Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

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CR CTSD 2° degré du 21 mars 2014

le 22 mars 2014


- CR du CTSD
- DGH collèges, lycées, LP
- Les prévisions d’effectifs collèges, lycées, LP
- Projet de postes à complément de services en collèges, lycées, LP

CTSD 2d degré du 21 mars 2014.

 

Dasen, Secrétaire général, Chef de division DOS

3 Sgen-CFDT, 3 FSU, 2 SE-Unsa, 1 CGT

 

 

Approbation du CR du 2 octobre.

 

Préparation de la rentrée scolaire 2014.

 

Intervention du Sgen-CFDT MP 65

Le Sgen-CFDT constate que le fruit attendu des quelques moyens supplémentaires alloués aux collèges pour la rentrée 2014, est dévalué par des initiatives qui lui semblent manquer de cohérence.

Lors du CTA du 16 janvier, Madame la Rectrice a annoncé une expérimentation sur l’ensemble des collèges de l’académie qui introduit une seconde langue en 5ème à hauteur de 2h hebdomadaires. Pour financer ce dispositif, il a été demandé aux établissements de réduire l’horaire de LV1 et de mettre un terme aux bi-langues en 6ème, et il a été rappelé que les sections européennes n’entrent pas dans les dotations.

Cette circulaire académique remet en cause les textes nationaux sur les horaires obligatoires.

Alors que cette expérimentation prétend promouvoir l’équité entre les élèves, elle entraîne de fait gêne et confusion, dont témoignent les remontées qui montrent déjà une situation totalement anarchique : maintien des 4h de LV1 dans certains établissements, sections européennes et bi-langues maintenus ici où là au prix de coupes sévères sur d’autres enseignements et notamment sur l’aide des élèves en difficulté, menaces sur le latin ..., ce qui génère une véritable incompréhension tant chez les collègues que chez les parents.

Par ailleurs, nous constatons l’ouverture d’un dispositif FLE sur le collège Desaix. Si effectivement il était nécessaire d’ouvrir un deuxième dispositif sur le département, nous ne pouvons que regretter que cela se fasse à moyens constants (moins un demi-poste à Paul Eluard) et sur une même ville du département. N’y avait-il pas d’autres besoins et d’autres compétences ailleurs sur le département ?

Lors du dernier CTSD second degré, vous nous avez annoncé, Monsieur le Directeur Académique, que nous connaitrions avant les élections municipales, les périmètres des différentes zone RRS, RAR et Eclair. Vous est-il donc possible de nous indiquer les différents zonages prévus pour le département ?

S’agissant des lycées, la situation est devenue cette année ingérable :

- d’une part, le taux d’heures supplémentaires imposé aux structures générales et classiques (lycée Théophile Gautier) n’est en l’état pas absorbable, ce qui conduit par exemple pour la première fois cette année à imposer des compléments de service en heures supplémentaires,

- d’autre part les dotations en horaires réglementaires de base ne sont pas au rendez-vous. Sur ce point, nous attirons votre attention sur le fait que les représentants des enseignants, des parents d’élèves et des élèves du lycée Jean Dupuy ont opposé à l’administration, lors du dernier CA, un refus de vote, constatant qu’en leur imposant de se prononcer sur une répartition horaire bâti sur une dotation non réglementaire, l’administration faisait entrave à leur mandat d’administrateurs de l’établissement. Une procédure administrative sera prochainement mise en œuvre.

 

Intervention Unsa Education

Augmentation des DGH

Taux d’HSA en augmentation

Remercie les services de la DOS, mais regrette le manque de documents

La rectrice LV2 en 5ème, c’est un progrès, mais c’est précipité. Problèmes dans la mise en œuvre. Il aurait été préférable de mettre les moyens sur des créations de classe.

Gestion du mvt sur les postes ULIS : 2 mvt 1er et 2d degré.

 

Intervention SNES FSU

La date ne nous convient pas du tout (congrès académique)

Lassitude. S’interroge sur la date tardive. Demande des CTSD le mardi.

Généralisation de la LV2 en 5ème : très surpris que la Rectrice fasse un choix contre les textes.

Management : amélioration du climat dans les établissement sauf exception.

Les postes SPEA : se multiplient dans le département et restent souvent vacants. Le Snes est contre.

Moyens : pas d’amélioration dans les collèges et dégradation dans les lycées.

Recours aux compléments de service en augmentation.

 

Intervention CGT

15 milliard d’€ de moins. Pacte de responsabilité. Blocage du point d’indice. Il faut imposer d’autres choix. Appel à la manifestation et à la grève. Dans le 65, augmentation en ETP mais les effectifs seront à 30 élèves/classe. Les élèves iront dans le privé. LP : manque d’heures à effectifs réduits. Abandons en cours de cycle trop nombreux. Trop de compléments de services pour les personnels.

 

Des points repris par le Dasen.

Point langue.

