Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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RYTHME : un décret d’assouplissement.. !

le 12 mai 2014


Le décret crée deux domaines de dérogation supplémentaires :

- la possibilité de réduire la semaine scolaire à 8 demi-journées (mais obligation de garder 5 matinées),
- et la possibilité de réduire le volume horaire hebdomadaire en allongeant le calendrier annuel.
- des exemples
- l’avis du Sgen-CFDT
- lien vers le décret

Décret modificatif

concernant la nouvelle semaine scolaire dans le 1er degré

 

Référence : décret n° 2014-457 du 7-5-2014 - J.O. du 8-5-2014

Possibilité d’expérimenter.

Autorisation : Le recteur, après consultation du département pour les transports scolaires

Durée de l’autorisation : 3 ans

Obligation : consensus entre collectivités et conseils d’école.

Date du retour du projet au DASEN : Proposition d’organisation à rendre pour le 6 juin

 

Les nouvelles possibilités d’organisation :


1. 
Organisation du temps scolaire.

·Contraintes organisationnelles

- maximum 24h hebdomadaires

- pas moins de 8 demi-journées

- au moins 5 matinées

- maximum 6h/jour

- maximum 3h30/demi-journée

- pause méridienne d’au moins 1h30

 

  • TAP  : possibilité de les regrouper sur un après-midi/semaine

· Si moins de 24 h hebdo : rattrapage sur les vacances scolaires.

· Rattrapage ? Hors petites vacances si moins de 24h hebdomadaires (qu’elles soient réparties sur 8 ou 9 demi-journées)

·PEDT ? Pas besoin pour la rentrée 2014 mais le renouvellement de l’expérimentation pour la rentrée 2015 sera conditionné par l’existence d’un PEDT

 

2. Des exemples d’emplois du temps

 

Organisation du temps scolaire sur 5 matinées (mercredi ou samedi) et 3 après-midi.

 

Exemple avec 24h / semaine (donc sans rattrapage (l’exemple n’est que mathématique…))

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

samedi

3h 30

3h 30

3h 30

3h 30

3h 30

 

2h 10

2h 10

 

2h 10

 

 


Exemple avec 23 h / semaine et donc rattrapage d’1 h/semaine = 36 h

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

samedi

3h 30

3h 30

3h

3h 30

3h 30

 

2h

2h

 

2h

 

 



 Organisation du temps scolaire sur 5 matinées (mercredi ou samedi) et 4 après-midi et moins de 24 h/semaine.

· Neuf demi-journées sur cinq jours avec moins de 24h par semaine

· Rattrapage sur les vacances.


Exemple avec 23 h / semaine et donc rattrapage d’1 h/semaine = 36 h

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

samedi

3h

3h

3h

3h

3h

 

2h

2h

 

2h

2h

 

 

Le Sgen-CFDT note

En bref

Le décret crée deux domaines de dérogation supplémentaires :

· la possibilité de réduire la semaine scolaire à 8 demi-journées (mais obligation de garder 5 matinées),

· et la possibilité de réduire le volume horaire hebdomadaire en allongeant le calendrier annuel.

Avec celles qui étaient déjà prévues par le décret de janvier 2013, on obtient un niveau de souplesse tel qu’il n’est pas possible de prévoir ce qui sortira de la boîte de Pandore. Cela peut être le meilleur, mais aussi le pire au niveau rythme : une semaine à 3 journées de 6 heures et deux demi-journées de 3 heures, qui cumulerait les inconvénients de la semaine Darcos – des journées scolaires trop longues pour être efficaces – et de la semaine Peillon – où l’on travaille 5 jours par semaine.

Le Sgen-CFDT n’était pas demandeur d’un nouveau décret. Nous ne nous sentons pas impliqués par le deal avec les municipalités récalcitrantes, nous sommes dans l’expectative quant aux conséquences finales de ces assouplissements…

 

Quelques remarques

· Le ministère ouvre d’autres possibilités

· L’allègement de l’après-midi aboutit forcément à travailler plus le matin ou à allonger le nombre de jours travaillés

· Passer de 24h à 23h, c’est raccourcir la journée d’ 1/4 d’heure. Pour cela, il faut récupérer 36h c’est à dire 1 semaine et demie sur les congés d’été. La possibilité donnée de travailler un peu moins par jour mais 5 ou 6 jours de plus n’est pas un choix évident en la période pour des équipes qui passent déjà de 4 à 5 jours…

· Si on décide de croiser les 2 dispositifs (23h + 1/2 journée TAP) , la classe se terminera vers 16h. Il y aura 3 jours sans péri-scolaire . C’est donc la garderie (payante souvent) qui prendra le relai jusqu’à 18h30 dans beaucoup de communes Ensuite, il faudra récupérer sur les congés.

· Le consensus mairie/conseil d’école est cette fois ci obligatoire.

· Quelle équipe va se remettre à négocier à cette époque de l’année un nouveau projet de rythme scolaire ????


Les maternelles

Quatre préoccupations mais sans plus de précisions :

  • trouver une alternance équilibrée entre temps d’activité et temps calmes ;
  • aider les enfants à se repérer dans les lieux et à identifier les adultes de l’école ;
  • organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire ;
  • adapter les activités aux besoins des jeunes enfants.

 

 

Condition incontournable pour son application :

proposition CONJOINTE de la commune et du/des conseils d’école

 

Différents cas de figures :

situation

conséquence

Communes ayant finalisé leur projet (94%)

Aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier organisation arrêtée

Organisation retenue au CDEN maintenue pour 2014

Un acteur souhaite changer, mais pas accord de l’autre

Organisation arrêtée au CDEN perdure

Les deux acteurs proposent un nouveau projet

· Nouveau projet retenu s’il répond aux prescriptions du nouveau décret et de la circulaire

· Nouveau projet non retenu s’il ne répond pas aux prescriptions et c’est l’organisation initiale qui sera mise ne lace à la rentrée 2014

Communes n’ayant pas finalisé leur projet (6%)

Les deux acteurs proposent une expérimentation qui respecte les prescriptions du décret et de la circulaire

Projet retenu pour la rentrée 2014

Les deux acteurs proposent une expérimentation qui ne respecte pas les prescriptions du décret et de la circulaire

Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite

Aucun consensus entre les acteurs

Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite