Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CDEN du 23 avril 2014

le 23 avril 2014


- Le DASEN confirme toutes ses propositions
- Les membres du CDEN votent une motion à l’unanimité.
- L’intervention du Sgen-CFDT.
- Fixation du montant de l’IRL 2013.
- l’arrêté du DASEN carte scolaire 2014 2015 1er degré 65

CDEN du 23 avril

Le DASEN confirme toutes ses propositions.

 

Propositions de fermetures

 

 

 

RPI MADIRAN

1

Fermeture maintenue

 

SEMEAC ARBIZON

1

Fermeture maintenue

 

SOUES ELEM

1

Fermeture maintenue

 

RPI BERNAC DEBAT / DESSUS

1

Fermeture maintenue

 

RPI PIERREFITTE SOULOM

1

Fermeture maintenue

 

LOURDES H AUZON ELEM

1

Fermeture maintenue

 

RPI BEAUCENS VILLELONGUE

1

Fermeture maintenue

 

TARBES J. LARROQUE MAT

1

Fermeture maintenue

 

MAUBOURGUET MAT

1

Fermeture maintenue

 

RPI GARDERES LUQUET SERON

1

Fermeture maintenue

 

SARRANCOLIN SECTION OC

0

Transformation

 

BRIGADE VVA ORLEIX MAT

0

Transformation

 

Total

10

   

  Vote sur ces propositions de fermetures : UNANIMITE CONTRE.

 

 

Proposition d’ouvertures

 

Avis DASEN

BORDERES MAT

1

 Ouverture maintenue

HORGUES MAT

1

 Ouverture maintenue

RPI AUCUN BUN

0

 Ouverture maintenue à TPRO

BD occitan

1

 Ouverture maintenue

TARBES P. BERT

1

 Ouverture maintenue

ITEP JM LARRIEU

1

 Ouverture maintenue

LOURDES H. AUZON CLIN

1

 Ouverture maintenue

SARRANCOLIN Oc adjoint

0

 Transformation (+0,25 déch.)

BRIGADE VVA ORLEIX ELEM

0

 Transformation

Total

6

 

 Vote sur ces propositions d’ouvertures : UNANIMITE POUR.

 Pour information :

Ø La CLIS IV de J Moulin est transformée en CLIS 1.

Ø La CLIS Bagnères Pic du Midi est transférée à Jules Ferry.

 

 

Les membres du CDEN ont voté à l’unanimité la motion suivante qui a été élaborée lors du réunion préparatoire au CDEN par les élus, les représentants des parents d’élèves, les organisations syndicales :

Motion CDEN des Hautes-Pyrénées
Séance du 23 avril 2014

Les suppressions massives que nous avons subies pendant de trop longues années ont eu des conséquences désastreuses pour les élèves et pour notre système éducatif.

Il va falloir les corriger au plus vite : aggravation des difficultés pour les élèves les plus fragiles, « dynamitage » des RASED, recul de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, augmentation du nombre d’élèves par classe, diminution des capacités de remplacement, diminution de fait de l’offre scolaire sur l’ensemble du territoire de notre région, et plus particulièrement dans notre département.

En 2013 et 2014, les dotations en postes pour l’académie de Toulouse ont été de nouveau positives.

Malgré tout, dans notre région, qui connaît année après année une forte expansion démographique, aucune amélioration n’est constatée.

Ces dotations ne permettent pas d’apporter les postes nécessaires dans les deux départements en forte expansion de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne, d’améliorer les conditions d’enseignement dans le Tarn, tout en dotant les autres départements des moyens nécessaires. C’est pourquoi le CDEN des Hautes-Pyrénées demande une nouvelle fois que les départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne et du Tarn fassent l’objet d’une dotation exceptionnelle à la hauteur du défi démographique qu’ils connaissent et au regard de leurs besoins.

Cela permettrait de répondre à la poussée démographique de ces départements sans recourir au redéploiement académique qui prive les autres départements des moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’école publique.

Pour le département des Hautes-Pyrénées, nous demandons qu’une autre démarche soit mise en œuvre pour l’élaboration de la carte scolaire.

Cela suppose que :

- Pour la rentrée scolaire 2014, le département soit ramené à 0 suppression.

- Pour les trois années suivantes, aucun poste ne soit retiré au département

- Et que soit engagé pendant cette période un travail de fond sur la carte scolaire élaboré avec tous les partenaires.

 

 


Intervention du Sgen-CFDT MP


1er degré.

La carte scolaire 1er degré que vous allez nous présenter, M. l’Inspecteur d’Académie, a fait la « une » durant des semaines comme rarement dans le département.

Il est à noter aussi une mobilisation importante de bon nombre d’élus.

Avec 4 postes budgétaires supprimés, nous sommes loin des – 26 et – 25 postes des années 2011 et 2012. Pourtant, la colère des usagers de l’école est la même.

Cette colère est le fruit de la déception.

Après des années de suppressions d’emplois, plus de 70 depuis 2007 pour 200 élèves en moins, on attendait une autre carte scolaire avec la priorité affichée pour le primaire et un budget de la nation préservant effectivement l’Education nationale.

Cette colère a aussi pour origine l’état de notre école dans le département.

Notre école publique a des difficultés dans des secteurs qui font aussi la qualité de l’enseignement : le remplacement, l’aide aux enfants en difficulté à travers les Rased, l’animation des équipes de circonscription. Une amélioration de ces dispositifs demandent a minima une quinzaine de postes. Et puis il y a les ouvertures de classes nécessaires qui ne peuvent se faire sans mettre en face une fermeture de classe dans une autre école.

