Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CAPD du 05 juin 2014

le 6 juin 2014


CR de la CAPD du MVT du 5 juin
- HC
- intégration PE
- MVT
- INEATS
- questions diverses

Retraite

Après renseignements pris auprès de la DIPIC, le paragraphe sur les parents de 3 enfants de la circulaire académique est incomplet, l’attention particulière pour les agents après le 1er janvier 1956 s’adresse au personnel 2nd degré et professeur des écoles n’ayant pas 15 ans d’ancienneté dans le corps des instit. La période transitoire est donc toujours d’actualité et concerne les agents nés avant le 31/12/1961.

 

Compte-rendu de la CAPD du 5 juin 2014

 

Présents :

Le DASEN, les 5 IEN, le Secrétaire général, les Services de la DIPER

 

Ordre du jour :

·    Hors-classe

· Passage dans le corps des PE

· MVT 2014

· INEAT/EXEAT

· Questions diverses

 

CONGES FORMATION

Demande du Sgen-CFDT : Notifier sur le PV de la CAPD du 5 juin le quota de mois accordés en congé formation à chaque personnel pour 2014.

 

Nombre total de mois accordés : 31 mois

Les attributions définitives sont les suivantes :

 

Priorités 2014 2015

Nombre de mois accordés

1

CARASSUS Marie-Pierre

6 mois

2

DELSART Brigitte

6 mois

  

Métiers de l’enseignement

Nombre de mois accordés

3

FARI Pierre

annulation

4

BERTHOU Florence

3 mois

5

LOUBET Alexandrine

3 mois

6

JOME Sandrine

6 mois

7

TOCCACIELI Martine

3 mois

8

CARRILLON J. François

4 mois

 

 

 

 

           

 

 

Déclaration du SGEN : sur le pouvoir d’achat.

La revendication de base qui a été réaffirmée par les syndicats à la Ministre de la Fonction publique, c’est la nécessité de sortir de la situation intolérable du gel du point d’indice et l’urgence à augmenter la valeur de ce point.

 

Dans notre champ professionnel, on doit souligner deux avancées significatives

  • L’ISAE, dont la deuxième partie va être mis en paiement en juin ou juillet, est un acquis important dans un contexte budgétaire difficile. Faire accepter par Bercy la création d’une nouvelle indemnité était loin d’être évident. Reste maintenant à arriver à une égalité avec celle des personnels du second degré et une extension à tous les PE.

· Autre avancée : la montée en charge du % de promus à la hors-classe. 36 PE soit 4% des promouvables vont accéder à cette HC. C’est plus du double d’il y a 2 ans. L’accord prévoit une montée à 4.5 % en 2015 soit plus de 40 intégrations par an. La prochaine négociation devra aboutir au taux du second degré soit 7 %.

Nous sommes par contre en attente d’une intégration massive des derniers instituteurs dans le corps des PE. A de très rares exceptions près, les derniers instituteurs veulent intégrer. Il n’est pas normal qu’ils doivent attendre encore des années sans perspective pour certain de promotions à l’intérieur de leur corps. C’est pour nous indigne.

 

Ordre du jour

1. Avancement Hors-Classe.

L’administration annonce que le calcul des 4% se fait cette année sur le nombre de PE au 10ème et au 11ème échelons. Jusqu’à présent le calcul était fait sur la base du nombre de PE 7ème, 8, 9,10 et 11ème échelons. Donc au lieu de 31 promotions initialement prévues, il y en aura 36…  Voir le site

 

1

TAMBOURIN

MARTINE

42,25

 AGS

2

GOUVET

PATRICIA

41,8

 

3

MOTTA

FABIENNE

41,75

 

4

BILHERE-DIEUZEIDE

NADINE

41,75

 

5

LANG

JEAN-PIERRE

41,75

 

6

LUCARDI

DAVID

41,6

 

7

CANTONI

MONIQUE

41,5

 

8

MENVIELLE

FRANCETTE

41,5

 

9

VERDIER

GILLES

41,5

 

10

BASCAULES

BRIGITTE

41,5

 

11

DOLEAC

VERONIQUE

41,5

 

12

BRAU

M JOSE

41,5

 

13

LASSERRE

ERICK

41,5

 

14

NOGUERE

DOMINIQUE

41,5

 

15

DUPONT

PATRICK

41,5

 

16

DUPRE

ERIC

41,5

 

