Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CTSD 1er degré du 7 avril

le 7 avril 2014


- vote unanime contre les propositions du DASEN
- un nouveau CTSD est convoqué le 14 avril
- faites nous parvenir les actualisations de vos dossiers défense.

CR en PDF en PJ

CR CTSD 1er degré 7/04/14

 

Présents  : Mr l’Inspecteur d’Académie, Mr le Secrétaire Général.

 Les IEN : Mmes Roques (VVA), Peyrègne (Lannemezan), Meissonnier (Tarbes Ouest).

 La DOS : Mmes Carrère et Carrera.

 Les syndicats : - SE-Unsa : Mr Rodriguez et Mme Larroque.

 - CGT : Mr Traves.

 - FSU : Mmes Noguerre, Péres, Laborde et Mr Delas.

 - Sgen-CFDT : Mme Bonnegarde-Delisle, Mrs Verdier et Mauriet.

 

 

1/ Intervention préalable du Sgen-CFDT MP 65

En ce début de CTSD, le Sgen CFDT, souhaite vous exposer les 3 besoins exprimés par nos collègues enseignants. Ces besoins se conçoivent dans l’unique objectif d’améliorer les conditions d’enseignement dans les écoles

  • Réduire le nombre d’élèves par classe partout où c’est nécessaire.
  • Améliorer les conditions de remplacement des maîtres absents
  • Rétablir des Réseaux d’Aide efficients.

 Ceci étant posé, quelques constats sur cette carte scolaire.

1er constat : la brièveté du traitement de la carte scolaire de cette année. Nous l’avons dénoncé nationalement et au CTA. Malgré ce délai extrêmement court, nous avons apprécié la convocation d’un groupe de travail. Mais 12 jours pour traiter une carte scolaire qui concerne 25 établissements scolaires dont un en Zone de montagne, + une quinzaine de dossiers apportés par les syndicats, ce n’est pas normal. Allez-vous pouvoir répondre à toutes les demandes d’audiences d’élus et de parents ? Il est loin le temps où un mois séparait le CTP du CDEN, respectant ainsi le temps du dialogue.

2ème constat. Nous n’avons pas été écoutés. La dotation exceptionnelle pour le 31 et le 82 n’a pas était accordée. Si nous saluons la dotation supplémentaire de 17 postes, nous constatons toutefois que ce complément :

· laisse encore en négatif des départements ruraux, dont le nôtre,

· n’améliore pas la dotation des départements de l’orbite toulousaine.

Entre la rentrée 2007 et la rentrée 2014, nous serons dans le département à 73 postes en moins pour un déficit de 220 élèves, soit 1 poste pour 3 élèves en moins. Difficile donc de faire une carte scolaire avec comme base de départ quasi obligatoire de 12 postes à fermer pour compenser :

· les 4 postes budgétaires supprimés,

· les 5 créations de Brigades indispensables

· et les 3 créations à TD des ouvertures de septembre.

 

3ème constat. Cette carte scolaire marque une priorité : le remplacement. Nous ne pouvons que vous suivre sur ce point. Mais, en dehors des classes qu’il faudrait ouvrir, un autre secteur reste en grande difficulté : les Réseaux d’aide. Et nous constatons encore lors de cette carte scolaire l’impossibilité d’amorcer une reconstruction dans ce secteur.

Ces 3 premiers constats nous amèneront à un vote négatif sur cette carte scolaire.

4ème constat. Nous constatons, comme vous, que nous n’avons toujours pas les moyens de dégager des postes pour les dispositifs pédagogiques innovants (« plus de maîtres que de classes », accueil des moins de trois ans, développement du numérique...). Ces priorités ministérielles resteront lettre morte pour la troisième année consécutive dans le département.

A ce sujet, sur demande de l’ancien ministre, Mme la Rectrice doit  élaborer sur une base pluriannuelle un conventionnement entre l’Education nationale et nos élus pour travailler sur une nouvelle façon d’élaborer la carte scolaire. Si nous avons bien compris, le but est de dégager des moyens en faisant évoluer la carte de nos écoles rurales et ces moyens seraient réattribués au département pour ouvrir des postes de dispositifs pédagogiques innovants.

Est-ce toujours d’actualité ? Si oui, pour quelle carte scolaire ? Quels seront les partenaires et les lieux de la discussion ?

5ème constat. Entre le groupe de travail et ce CT, vous proposez plusieurs changements. C’est une marque d’écoute ; nous apprécions les propositions d’ouvertures sur Aucun Bun et sur Tarbes Paul Bert que nous avions demandées lors du groupe de travail. Nous souhaitons aussi avoir des informations sur les autres changements de propositions en retrait et en ajout.

