Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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RYTHMES : questions/réponses sur le décret d’assouplissement

le 26 mai 2014


- Au moins une trentaine de communes de notre département s’interrogent ou envisagent d’utiliser " l’assouplissement " Hamon pour faire travailler les écoles sur 8 1/2 journées au lieu de 9. Si cette organisation leur permet de résoudre certains problèmes matériels et de limiter les intervenants, elle tourne le dos à l’allègement annoncé de la journée scolaire.
- questions/réponses sur les principales questions que les équipes se posent.



 

1- Quels sont les textes ?

 

La circulaire sur les modalités de mise en oeuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret du 7 mai 2014

Le décret du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires


2- La mairie ou la communauté de communes peut-elle imposer une organisation "Hamon" ?

 

Pour fonctionner sur 8 demi-journées, l’avis favorable du conseil d’école est nécessaire. "Le projet d’expérimentation doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part."

 

Remarque du Sgen-CFDT  : ce renforcement du rôle du conseil d’école est positif. Toutefois le "payeur étant le décideur" certaines communes peuvent faire du "chantage" pour obtenir ce vote favorable.

 


3- Qui vote dans un conseil d’école ?

Les textes officiels sont plus flous que ceux qui régissent les CA des collèges et lycées. Ils prévoient 1 parent par classe, ce qui pourrait sous-entendre une parité entre les parents et les enseignants, mais cette parité n’est pas mentionnée. Dans les faits les PE sont plus nombreux que le nombre de classes donc plus nombreux à voter que les parents. Exemple : le directeur et le PE qui effectue sa décharge peuvent voter ; il en est de même si deux PE travaillent à temps partiel.

Par ailleurs, les élus n’ont le droit qu’à 2 voix, même si dans les RPI ils viennent parfois à plus (les différents maires et le président du syndicat de RPI). Dans les écoles appartenant à des communautés de communes ayant compétence école, il y a également 2 voix pour les élus (le Président ou son représentant et l’adjoint aux affaires scolaires).

Conseil du Sgen-Cfdt : pour éviter tout recours soyez vigilants sur ce point, relisez et prenez avec vous le texte. Au besoin contactez-nous avant votre conseil d’école.

 


4- Que se passe-t-il quand plusieurs écoles sont concernées par un même projet ?

"Dans le cas où les conseils d’école n’ont pas tous opté en faveur de l’expérimentation, le recteur peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur".

 Remarques du Sgen-Cfdt : le Recteur peut aussi décider de ne l’appliquer qu’aux écoles qui ont émis un avis favorable.

Détail : Le principe est clair : le consensus est la première étape - décisive - pour voir son dossier d’expérimentation retenue. "La convergence de vues de la communauté éducative et de la commune ou de l’EPCI compétent, concrétisée par la présentation conjointe, (…) est une garantie que ce projet s’inscrit dans une démarche éducative globale", insiste la circulaire. Mais elle dit aussi que "dans le cas où les conseils d’école n’ont pas tous opté en faveur de l’expérimentation, le recteur peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune (ou de l’EPCI) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur".

 

L’annexe de la circulaire évoque un autre cas de figure encore, dans l’exemple très précis de conseils d’école en désaccord avec le projet d’expérimentation porté par la mairie et concernant l’adaptation de la semaine scolaire (par exemple regrouper les activités périscolaires en une après-midi). Il y est dit que la municipalité peut tout de même soumettre son projet aux autorités académiques, et que celles-ci peuvent autoriser l’expérimentation. Dès lors, la mairie devra organiser des horaires à deux vitesses : un horaire conforme au décret "Peillon" pour les écoles en désaccord avec l’expérimentation de la mairie ; un autre horaire, conçu pour l’expérimentation, pour les écoles qui y étaient favorables. Par la suite, le recteur pourra décider, "après analyse de la situation", d’étendre l’expérimentation à l’ensemble des écoles de la commune concernée.

   

 


 

5- Une demande de le la mairie et un avis favorable des conseils d’école sont-ils suffisants ?

Non, le décret précise qu’il s’agit d’expérimentation. Il appartient au Recteur (et non au Dasen) d’apprécier la qualité et l’intérêt de chaque projet d’expérimentation avant de le valider ou de le refuser. Tous les projets ne seront donc pas par principe validés

 

Remarque du Sgen-Cfdt : le terme expérimentation mentionné plus de 10 fois dans la note de service ministérielle n’est pas neutre et laisse à chaque Recteur une large interprétation.

 


6- Quels éléments peuvent justifier le refus d’un Recteur ?

Les conditions de prise en charge des enfants lors de la 1/2 journée libérée seront déterminantes. Pour les mairies qui proposeront de la "garderie améliorée" pendant 3 heures, on peut penser et espérer que les Recteurs ne valideront pas les projets. En effet, en cas d’accident grave lors d’une telle garderie de 3h, la responsabilité du maire, voire du Recteur serait engagée.

Le Conseil général peut aussi transmettre au Recteur un avis négatif sur une expérimentation qui l’obligerait à modifier le transport scolaire.

 


7- Quel est le statut de la 1/2 journée libérée ?

 Il y a une zone d’ombre sur le statut de cette demi-journée qui s’apparente plus à du temps extra-scolaire qu’à du temps périscolaire. Sur cette période de 3 heures, un Recteur pourrait refuser les taux d’encadrement tolérés pour les "TAP classiques" (1 pour 14 enfants de moins de six ans et 1 pour 18 enfants de 6 ans et plus) et exiger ceux des centres de loisirs sans hébergement (1 pour 8 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 12 enfants de 6 ans et plus).

 

Remarque du Sgen-Cfdt : avant que des mairies se lancent dans des projets et que les CE se réunissent, il aurait été judicieux de les éclairer sur les exigences et contraintes qui leur seront posées lors de la 1/2 journée libérée.


8- Quelles aides recevront les mairies pour cette 1/2 journée sans classe ?

Si elles fonctionnent avec les contraintes et l’encadrement des centres de loisirs elles pourront sans doute bénéficier des aides de la CAF. Pourront-elles cumuler cette aide avec celle du fond d’amorçage (liée au nombre d’élèves scolarisés) ? Les services de Jeunesse et Sport de l’académie disent que non… Un Recteur d’une autre académie n’a pas voulu s’engager sur ce point…

 


9- Quel calendrier  ?

Les dossiers avec avis du conseil d’école doivent être déposés pour le 6 juin. Les réponses ne seront donc données que dans la 2ème quinzaine de juin !

 

Remarque du Sgen-Cfdt : ce calendrier très tardif va encore complexifier l’organisation des décharges, des temps partiels et donc des postes fractionnés pour le 2nd mouvement.

 

Voir pour encore plus de détails le doc de Localtis.info (le quotidien d’info en ligne des collectivités territoriales)