Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR du CTA du 16 janvier 2013

le 17 janvier 2014


- la dotation 2014-2015 second degré : + 137 postes (+ 5.5 sur le 65)
- la dotation 2014-2015 premier degré : + 150 postes (-8 sur le 65)
- l’intervention du Sgen-CFDT
- les questions diverses posées par le Sgen-CFDT.

Comité Technique Académique du 16 janvier 2014

Vous trouverez en PJ

 - le tableau des dotations en postes des établissements du second degré pour la rentrée prochaine par département

 - l’intervention du Sgen-CFDT MP

- vous trouverez sur ce lien le CR de la partie 1er degré du CTA (dotation par département, réactions...)

 

Les questions diverses posées lors du CTA par le Sgen-CFDT / Unsa-Education

 

1. Postes sur plusieurs établissements. Frais de déplacement. (Sgen-CFDT)

Une procédure nouvelle est mise en place pour les agents (enseignants, secrétaires de direction ou d’intendance par exemple) assumant des fonctions sur 1 ou plusieurs établissements.
Cette procédure est complexe et nécessite un gros travail de saisie sur Ulysse pour les agents et de validation par la hiérarchie intermédiaire (chef d’étab ou adjoint).
De plus, le calendrier relatif aux mises en paiement effectives de ces trajets défrayés pour l’année 2013-2014 n’est pas connu et les états de frais ne sont pas effectifs à l’heure actuelle.

Une information a été faite par circulaire auprès des établissements mais beaucoup de questions demeurent...

Beaucoup de personnels sont mécontents de ces nouvelles dispositions relatives à ces défraiements.

Réponse.

La plate forme est nationale.

Ce n’est pas une nouvelle procédure de remboursement mais la généralisation par logiciel DT.

La validation par le chef d’établissement est obligatoire.

Le travail de saisi n’est pas si important.

2012 2013 jusqu’au 15 nov = réglé. Nouveaux paiements en janvier.

 


2. Echanges avec l’international (Sgen-CFDT)

Quels moyens l’académie consacre-t-elle aux programmes nationaux d’échanges avec l’international ?

Réponse : le budget 33 000€/an. Permet d’organiser des voyages et l’action internationale. Rien pour les enseignants en terme d’échange (1 an à enseigner à l’étranger) = trop cher..

 

3. Directeurs ayant une décharge assurée par un M2. (Sgen-CFDT)

Beaucoup de directeurs dont la décharge est assurée par des M2 constatent que l’ESPE et l’Education nationale comptent officieusement sur eux pour « former » le M2. Ces directeurs font en fait le travail de tuteur. Nous demandons qu’ils perçoivent la rémunération tuteur.

Cette question devait être examinée en CODIR et la décision donnée.

Réponse : sur le 31 et le 65 le directeur est considéré comme tuteur. Voir le traitement dans chaque département. Idem pour les maîtres en temps partiels complétés par un M2.

 

4. Demande d’actualisation de la liste des établissements classés « ruraux isolés » (RIS) dans l’académie de Toulouse. (Unsa-Educ)

Ce classement RIS, propre à l’académie, est différent du classement APV national relevant officiellement de la politique de la ville ; il accorde pour le mouvement intra 200 pts de bonification au bout de 5 ans d’affectation et 300 au bout de 8 ans, ce qui est appréciable pour les collègues qui y sont affectés et crée une stabilité des personnels enseignants.

L’objectif est de stabiliser les collègues dans des établissements peu attractifs du fait de leur isolement (absence de transports en commun, peu de services à proximité, …), de l’éloignement, de leur taille réduite, des fréquents compléments de service lointains. Des établissements où souvent les collègues arrivent à reculons où les vacances de postes sont plus importantes qu’ailleurs, où les problèmes de remplacement sont récurrents…

A l’heure actuelle (le 1er classement date de 2009), 6 établissements sont classés RIS : les collèges de Mur de Barrez, de St-Amans-des-Côts, de St-Geniez d’Olt en Aveyron ; le collège de Luchon, le lycée de Luchon et le LP de Montauban de Luchon.

Il existe certainement dans l’académie d’autres établissements susceptibles d’être classés ; nous pensons en particulier à :

- Luz-Saint-Sauveur dans le 65,

-Cazaubon dans le 32,

-Latronquière dans le 46,

-St-Béat dans le 31,

-Lacaune dans le 81,

-Seix dans le 09.

 

Réponse : le rectorat n’est pas à l’origine du classement. A mettre à l’étude.