17

FALCETTE

FABIENNE

41,5

 

18

MASOUNAVE KONIECZNY

JOELLE

41,5

 

19

GOVILLOT

J PHILIPPE

41,5

 

20

RHODES

JEAN

41,25

 

21

SENDRANE

PASCALE

41,25

 

22

LE MOAL

SYLVETTE

41,25

 

23

PREAU

MICHEL

41


24

BRUZAUD

DANIELLE

41

 

25

ZAVA

GERARD

41

 

26

CORNEILLE

MARYSE

41

 

27

BOURLAND

JACQUES

41

 

28

BAYLAC

ALAIN

41

 

29

NOGUERE

ROGER

41

 

30

DE LA MORENA

FRANCK

41

 

31

LACAZE

PHILIPPE

41

 

32

CHAUVET

LAURENCE

41

 

33

GARRIDO

ELISABETH

41

 

34

PRADY

SYLVIE

41

 

35

DEVIC

MONIQUE

41

 

36

DUCASSE

CLAUDINE

41

 31.917

 

37

TAHIRI

ISABELLE

41

 29.819

38

BAGET

MICHEL

40,5

 

39

AZEMA

BRIGITTE

40,5

 

40

TOUJAS

ANNE

40,5

 

41

     

 

 

2. Liste d’aptitude corps de Professeurs des Ecole.

5 candidatures cette année pour 2 autorisations d’intégration dans le corps des PE

Les 2 candidats retenus

LEROUX  Annie  78.083

SIMONNEAU Brigitte 69.883

Barème des autres candidats

61.833

61.333

57.917

Le Sgen-CFDT a regretté à nouveau qu’une proposition d’intégration massive des derniers instituteurs ne soit pas à l’ordre du jour du Ministère. Le fait que certains ne puissent même pas obtenir de promotion accroît cette injustice.

http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article1195

 

3. Le mouvement rentrée 2014

325 participants au mouvement cette année (307 en 2013).

146 collègues mutés (44.92%) contre 121 en 2013 (39.41%).

54.11 % ont obtenu leur 1er vœu (44.63% l’an dernier)

87 personnes sans poste à l’issue du mouvement.

24 postes vacants.

Tous les résultats :

http://sgencfdt65.free.fr/spip.php?article1192

 

· Les syndicats ont exprimé leur opposition au mouvement à profil. Ce système permet le choix direct par l’administration d’un personnel hors barème… et parallèlement la possibilité de refusé sur un poste un personnel possédant le diplôme professionnel ad hoc, alors même qu’il est le seul candidat…

· Les syndicats ont également contesté le traitement « poste fléché » du poste CLIN Lourdes Auzon, alors que cette spécificité n’était pas mentionnée sur la circulaire du mouvement.

· Les personnels qui arrivent sur des postes encore attribués à des personnels en cours de formation CAPA-SH cette année ne seront titulaires du poste qu’à la date d’obtention du diplôme CAPA-SH. Le personnel CAPA-SH sera alors mis à TD sur son nouveau poste et le personnel qui a obtenu l’ancien poste sera lui aussi à TD.  

 

 

4. Ineat/Exeat

Permutations nationales  : suite aux résultats des mutations nationales 1er degré, le Ministère a accepté à nouveau de réétudier des demandes prioritaires d’inéat/exéats. Les critères définis sont les mêmes que l’an dernier :
- collègues en situation de handicap

-  collègues en rapprochement de conjoint avec enfants depuis au moins 2 ans pour des demandes de départements non-limitrophes d’une autre académie

3 intégrations dans le département : Barrachin Cyril (92), Crampe Séverine (80), Willemin Emilie (95).

Exéats : 9 demandes pour le 64

Inéats : 120 demandes

 

5. Questions diverses du SGEN

1-L’accompagnement éducatif hors temps scolaire. Indemnités pour Activités Péri-Educatives.

Des personnels concernés nous demandent chaque année des précisions sur l’attribution des indemnités Péri-Educatives.

Ce dossier n’étant ni traité en CAPD, ni en GT, il nous est difficile de répondre à ces questions, ni de façon globale, ni de façon individuelle.

Nous souhaitons donc que, chaque année, le point soit fait en CAPD sur la dotation d’IPE accordées au département et le nombre d’heures attribuées.

Réponse du DASEN :

OK pour une info sur les masses budgétaires, mais le DASEN ne souhaite pas communiquer la liste des personnels demandeurs et le nombre d’heures demandées et attribuées.

