations

5 avis favorables

· 3 projets libérant le jeudi am 

· 1 projet libérant le mardi am : avis

· 1 projet libérant mardi/jeudi alternativement.

3 avis défavorables

  • 3 projets libérant le vendredi am

3 projets sont arrivés hors délais

 

  1. Demandes de modifications d’horaires

18 communes ou CC ont demandé une modification de leurs horaires dont 6 avec dérogation (2 jours courts/2 jours longs).

2 voulaient le samedi matin mais ont reçu un avis défavorable car les communes qui reçoivent en maternelle n’avaient pas fait la même demande.

Sgen-CFDT : quelle règle a été appliquée sur la CC de Lourdes.

Dasen : 1 ou 2 conseils d’école étaient contre la demande de changement d’horaires dérogatifs. C’est la règle de la majorité qui a été appliquée : CC Lourdes + majorité des Conseils d’Ecole.

 

  1. Bilan des PEDT.

23 PEDT ont été déposés. 15 sont en voie de validation et 8 en attente.

 

4. Document départemental sur les transferts de responsabilité école/périscolaire

Dasen : sera envoyé aux mairies durant l’été et aux écoles pour la rentrée.

 

VOTE POUR AVIS SUR LES PROPOSITIONS DES CONSEILS D’ECOLE ET MAIRIES

POUR : 0

CONTRE : 5 CGT et FSU

ABSTENTION : 5 SGEN et SE
 

QUESTIONS DIVERSES du Sgen-CFDT

 

 

Carte scolaire.

Le CTSD a fait le point sur

· Les effectifs des écoles qui vont subir une fermeture en septembre. La situation sera très tendue, car les effectifs annoncés pour la défense en avril sont là.

· Des écoles à fort effectifs attendent une ouverture : entre autres JJ Rousseau Tarbes, Ibos mat, Bonnefont, Bourg de Bigorre, Orleix élém, Lamarque Pontacq, Arcizac/Hiis. Le DASEN n’envisage pas d’ouverture actuellement. Il fera un comptage dans les premiers jours de la rentrée.

Postes du département

L’académie et le département sont pour le ministère en surnombre (plus de personnels que de moyens de paiement).

Le concours CRPE exceptionnel n’a pas fait le plein : 47 postes sont vacants.

La Rectrice envisage d’utiliser ces postes en faisant 32 ineats non compensés et en appelant 15 PES sur la liste complémentaire du concours ordinaire (résultats juillet).

 

La carte des postes d’application.

Le DASEN a pris note de toutes nos interrogations. En particulier, il a affirmé avoir l’intention de garder deux pôles d’application. Il veut aussi passer de 1 à 2 postes de PEMF maternelle.

 

 

La carte des RASED

Nous avons rappelé que sur la circo de Ldes/Bagnères, il y a des inadéquations entre les personnels et les postes que leur attribue l’administration (Les postes du Rased d’Argelès Bourdette qui sont administrativement sur Lourdes Lapacca).

Grande inquiétude partagée par l’IEN Bégué sur la circo de VVA (plus de psycho).

Ce sera à l’ordre du jour du prochain conseil d’IEN. Attention aux incidences sur les frais de déplacement.

 

 

Carte scolaire de l’an prochain.

C’est un dossier central pour le département et l’académie : comment faire comprendre au ministère que nous ne pouvons plus rendre des postes pour en donner au 31.

Est en discussion entre le Ministère, la rectrice et les départements de Midi-Pyrénées d’avoir une autre approche. Nous attendons prudemment les premières propositions pour juger du contenu.

 

 

Contrats aidés

Nous avons reçu les propositions de répartitions d’emplois qui seront présentées au CTA du 24 juin

AED

Au 1er janvier 2014 : 2 580 emplois sur l’académie

Au 1er septembre 2014 : il y aura 2 564 emplois

Pour le 65 : 202.25 ETP soit -1.25 emplois.

 

CUI

Académie de Toulouse

Budget 2013 : 2823 emplois

Budget 2014 : 2771 emplois

Priorités dans l’ordre :

· Accompagnement des élèves en situation de handicap

· Aide administrative aux directeurs

· Appui aux établissements du second degré

Pour le 65

 

Budget 2013 : 211. Evolution : -4.

 

Les syndicats ont noté la grande difficulté de travailler avec l’établissement gestionnaire de Vic-en-Bigorre pour les dossiers CUI.

 

Le DASEN est en attente des directives de la Rectrice pour le futur recrutement des AESH