Le contrat académique stipule ce point pour la 6ème. Pourquoi la 5ème ? Il faut une adaptation avant l’objectif académique 6ème. Une H de + en 5ème ce sont 50 ETP. Il faut donc mobiliser 100 enseignants.

6 collèges partent avec un enseignement LV2 6ème

10 collèges partent avec un enseignement LV2 en 5ème

4 qui démarrent avec un enseignement LV2 en 4ème

Sur le 65 il n’y a pas de tensions.

 

Dotation Globale Horaire.

Les volumes donnés en H sont confiés à l’équipe avec autonomie.

Il y a une clé pour attribuer les moyens en global.

Le chef d’établissement est libre de faire ses répartitions. C’est l’autonomie de l’établissement en liaison avec le projet d’établissement. Le Dasen ne s’en mêle pas.

Attention, l’organisation en division arrêtés par l’autonomie de l’établissement est valable 1 an, mais n’engage pas la DOS l’année suivante qui travaille avec le nb de division arrêté par la DOS.

La DOS enverra la répartition des divisions par établissement.

 

ULIS : les calendriers ne sont pas les mêmes. Il faut être attentif.

 

Sur les moyens, les choses vont évoluer encore après ce CTSD.

 

Pression sur les personnels : c’est une alerte, mais on peut comprendre qu’il soit important de ce dire les choses dans l’intérêt des élèves.

 

Le Dasen rappelle qu’il est très favorable à la mise en avant de l’intelligence des équipes, et donc de l’autonomie.

 

Des éléments.

 

Le zonage

Tout l’enjeu est de faire comprendre au rectorat ce qui se passe sur le territoire académique.

Toulouse et le reste.

Tarbes est aussi en relation avec Pau.

Le défi est de ne pas assécher les départements hors 31/82/81.

 

Part du privé du 65

1er degré : 13 %

2d degré : 18 %

 

Présentation du "radar de performance 2013 de l’académie".

Proposition de travailler sur un indicateur 65.

 

Une démarche d’audit interne va être impulsée pour accompagner des collèges ciblés par leurs difficultés en orientation d’élèves.

 

Test lecture lors du JDC : % élèves en difficulté

Ariège

11.9

Académie

8.2

65

8.7

 

Sgen-CFDT : en réalité, des élèves ne redoublent pas car nous n’avons pas de moyens pour ne pas laisser ces élèves sur le côté. On fait passer des élèves et les statistiques baissent.

 

Préparation de la rentrée

 

effectifs

Collèges 2014 : -82

Lycées : + 105

LP : +4

 

Dotations : + 5.5 ETP (4 ETP + 1.5 HS)

Collège : + 3 ETP

Lycée : +3 ETP et 1.5 HS)

LP : -2

 

 

Taux d’HSA

 

 

Taux d’HSA DGH départementale établissement

temps partiels

%HSA

établissement

collèges

5.15

38.10

5.82

lycées

8.48

29.73

9.55

LP

8.30

16.67

8.87

.

Cause : la taille réduite de certains collèges.

La carte des établissements de ce département n’a pas vocation à bouger.

 

Sgen-CFDT : demande du taux d’HSA par discipline.

Dasen : nous ne l’avons pas.

 

Moyen de la politique académique

Cette enveloppe comprend :

  • Dispositifs d’accueil FLE (2x12h pour UPE2A )
  • Occitan (estimation 155h)
  • ULIS (22h x 10)
  • CHA (classes à horaires aménagés (3x2h)
  • Latin (178h) + des 3ème DP3 heures (60h)
  • Section sportive (16x2h)
  • Les heures labo (estimation 34h)
  • Sections internationales (9x4h)

 

Des précisions

FLE : volonté du Dasen de connaître les enseignants qui ont la compétence.

Le dispositif FLE doit évoluer en fonction des lieux d’habitation des élèves.

Sgen-CFDT : il aurait été préférable de conserver un poste complet  à Eluard et de créer un autre poste ailleurs.

Sgen-CFDT : interrogation sur l’avenir du personnel 1er degré qui actuellement a le poste de  Eluard. Elle doit être considérée comme MCS sur ½ poste.

UPI2A = 12 h.

 

Sgen-CFDT : les heures de labos ? Est-ce que la dotation comprend tous les ayant-droits (prof de techno = 1 h) ?

Dasen : Non, uniquement ce qui a été donné cette année, et donc sans les profs de techno.

 

Postes ULIS : semblent réservés aux personnels du 1er degré pour des raisons d’horaire.

 

Occitan : la dotation globale occitan n’est connu qu’en retard. Les heures d’occitan sont entre deux mains : DOS (gestion normale) et IPR (sur projet de développement).

 

UNSS : les heures sont définies en fonction du nombre de postes (et non d’heures)

 

Grec : (9 h)

Dispositifs relais : (19h)

 

MOYENS D’AJUSTEMENT

 

COLLEGES

Moyens d’ajustement

Collèges : les moyens d’ajustement pour la rentrée (ajustement TRM, ajustement de structure de juillet, ARE (CNL et UNSS TZR), projets pédagogiques).