Sur le problème des heures de janvier à juillet 2013 non payées, les collègues qui n’ont pas perçu d’indemnités pour les heures effectuées, doivent contacter leur IEN qui fera remonter les demandes auprès du Dasen.

2- Frais de déplacements : Le DASEN a, par arrêté de janvier 2014, décidé qu’aucun frais de déplacement ne serait payé pour des déplacements situés à l’intérieur des communes du Grand Tarbes.Le Sgen-CFDT a précisé que les textes en vigueur disent simplement que les frais ne sont pas dus pour des communes desservies par le même service de transport public. Or, Alezan ne dessert pas : Angos, Chis, Salles-Adour et Sarrouilles. Par conséquent, les déplacements vers ces communes doivent être remboursés.

Réponse du DASEN  : non car selon le DASEN, Alezan dessert ces communes à la demande des voyageurs…

 

Nous sommes donc là devant  une attaque au droit. L’appartenance de ces 4 communes au circuit Alezan n’est que virtuel, puisqu’il n’y a pas de lignes régulières.

Rappelons que le rectorat ordonne, contre le droit, que tous les frais de déplacements soient établis sur la base du tarif SNCF.... alors que ce n’est possible que s’il y a effectivement un service SNCF en place... Dans notre département, la quasi majorité des déplacements devraient être remboursés sur la base de l’indemnité kilométrique...

3- Gestion des TR : Indemnité RRS

En cas de remplacement, même limité à une journée ou demi-journée, dans une école située en RRS, le TR touche l’indemnité RRS.  

Si son école de rattachement est située en RRS, l’indemnité RRS est versée pour les journées où il est dans son école de rattachement.

Réponse du DASEN : oui

4- Indemnisation tuteurs M2

Rappel de la demande du Sgen-CFDT : Les directeurs déchargés par des M2 en 2013-2014 doivent toucher l’indemnité tuteur après service fait. 

Réponse du DASEN : Il faut que le directeur fasse une demande à l’IEN. Si l’IEN est OK, nous payons.

Ce dossier que nous portons depuis le début de l’année est complexe et les réponses de l’administration sont à géométrie variable. Nous accompagnerons donc tout directeur qui fera sa demande d’indemnité tuteur (400€)

 

6 - Questions diverses du SNIUPP et informations données par le Secrétaire général.

Précision sur la journée de Solidarité

Mercredi 2 juillet. Une note du Dasen va parvenir aux écoles sur les 3 h « manquantes » pour les personnels sur 4.5 j.

Remplacement stages formation continue.

Suite à la suppression des postes de titulaires mobiles Brigade stage, chaque circonscription a « spécialisé » officieusement 1 ou deux BD pour ce type de remplacement. Le Dasen souhaite que les IEN proposent à tous les personnels BD, en début d’année, cette mission.

Pour le Sgen-CFDT, ce constat devrait amener l’administration à reconsidérer cette suppression et à recréer cette fonction (attribution au mouvement) pour éviter des attributions sans cadrage.

Affectation des PE stagiaires concours exceptionnel.

Les 10 PES se verront proposer 10 postes. L’attribution des postes se fera dans l’ordre suivant : 1. PES en prolongation 2. PES 3ème concours 3. Les 9 autres dans l’ordre de sortie du concours.

Les deux promotions (10 PES concours excep. + 12 PES concours normal) seront réunies le vendredi 11 juillet à la Direction académique pour une première information.

Le 24 août : tous les Stagiaires de l’académie (1er et 2d degré) seront réunis au rectorat par la Rectrice.

25/27/28 août : semaine d’accueil à Tarbes.

Rappels.

Les 10 PES concours exceptionnel seront sur un poste à temps complet. 6 postes sont déjà bloqués pour eux. Il faut en bloquer à nouveau 4 avant le second mouvement.

Les 12 PES concours normal seront en classe à ½ temps et à ½ temps à l’ESPE. Ils doivent faire des compléments de temps partiels.

Temps partiels.

Le Dasen a pour politique d’accorder toutes les demandes. Il se demande toutefois s’il pourra le faire du fait de la complexité induite par les nouveaux rythmes. Il y a 10 demandes de plus que l’an dernier. Faites nous parvenir les doubles des demandes de temps partiels pour que nous puissions les défendre lors du groupe de travail sur les temps partiels (17 juin)

 

Intervention du SNUipp sur les difficultés croissantes d’enseigner face à des élèves perturbateurs en classe.

