Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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RETRAITE des PE : la CFDT écrit au Ministre B. Hamon

le 17 avril 2014


- la CFDT demande la suppression de l’obligation de départ en retraite au 1er septembre pour les professeurs des écoles.
- Petit rappel...

17 avril 2014 :
La CFDT, forte de ses 900 000 adhérents et deuxième organisation dans la fonction publique, interpelle par la voix de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT et Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen-CFDT, le ministre.
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Petit historique pour rappel :

Le 21 janvier 2014 le Sgen-CFDT lançait une alerte sociale dans le 1er degré
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et une pétition "A recrutement identique, rémunérations et carrières identiques".
Nous avons déjà recueilli 18 000 signatures.

Le 30 janvier une délégation du Sgen-CFDT était reçue au ministère
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Le 27 février, le Sgen-CFDT écrivait à Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, pour lui rappeler qu’elle avait soutenu la demande du Sgen-CFDT alors qu’elle était député de l’opposition
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Monsieur Benoit HAMON

 

Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

110, rue de Grenelle

75007 PARIS


Paris, le 17 avril 2014

 

Objet : Droits à la retraite des professeurs des écoles

Monsieur le Ministre,

La CFDT souhaite attirer votre attention sur les conditions spécifiques de départ en retraite des professeurs des écoles. Aujourd’hui, ceux-ci ne peuvent pas faire valoir leurs droits à pension en cours d’année scolaire et doivent systématiquement poursuivre leur activité jusqu’au 31 août.

Cette règle induit une obligation de prolongation d’activité au-delà de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, prolongation dont la durée peut parfois atteindre près d’une année. Elle entre en contradiction avec l’aspiration de certains enseignants qui souhaitent partir en retraite dès l’atteinte de l’âge d’ouverture des droits ou de la durée d’assurance correspondant à une carrière complète.

Nous soulignons le fait que la situation actuelle est génératrice d’une inégalité dans les conditions de départ en retraite entre les enseignants du second degré et ceux du premier degré, dont la date de liquidation de pension s’avère totalement contrainte.

Une telle restriction des droits des professeurs des écoles ne saurait être justifiée par la présence d’un seul enseignant par classe. En effet, cette situation n’est plus une réalité dans le premier degré compte-tenu de la multiplicité des intervenants.

Quant à la continuité du service public, elle doit s’appuyer non sur l’absence de possibilité de choix des professeurs des écoles concernant le moment de leur départ en retraite mais sur une amélioration de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.


 

En conséquence, la CFDT demande la suppression de l’obligation de départ en retraite au 1e’ septembre pour les professeurs des écoles.

En pratique, nous considérons que cette règle s’appuie sur une interprétation extensive du texte réglementaire en vigueur. Ce texte’ concerne la seule année d’ouverture des droits à la retraite des professeurs des écoles sans mentionner les années suivantes. Ce constat doit permettre d’apporter, à court terme, une réponse positive à certaines de leurs demandes.

Dans l’attente de votre réponse, nous restons à votre disposition pour vous rencontrer et vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

 

Frédéric SEVE Laurent BERGER

Secrétaire général du SGEN CFDT Secrétaire général