Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Audience Secrétaire général/Sgen-CFDT 22 mai 2014

le 22 mai 2014


Au programme de cette audience
- indemnités péri-éducative
- mvt
- frais de déplacement
- BD
- rythmes
- indemnités tuteurs M2
- PE stagiaires

Audience du 22 mai 2014

 

Le Sgen-CFDT a été reçu en audience par le SG et le service de la DIPER.

Les questions du SGEN et les réponses :

1-L’accompagnement éducatif hors temps scolaire. Indemnités pour Activités Péri-Educatives.

Des personnels concernés nous demandent chaque année des précisions sur l’attribution des indemnités Péri-Educatives

Ce dossier n’étant ni traité en CAPD, ni en GT, il nous est difficile de répondre à ces questions, ni de façon globale, ni de façon individuelle.

Nous souhaitons donc que, chaque année, le point soit fait en CAPD sur la dotation d’IPE accordées au département, la liste des personnels demandeurs, le nombre d’heures demandées et le nombre d’heures attribuées.

Réponse administration : Accord

Sur ce point il y a toujours questionnement sur le paiement des IPE des 1er et 2ème trimestres 2013 de la circo de Tarbes OUEST.

Réponse administration : L’administration nous a fourni pour la première fois le tableau des indemnités attribuées de septembre 2012 à juin 2013. Il apparaît que seuls les personnels ayant demandé un paiement de septembre à décembre ont été indemnisés. Pour ceux qui ont demandé une indemnisation de janvier à juin, l’IEN n’a pas validé les ordres de paiement.

La seule voie qu’il reste pour ces personnels est le recours gracieux auprès du DASEN (simple lettre réclamant son dû).

2- Questions sur le mouvement :

· Poste sur classe de primo-arrivants (ancienne CLIN)

Sur la circulaire départementale du mouvement, il est précisé que pour ces postes, "la maîtrise de l’enseignement du français langue étrangère est conseillé". Cette phrase est vague et ne précise en rien quelle sorte de priorité peut être accordée à un personnel possédant un titre universitaire ad-hoc.

Cette situation nous gêne.

En attendant de clarifier cela lors de la circulaire du prochain mouvement, nous avons demandé que la nomination sur ces postes se fasse au barème et à TD.

 

Réponse administration : Le DASEN souhaite prioriser les personnels disposant d’un diplôme Français langue étrangère. Le SG adhère à notre demande.

 

· MCS  : Nous avons demandé que les personnels BD ( restructuration 2012) et de Trie (restructuration 2011) qui n’ont pas encore obtenu de poste à TD bénéficient toujours des 5 points MCS.

 

Réponse de l’administration : accord de principe question à évoquer au prochain GT.

 

 

3- Frais de déplacements : Le DASEN a par arrêté de janvier 2014, décidé qu’aucun frais de déplacement ne serait payé pour des déplacements situées à l’intérieur des communes du Grand Tarbes.

Le Sgen-CFDT a précisé que les textes en vigueur précisent simplement que les frais ne sont pas dus pour des communes desservies par le même service de transport public. Or, Alezan ne dessert pas : Angos, Chis, Salles-Adour et Sarrouilles. Par conséquent, les déplacements vers ces communes doivent être indemnisés.

Réponse de l’ administration : On vérifie.

 

 

4- Gestion des TR : Indemnité RRS

En cas de remplacement, même limité à une journée ou demi-journée, dans une école située en RRS, le TR touche l’indemnité RRS.

Réponse de l’administration : C’est déjà le cas.

Si son école de rattachement est située en RRS, l’indemnité RRS est versée pour les journées où il est dans son école de rattachement.

Réponse de l’administration : On vérifie et on met en paiement si validation.

 

 

5- Nouveaux rythmes

 

Demande de précisions sur l’application dans le département du décret complémentaire Hamon.

 

Des infos du SG :

· Une trentaine de communes ont demandé une dérogation ouverte par le décret complémentaire Hamon : fin des cours vendredi 12h et regroupement des TAP le vendredi après-midi.

· Il faut l’accord de la commune et du conseil d’école pour demander une dérogation Hamon. Pour les communes qui ont plusieurs écoles il faut l’unanimité des conseils d’école.

· Selon Jeunesse et Sport les TAP du vendredi après-midi, ne seront pas considérés comme du périscolaire donc ne seront pas subventionnés par l’Etat.

· Le DASEN, pour l’instant, pense refuser toute dérogation Hamon aboutissant à un emploi du temps resserré se terminant le vendredi midi. Il compte justifier ces refus par une argumentation pédagogique. Pourra-t-il tenir cette ligne face aux textes et aux politiques ?

 Le Sgen-CFDT a demandé la réunion du Comité départemental de pilotage.

 

6- Indemnisation tuteurs M2

 

Les directeurs déchargés par des M2 auront l’indemnité tuteur mise en paiement en juillet ou août (après service fait). Les IEN sont chargés du recensement.

 

7- PE stagiaires : le concours exceptionnel n’a pas fait le plein. Dans le 65 nous aurons 10 PES au lieu des 12 annoncés (8 + 2 oc)