Le Snuipp a alerté à juste titre l’administration sur le nombre croissant de problèmes que rencontrent les collègues dans leur métier : situations de classe intenables, des relations avec les mairies ou les parents difficiles. Il a repointé le manque de soutien par la hiérarchie. Il a demandé une réunion sur le sujet. Le Secrétaire général, tout en minimisant le problème, n’y est pas opposé.

Le Sgen-CFDT est tout à fait favorable à cette démarche. Nous avons actuellement en charge plusieurs dossiers de cet ordre et le non soutien, pour ne pas dire plus, de certains IEN, est évident. Ce qui nous inquiète, c’est que la direction académique ne semble pas avoir pris la mesure du problème. Rappelons que le 18 octobre 2013 (il y a donc 9 mois), les 3 syndicats avaient déjà adressé en CAPD une déclaration sur le devoir de protection de la hiérarchie face aux collègues. Force est de constater qu’aucune amélioration n’a été constatée depuis lors (déclaration en bas de mail et sur le site). Nous adressons donc ce jour un courrier à M. le DASEN lui rappelant cette prise de position intersyndicale et que ce problème n’est pas un fantasme syndical du SNUipp ou du Sgen-CFDT mais une réalité vécue par un nombre de plus en plus important de collègues. De cette réunion que doit provoquer le DASEN, il faut qu’il sorte pour les personnels du concret, c’est à dire un soutien effectif et constant de la hiérarchie face à toutes les attaques qu’ils subissent.

 

CAPD du 18 octobre 2013

Déclaration solennelle des organisations syndicales SNUipp, Sgen-CFDT et Se-UNSA 65

 

Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale des Hautes-Pyrénées,

 

Depuis de trop nombreuses années, les conditions de travail de nos collègues se dégradent. Parmi les questions qui génèrent le plus de difficulté, il en est une qui revient régulièrement au premier plan : le manque de soutien de la hiérarchie de l’Education Nationale à leur endroit.

De plus en plus souvent, des parents d’élèves ou des élus, contestent le bien fondé de décisions prises par les enseignants. Il arrive également que la compétence professionnelle de nos collègues soit critiquée, voire dénigrée par certaines familles, que ce soit du point de vue pédagogique ou du point de vue de la sécurité des élèves pendant le temps scolaire.

Ces attaques peuvent prendre des formes diverses : dans la relation duelle entre l’enseignant et les parents, devant tout le monde à la sortie des classes, dans les conseils d’écoles, par des courriers adressés à l’IEN ou au DASEN, par voie de presse.

Ces agressions, car ce sont bien des agressions, ont des conséquences notoires sur le climat de l’école, sur la sérénité des enseignants, voire sur leur état de santé.

Dans ces circonstances, nos collègues attendent un soutien ferme et solide de leur hiérarchie vis-à-vis de tous les partenaires de l’école.

Ce qu’ils ressentent, et nous disent ressentir, c’est que ce soutien est minimal quand il existe, et que bien souvent il est fait droit aux demandes des parents ou des élus. 

Que cela se traduise par des décisions hiérarchiques qui contredisent celles de nos collègues, ou par des sanctions prononcées contre eux, le message envoyé à l’extérieur de l’école est clair : vous avez raison de contester la légitimité de ces enseignants.

Ce que nous vous demandons unanimement, et certains IEN le font déjà, ce dont nous les remercions, c’est d’entendre les équipes ou l’enseignant concerné avant de prendre une quelconque décision.

Ce que nous vous demandons unanimement, c’est d’affirmer clairement à ceux qui les contestent, votre confiance dans la compétence professionnelle de nos collègues et dans le sens des responsabilités qui les anime.

A cet égard, le dernier communiqué de presse du DASEN publié dans les colonnes du journal local, montre à quel point la mise au point que nous faisons aujourd’hui est nécessaire.

Nous tenons à réaffirmer ici que l’institution n’a rien à gagner à ne pas protéger ni défendre ses personnels. Bien au contraire.

Quand un enseignant est contesté, et ce, quelles qu’en soient les raisons, c’est tout le corps enseignant qui est mis en cause.

Si l’autorité hiérarchique n’assure pas publiquement sa protection, elle autorise implicitement la reproduction de ces attaques.