Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Eth sindicat de nosta








RETRAITE : Les PE et la limite d’âge

le 31 mai 2017


- Les PE qui ont été 15 ans instituteurs (service classé catégorie active) peuvent partir à la retraite selon les règles des instituteurs.
- Ceux qui veulent poursuivre au-delà de la limite d’âge des instituteurs se voient appliquer les règles des personnels ayant effectué des services classés en catégorie active et terminant leur carrière dans un emploi sédentaire : attention lire l’article.
- Les PE qui n’ont pas été 15 ans instituteurs partent à la retraite selon les règles des emplois sédentaires.

-Les PE qui ont été 15 ans instituteurs (service classé catégorie active) peuvent partir à la retraite selon les règles des instituteurs.

-Ceux qui veulent poursuivre au-delà de la limite d’âge des instituteurs se voient appliquer les règles des personnels ayant effectué des services classés en catégorie active et terminant leur carrière dans un emploi sédentaire.

-Les PE qui n’ont pas été 15 ans instituteurs partent à la retraite selon les règles des emplois sédentaires.  

 

Attention, les PE anciens instituteurs qui veulent poursuivre au-delà de leur limite d’âge (âge légal de départ + 5 ans) ont leur retraite calculée selon des règles intermédiaires.

Voir les 3 tableaux en PJ

-Annexe 5 1/4 : Tableau pour les PE qui n’ont pas les 15 ans d’instituteur

-Annexe 5 2/4 : Tableau pour les PE qui ont les 15 ans d’instituteur et qui désirent poursuivre au-delà de la limite d’âge instituteur (service catégorie active)

-Annexe 5 ¾ : Tableau pour les PE qui optent pour la limite d’âge instituteur.

 

Exemple pour les PE nés en janvier 1956.

 

 

Né en janvier 1956 et j’ai fait 15 ans instit

Age légal départ

Limite d’âge

Age où la décote s’annule

Nb de trimestres pour taux plein

Option retraite instituteur

Annexe 5 3/4

55 ans (2011)

60 ans

57 ans et 9 mois

163

Option poursuite au-delà de 60 ans

Annexe 5 2/4

55 ans (2011)

67 ans

64 ans et 9 mois

163

Né en janvier 1956 et je n’ai pas fait 15 ans instit

Age légal départ

Limite d’âge

Age où la décote s’annule

Nb de trimestres pour taux plein

Annexe 5 1/4

62 ans

67 ans

66 ans et 6 mois

166

 

Attention donc pour les PE anciens instits qui veulent aller au-delà de leur âge légal...

· Aller au-delà de sa limite d’âge fait entrer dans un autre mode de calcul.

· Il n’y a pas de problème si on a déjà atteint le nombre de trimestres pour taux plein (il reste celui du calcul instituteur..).

· Il faut par contre faire très attention si l’on veut poursuivre son activité au-delà de l’âge légal car on retombe dans de la décote.

 

TOUTEFOIS, on peut faire une demande au DASEN "d’autorisation de prolongation d’activité au-delà de l’âge limite des instituteur sans conséquence sur le calcul de la décote" si l’on entre dans les conditions suivantes :

  •  enfants à charge ( 1 an par enfant, 3 ans maximum)
  •  enfant handicapé
  •  parent de 3 enfants
  •  carrière incomplète (10 trimestres de + maxi)

 

Prendre contact avec la DIPIC, avec le syndicat pour avoir un calcul du gain… ou de la perte.

 

Il est complètement anormal que l’administration laisse dans l’ignorance les personnels qui sont dans ce choix… sans le savoir.

Nous devons exiger que les PE anciens instit nés en 1955, puis en 1956 etc... et ne demandant pas de dossier de départ en retraite à leur âge limite soient systématiquement alertés.