Cette carte scolaire a aussi pour conséquence de mettre à mal, voire de supprimer la scolarisation des 2 ans dans de nombreux secteurs ruraux.

Cette carte scolaire amène donc déception et colère car les usagers de l’école attendaient effectivement autre chose.

Et comme chaque année, la totalité de la dotation en postes de l’académie a été concentrés sur le 31, le 82 et le 81 et s’y sont ajoutés des postes du Gers, du Lot, de l’Aveyron et des Hautes-Pyrénées. Si ce redéploiement a été atténué par l’intervention politique, les faits sont têtus :

· Nous devons encore une fois rendre des postes

· Le pôle toulousain n’aura pas de dotation exceptionnelle et restera dans une situation extrêmement difficile.

Sans une dotation exceptionnelle pour les départements garonnais, les cartes scolaires des Hautes-Pyrénées vont se succéder et se ressembler.

Il est symptomatique que notre département n’ait pas pu, ni en 2012, ni en 2013, ni pour la rentrée 2014 bloquer des postes sur les priorités du ministère (scolarisation des 2 ans et 1 maître de plus que de classe).

Devant ce constat, que faire ?

Nos élus doivent bien sûr continuer de réclamer cette dotation exceptionnelle qui permettrait de stopper le redéploiement académique. Ils doivent aussi exiger pour cette année 0 suppression d’emploi pour le département.

D’autre part, nous avons lu le courrier du Ministre Peillon et entendu Mme la Rectrice : les élus et le Dasen doivent engager une restructuration du tissu scolaire par bassin. S’il y a des postes récupérés, ils pourront être réinvestis dans le tissu scolaire du département.

Le Sgen-CFDT n’a pas de tabou. Nous avons dit souvent dans cette assemblée avec d’autres qu’une réflexion sur le tissu scolaire nous semblait indispensable dans le département. Et que cette réflexion devait se faire à froid, c’est-à-dire hors de toute tension de carte scolaire négative.

L’exemple du Cantal où a été signée entre les élus et le DASEN une convention pour un aménagement du territoire scolaire cantalien peut être pris en considération. Non pour un copier-coller mais pour un point : le Cantal n’aura aucun retrait d’emplois durant les 3 ans d’application de la convention de 2014 à 2017.

Ce dossier restructuration peut prendre donc plusieurs voies. Tous les partenaires ici présents de l’école doivent être associés à la réflexion. L’Ecole est l’affaire de tous.

Il nous semble donc indispensable qu’un CDEN exceptionnel débatte de ce projet de restructuration dès que M. le Dasen en aura, avec les autorités rectorales, arrêté les grands cadres.

 

 

 

 

Pour le second degré.

 

Le Sgen-CFDT constate que le fruit attendu des quelques moyens supplémentaires alloués aux collèges pour la rentrée 2014, est dévalué par des initiatives qui lui semblent manquer de cohérence.

Lors du CTA du 16 janvier, Madame la Rectrice a annoncé une expérimentation sur l’ensemble des collèges de l’académie qui introduit une seconde langue en 5ème à hauteur de 2h hebdomadaires. Pour financer ce dispositif, il a été demandé aux établissements de réduire l’horaire de LV1 et de mettre un terme aux bi-langues en 6ème, et il a été rappelé que les sections européennes n’entrent pas dans les dotations.

Cette circulaire académique remet en cause les textes nationaux sur les horaires obligatoires.

Nous avons déjà exprimé l’ensemble des problèmes qu’entraine cette mesure : maintien des 4h de LV1 dans certains établissements, sections européennes et bi-langues maintenus ici où là au prix de coupes sévères sur d’autres enseignements et notamment sur l’aide des élèves en difficulté, menaces sur le latin ..., ce qui génère une véritable incompréhension tant chez les collègues que chez les parents.

Sur le dispositif UP2A pour les élèves allophones, nous soutenons la création d’un deuxième dispositif. Cependant

· On remarque que cette création permet de doubler les capacités d’accueil avec moins d’heures. On passe d’un service de 24 h premier degré à deux dispositifs de 9 h chacun.

· Pour nous, le choix d’un établissement support doit respecter un critère essentiel : des classes non chargées pour une intégration des élèves allophones facilités. Il faut donc le prévoir dans la DGH.

· Nous déplorons aussi le manque d’attention porté au personnel premier en place à P. Eluard depuis des années.

 

Nous nous posons toujours la même question sur l’avenir de nos établissements classés actuellement RRS dans le cadre du nouveau zonage de l’Education prioritaire académique.

 

 

 

Fixation du montant de l’IRL 2013

 

Il reste 14 instituteurs dans le département et tous n’ont pas droit à l’IRL. On est donc sur un dossier concernant très peu de personnes...

 

Pourtant, encore une fois, aucune augmentation de cette indemnité représentative de logement n’est prévue par le Comité des Finances Locales !

 

Le Sgen-CFDT demande une augmentation de 4,68% de cette IRL 2013 correspondant au rattrapage sur 3 ans (2011, 2012 et 2013) de l’indice de référence des loyers.

 

Proposition préfecture :

 

IRL 2013 : 2278€ taux de base, 2847€ taux majoré.

 

Proposition Sgen-CFDT :

 

IRL 2013 : 2384€ taux de base, 2981€ taux majoré.

 

Vote pour la proposition du Sgen-CFDT : unanimité POUR.

 

Nous rappelons que ce n’est qu’un avis et que le Préfet arrêtera sa décision.