6ème constat : la proposition de fermeture sur Campan. Cette commune est classée dans la Zone montagne selon la circulaire de 2011. Rappelons que la carte scolaire de ces zones doit se faire en étroite collaboration avec les élus et aboutir à court-moyen terme à l’amélioration du réseau existant. Nous reviendrons sur ce point spécifique.

Réponses de l’IA :

Sur le 1er constat : "Je le déplore. Contrairement aux années précédentes, j’ai souhaité que les IEN reçoivent les élus. Les décisions m’appartiennent."

Sur le 5ème constat : "Oui, il y a eu des changements entre les propositions du groupe de travail et les propositions CT sinon j’aurais fait semblant et il y en aura encore au cours de ce CT et jusqu’au CDEN."

Sur le 4ème constat : En ce qui concerne ce qui a été dit et écrit aux élus par l’ancien ministre et la rectrice, il faudra faire effectivement un travail sur le maillage des écoles dans chaque zone du département. Une fois les objectifs fixés il faudra en groupe de travail dégager des consensus sur les principes pour que les décisions soient les plus justes possibles. Effectivement, les postes dégagés le seraient pour faire du qualitatif.

 

2/ Dotation départementale et emplois par catégorie (constat 2013) :

 

Le Sgen-CFDT s’étonne du maintien du poste "Enseignant spécialisé coordinateur ASH" dans le récapitulatif des emplois. Le DASEN précise que le poste concerné est bien celui de Conseiller pédagogique chargé de l’ASH mais que les services du rectorat ne peuvent valider administrativement cette appellation.

La FSU reprenant une remarque du Sgen-CFDT pointe une reconstitution officieuse de l’ancienne Brigade Stage. Le DASEN reconnaît le besoin d’une équipe de titulaires mobiles dévolus à la formation continue, rien sur la désignation.

 

3/ Proposition de mesures de carte scolaire pour la rentrée scolaire 2014.

 

Pour le détail de chaque défense, l’analyse et les arguments du DASEN, nous contacter.

 

· 1er bloc : 4 fermetures, qui pour le DASEN, semblent prioritaires. Les postes budgétaires récupérés seront renvoyés au ministère.

Nous avons défendu chaque dossier à partir des éléments fournis par les équipes.

 

Propositions de fermetures

 

RPI MADIRAN

1

SEMEAC ARBIZON

1

SOUES ELEM

1

RPI BERNAC DEBAT / DESSUS

1

 

Sur Séméac, le DASEN et l’IEN précisent qu’il y a un projet de fusion. Le Sgen-CFDT rappelle que l’idée d’une fusion entre les deux groupes élémentaires est ancienne. Pour le mouvement de cette année, les 2 postes de direction sont vacants. Si la municipalité, les conseils d’école et le DASEN sont favorables à une fusion, il est préférable de la faire cette année en annulant parallèlement la fermeture (moratoire accompagnant une fusion). Repousser la fusion à la rentrée 2015, amènerait obligatoirement la suppression du poste d’un directeur en place depuis un an et aucune certitude pour le second de conserver son poste de direction (poste à profil). Ce serait un gâchis en terme de gestion du personnel.

Réponse du DASEN : Si fusion après consultation, il pense toujours maintenir la fermeture. L’IEN VVA va rencontrer la municipalité.

 

Vote sur ces 4 fermetures : UNANIMITE CONTRE.

Un nouveau CTA se tiendra sur ce point lundi 14/04/2014.

 

· 2ème bloc :

 Nous avons défendu chaque dossier à partir des éléments fournis par les équipes.

 

Propositions de fermetures

 

Avis DASEN

 

RPI PIERREFITTE SOULOM

1

Fermeture maintenue

 

LOURDES H AUZON ELEM

1

Fermeture maintenue

 

RPI CAIXON LARREULE

1

Fermeture maintenue

 

RPI BEAUCENS VILLELONGUE

1

Fermeture maintenue

 

TARBES VOLTAIRE MAT

1

Fermeture maintenue

 

TARBES J LARROQUE MAT

1

En discussion

 

MAUBOURGUET MAT

1

Fermeture maintenue

 

RPI GARDERES LUQUET SERON

1

Fermeture maintenue

 

CASTELNAU MAC MAT

1

En discussion

 

LOURDES LAPACCA MAT

1

Fermeture maintenue

 

CAMPAN BOURG MAT

1

Fermeture maintenue

 

POUYASTRUC

1

Fermeture annulée

 

SARRANCOLIN SECTION OC

1

Fermeture maintenue

 