 


5. Dans le cadre de transferts de sections, nous demandons que les postes (mesures de cartes scolaires ou MCS) suivent le transfert. (Unsa-Educ)

En clair, la demande est que la MCS suive la cohorte vers le même EPLE que les élèves. Cette demande a déjà reçu un écho favorable lors du CTA du 18 décembre 2012. La possibilité de muter sur vœu indicatif serait toutefois laissée aux enseignants.

 

Réponse : il faut s’en tenir à une MCS classique. Ensuite, on le suit dans le cadre du MVT.

 

6. Personnels en CUI : pause méridienne. (Sgen-CFDT)

Un contrat CUI 20h est un contrat de fait à temps partiel (inférieur à 35h)

Sa règlementation est celle des emplois à temps partiel :

Or le Code du Travail précise

Articles L3123-16 du Code du travail

L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, une interruption supérieure à deux heures.

Pratiquement, avec la réforme des rythmes, un certain nombre d’école ont des pauses méridiennes supérieures à 2 h durant lesquelles le personnel CUI ne peut pas exercer son activité.

Les textes prévoit la possibilité de déroger avec l’accord des parties sur un horaire de + de 2 h (article 1134 alinéa 3 et 1135 du code civil : dans les rapports des parties, le contrat s’impose avec la même force que la loi, à condition qu’il ait été légalement formé). Les parties étant : le salarié, le collège centralisateur et l’Etat.

En cas de demande du personnel CUI d’une dérogation au-delà de 2 h, quelle position du rectorat ?

Réponse : question juridique complexe. Le rectorat ne s’engagera pas dans un contrat dérogatoire par peur de poursuite en cas d’accident dans la période dérogatoire.

 

7. Personnels CUI (Sgen-CFDT) : demande de réouverture du serveur pour les inscriptions aux formations. Des situations très diverses : pas de code pour se connecter, les services d’IA qui ne savent/peuvent pas répondre aux questions techniques pour pouvoir se connecter dans les délais impartis, information envoyée dans les établissements mais diffusion jamais évidente...

Réponse : c’est prolongé jusqu’au 30 janvier.

 

8. Accompagnement des élèves en situation de handicap. (Sgen-CFDT)Des appels à candidature paraissent sur le site académique. Parallèlement, des candidats à ces postes ne reçoivent aucune réponse suite à leur candidature. Est-ce que ces offres sont réelles ? Si non, il faut les enlever du site. Si oui, la réponse est obligatoire.

Réponse : réponse DPAE : les appels seront enlevés

9. (Sgen-CFDT) Quelle mise en œuvre est prévue pour la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique au niveau de l’académie ? P

Réponse : pour le moment, pas de mise en œuvre.

 

10. Etablissements en éducation prioritaire (Sgen-CFDT)

  • Qui coordonne le dossier éducation prioritaire dans l’académie ? Réponse : M. Picot., Dasen adjoint du 31.
  • Les cordées de la réussite, partenariat entre des établissements de l’enseignement supérieur et des lycées et collèges situés dans des quartiers prioritaires, sont l’un des dispositifs mis en œuvre pour favoriser une politique d’orientation ambitieuse. Quelles mises en place dans l’académie ?

Réponse : Il y a un site pour voir tout ça. On aura la liste.

  • Politique indemnitaire : nous demandons la vérification que, dans les 8 départements, tous les directeurs d’écoles en RRS touchent bien l’ISS part fixe majorée. Réponse : oui, c’est un du, on envoie une note aux DIPER des directions.

 

11. Postes sur plusieurs établissements. (Sgen-CFDT)

Remboursement des frais de repas pour les jours passés en dehors de son école/établissement de rattachement. Quelle décision du rectorat quant à l’application des textes ?

Réponse : Nous remboursons les déplacements. On ne peut pas rembourser les frais de repas. 

 

12. Modalité d’attribution des décharges CHSCT académique pour 2014/2015 ? Même volume et attribuées pour l’année scolaire ? (Sgen-CFDT)

La liste des déchargés CHS-CT sera arrêté avant la fin du mois pour l’académie. Le quota de décharge sera le même en 2014-2015. Il sera revu en 2015-2016 en fonction des résultats électoraux (représentativité de déc 2014) validés en 2015 par le ministère.

 

  Question FSU

 Expérimentation nationale « dernier mot aux parents ». Quels établissements ?

 Balma, Fenouillet, Aucamville, Lalande Toulouse.