 

DGH = 281.25 HP=121.75 HSA=159.5

 

LYCEES PROFESSIONNELS

Moyens d’ajustement

Les moyens d’ajustement pour la rentrée (ajustement TRM ajustement de structure de juillet, ARE (CNL et UNSS TZR), projets pédagogiques).

 

DGH = 65 HP=36 HSA=29

Donc très peu de moyens.

 

Cette année, il faudra se reposer la question d’avoir un système de filières qui réponde aux besoins.

 

LYCEES

Principes de répartition des moyens d’enseignement.

En seconde

Financement de 29h pour  les divisions à 24 et  à 39.5h pour les divisions à 35.

Les premières

Regroupement des séries ES/L en Hist géo en fonction des effectifs.

 

Moyens d’ajustement

Les moyens d’ajustement pour la rentrée (ajustement TRM ajustement de structure de juillet, ARE (CNL et UNSS TZR), projets pédagogiques).

 

DGH = 83 HP=45 HSA=38

 

Sgen-CFDT : pourquoi la Rectrice ne donne pas les heures d’autonomie pour les classes de 24 ?

Dasen : pas de réponse. C’est une directive académique.

Sgen-CFDT : il y a donc double discours. Les textes de la réforme des lycées et l’application par la rectrice.

 

CREATIONS ET SUPPRESSIONS

Collèges : + 6 postes (10 créations dont 1 SPEA, 4 suppressions de postes dont 2 MCS))

Lycées prof :  + 3 postes (5 créations dont 1 SPEA et 1 SPEN et 2 suppressions dont 1 MCS)

Lycées :  +2 postes ( 4 créations dont 1 SPEA (complément de service sur SEP) et 2 suppressions dont 1 MCS départ à la retraite 2015)

 

Au final : 19 créations de postes et 8 suppressions de postes. Solde de + 11

 

Questions

Collège Loures-Barousse : attention à l’UNSS, il faut prévoir les besoins.

Séméac : il y a 16 h d’enseignement. Si on ajoute l’UNSS… cela pourrait faire un poste.

 

Sgen-CFDT : problème du choix de spécialisation en 1ère en STI2D. On ne peut plus continuer à diffuser le document actuel qui bloque les choix.

DASEN : oui il convient que plus d’élèves osent le choix ST. Le choix des options en 2de doit évoluer. Je vais voir le document et je vais relayer votre demande.

 

Carte ZEP :

Dasen : 2 collèges seraient retenus en RRS+ dans l’académie : Reynerie et Bellefontaine à Toulouse. Sur les HP, rien n’est encore décidé. Une partie de ce travail doit se faire avec le Préfet.

 

Supports des stagiaires à la rentrée scolaire 2014-03-21

Collèges : espagnol Argelès et Lanz

Lettres classiques et anglais à Pyrénées

 

Lycées : Anglais à Lnz

Anglais Lettres modernes :, SES, EPS, Eco gest marketing à Marie Curie

Espagnol, SVT et arts appliqués au lycée J. Dupuy

 

LP : EPS et Biotechnologie au LP Sixte Vignon

 Biotechnologie à la SEP de Bagnères

 EPS au LP Jean Dupuy

 Lettres histoire géo, Lettres anglais, Maths Sc  Phys, Biotechnologie au LP Reffye

 Biotechnologie et H.Serv.Com au LP Lautréamont

 G.Méca.Eng au LP PMF de Vic

 

VOTES

Les votes portent sur les mesures de créations/suppressions de postes pour la rentrée 2014.

 

Collèges

 

pour

contre

abst

 

5 ( Unsa Sgen)

4 (cgt fsu)

 

 

Rappel : Collèges : + 6 postes (10 créations dont 1 SPEA, 4 suppressions de postes dont 2 MCS). Par ce vote, le Sgen a voulu acter la création de 6 postes et une légère augmentation du H/E par rapport à la rentrée 2013 (1,13 en 2013 et 1,18 en 2014)

 

 

Lycées

 

pour

contre

abst

 

 

4 (cgt fsu)

2 (Unsa)

 

Sgen est en refus de vote car la dotation en horaire d’autonomie des classes du cycle terminal de la voie générale de plusieurs établissements n’est pas conforme aux dispositions règlementaires. En outre, lorsque les services de l’académie considèrent que les divisions ouvertes à 24 élèves n’ont pas à être dotées en horaire d’autonomie puisque déjà en effectif réduit, ils imposent de fait un mode d’organisation pédagogique qui ne relève pas de leurs prérogatives, mais qui relève de la seule compéten,ce du CA de l’établissement.

 

Lycées Pro

 

pour

contre

abst

 

5 ( Unsa Sgen)

4 (cgt fsu)

 

 

Lycées prof : + 3 postes (5 créations dont 1 SPEA et 1 SPEN et 2 suppressions dont 1 MCS). Même attitude que pour les collèges. Plus de postes et moins d’élèves.