Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Syndicat Général de l'Education Nationale

Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

Eth sindicat de nosta








CR CDEN 14 janvier 2014

le 14 janvier 2014


- CDEN sur les rythmes scolaires et sur le règlement départemental
- la motion sur la carte scolaire proposée par le Sgen-CFDT est votée à l’unanimité

COMPTE RENDU CDEN 14 JANVIER 2014 10h

Le Préfet, le Conseil général, le DASEN, le Secrétaire Général, la chef de la DOS, les représentants des maires, des associations des parents d’élèves FCPE, les syndicats (Sgen-CFDT ; Se-Unsa Education ; FSU ; CGT Education).

La déclaration préalable des représentants de la FCPE a souligné le problème de disponibilités des parents d’élèves aux heures des CDEN. La FCPE organise le 3 février 2014 à 20h à la Bourse du Travail un débat sur la réforme des rythmes.

Intervention préalable du Sgen-CFDT : au niveau des rythmes scolaires.

Nous tenons à répéter notre position :

L’allègement de la journée est un objectif partagé par notre syndicat. Notre volonté constante de rendre plus efficaces les apprentissages nous conduit à ne pas rejeter par principe la réforme des rythmes.

Toutefois, la mise en œuvre de la réforme pose des difficultés que le ministère ne doit pas nier.

  1. La réforme, dans chaque école doit être au service des apprentissages scolaires.

Une réforme des rythmes n’a d’intérêt que si elle améliore les apprentissages, en privilégiant les temps scolaires.

Dans les faits, en donnant aux élus une grande part de la responsabilité dans l’organisation des emplois du temps, cette réforme peut aboutir dans certain cas à minorer cet objectif.

Un point en particulier : pour les 4 après midi de classe, il faut que le temps scolaire soit prioritairement placé en début d’après midi. Les collègues ne souhaitent pas voir des pauses méridiennes qui vont au-delà de 2 h. Si une autre organisation est envisagée, nous demandons qu’elle ne se fasse qu’avec l’accord du conseil d’école.

  1. Le projet du conseil d’école doit être entendu.

Avez-vous eu pour certaines écoles deux projets d’organisation : 1 de la mairie et 1 du conseil d’école ? Nous craignons que les arguments budgétaires ou de transport de la Mairie pèsent beaucoup plus que les arguments du Conseil d’école.

  1. Les classes doivent rester un lieu de vie et de travail.

L’alternance d’activités scolaires et périscolaires dans les mêmes locaux crée beaucoup de confusion sur la notion d’école. Les salles de classe doivent rester clairement identifiées comme des lieux d’apprentissage. Il faut un positionnement clair de l’administration sur ce point. La salle de classe est de fait le bureau de l’enseignant.

  1. Organisation des temps péri-éducatifs.

Des communes ou des communautés de communes demandent aux directeurs de prendre en charge les inscriptions journalières aux différentes activités. Cela fait suite aux inscriptions cantines que beaucoup de collègues font traditionnellement.

Pourtant il existe des communes où les parents s’inscrivent au bureau de la mairie pour la semaine ou pour le mois avec relation unique avec ce bureau en cas de changement...

Nous sommes très réservés sur la prise en charge sans cadrage de ces inscriptions. Dans une société judiciarisée comme elle est actuellement, une faute, une erreur hors cadre d’emploi peut coûter cher. Nous invitons donc les collectivités à prendre en charge ces inscriptions ou à contractualiser ce travail avec les directeurs.

Au niveau de la future carte scolaire.

Nous savons que 150 postes sont attribués à notre académie pour la rentrée. Comme nous le disions lors d’un dernier CDEN, notre inquiétude est grande quand on sait que la Haute-Garonne et le Tarn et Garonne rassemblent à eux deux l’ensemble des 3300 élèves attendus en supplément à la prochaine rentrée.

Sa priorité affichée de concentrer les dotations sur le 31 et le 82 va de facto aboutir à supprimer des moyens d’enseignement dans les autres départements.

Nous devons exiger par une motion à la Rectrice et au ministre une dotation exceptionnelle pour ces deux départements afin que les cartes scolaires des départements périphériques ne voient pas encore leurs moyens d’enseignement réduits par un redéploiement académique.

