Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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Titulaires mobiles : le décret sur le temps de service

le 11 février 2015


- le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 précise enfin l’obligation pour l’administration d’organiser le temps de récupération pour les personnels qui pourraient faire plus de 24 h d’enseignement par semaine (titulaires mobiles, services partagés…) à cause des nouveaux rythmes...

Décret n° 2014-942 du 20 août 2014, portant modification du décret n° 2008­775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.

Il s’agit de la traduction dans les textes de l’obligation pour l’administration d’organiser le temps de récupération pour les personnels qui pourraient faire plus de 24 h d’enseignement par semaine (titulaires mobiles, services partagés…)

Ce décret précise :

 

  • Les intéressés ont droit à l’octroi d’un temps de récupération correspondant aux heures d’enseignement effectuées en dépassement de l’obligation hebdomadaire en mesure de compensation.
  • Le service hebdomadaire des intéressés ne peut comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi, afin d’écarter les hypothèses de semaines de six jours travaillés.
  • Le calendrier des temps de récupération sera défini par l’autorité académique, dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent. Il devra notamment tenir compte des périodes où les moyens de remplacement sont fortement sollicités.
  • Les modalités de mise en œuvre des temps de récupération seront présentées pour information aux comités techniques spéciaux départementaux.