BRIGADE VVA ORLEIX MAT

1

Fermeture maintenue 

 

ARREAU MAT

1

Nouvelle fermeture annoncée

 

  

Proposition d’ouvertures

 

Avis DASEN

BORDERES MAT

1

Ouverture maintenue

HORGUES MAT

1

Ouverture maintenue

RPI AUCUN BUN

1

Ouverture maintenue

BRIGADE DEPART

1

Ouverture maintenue

BRIGADE DEPART

1

Ouverture maintenue

BRIGADE DEPART

1

Ouverture maintenue

BRIGADE DEPART occitan

1

Ouverture maintenue

BRIGADE DEPART EANA (Elèves Allophones Nouvellement Arrivés)

1

Ouverture maintenue

TARBES HENRI IV

1

En discussion

TARBES JJ ROUSSEAU

1

En discussion

TARBES P. BERT

1

Ouverture maintenue

ITEP JM LARRIEU

1

Ouverture maintenue

LOURDES LAPACCA CLIN

1

Ouverture maintenue

SARRANCOLIN

1

Ouverture maintenue avec décharge 0,25 à TD

BRIGADE VVA ORLEIX ELEM

1

Ouverture maintenue

 

Vote sur ces propositions de fermeture : UNANIMITE CONTRE.

Un nouveau CTA se tiendra aussi sur ce point lundi 14/04/2014.

 

Pour information :

Ø La CLIS IV de J Moulin est transformée en CLIS 1

Ø La CLIS Bagnères Pic du Midi est transférée à Jules Ferry.

 

Attention.

·       Il s’agit toujours de propositions pouvant évoluer jusqu’au CT du 14/04 et jusqu’au CDEN du 16/04.

· Les discussions se concentrent actuellement sur Tarbes où le DASEN a entendu la nécessité d’une ouverture sur l’école JJ Rousseau et Henri IV (à TD ou à TPRO...), réfléchit sur les conséquences d’une fermeture sur Jeanne Larroque... Il prend contact avec le maire.

·       Le Magnoac avec de forts effectifs sur Thermes et Monléon et une baisse sur la maternelle de Castelnau Magnoac. L’IEN de Lnz contacte le Conseiller Général.

· Tout poste "sauvé" entraîne une proposition de fermeture pour un autre poste. C’est ainsi que la fermeture de la maternelle d’Arreau est apparue en fin de CT.

 

FAITES-NOUS PARVENIR PAR MAIL VOS DERNIERES INFORMATIONS POUR LA DEFENSE DES POSTES.

 

4/ Accompagnement des élèves en situation de handicap.

 

Les infos du DASEN :

 

 1 Accompagnements Assistant d’Education AVS

 

Dotation AED Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS-I et AVS-M — AVS-co) dans les Hautes-Pyrénées :

 

Dotation 2013-2014

AVSi

AVS-M

AVS-co

23 ETP

42 personnes

11 ETP

21 personnes

7 ETP

14 personnes

 

Conformément à la directive de rentrée scolaire 4 AED AVS arrivés à échéance de leur sixième année entre le ler janvier et le 30 août ont signé un CDD jusqu’en juin 2014.

Pour la rentrée 2014, cette mesure sera proposée à autres 3 AED AVSi.

 

 2 Accompagnements contrats aidés AVS

 

Nombre de contrats aidés signés au 1er avril 2014 : 194 CUI publique — 12 CUI privés.

 

ASEH 1er degré + 2nd degré

128 contrats

ASEH 1er degré + 2ème degré Privé

12 contrats

Salariés CUI fonction AVS

140

Aide administrative aux directeurs d’école

25 contrats

Autres fonctions en EPLE

46 contrats

Total

211 contrats

 

 

Sur les 128 contrats ASEH plus 25 contrats administratifs (soit un total de 87.25 ETP de 20h),

40 ETP s’effectuent sur des fonctions d’aide administrative aux directeurs d’école dans 118 écoles.

Le département dispose de 12 contrats aidés supplémentaires pour les établissements privés entièrement utilisés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

 

 3 Les élèves en situation de handicap au 31 mars 2014

 

277 élèves ont reçu un accord favorable MDPH pour un accompagnement individuel.

126 élèves ont été orientés en CLIS et 119 élèves orientés en ULIS.

16 élèves sont en attente de notification MDPH.

 

Sgen-CFDT : Lors du dernier CTA, la rectrice nous a annoncé qu’une note de service allait parvenir au DASEN précisant qu’elle autorisait dorénavant la prolongation au-delà de 24 mois des contrats CUI des personnels RQTH ou plus de 50 ans.