A la veille du CTA du 16 janvier, le CDEN des Hautes-Pyrénées demandent que la carte scolaire des départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne fasse l’objet d’une dotation en postes exceptionnelle à la hauteur du défi démographique qu’ils connaissent. Les membres du CDEN refusent la logique d’un redéploiement académique qui priverait les départements périphériques, dont les Hautes-Pyrénées, de moyens nécessaires au fonctionnement de leur service public d’éducation.

Le compte-rendu du CDEN du 8 octobre 2013 est approuvé.

Organisation du temps scolaire

Présentation des horaires des écoles :

  • Heures d’entrée le matin : 90 % des écoles : entre 8h45 et 9h
  • Heures de sortie le matin : 90% des écoles : entre 11h45 et 12h
  • Heures d’entrée l’après-midi : 96% des écoles : entre 13h30 et 14h
  • Heures de sortie l’après-midi : 75% des écoles : entre 16h et 16h30
  • Durée de la pause méridienne : 97% des écoles entre 1h30 et 2h (ce qui signifie 3% au-delà de 2h)
  • Durée de la matinée : 95% des écoles : entre 3h et 3h15
  • Durée de l’après-midi : 80% des écoles : entre 2h et 2h30
  • Durée totale de la journée : 77% des écoles : entre 5h15 et 5h30
  • Durée du mercredi matin : 75% des écoles : 3h

Projet horaire-type départemental modifié par les interventions des membres du CDEN :

La volonté du DASEN est d’inclure tous les horaires validés dans le règlement départemental des écoles.

Matin :

- lundi, mardi, jeudi, vendredi : entre 2h et 3h30 d’enseignement

o Heures d’entrée : entre 8h30 et 9h15

o Heures de sortie : entre 11h30 et 12h15

- mercredi matin : de 2h30 à 3h d’enseignement

o Heures d’entrée : entre 8h30 et 9h15

o Heures de sortie : entre 11h30 et 12h15

Pause méridienne : durée minimale de 1h30.

Après-midi : entre 2h et 3h d’enseignement

o Heures d’entrée : entre 13h et 14h30

o Heures de sortie : entre 15h30 et 17h

Dérogations portant sur le volume horaire de la journée : 8,5% en 2013 et 14% en 2014.

Deux dérogations portant sur le samedi matin :

· Bagnères de Bigorre : dérogation refusée car pas d’avant-projet de PEDT, or c’est obligatoire quand on demande une dérogation.

· RPI Gayan/Lagarde : dérogation refusée par le DASEN car il estime que l’avant-projet de PEDT est non recevable pédagogiquement.

Typologie des demandes de dérogations :

  • 2 jours longs ; 2 jours courts : 14 communes
  • 1 jour court ; 3 jours longs ; mercredi 2h : 9 communes
  • 3 jours longs ; 1 jour court : 2 communes
  • 3 jours courts ; 1 jour long : 5 communes

3 communes n’ont pas encore envoyé leurs nouveaux horaires : les écoles des coteaux de Pouyastruc, Campan, RPI Asté / Baudéan / Lesponne.

Les votes :

  • Vote sur le règlement intérieur : adopté à l’unanimité.
  • Vote sur l’annexe au règlement intérieur comprenant l’ensemble des horaires des écoles : abstention à l’unanimité.
  • Le Sgen-CFDT a proposé aux membres du CDEN le vote de la motion suivante sur la carte scolaire à envoyer au ministre et à Mme la rectrice avant le CTA du 16 janvier qui déterminera la répartition de la dotation de 150 emplois entre les 8 départements de Midi-Pyrénées.

A la veille du CTA du 16 janvier, le CDEN des Hautes-Pyrénées demandent que la carte scolaire des départements de la Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne fasse l’objet d’une dotation en postes exceptionnelle à la hauteur du défi démographique qu’ils connaissent. Les membres du CDEN refusent la logique d’un redéploiement académique qui priverait les départements périphériques, dont les Hautes-Pyrénées, de moyens nécessaires au fonctionnement de leur service public d’éducation.